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Arrêté du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 modifiant l’arrêté du 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007 fixant la liste nominative des membres de la commission
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, les chemins non classés fixés à l'article 2 ci-dessous, sont classés dans la catégorie des chemins de wilayas et affectés d’une nouvelle numérotation.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, le chemin communal n° 7 d’une longueur de 8,500 km, reliant la route nationale n° 44 (PK 145 + 000) commune de Lac des oiseaux à la route nationale n° 84A(PK 37 + 800) commune de Berrihane, précédemment rangé dans la catégorie “chemins communaux” est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 107". Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 44 et son PK final (PK 8 + 500) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 84A.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011. Le ministre de l'intérieur Le ministre des travaux et des collectivités locales publics #### Daho OULD KABLIA Amar GHOUL **————**!**————** #### Arrêté interministériel du 8 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011 relatif au classement de #### certains chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya d’Illizi. #### ———— Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Après avis des collectivités locales concernées; #### 1er juin 2011 #### Arrêtent :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011. Le ministre de l'intérieur Le ministre des travaux et des collectivités locales publics #### Daho OULD KABLIA Amar GHOUL #### Arrêté interministériel du 8 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011 relatif au classement d’un #### chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya d’El Tarf. #### ———— Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Après avis des collectivités locales concernées; #### Arrêtent :
Sont classés dans la catégorie de chemins de wilayas les chemins non classés suivants : 1 – Le chemin, d'une longueur de 3,600 km, reliant la route nationale n° 53 (PK 243+000) centre-ville de Deb Deb et Merekssen, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 1". Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 53 et son PK final (PK 3+600) à Merekssen. 2 – Le chemin d'une longueur de 370,000 km, reliant la route nationale n° 3 (PK 1703+000) à la route nationale n° 54 (Pk 384+000), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 2 ". Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 3 et son PK final (PK 370+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 54. 3 – Le chemin, d'une longueur de 90,000 km, reliant la route nationale n° 3 (PK 1706+000) et Hassi ln Ekyouth, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 3 ". Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 3 et son PK final (PK 90+000) à Hassi ln Ekyouth. 4 – Le chemin, d'une longueur de 40,000 km, reliant la route nationale n° 3 (PK 1838+000) et Ifni, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 4". Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 3 et son PK final (PK 40+000) à Ifni. 5 – Le chemin, d'une longueur de 80,000 km, reliant la route nationale n° 3 (PK 1846+000) et Imihrou, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 5". Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 3 et son PK final (PK 80+000) à Imihrou. 6 – Le chemin, d'une longueur de 150,000 km, reliant la route nationale n° 3 (PK 1874+000) et Tamadjert, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 6 ". Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 3 et son PK final (PK 150+000) à Tamadjert.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, le chemin communal d’une longueur de 10,500 km, reliant la route nationale n° 60 (PK 58 + 800) à la limite de la wilaya de Bouira en passant par Cherchara, précédemment rangé dans la catégorie “des chemins communaux” est classé et numéroté “chemin de wilaya n° 25” en continuité du chemin de wilaya n° 25 se situant dans la wilaya de Bouira. Le PK origine (PK 0 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 25 se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 20 (PK 122 + 800) dans la wilaya de Bouira et son PK final (PK 37 + 120) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 60 dans la wilaya de M’Sila.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011. Le ministre de l'intérieur Le ministre des travaux et des collectivités locales publics #### Daho OULD KABLIA Amar GHOUL
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
