Arrêté

**Arrêté du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale.** **————**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.