Article 1er
Il est constitué auprès du Conseil national||| |Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432|économique, social et environnemental deux commissions||| |correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des|administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des||| |fonctionnaires appartenant aux corps paramédicaux de santé|fonctionnaires du Conseil national économique, social et||| |publique;|environnemental, conformément au tableau suivant :|Représentants du personnel|Représentants de l'administration| Commissions **Membres suppléants** ##### Première commission **Deuxième commission** le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers 3 3 3 3 professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs.
