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Arrêté du 17 Chaâbane 1441 correspondant au 12 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 fixant la composition du conseil d’orientation de l’autorité
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 96-64 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant le cadre d'organisation de l'interprofession agricole, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des filières agricoles.
La liste des filières agricoles, citée à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : — filière « céréales »; — filière « légumes secs »; — filière « lait »; — filière « pomme de terre »; — filière « cultures maraîchères »; — filière « tomate industrielle »;
Pour la détermination de la teneur en matière active anionique dans les agents de surface, les laboratoires de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté. Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée.
En application des dispositions de l’article|Arrête :| |Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11|19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié|| |mai 2020.|et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matière active anionique dans les agents de surface.|| ##### ———— ##### Cherif OMARI. ##### 7 Chaoual 1441 30 mai 2020
Les dispositions de l'arrêté du 15 Joumada|substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou|| |Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles, complété, sont abrogées.|réglementée pour la fabrication desdit produits;|| |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020. Kamel REZIG. ————————————
##### ANNEXE ##### METHODE DE DETERMINATION DE LA TENEUR ##### EN MATIERE ACTIVE ANIONIQUE DANS LES ##### AGENTS DE SURFACE (DETERGENTS). ##### 1. DOMAINE D’APPLICATION : La présente méthode spécifie la technique de détermination de la matière active anionique dans les agents de surface (les détergents), par titrage direct dans deux phases. Elle est applicable à l’analyse des alkylbenzène sulfonates, alkylsulfonates, sulfates et hydroxy- sulfates, alkylphénol sulfate, éthoxysulfates d’alcool gras et dialkylsulfosuccinates, et à la détermination de la teneur en matières actives contenant un groupe hydrophile par molécule. ##### Note : Les sulfonates à faible masse molaire, présents sous forme d’hydrotropes (toluène, xylène) n’interfèrent pas, si leur teneur par rapport aux matières actives est inférieure ou égale à 15% (m/m). A une plus grande teneur, leur influence doit être étudiée pour chaque cas particulier. Le savon, l’urée et les sels de l’acide éthylène diamine tétraacétique (EDTA), les composants minéraux typiques des détergents tels que le chlorure de sodium, sulfate, borate, tripolyphosphate, perborate, silicate etc. », n’interfèrent pas dans la réaction; mais les agents blanchissants, autre que le perborate, doivent être détruits avant l’analyse. ##### 2. PRINCIPE : Détermination de la teneur en matière active anionique dans un milieu composé de deux phases eau-chloroforme, par titrage volumétrique, à l’aide d’une solution étalonnée de matière active cationique (chlorure de benzéthonium) en présence d’un indicateur qui est un mélange de colorant cationique (bromure de dimidium) et de colorant anionique (bleu de disulfine VN 150). ##### Note : Le processus chimique consiste à la formation d’un sel à partir de la matière active anionique avec le colorant cationique qui se dissout dans le chloroforme, auquel il confère une coloration rouge rosée. Au cours du titrage, le chlorure de benzéthonium déplace de ce sel le bromure de dimidium, et celui-ci passe dans la phase aqueuse en quittant la phase chloroformique qui perd sa coloration rose. Pour le colorant anionique, un excès de chlorure de benzéthonium conduit à la formation d’un sel qui se dissout dans le chloroforme, auquel il confère une coloration bleue. ##### 3. RÉACTIFS : L’eau utilisée doit être de l’eau distillée ou de l’eau de pureté équivalente. Les réactifs doivent répondre aux caractéristiques suivantes : **3.1 Chloroforme** ρ**20= 1,48 g/ml,** distillant entre 59,5 et 61,5 °C. **3.2 Acide sulfurique** solution, sa normalité 5N. Ajouter avec précaution 134 ml d’acide sulfurique, ρ20= 1,83 g/ml à 300 ml et diluer à 1 litre. **3.3 Acide sulfurique solution** de normalité 1 N. **3.4 Hydroxyde de sodium** solution titrée 1 N. ##### 3.5 Laurylsulfate de sodium (Dodécylsulfate de sodium) [CH3(CH )2 11OSO3Na] solution titrée 0,004 M. Contrôler la pureté de laurylsulfate de sodium et simultanément préparer la solution étalon. ##### 3.5.1 Contrôle de la pureté du laurylsulfate de sodium Peser, à 1 mg près, 5 ± 0,2 g du produit dans un ballon de 250 ml à fond rond, muni d’un col rodé. Ajouter exactement 25 ml d’acide sulfurique (3.2), et porter à ébullition sous réfrigérant à reflux. Après une durée de 5 à 10 min du début de son ébullition, la solution commence à s’épaissir et tend à mousser fortement et pour y remédier, arrêter le chauffage, et agiter le ballon. Laisser la solution se stabiliser pendant 10 min., elle se clarifie et la mousse disparaît. Chauffer cette solution de nouveau à reflux pendant 90 min. Arrêter ensuite le chauffage, refroidir le ballon, puis rincer soigneusement le réfrigérant, d’abord avec 30 ml d’éthanol, puis avec de l’eau. Ajouter quelques gouttes de phénolphtaléine (3.7), titrer la solution avec l’hydroxyde de sodium (3.4). ***Note :*** Pour éviter la formation abondante de mousse, au lieu de porter à ébullition, laisser sur un bain d’eau bouillante pendant 60 min. Effectuer un essai à blanc, en titrant 25 ml d’acide sulfurique (3.2) par l’hydroxyde de sodium (3.4). La pureté du laurylsulfate de sodium, exprimée en pourcentage, est égale à : <u>288, 4 ( V1 – V0) T0</u> Pureté (%) = m1 où : **V0** : le volume, en millilitres, de la solution d’hydroxyde de sodium utilisée pour l’essai à blanc; **V1** : le volume, en millilitres, de la solution d’hydroxyde de sodium utilisée pour l’échantillon; **m1** : la masse, en grammes, du laurylsulfate de sodium à contrôler; **T0** : la normalité exacte de l’hydroxyde de sodium. ##### 3.5.2 Solution titrée de laurylsulfate de sodium 0,004 M Peser, à 1 mg près, 1,14 à 1,16 g de laurylsulfate de sodium, et faire dissoudre dans 200 ml d’eau. Transvaser dans une fiole jaugée d’un litre, munie d’un bouchon rodé, et compléter le volume avec de l’eau. Calculer la molarité T2de la solution à l’aide de la formule suivante : <u>m2x Pureté %</u> T2 = 288,4 x 100 ##### Où : **m2** est la masse, en grammes, du laurylsulfate de sodium. **3.6 Chlorure de benzéthonium,** solution titrée 0,004 M. Chlorure de benzyldiméthyl [( 4-tétraméthyl-1,1,3,3,butyl ) – phénoxy – éthoxy] 2éthyl ammonium, monohydraté. [(CH3)3 – C – CH2 – C – (CH3)2 – C6H4OCH2 – CH2 – OCH2 – CH2N– (CH3)2 – CH2 – C6H5)] C1H2O. ##### 7 Chaoual 1441 30 mai 2020 Peser, à 1 mg près, 1,75 à 1,85 g de chlorure de benzéthonium, et faire dissoudre dans de l’eau. Transvaser dans une fiole jaugée de 1 1itre, munie d’un bouchon rodé, et ajuster le volume avec de l’eau. ##### Note : - Pour obtenir une solution 0,004 M, peser, à 1 mg près, 1,792 g de chlorure de benzéthonium, séché auparavant à 105 °C faire dissoudre dans de l’eau et diluer à 1 litre. - D’autres réactifs cationiques, tels que le bromure de céthyl triméthyl ammonium et le chlorure de benzéthonium, peuvent être utilisés à condition de le préciser dans le bulletin d’analyses. - En cas de doute ou de contestation, seule la méthode au chlorure de benzéthonium fait foi. **3.7 Phénolphtaleine,** solution éthanolique à 10 g/l. Dissoudre 1 g de phénolphtaleine dans 100 ml d’éthanol à 95% (V/V). ##### 3.8 Solution d’indicateur mixte : ##### 3.8.1 Solution mère. Cette solution doit être préparée à partir de l’acide bleu 1, et du bromure de dimidium. **3.8.1.1 Acide bleu 1** (sel disodique de l’acide disulfonique 2,4 diaminodiéthyl. 4', 4" triphényl-méthane) ##### N (C₂H₅)2 Na +, - O₃S C + - N (C₂H₅)2 SO₃ **3.8.1.2 Bromure de dimidium** (bromure de diamino- 3,8 méthyl –5 phényl- 6 phénanthridinium). NH₂ + N CH₂Br- H N2 ##### 7 Chaoual 1441 30 mai 2020 ##### 3.8.1.3 Préparation de la solution-mère : Peser à 1 mg près, 0,5 ± 0,005 g de bromure de dimidium (3.8.1.2) dans un bécher de 50 ml, et 0,25 ± 0,005 g de bleu disulfine (3.8.1.1) dans un second bécher de 50 ml. Ajouter 20 à 30 ml d’une solution chaude d’éthanol à 10% (V/V), dans chaque bécher. Faire dissoudre et transvaser les solutions dans une fiole jaugée de 250 ml. Rincer les béchers avec la solution d’éthanol, introduire le liquide de rinçage dans la fiole jaugée puis ajuster au volume avec une solution d’éthanol à 10% (V/V). ##### 3.8.2 Solution acide d’indicateur mixte : Ajouter à 20 ml de solution mère (3.8.1), 200 ml d’eau dans une fiole jaugée de 500 ml. Ajouter 20 ml d’acide sulfurique 5 N (3.2), mélanger et ajuster au volume avec de l’eau. Conserver à l’abri de la lumière. ##### 4. APPAREILLAGE : **4.1 Flacons** de 200 ml, muni d’un bouchon rodé ou éprouvettes graduées de 100 ml, munies d’un bouchon rodé. **4.2 Burette** de 25 ml et 50 ml. **4.3 Fiole** jaugée d’un (1) litre, munie d’un bouchon rodé. **4.4 Pipette** à un trait de 25 ml. ##### 5. MODE OPERATOIRE : ##### 5.1 Etalonnage de la solution de chlorure de benzéthonium : Prélever, à l’aide de la pipette (4.4), 25 ml de solution 0,004 M de laurylsulfate de sodium (3.5), les introduire dans un flacon ou une éprouvette (4.1), ajouter 10 ml d’eau, 15 ml de chloroforme (3.1) et 10 ml de solution acide d’indicateur (3.8). Titrer, à l’aide de la solution 0,004 M de chlorure de benzéthonium (3.6); après chaque addition, boucher le flacon ou l’éprouvette et bien agiter. La couche inférieure est rose. ##### Continuer le titrage, en agitant vigoureusement. Lorsqu’on approche du virage de la couleur, les émulsions formées pendant l’agitation tendent à se briser facilement. Continuer le titrage, goutte à goutte, et en agitant après chaque addition, jusqu’ au point final. Celui-ci est atteint lorsque la couleur rose a complètement disparu du chloroforme, qui prend une teinte gris- bleu pâle. La molarité, T1de la solution de chlorure de benzéthonium est donnée par la formule : T2 x 25 T1 = V2 où : **T :** la molarité de la solution de laurylsulfate de sodium; **2** **V2 :** le volume, en millilitres, de la solution de chlorure de benzéthonium utilisé. ##### 5.2 Prise d’essai : Peser, à 1 mg près, une prise d’essai contenant 3 à 5 milliéquivalents de matière active anionique. ##### Note : Le tableau ci- dessous, qui a été calculé sur la base d’une masse molaire de 360, peut être utilisé comme guide approximatif. ##### Tableau : Masse de la prise d’essai ##### Teneur en matière active Masse de la prise d’essai de l’échantillon ##### % (m/m) g ##### 15 10 ##### 30 5 ##### 45 3,2 ##### 60 2,4 ##### 80 1,8 1,4 |JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 22|7 Chaoual 1441 30 mai 2020|| |---|---|---| |5.3 Détermination : Dissoudre la prise d’essai dans de l’eau. Ajouter quelques gouttes de phénolphtaléine (3.7), et neutraliser jusqu’à la teinte rose pâle, soit par l’hydroxyde de sodium (3.4), soit par l’acide sulfurique (3.3), selon le cas.|6.3 Reproductivité : La différence entre les résultats obtenus sur le même échantillon dans deux (2) laboratoires différents ne doit pas dépasser 3% de la valeur moyenne.|| |Transvaser dans une fiole jaugée d’un (1) litre (4.3) compléter au volume avec de l’eau. Bien mélanger et|MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU|| |prélever, à l’aide d’une pipette (4.4), 25 ml de la solution ci- dessus, les introduire dans un flacon ou une éprouvette (4.1) ajouter 10 ml d’eau, 15 ml de chloroforme (3.1) et 10 ml de solution acide d’indicateur mixte (3.8). Titrer avec la solution de chlorure de benzéthonium (3.6), selon, le processus indiqué en (5.1). 6. EXPRESSION DES RÉSULTATS : 6.1 Mode de calcul : La teneur en pourcentage en masse, de matière active anionique est égale à : 4×V3×T1 V3×T1×1000×M×100 = m0 25×1000×m0 La quantité de matière active anionique en milliéquivalents|Arrêté du 22 Rajab 1441 correspondant au 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale des ressources hydriques (ANRH). ———— Par arrêté du 22 Rajab 1441 correspondant au 17 mars 2020, l'arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale des ressources hydriques (ANRH), est modifié comme suit : « .................................................................................. ×M — le conseil présidé par M. Omar Bougueroua, est composé des membres suivants : — ................ (le reste sans changement) ..................... ».|| |par grammes, est égale à : 40×V ×T 3 1 m0|MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE|| |Où : m0 : la masse, en gramme de la prise d’essai; M : la masse molaire de la matière active anionique; T1 : la molarité de la solution de chlorure de benzéthonium (3.6); V3 : le volume en millilitres, de la solution de chlorure de benzéthonium (3.6) utilisée pour le titrage d’une partie aliquote de 25 ml de solution de matière active anionique. 6.2 Répétabilité : La différence maximale, trouvée entre les résultats de deux déterminations effectuées simultanément ou rapidement l’une après l’autre sur le même produit, par le même analyste, utilisant le même appareillage ne doit pas dépasser 1,5% de la valeur moyenne. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|Arrêté du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 1er août 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'emploi. ———— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020, l'arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 1er août 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de l'emploi, est modifié comme suit : « ............................................ (sans changement jusqu’à) — Tayeb Louati, Fodil Sefta et Abdelkader Zoubir Bedbouda, représentants de l'union générale des travailleurs algériens; — Farouk Amrani, représentant élu des travailleurs de l'agence ».||
##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
##### Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai ##### 2020 fixant la liste des filières agricoles. ##### ———— Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole; ##### 7 Chaoual 1441 30 mai 2020 — filière « oignon »; **MINISTERE DU COMMERCE** — filière « ail »; — filière « arboriculture fruitière à noyaux et à pépins »; **Arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020** |— filière « arboriculture fruitière rustique »;|rendant obligatoire la méthode de détermination de|| |---|---|---| ||la teneur en matière active anionique dans les|| |— filière « pomme »; — filière « oléicole »;|agents de surface.|| |— filière « agrumicole »;|Le ministre du commerce,|| |— filière « phoénicicole »;|Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination|| |— filière « viticole »;|des membres du Gouvernement;|| |— filière « figue de barbarie »;|Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié|| |— filière « safran »;|et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes, notamment son article 19;|| |— filière « apicole »;|Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423|| |— filière « avicole »; — filière « cunicole »;|correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada Ethania 1433|| |— filière « bovine »; — filière « ovine »;|correspondant au 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits; Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda 1434|| |— filière « caprine »;|correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et|| |— filière « cameline »;|les modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes;|| |— filière « équine »;|Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula|| |— filière « bois »;|1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de|| |— filière « liège »;|conformité aux règlements techniques ainsi que les|| |— filière « plantes à parfum, aromatiques et médicinales »;|procédures de certification de conformité; Vu l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418|| |— filière « argane »;|correspondant au 28 décembre 1997, modifié, fixant la liste|| |— filière « caroube ».|des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des|| |
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
