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Arrêté du 23 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 portant désignation des membres du
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1439 correspondant au 26 mars 2018. Le ministre Le ministre du tourisme des finances et de l’artisanat, Abderrahmane RAOUYA Hassen MARMOURI Pour le Premier ministre, et par délégation, *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
La direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation, organisée comme suit : **1- La sous-direction de réglementation,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études juridiques; — le bureau de l'analyse et de l'harmonisation des textes juridiques. ##### 2- La sous-direction des affaires juridiques et du **contentieux,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des affaires juridiques; ##### — le bureau du contentieux. ##### 3- La sous-direction de la documentation et des **archives,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation; ##### — le bureau des archives.
La direction des systèmes d'information et des statistiques, organisée comme suit : ##### 1- La sous-direction des systèmes d'information, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’informatisation du secteur; — le bureau du réseau et de l’infrastructure informatique. **2- La sous-direction des statistiques**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la collecte et du traitement des données statistiques; — le bureau de la veille statistique.
La direction des études économiques et de la planification, organisée comme suit : **1- La sous-direction des études économiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études à caractère économique; — le bureau de l'analyse de l’impact des projets touristiques et de l'artisanat. ##### 2- La sous-direction des programmes d'équipement et **de l'investissement,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la planification des programmes d'équipement et d'investissement; —le bureau de l'évaluation des programmes d'équipement et d'investissement.
La direction générale de l'artisanat et des métiers, comprend :
La direction de la communication et de la coopération, organisée comme suit : **1- La sous-direction de la communication,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l'information et de la communication; — le bureau de valorisation des activités de promotion. **2- La sous-direction de la coopération,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale; — le bureau de la coopération multilatérale. ##### 2 Chaâbane1439 18 avril 2018
La direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines, organisée comme suit : ##### 1- La sous-direction de la formation et de la recherche **appliquée,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage; — le bureau du suivi des établissements de formation relevant du secteur; — le bureau de valorisation de la recherche appliquée et du suivi des programmes et modules d'enseignement. ##### 2- La sous-direction du développement des **qualifications,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de développement des qualifications professionnelles; — le bureau du suivi, de la validation et de la certification des acquis professionnels.
La direction de l'administration générale et des moyens, organisée comme suit : **1- La sous-direction du personnel,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion du personnel d'encadrement; — le bureau de la gestion du personnel administratif et technique; — le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs et des établissements relevant du secteur. ##### 2- La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des prévisions budgétaires; — le bureau de la comptabilité; ##### — le bureau des marchés publics. **3- La sous-direction des moyens généraux,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l'approvisionnement et de l'équipement; — le bureau de l'entretien et du parc automobile; — le bureau de l'inventaire et de la gestion des biens.
La direction générale du tourisme, comprend :
En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat en bureaux.
La direction du suivi des entreprises du secteur, organisée comme suit : ##### 1- La sous-direction de l'évaluation du potentiel des **entreprises du secteur,** composée de deux(2) bureaux : — le bureau des programmes d'investissement et de partenariat avec les entreprises du secteur; — le bureau des opérations de réhabilitation et de modernisation des entreprises du secteur. ##### 2- La sous-direction de la valorisation du potentiel et **de l'action des entreprises du secteur,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la performance de production des entreprises du secteur; — le bureau de la valorisation du potentiel des entreprises du secteur.
##### I- La direction du développement de l'artisanat et des **métiers,** organisée comme suit :
##### I- La direction du plan qualité tourisme et de la **régulation,** organisée comme suit : **1- La sous-direction du plan qualité tourisme**, composée de deux(2) bureaux : — le bureau de la promotion et de la vulgarisation du plan qualité tourisme; — le bureau de la normalisation des activités et des professions touristiques.
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### Arrêté du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au ##### 13 février 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de ##### développement du tourisme. ———— Par arrêté du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 11 et 13 du décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l’agence nationale du développement du tourisme et fixant ses statuts, au conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme : — Abdelhamid Terghini, représentant du ministre chargé du tourisme, président; — Najib Jouamaâ, représentant du ministre chargé des finances; — Rachid Belkhir, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Mohamed Yazid Gaouaoui, représentant du ministre chargé de l’urbanisme; — Ibtissem Chetibi, représentante du ministre chargé de l’aménagement du territoire; — Hayat Benaouda Bensoultane, représentante du ministre chargé de la santé et de la population; — Abdellah Bougandoura, représentant du ministre chargé de la culture; — Hakima Merdas, représentante du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise; — Amar Leulmi, représentant du ministre chargé de la planification; — Naïma Ghanem, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Abdelkrim Mansouri, directeur général de l’agence nationale du développement de l’investissement (ANDI); — Souad Farida Skander, directrice générale de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires (ANAAT). Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement du tourisme. ##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au **8 janvier 2018 portant agrément des agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et** ##### du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. ———— Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1439 correspondant au 8 janvier 2018, sont agréés les agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique figurant au tableau suivant : ##### 2 Chaâbane1439 18 avril 2018 ##### Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au |Noms et prénoms|Agences régionales| |---|---| |Okba Bouziani|Agence régionale d’Alger| |Amine Hamzaoui|Agence régionale d’Oran| |Ahmed Ramzi Boutaghane|Agence régionale de Constantine| |Riadh Arras|Agence régionale de Blida| |El Moaatez Billah Louhaidia|Agence régionale de Blida| |Soufiene Hambli|Agence régionale de Annaba| ##### 23 janvier 2018 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018, sont retirés les agréments des agents de contrôle de la sécurité sociale cités au tableau suivant : |Noms et prénoms|Organismes employeurs|Wilayas| |---|---|---| |Ayadi Djemaa|Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS)|Ain Defla| |Aoues Lamia|Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)|Sidi Bel Abbès| |Dadda Melloul|Agence régionale de Ouargla||| |---|---|---|---| |||Mokadem Samir|Caisse nationale de sécurité sociale| |Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent|||des non-salariés| |accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005,|||(CASNOS)| |modifié et complété, fixant les conditions d’exercice et les||Arrêté du 11 Joumada Ethania 1439 correspondant|| |modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité||au 27 février 2018 fixant la composition du conseil|| |sociale.|————H————|national consultatif de la mutualité sociale.|————| |Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13||Par arrêté du 11 Joumada Ethania 1439 correspondant|| |janvier 2018 modifiant l’arrêté du 10 Rabie||au 27 février 2018, la composition du conseil national|| |El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre||consultatif de la mutualité sociale est fixée, en application|| |2015 portant nomination des membres du||des dispositions des articles 2, 3 et 13 du décret exécutif|| |conseil d’administration de l’organisme de||n° 97-427 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre|| |prévention des risques professionnels dans les||1997 fixant la composition et le fonctionnement du conseil|| |activités du bâtiment, des travaux publics et de||national consultatif de la mutualité sociale et son|| |l’hydraulique.|————|fonctionnement, pour une durée de quatre (4) années renouvelable comme suit :|| |Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018, l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437||travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; — M. Slimane Melouka, représentant du ministre du|| |correspondant au 22 décembre 2015 portant nomination des||— M. Slimane Hamdi, représentant du ministre de|| |membres du conseil d’administration de l’organisme de||l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du|| |prévention des risques professionnels dans les activités du||territoire;|| |bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique est modifié||— Mlle. Abla Bourakaa, représentante du ministre des|| |comme suit :||finances;|| |« ...................... (sans changement)||— M. Tarik Hamai, représentant du ministre de la santé,|| |— M. Foudil Azzoug, représentant du ministre chargé de||de la population et de la réforme hospitalière;|| |l’habitat;||— M. Mohamed Zadi, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la|| |— Mlle. Sabrina Mellikchi, représentante du ministre chargé des travaux publics;||femme; — M. Faouzi Amokrane, représentant du conseil national|| |..................... (le reste sans changement) ..................... ».||économique et social;|| Béchar — M. Ali Bouguetof, au titre de la mutuelle du groupe férroviaire; — M. Ahcène Bekouche, au titre de la mutuelle générale de l’habitat et de l’urbanisme; — M. Miloud Cheriki, au titre de la mutuelle générale des matériaux de construction; — M. Azzeddine Lekmiti, au titre de la mutuelle générale des travailleurs des finances; — M. Hamdane Bellarbi-Salah, au titre de la mutuelle générale de la sûreté nationale; — M. Abdelkader Benaida, au titre de la mutuelle nationale des travailleurs de l'éducation et de la culture; — M. Arezki Mahammedi, au titre de la mutuelle des bâtisseurs; — M. Ali Zeghnoun, au titre de la mutuelle sociale des travailleurs de la métallurgie; — M. Abdelkader Harmat, au titre de la mutuelle familiale d' Algérie; — M. Achour Telli, au titre de la mutuelle générale des travailleurs des industries électriques et gazières; — M. Abdelhakim Berrouk, au titre de la caisse mutualiste d'Algérie; — M. Abdelhamid Tatar, au titre de la mutuelle générale des travailleurs de la métallurgie-sidérurgie; — M. Ibrahim Guessoum, au titre de la mutuelle générale des agents de la protection civile; — M. Tarek Tarrai, au titre de la mutuelle des travailleurs de la construction; — M. Smail Lallem, au titre de la mutuelle des travailleurs des céréales; — M. Djilali Touati, au titre de la mutuelle de l'hydraulique des forêts et de l'équipement; ##### 2 Chaâbane1439 18 avril 2018 — M. Hocine Mazri, au titre de la mutuelle générale des transports; — M. Abdelaziz Zaalani, au titre de la mutuelle nationale des travailleurs des collectivités locales et de l'administration; — Mme. Samira Saad Saoud, au titre de la mutuelle de l'industrie du pétrole; — M. Yahia Aggoun, au titre de la mutuelle indépendante des fonctionnaires d'Algérie; — M. Bachir Djebbara, au titre de la mutuelle nationale des travailleurs de la santé; — M. El Madani Soualah, au titre de la mutuelle générale des travailleurs de la sécurité sociale; — M. Boualem Djillali, au titre de la mutuelle douanière algérienne; — M. Azzedine Ferradi, représentant de l’union générale des travailleurs algériens; — Mme. Djamila Hadjadj et M. Fayçal Bentaleb, au titre des personnes qualifiées dans le domaine d’activité des mutuelles; — M. Tidjani Hassan Heddam, directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — M. Ahmed Chaouki Fouad Acheuk-Youcef, directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés. La composition du conseil national consultatif de la mutualité sociale sera complétée, le cas échéant, dans les mêmes formes. Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 fixant la composition du conseil national consultatif de la mutualité sociale. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### 2 Chaâbane1439 18 avril 2018 ##### 2- La sous-direction de la régulation et du contrôle des **activités hôtelières et de restauration,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de régulation de l'activité hôtelière et de restauration; — le bureau de suivi et du contrôle de l'activité hôtelière et de restauration. ##### 3- La sous-direction de la régulation et de contrôle des **agences de tourisme et de voyages,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de régulation de l'activité des agences de tourisme et de voyages; — le bureau du suivi et du contrôle de l'activité des agences de tourisme et de voyages. ##### 4- La sous-direction de la promotion touristique, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d'appui des actions de promotion touristique; — le bureau de la promotion des actions de partenariat. ##### Il- La direction de l'aménagement touristique et de la **préservation du foncier touristique,** organisée comme suit : ##### 1- La sous-direction de l'aménagement touristique, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des études d'aménagement touristique; — le bureau de la préservation et de la valorisation du foncier touristique. **2- La sous-direction des pôles d'excellence touristique**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l'identification des pôles d'excellence touristique; — le bureau de la coordination entre les pôles d'excellence touristique. ##### 3- La sous-direction de la préservation des zones **d'expansion et sites touristiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de l'exploitation des zones d'expansion et sites touristiques; — le bureau de la valorisation des zones d'expansion et sites touristiques. ##### III- La direction de l'investissement touristique, organisée comme suit : ##### 1- La sous-direction de l'évaluation des projets **touristiques**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l'étude des projets d'investissement touristique; — le bureau du fichier des projets d'investissement touristique. ##### 2- La sous-direction du soutien et du suivi des projets **touristiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de réalisation des projets d'investissement touristique; — le bureau de l'orientation et du soutien des projets d’investissement touristique. ##### IV- La direction du thermalisme et des activités **thermales,** organisée comme suit : ##### 1- La sous-direction de la valorisation de l'utilisation **des eaux thermales,** composée de deux (2) bureaux : —le bureau de la préservation des ressources thermales; — le bureau de la valorisation et de l'exploitation des eaux thermales. ##### 2- La sous-direction de l'encadrement des activités, des **professions et des métiers du thermalisme,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du développement des activités du thermalisme; — le bureau des professions et des métiers du thermalisme.
##### 1- La sous-direction du soutien aux activités de **l'artisanat et des métiers,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la stratégie de soutien; — le bureau de suivi de la mise en œuvre des plans d'action des établissements d'appui. ##### 2- La sous-direction des études et de l'intégration **économiques des activités de l'artisanat et des métiers**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de suivi des études relatives à l'artisanat et aux métiers; — le bureau de suivi de l’intégration économique des activités de l'artisanat et des métiers dans les programmes locaux de développement. ##### 3- La sous-direction du développement de **l'entreprenariat et de l'innovation,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion de l'entreprenariat et de la sous-traitance; — le bureau de la promotion de l’innovation. ##### II- La direction de l'organisation et de l'encadrement **des professions et des métiers de l'artisanat,** organisée comme suit : ##### 1- La sous-direction de l'organisation des professions **et des métiers de l'artisanat,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des registres, du fichier national et de la nomenclature de l'artisanat et des métiers; — le bureau du suivi et de l'évaluation de l'exécution des programmes d'action des établissements de l'artisanat et des métiers. ##### 2 Chaâbane1439 18 avril 2018 ##### 2- La sous-direction des qualifications et du suivi des **organes élus,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l'évaluation de l'exécution des programmes de formation; — le bureau du suivi des élections et des activités des organes élus des établissements d'appui de l'artisanat et des métiers. ##### 3- La sous-direction de l'encadrement des établissements d'appui de l'artisanat et des métiers, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi et de l’évaluation des bilans comptables et des rapports des commissaires aux comptes des établissements de l'artisanat et des métiers; — le bureau de l'élaboration des programmes de sujétions de service public des établissements de l'artisanat et des métiers. ##### III- La direction de l'artisanat et de l'artisanat d'art, organisée comme suit : ##### 1- La sous-direction de la promotion de l'artisanat et **de l'artisanat d'art,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau d'appui des programmes des activités promotionnelles de l'artisanat; — le bureau d'appui des programmes des activités promotionnelles de l'artisanat d'art. ##### 2- La sous-direction du développement de la qualité, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l'élaboration et du suivi de l'exécution des programmes de préservation et de protection du patrimoine de l'artisanat et de l'artisanat d'art; — le bureau du suivi du système des labels et d'estampillages des produits de l'artisanat et de l'artisanat d'art.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
