Arrêté
Arrêté du 15 Rajab 1439 correspondant au 2 avril 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture.
Publication
Texte (0 article(s))
**Arrêté du 15 Rajab 1439 correspondant au 2 avril 2018 portant renouvellement de la composition des commissions** **administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture.**
Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.