Article 9
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023. Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances
##### Mohamed Abdelhafid HENNI Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL
————————
ANNEXE
##### LISTE DES SECTEURS DE CONSERVATION
Parc national de Theniet Theniet El Had El Had (PNTEH) Sidi Boutouchent
##### 18 Safar 1445 4 septembre 2023
Vu les arrêtés interministériels du 26 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 16 août 2020 portant création des unités de recherche auprès des instituts nationaux et des instituts techniques sous tutelle du ministère de l'agriculture et du développement rural et fixant leur organisation interne;
##### Arrêtent :
Article 2
Sous l'autorité du directeur, assisté du secrétaire général, l'organisation interne des parcs nationaux comprend les structures suivantes :
— Le département de la biodiversité et des écosystèmes naturels;
— Le département du développement durable, de la communication et de la sensibilisation;
— Le département de l'administration générale;
##### — Les secteurs de conservation.
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps des chercheurs, cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les instituts auprès desquels sont créées les unités de recherche, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent.
Article 4
Le département du développement durable, de la communication et de la sensibilisation est chargé, notamment :
— de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre du programme de développement durable et son évaluation;
— de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de communication, d'information, de vulgarisation et de sensibilisation;
— d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de l'éducation environnementale;
— d’étudier et de confectionner la signalétique du parc national.
Le département comprend deux (2) services :
**1.** le service du développement durable;
**2.** le service de communication et de sensibilisation.
**1.** Le service du développement durable est chargé,
notamment :
— de sensibiliser les riverains du parc national sur sa préservation dans le cadre du développement durable;
— d’asseoir une gestion participative avec l'ensemble des acteurs locaux;
— de veiller à adapter les activités touristiques avec la vocation du parc et de promouvoir l'écotourisme;
— de promouvoir les activités d'écodéveloppement et les produits de terroir;
— d’encourager l'exploitation rationnelle des ressources naturelles terrestres et marines;
— d’évaluer l'impact des projets de développement sur les écosystèmes;
— de suivre et de prendre en charge les programmes du réseau des réserves de biosphère.
Article 4
Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 4
Le département de la formation et de l’évaluation comprend deux (2) services : — le service de la formation;|
|base,||membres du Gouvernement; travaux publics, notamment son article 16;|Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 portant approbation de l'organisation interne de l’école des métiers des travaux publics. ———— Le ministre des travaux publics et des infrastructures de Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des métiers des||— le service de l’évaluation et des concours.
Article 2
Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes, comprend deux (2) sous-directions :
— la sous-direction des affaires pédagogiques;
— la sous-direction de l'administration et des finances.
Article 3
Le département de la formation et de l’évaluation est chargé, notamment : — d’élaborer les programmes de formation; — de programmer les sessions de formation, de recyclage et de stage; — de suivre le déroulement de la formation et des stages pratiques; — d’évaluer les résultats des sessions de formation; — d’assurer la programmation et l’organisation des concours et examens professionnels dans le domaine des travaux publics.
Article 8
Le département de l’administration et des finances comprend trois (3) services :
— le service des ressources humaines;
— le service des finances et de la comptabilité;
##### — le service des moyens généraux.
Article 3
Le département de la biodiversité et des écosystèmes naturels est chargé, notamment :
— d’assurer la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, des eaux, des gisements de minéraux et des fossiles et en général de toutes les ressources naturelles du parc national;
— de préserver et de protéger le parc national contre toutes les interventions artificielles susceptibles d'altérer son aspect naturel;
— de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre des outils de gestion (plans de gestion, schémas directeurs d'aménagement ... ) et des projets;
— de mettre en place et de gérer les systèmes d'informations statistiques et géographiques, en assurant leur bon fonctionnement et leur mise à jour;
— de veiller au suivi, à la coordination et à l'organisation des activités scientifiques et de développer des partenariats;
— de gérer et de mettre à jour la banque de données.
Le département comprend trois (3) services :
**1.** le service de la conservation des écosystèmes naturels;
**2.** le service de la recherche et des activités scientifiques;
**3.** le service des systèmes d'information.
**1.** Le service de la conservation des écosystèmes naturels
est chargé, notamment :
— d’établir l'inventaire systématique de la flore et de la faune;
— de suivre la dynamique des populations animales et végétales;
—de suivre l'état phytosanitaire des peuplements;
— d’élaborer l'herbier du parc national;
— de veiller à la bonne gestion et au fonctionnement des pépinières du parc national;
— d’initier et de développer la banque de graines de l'aire protégée;
— de suivre les projets de coopération nationale et internationale.
**2.** Le service de la recherche et des activités scientifiques
est chargé, notamment :
— de définir les axes de recherche, en collaboration avec le conseil scientifique du parc national;
— de proposer et de suivre les thèmes de recherche avec les différents partenaires;
— de veiller à l'exploitation des travaux de recherche scientifique universitaire;
— de collecter toute donnée scientifique concernant le parc national fournie par l'université;
— de développer des partenariats dans le domaine de la recherche scientifique visant la protection de la biodiversité et de la conservation de la flore et de la faune;
— d’observer et d'étudier l'évolution des habitats naturels du parc national;
— de participer à l'élaboration des outils de gestion (plans de gestion, schémas directeurs d'aménagement ... ).
**3.** Le service des systèmes d'information est chargé,
notamment :
— d’établir l'ensemble des documents cartographiques et leur mise à jour;
— de numériser toutes les données et travaux concernant le parc national;
— de mettre en place les systèmes d'information géographique;
— de mettre en place et de gérer la base de données du parc national.
Article 6
Le département du développement des métiers et de l’information comprend deux (2) services :
— le service du développement des métiers;
— le service de l’information et de la documentation.
Article 1er
En application des dispositions des articles 6 et 7 du décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, désignés ci-après « parcs nationaux ».
Article 3
La sous-direction des affaires pédagogiques, dont le nombre de départements est prévu par l'arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 susvisé, comprend trois (3) départements :
##### a- Le département des enseignements, des stages, de la
**formation continue et des diplômes,** comprend quatre (4) services :
— le service des enseignements;
— le service des stages en milieu professionnel;
— le service du suivi, de l'évaluation, des examens et des concours;
##### — le service des diplômes.
##### b- Le département de l'enseignement à distance, des
**technologies innovantes et du numérique,** comprend trois
(3) services : — le service des enseignements à distance; — le service de la formation par simulation et des technologies d'apprentissage virtuel; — le service de la bibliothèque, de la documentation et de l'information.
##### c- Le département de la coopération et des relations
**extérieures,** comprend deux (2) services :
— le service de la promotion des relations nationales et internationales;
— le service de la mutualisation et du jumelage.
##### 18 Safar 1445 4 septembre 2023
Article 7
La liste des secteurs de conservation des parcs nationaux est fixée en annexe du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l'organisation interne de l’école des métiers des travaux publics, ci-après désignée l’« école ».
Article 8
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation interne des parcs nationaux.
Article 2
Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l'école comprend : — le département de la formation et de l’évaluation; — le département du développement des métiers et de l’information; — le département de l’administration et des finances; — les annexes.|
|en eau.|« INSID » :|Corps Directeur de recherche Maître de recherche Attaché de recherche|• Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage Unité de recherche sur la gestion des ressources en sol et MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE|Effectifs 2 8 14|
Article 6
Le secteur de conservation est chargé, notamment :
— d’assurer la gestion de proximité de l'aire protégée;
— d’assurer la conservation et la protection de la biodiversité;
— d’établir et d'exécuter les outils de gestion (plans de gestion, schémas directeurs d'aménagement ... );
— de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des projets;
— de rechercher et de constater les infractions commises à l'intérieur du parc national;
— d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles et de veiller à leur bon fonctionnement.
Le secteur comprend deux (2) bureaux :
**1.** le bureau de la conservation des écosystèmes naturels
et de la surveillance;
**2.** le bureau de l'accueil et de la sensibilisation.
**1.** Le bureau de la conservation des écosystèmes naturels
et de la surveillance est chargé, notamment :
|Parc national|Secteurs de conservation|
|---|---|
|Parc national du Djurdjura (PND)|Tikjda Tala Rana Tirourda Tala Guilef Ait Ouabane|
|Parc national d'El Kala (PNEK)|Oum Teboul Brabtia Bougous|
|Parc national de Chréa (PNC)|Chréa El Hamdania Hammam Melouane|
|Parc national de Taza (PNT)|Guerrouche Selma Aftis|
|Parc national de Belezma (PNB)|Oued Chaâba Fesdis Oued El Ma|
|Parc national de Tlemcen (PNT)|Tirni Beni Hediel Ain Fezza|
|Parc national de Gouraya (PNG)|Gouraya Adrar Oufarnou|
— de lutter contre la dégradation des milieux naturels du parc national;
— de rechercher et de constater les infractions à l'intérieur du parc national;
— d’assurer le suivi et l'exécution des projets;
— d’assurer le suivi de l'évolution et la conservation des écosystèmes;
— de mettre en œuvre la gestion de proximité et participative du territoire du secteur.
**2.** Le bureau de l'accueil et de la sensibilisation est chargé,
notamment :
— d’assurer l'accueil, l'orientation et la sensibilisation du public;
— d’assurer les visites guidées à l'intérieur du parc national;
— d’assurer la gestion des écomusées;
— de coordonner les activités d'écodéveloppement, d'éducation environnementale et d'écotourisme;
— d’accompagner les chercheurs, les étudiants et les stagiaires dans leurs travaux de recherche.
Article 9
L’administration de l’annexe de l’école, placée sous l’autorité d’un chef d’annexe, comprend deux (2) services :
— le service de la formation;
— le service de l’administration et des moyens.
Article 7
Le département de l’administration et des finances est chargé, notamment :
— d’élaborer le plan prévisionnel de gestion des ressources humaines;
— d’élaborer le plan de formation du personnel;
— d’élaborer le projet de budget de l’école, les états financiers, et les rapports et bilans y afférents;
— d’organiser la sûreté interne de l’école et de veiller au respect des règles de prévention, de sécurité et d’hygiène;
— d’assurer les procédures de passation des marchés et d’élaborer les cahiers des charges, conventions et contrats d’approvisionnement;
— de gérer les moyens et de préserver le patrimoine.
Article 4
La sous-direction de l'administration et des finances est chargée de la gestion administrative, financière et des moyens généraux, comprend trois (3) départements :
**a- Le département des ressources humaines,** comprend deux (2) services :
— le service de la gestion du personnel;
— le service de la réglementation et du contentieux.
**b- Le département des finances,** comprend deux (2) services :
— le service des finances, de la comptabilité et de la facturation;
— le service des bourses et des vacations.
**c- Le département des moyens généraux,** comprend trois
(3) services : — le service des approvisionnements et de la gestion du stock; — le service de l'hébergement et de la restauration; — le service de l'entretien et de la maintenance.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023.
Le ministre de l’enseignement Le ministre de l’agriculture supérieur et de la recherche et du développement rural scientifique Mohamed Abdelhafid Kamel BADDARI HENNI
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article 1er
En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes.
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023. Le ministre de la santé Le ministre des finances Abdelhak SAIHI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique*
*et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 10
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023.
Article 5
Le département du développement des métiers et de l’information est chargé, notamment : — de recueillir les besoins de formation dans le secteur des travaux publics; — d’organiser des séminaires à caractère technique, scientifique et pédagogique dans le domaine des métiers des travaux publics; — de réaliser toute étude ou recherche dans les différentes filières visant le développement des métiers des travaux publics;|
##### 18 Safar 1445 4 septembre 2023
— d’élaborer des études dans les domaines de génie rural et de génie forestier;
— d’initier les programmes de partenariat, et d’entretenir et de développer toutes relations d’échange et/ou de coopération avec les différents organismes, administrations et institutions;
— de constituer et de gérer le fonds documentaire de l’école;
— d’assurer la conception, l’élaboration et l’édition de tous les manuels et guides techniques et professionnels concernant les métiers des travaux publics.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent, sont mis en position d'activité auprès des unités de recherche sous tutelle du ministère de l'agriculture et du développement rural, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les corps suivants :
Article 5
Le département de l'administration générale est chargé, notamment :
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines;
— d’élaborer les projets de budget de fonctionnement et d'équipement;
— d’assurer la gestion, l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles et d'en tenir l'inventaire;
— d’assurer le suivi des carrières du personnel;
— de suivre les affaires du contentieux;
— de gérer et de promouvoir les activités d'action sociale en direction des personnels du parc national.
Le département comprend deux (2) services :
**1.** le service des ressources humaines et du contentieux;
**2.** le service du budget et des moyens généraux.
**1.** Le service des ressources humaines et du contentieux
est chargé, notamment :
— d’assurer le suivi de la carrière du personnel du parc national;
— d’établir les plans de gestion des ressources humaines;
— de suivre les affaires du contentieux.
**2.** Le service du budget et des moyens généraux est chargé,
notamment :
— d’établir les projets de budgets d'équipement et de fonctionnement et de veiller à leur exécution;
— de veiller à la sécurité des biens et des personnes;
— d’entretenir et de maintenir les biens meubles et immeubles et d'en tenir l'inventaire;
— d’établir les cahiers des charges et de suivre les procédures de contractualisation.
Article Annexe
##### 18 Safar 1445 4 septembre 2023
**2.** Le service de communication et de sensibilisation est
chargé, notamment :
— d’assurer des visites guidées au sein du parc national;
— d’assurer l'accueil et l'orientation du public;
— d’assurer la communication et l’information sur les activités du parc;
— de confectionner les supports et outils didactiques de sensibilisation et de communication;
— de confectionner la signalétique;
— de développer la taxidermie;
— de célébrer les différentes journées commémoratives.
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant placement
**en position d'activité auprès des unités de recherche sous tutelle du ministère de l'agriculture et du**
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL
##### 18 Safar 1445 4 septembre 2023
**ANNEXE** • **Institut technique des cultures maraîchères et** **industrielles « ITCMI » :** **Répartition des effectifs des fonctionnaires par unité de** **recherche en application des dispositions du** Unité de recherche des systèmes de production sous abri. **décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les**
##### modalités de création, d'organisation et de Corps Effectifs fonctionnement des unités de recherche, notamment
||Directeur de recherche|
|---|---|
||Maître de recherche|
|Effectifs|Attaché de recherche|
|20|• Institut national de la vulgarisation agricole|
|80|« INVA » : Unité de recherche en communication et appui conseil en|
|140|milieu agricole et rural. Corps Directeur de recherche Maître de recherche|
|Effectifs|Attaché de recherche|
|2|• Institut technique de l'arboriculture fruitière et de la|
|8|vigne « ITAFV » :|
|14|Unité de recherche d'amélioration de la production, de la productivité et de la qualité des produits arboricoles fruitiers et viticoles. Corps Directeur de recherche|
|Effectifs|Maître de recherche|
|2|Attaché de recherche|
|8||
|14|• Centre national de contrôle et de certification des semences et plants « CNCC » : Unité de recherche en semences et plants. Corps|
|Effectifs|Directeur de recherche|
|2|Maître de recherche|
|8||
##### son article 8.
2 ———— 8 Etat récapitulatif par corps
14 **Corps**
##### Directeur de recherche
##### Maître de recherche
##### Attaché de recherche
|La répartition des effectifs par unité de recherche se|Effectifs|
|---|---|
|présente comme suit :||
|• Institut technique des grandes cultures « ITGC » : Unité de recherche et de développement des grandes|2|
|cultures.|8|
|Corps|14|
##### Directeur de recherche
##### Maître de recherche
##### Attaché de recherche
- **Institut national de la protection des végétaux**
##### « INPV » :
##### Effectifs
Unité de recherche de développement et d'amélioration des
|techniques de protection phytosanitaire des cultures.|2|
|---|---|
|Corps|8|
|Directeur de recherche|14|
##### Maître de recherche
##### Attaché de recherche
Unité de recherche de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles. **Effectifs**
##### Corps
Directeur de recherche 8 Maître de recherche Attaché de recherche Attaché de recherche
|22||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57|18 Safar 1445 4 septembre 2023|
|---|---|---|---|---|---|
|•|phœnicicole.|Institut technique des élevages « ITELV » : des productions animales. Corps Directeur de recherche Maître de recherche Attaché de recherche saharienne « ITDAS » : Corps Directeur de recherche Maître de recherche Attaché de recherche|Unité de recherche sur l'amélioration et le développement • Institut technique de développement de l'agronomie Unité de recherche de développement de la filière|Effectifs 2 8 14 Effectifs 2 8 14|Vu le décret exécutif n° 20-334 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant transfert du siège de l'école des métiers des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; Arrête :
Article Annexe
##### Lakhdar REKHROUKH.
##### MINISTERE DE LA SANTE
##### Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant organisation
##### interne des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes.
————
Le Premier ministre,
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de la santé,
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 11-94 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes, notamment son article 16;
Vu l'arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### développement rural, de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur
##### et de la recherche scientifique.
————
Le Premier ministre,
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi
|Corps|Effectifs|
|---|---|
|Directeur de recherche|20|
|Maître de recherche|80|
d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;
Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche;
Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent;
Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural;
Vu les arrêtés interministériels du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création des unités de recherche auprès des instituts nationaux et des instituts techniques sous tutelle du ministère de l'agriculture et du développement rural et fixant leur organisation interne;
##### Attaché de recherche 140
Les effectifs sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
