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Arrêté

Arrêté du 24 Rabie Ethani 1444 correspondant au 19 novembre 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’école nationale des personnels des greffes.

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**Arrêté du 24 Rabie Ethani 1444 correspondant au 19 novembre 2022 fixant la composition des commissions** **administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’école nationale des personnels des greffes.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.