Arrêté

Arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 25

Publication

JO 2020 n°43 (fr) PDF d'origine

Texte (6 article(s))

Article 3

Les dispositions de l’*article 4* de l'arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 2

* Le comité est composé de sept (7) membres : — le directeur du théâtre régional, président; — trois (3) représentants du personnel artistique et/ou les contractants artistiques, élus par leurs pairs; — trois (3) personnalités du monde de l'art, désignées par le ministre chargé de la culture ».

Article 2

Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«

Article 4

* Pour être éligibles, les membres représentants le personnel artistique doivent avoir, au moins, deux (2) années d'ancienneté au sein du théâtre régional à la date des élections et avoir été distribués dans une œuvre théâtrale, au moins, une (1) année avant la date des élections ».

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 fixant les modalités de désignation et de fonctionnement du comité artistique des théâtres régionaux.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020. ##### Malika BENDOUDA.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.