Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet 2005. Abdelmalek SELLAL.
##### MINISTERE DU COMMERCE
##### Arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au
##### 10 juillet 2005 portant implantation des subdivisions territoriales du commerce.
##### ————
Le ministre du commerce,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;
Vu le décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce;
##### 9 octobre 2005
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005. Lachemi DJAABOUBE.
##### MINISTERE DE LA CULTURE
##### Arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant
##### l’organisation interne du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel.
————
Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement;
##### 9 octobre 2005
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination;
##### Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005. Khalida TOUMI. ————★————
##### Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au
##### 13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel du cinéma d’Alger.
|||————|culturelles;|||
|---|---|---|---|---|---|
|La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El|||— d’associations culturelles;|Mme.|Messaouda,|
|Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant|||— M. Hadj Hassen Abderrahmane, directeur de|||
|nomination des membres du Gouvernement;|||l’institut supérieur des métiers des arts de spectacles et de|||
|Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424|||l’audiovisuel;|||
|correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions|||— M. Bouazara Abdelkader, directeur de l’orchestre|||
|et modalités d’organisation des festivals culturels;|||symphonique national.|||
##### ————
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
##### Arrête :
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé.
Article 2
Les dispositions de *l’article 2* de l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
Ahmed
Mously Nadia
Ahlouche Nadia
*“
Article 1er
En application de l’article 6 du décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel.
Article 2
* La commission permanente ......................... :
— M. Mokrane Benaïssa, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président, en remplacement de M. Ajabi Ahmed.
##### ............ (le reste sans changement) .............”.
Article 2
Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel, comprend :
1 – la direction de la promotion, du soutien et de la programmation du cinéma et de l’audiovisuel;
2 – la direction des moyens techniques;
3 – la direction de la réglementation et des affaires juridiques;
4 – la direction de l’administration et des finances.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé un festival culturel national annuel du théâtre professionnel.
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 susvisé, sont composées de cinq (5) services les directions de wilayas du commerce suivantes :
Chlef, Batna, Béjaïa, Blida, Tlemcen, Tébessa, tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Médéa, Mostaganem, Mascara, Oran, Boumerdès, Tipaza, Bordj Bou Arréridj, Bouira et Saïda.
Sont composées de quatre (4) services les directions de wilayas du commerce suivantes :
Adrar, Béchar, Tamanghasset, El Bayadh, Illizi, Tindouf, Tissemsilt, Naâma, Laghouat, Oum El Bouaghi, Biskra, Djelfa, M’Sila, Guelma, Ouargla, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Témouchent, Aïn Defla, Relizane, El Taref et Ghardaïa.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé un festival culturel international annuel dénommé “le festival arabo-africain de la danse folklorique”.
Article 4
La direction des moyens techniques a pour mission de : — développer les négatifs des films originaux; — procéder au tirage et au développement du premier film; — étalonner la lumière sur les négatifs originaux; — monter, mixer et transférer le son sur des bandes magnétiques à 35 mm ou 16 mm; — synchroniser l’image et le son; — louer le matériel de production; — gérer et maintenir les installations, matériels techniques, et équipements, cinématographiques, liés à son domaine d’activité et mis à sa disposition par la tutelle.
*** Cette direction est composée de trois (3) départements :** 1 – département des moyens fixes; 2 – département des moyens mobiles;
##### 3 – département de la formation.
Article 5
La direction de la réglementation et des affaires juridiques a pour mission de :
— contrôler les activités professionnelles cinématographiques;
— proposer des textes législatifs et réglementaires liés à son domaine d’activité;
— instruire toute demande liée à l’exercice de l’activité cinématographique et audiovisuelle;
— constater, par ses agents habilités, les infractions à la réglementation relative à l’activité cinématographique en vue de leur poursuite par l’autorité compétente;
##### 9 octobre 2005
— proposer toute mesure en vue de réglementer le secteur de la vidéo et des vidéo-disques (DVD); — tenir le registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel portant transcription de toute convention relative à la production, à la distribution ou à l’exploitation des films en Algérie; — participer à lՎtude des projets d’accords internationaux de coproduction en vue de les soumettre à la décision du ministère de tutelle.
*** Cette direction est composée de deux (2) départements :** 1 – département de la réglementation;
##### 2 – département des affaires juridiques.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003, susvisé, l’implantation des subdivisions territoriales du commerce est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Article 6
La direction de l’administration et des finances est chargée de la gestion des moyens matériels, des ressources humaines et de la gestion financière.
*** Cette direction est composée de trois (3) départements :** 1 – département de la gestion du personnel et des
ressources humaines;
2 – département des finances et de la comptabilité;
##### 3 – département des moyens généraux.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005. Khalida TOUMI. ————★————
##### Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au
##### 13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel arabo-africain de la danse
**folklorique.** **————**
La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
##### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005. Khalida TOUMI. ————★————
##### Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au
##### 13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national de la musique
**andalouse.** **————** La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
##### 6 Ramadhan 1426 9 octobre 2005
##### Arrête :
Article 3
La direction de la promotion, du soutien et de la programmation du cinéma et de l’audiovisuel a pour mission de :
— récupérer et gérer les droits des films cinématographiques, de courts et longs métrages, sur tous supports ou genres, y compris les archives filmées, produits ou co-produits par l’Etat;
— gérer les activités cinématographiques et audiovisuelles du ministère de tutelle;
— assurer la participation à la restauration, la réfection et la réhabilitation des salles de cinéma en vue de la relance de l’activité cinématographique à travers le pays;
— assurer la diffusion du cinéma non commercial, fixe ou itinérant sur tous supports existants et à venir;
— encourager la diffusion non-commerciale de type ciné-club ou salles de répertoire;
— encourager la mise en place de programmes de sensibilisation au cinéma, tant dans le milieu éducatif que dans les quartiers;
— encourager la mise en œuvre, en relation avec les autres institutions nationales travaillant dans ce domaine, d’une politique en faveur de la conservation et de l’archivage du patrimoine cinématographique;
— gérer les opérations liées au soutien financier de l’Etat à l’activité cinématographique et audiovisuelle;
— assurer la présence du pavillon “Algérie” à l’occasion des manifestations culturelles internationales;
— encourager la production de longs métrages d’épopées historiques d’importance nationale;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au 10 juillet 2005
Lachemi DJAABOUBE.
—————
ANNEXE
LIEU D’IMPLANTATION DIRECTION DE WILAYA DE LA SUBDIVISION DU COMMERCE TERRITORIALE DE RATTACHEMENT DU COMMERCE
Bogtob El Bayadh
El Abiod Sidi Cheikh
Aïn Beida Oum El Bouaghi
Maghnia Tlemcen
Sfisef Sidi Bel Abbès
Tighennif Mascara
Chelghoum Laïd Mila
Touggourt Ouargla
Aïn Salah Tamenghasset
Aflou Laghouat
Messaad Djelfa Aïn Oussera
Chéraga Alger
Hussein-Dey
El Harrach
Boghni Tizi Ouzou
Boussaada M’Sila
Khemis Miliana Aïn Defla
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005. Khalida TOUMI. ————★————
Article 7
Le présent arrêté est publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août
2005. Le ministre des finances, La ministre de la culture, Mourad MEDELCI Khalida TOUMI
Pour le Chef du Gouvernement et par délégation *Le directeur général de la fonction publique,* Djamel KHARCHI
**————**★**————**
##### Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au
##### 13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national de la chanson “chaâbi”.
##### ————
La ministre de la culture,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
##### Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé un festival culturel international annuel dénommé “festival du cinéma d’Alger”.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé un festival culturel national annuel de la chanson “chaâbi”.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 13 juillet 2005. Khalida TOUMI. **————**★**————**
##### Arrêté du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au
##### 13 juillet 2005 portant institutionnalisation du festival culturel national du théâtre professionnel.
##### ————
La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; **Arrête :**
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 fixant les conditions et modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé un festival culturel national annuel de la musique andalouse.
Article Annexe
##### 6 Ramadhan 1426
— proposer des formes de soutien au secteur des nouvelles technologies de l’image (DVD), disque optique numérique, image de synthèse...);
— favoriser la promotion et la diffusion des œuvres cinématographiques et du cinéma d’auteur;
— soutenir les manifestations nationales et internationales telles que festivals ou semaines du film;
— développer la promotion du film et des produits audiovisuels nationaux à l’étranger.
*** Cette direction est composée de quatre (4) départements :** 1 – département chargé du suivi, du soutien et du
développement des activités cinématographiques;
2 – département de la promotion et de la programmation de la diffusion fixe et itinérante;
3 – département du contrôle et de l’inspection cinématographique;
4 – département des manifestations culturelles nationale et internationales.
Article Annexe
##### Arrêté du 4 Joumada Ethania 1426 correspondant au
##### 10 juillet 2005 fixant le nombre des services par directions de wilayas du commerce.
##### ————
Le ministre du commerce,
Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;
Vu le décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au
##### 18 juillet 2005 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du
**ballet national.** **————**
Par arrêté du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 18 juillet 2005, la composition nominative des membres du conseil d’administration du ballet national est fixée en application de l’article 14 du décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant création du ballet national, pour une durée renouvelable de trois (3) ans comme suit :
— Mme. Nedjaï Nora, représentante du ministre chargé de la culture, président;
— Mme. Makhlouf Fatiha, représentante du ministre chargé des finances;
— M. Nouichi Belkacem, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;
— Mme. Issad Hassina, représentante du délégué à la planification;
— M. Bechichi Lamine, personnalité du monde de l’art;
— M. Benguettaf M’Hamed, personnalité du monde de l’art;
— Mme. Namous Fatma Zohra, personnalité du monde de l’art;
— M. Behloul Ibrahim, représentant d’associations culturelles;
##### Idami représentante
##### 9 octobre 2005
##### MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
