Arrêté

Article 7

Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique d'Hippone et de sa zone de protection prennent effet, à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Article 4

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique d'Hippone et de sa zone de protection, est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au

Article 2

Sont concernés par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique d'Hippone et de sa zone de protection, les sites archéologiques ci-dessous : — le quartier des villas ou le quartier du front de mer; — le quartier chrétien; — le marché; — le quartier du forum; — le forum; — le théâtre d'Hippone; — les thermes du nord dites de septime sévère; — les vestiges des thermes du sud; — le temple des XII Dieux; — la villa du procureur; — la villa du minotaure; ##### — les citernes d'Hippone.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 14 juillet 2020. Malika BENDOUDA. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE| |publique. partie 1|d'urgence; * le rapport de la phase 2 : relevé topographique et archéologique et avant-projet du PPSMVSA; * le rapport de la phase 3 : rédaction finale. — le rapport de la levée des réserves après enquête Documents graphiques : — carte n° 1 : Plan d'aménagement, partie 1 plan d'aménagement, partie 2 — carte n° 2 : Plan de zoning, partie 1 plan de zoning, partie 2 — carte n° 3 : Plan de servitude, partie 1 plan de servitude, partie 2 — carte n° 4 : Plan de parcours, partie 1 plan de parcours, partie 2 — carte n° 5 : Plan d'accessibilité et de transport, plan d'accessibilité et de transports, partie 2 — carte n° 6 : Plan de signalisation, partie 1 plan de signalisation, partie 2 — carte n° 7 : Plan d'activités, partie 1 plan d'activités, partie 2 — carte n° 8 : Plan des zones à risque, partie 1 plan des zones à risque, partie 2 — carte n° 9 : Plan de repérage des mosaïques — carte n° 10 : Levé topographique, partie 1 levé topographique, partie 2 — carte n° 11 : Carte réglementaire de la zone de protection, partie 1 carte réglementaire de la zone de protection, partie 2.||Arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scentifique et de développement technologique du ministère du travail, de l’emploi et de la sécuriét sociale. ———— Par arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et de développement technologique du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit : 1) Au titre de l’administration centrale, MM. : — Mohamed Charaf Eddine Boudiaf, directeur général de l’emploi et de l’insertion; — Rabah Mekhazni, directeur des relations de travail; — Allal Amrouni, directeur des études et des systèmes d’information. 2) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur, Mmes. et MM. : — Djamel Eddine Abdelghani Dridi, directeur général de l’institut national du travail; — Fatiha Tiar née Fennouche, directrice générale de l’institut national de la prévention des risques professionnels; — Rachid Neche, directeur de l’informatique et de l’organisation de la caisse nationale des retraites; — Imene Boukhalfa née Touil, sous-directrice des statistiques-Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés;| |22||7 Dhou El Hidja 1441 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 28 juillet 2020| |---|---|---| ||— Hakim Ibsaine, sous-directeur de la préservation de l’emploi et de la reconversion professionnelle de l’agence nationale de l’emploi; — Sabrina Hamraras, sous-directrice de la formation-Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés; — Sifax Naït Chaâbane, assistant du directeur général-Organisation de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique; — Hafssa Ben Hamouda, conseillère de la veille stratégique-Caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique; — Leila Saîdi, médecin-Office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées. 3) Au titre des personnalités choisies par le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale en raison de leur compétence scientifique, MM. : — Youcef Bibi, enseignant chercheur à la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion (université d’Alger 3); — Abderachid Bendib, enseignant chercheur à la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion (université d’Alger 3); — Moundir Lassasi, enseignant chercheur au centre de recherche en économie appliquée pour le développement (université d’Alger 2); — Walid Merouani, enseignant chercheur au centre de recherche en économie appliquée pour le développement (université d’Alger 2). MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’environnement. ———— Par arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 29 juin 2020, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’environnement, présidé par la ministre de l’environnement, est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit :|Au titre de l'administration centrale, Mmes. et MM. : — Chenouf Nadia, inspectrice générale du ministère; — Hamidi Samira, inspectrice générale de l'environnement; — Boudjema Mohamed, chargé d'études et de synthèse; — Baba Karim, directeur de la politique environnementale urbaine; — Chenibet Hala, directrice de la politique environnementale industrielle; — Hadj Ali Nacéra, directrice de l'évaluation des études environnementales; — Boukadoum Abderrahmane, sous-directeur d'atténuation aux changements climatiques. Au titre des établissements et organismes relevant du secteur, MM. : — Ouamane Mohamed Karim, représentant de l'agence nationale des déchets; — Fergui Abdelkader, représentant du centre national des technologies et productions plus propres; — Dendani Djamel, représentant du centre national de développement des ressources biologiques. Au titre des personnalités choisies par la ministre de l'environnement en raison de leur compétence scientifique, MM. : — Arab Karim, professeur de l'enseignement supérieur (université de Boumerdès); — Kadi Lamine, professeur de l'enseignement supérieur (université de Mostaganem). Au titre des associations scientifiques à caractère national choisies par la ministre de l'environnement : M. : — Nouh Ahmed, président de la fondation Amidoul Ksar Tafilelt de Ghardaïa. Le secrétariat du comité sectoriel est assuré par le sous-directeur d’atténuation aux changements climatiques. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|

Article 6

La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier est constituée de : Documents écrits : — le rapport des travaux; — les travaux d'urgences; — le rapport explicatif de l'opération de relevé; — le rapport relatif aux trois (3) phases : * le rapport de la phase 1 : diagnostic et mesures|Journal officiel.|

Article 5

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique d'Hippone et de sa zone de protection, peut être consulté au siège de l'assemblée populaire de la commune de Annaba (wilaya de Annaba).

Article 3

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique d'Hippone et de sa zone de protection, est annexé à l'original du présent arrêté. ||7 Dhou El Hidja 1441 28 juillet 2020||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 21| |---|---|---|---| ||

Article 8

Le directeur de la culture de la wilaya de Annaba, en concertation avec le président de l'assemblée populaire de la commune de Annaba, est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique d'Hippone et de sa zone de protection.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA), le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique d'Hippone et de sa zone de protection.

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