Article 3
Les registres des transporteurs publics de|
|---|---|---|
||MINISTERE DES TRANSPORTS|personnes et de marchandises, de reliure de couleur noire, dont les dimensions sont de quarante (40) centimètres de|
|Arrêté du 15 Chaoual 1427 correspondant au 7|novembre 2006 définissant les caractéristiques et les modèles-types des registres des transporteurs publics de personnes et de marchandises ainsi que des cartes d’inscription à ces registres.|longueur et de trente (30) centimètres de largeur, se composent de trois cents (300) feuillets. Chaque feuillet des registres comporte, au recto et au verso, outre la ligne réservée aux libellés, dix (10) autres lignes de deux (2) centimètres de largeur chacune, réservées à l’inscription des transporteurs publics routiers|
|Le ministre des transports,||de personnes et de marchandises.|
|1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani||Les modèles-types des feuillets sont joints en annexes 1|
|des membres du Gouvernement;||et 2 du présent arrêté.|
|Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant||
Article 1er
En application des dispositions des||“annulation” ou “erreur sur”.|
|articles 15 et 61 du décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou|||
|El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004,||
Article 2
Les registres des transporteurs publics de|||
|personnes et de marchandises comportent les indications||Ces cartes sont de couleur bleue turquoise claire|
|ci-après :||pour les cartes professionnelles de transport public|
|— le numéro d’ordre et la date d’inscription du||de personnes et de couleur verte claire pour les|
|transporteur;||cartes professionnelles de transport public de|
|— le nom et le prénom ou la raison sociale du||marchandises.|
|transporteur;|||
|— l’adresse ou le siège social du transporteur;||Les modèles de ces cartes professionnelles sont joints en annexes 3 et 4 du présent arrêté.|
|— le numéro de téléphone du transporteur et ses|||
|numéros de télex et fax, le cas échéant;||
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|— le numéro d’inscription au registre de commerce du||officiel de la République algérienne démocratique et|
|transporteur;||populaire.|
|— le parc initial du transporteur;||Fait à Alger, le 15 Chaoual 1427 correspondant au|
|— le type de lignes exploitées par le transporteur (pour||7 novembre 2006.|
————
le transport public routier de personnes);
— toutes autres observations jugées utiles par l’administration. Mohamed MAGHLAOUI.
Article 4
Les registres des transporteurs publics de|
|organisation de l’administration centrale du ministère des transports;||personnes et de marchandises sont cotés et paraphés par le directeur des transports terrestres au ministère des|
|Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990||transports.|
|relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions|||
|des transports de wilayas;||
Article 6
Les dimensions des cartes d’inscription aux|
|susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les||registres des transporteurs publics de personnes et de|
|caractéristiques et les modèles-types des registres des transporteurs publics de personnes et de marchandises||marchandises (cartes professionnelles) sont de quatorze|
|ainsi que des cartes d’inscription à ces registres.||(14) centimètres de longueur et de dix (10) centimètres de largeur.|
|
Article 5
Toutes inscriptions au crayon sur les registres|
|Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada||des transporteurs publics de personnes et de marchandises,|
|1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les||toutes ratures, toutes surcharges, tous gommages, toutes|
|conditions de délivrance des autorisations d’exercice des||inscriptions de numéro bis, sont nuls.|
|activités de transport routier de personnes et de|||
|marchandises, notamment ses articles 15 et 61;|Arrête :|En cas d’erreur, la ligne complète doit être barrée d’un seul trait franc sur toute la longueur de la page et mention doit être portée dans la colonne observations telle que|
|
Article Annexe
#### 22 avril 2007
#### ANNEXE 1
#### Modèle-type du feuillet du registre des transporteurs publics de personnes
Nom Numéro Adresse Numéro Parc initial Type Numéro Date et prénom d’inscription ou siège de téléphone (nombre de lignes Observations d’ordre d’inscription ou raison au registre social fax et télex de véhicules) exploitées sociale du commerce
#### ANNEXE 2
#### Modèle-type du feuillet du registre des transporteurs publics de marchandises
|Numéro|Date|Nom et prénom|Adresse|de téléphone Numéro|d’inscription Numéro|Parc initial|
|---|---|---|---|---|---|---|
|d’ordre|d’inscription|ou raison sociale|ou siège social|fax et télex|au registre|de véhicules) (nombre|
Observations de commerce
|4 Rabie Ethani 1428 22 avril 2007|||19 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 26|
|---|---|---|---|
|Recto Ministère des transports Direction des transports de la wilaya de : N° ................................||REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CARTE D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS PUBLICS DE PERSONNES “Carte professionnelle” Numéro de série|ANNEXE 3 Modèle-type de la carte d’inscription au registre des transporteurs publics de personnes “Carte professionnelle” Verso Nom et prénom ou raison sociale : ................................ ......................................................................................... Adresse ou siège social : ................................................. ......................................................................................... N° d’inscription au registre des transporteurs publics de personnes : ............................ Date : .............................. Fait à ...................... le...........................|
|Recto Ministère des transports Direction des transports de la wilaya de : N° ................................||Décret exécutif n° 04-415 du 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises (article 15) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CARTE D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS PUBLICS DE MARCHANDISES “Carte professionnelle” Numéro de série Décret exécutif n° 04-415 du 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises (article 48)|Le directeur des transports ———————— ANNEXE 4 Modèle-type de la carte d’inscription au registre des transporteurs publics de marchandises “Carte professionnelle” Verso Nom et prénom ou raison sociale : ................................ ......................................................................................... Adresse ou siège social : ................................................. ......................................................................................... N° d’inscription au registre des transporteurs publics de marchandises : ............................ Date : ........................ Fait à ...................... le........................... Le directeur des transports|
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
