LOIS
Loi n° 07-03 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007 portant approbation de l’ordonnance n° 07-01 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 relative aux incompatibilités et obligations particulières attachées à certains emplois et fonctions………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 3
Loi n° 07-04 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007 portant approbation de l’ordonnance n° 07-02 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière……………………………………………………………………………………………………. 3
DECRETS
Décret exécutif n° 07-117 du 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés et/ou produits localement…………………………………………………………….. 3
Décret exécutif n° 07-118 du 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes, importés ou fabriqués localement……………….. 5
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007 mettant fin aux fonctions de la directrice du logement et des équipements publics à la wilaya de Sidi Bel Abbès……………………………………………………………………………. 6
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Skikda………………………………………………………………………… 6
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Biskra……………………………………………………………………………………………………………….. 6
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007 portant nomination de la directrice du logement et des équipements publics à la wilaya de Annaba…………………………………………………………………………………………………….. 6
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas………………………………………………………………………………………… 6
Décret présidentiel du 17 Rajab 1426 corrrespondant au 22 août 2005 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, (rectificatif)……………………………………………………………… 6
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 16 Safar 1428 correspondant au 6 mars 2007 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2007……………………………………………………………………………………………………………………………. 6
MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du15 Chaoual 1427 correspondant au 7 novembre 2006 définissant les caractéristiques et les modèles-types des registres des transporteurs publics de personnes et de marchandises ainsi que des cartes d’inscription à ces registres……………………. 17
22 avril 2007
L O I S
Loi n° 07-03 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant Loi n° 07-04 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007 portant approbation de au 17 avril 2007 portant approbation de l’ordonnance n° 07-01 du 11 Safar 1428 l’ordonnance n° 07-02 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 relative aux correspondant au 1er mars 2007 modifiant et incompatibilités et obligations particulières complétant la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani attachées à certains emplois et fonctions. 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi ———— minière. ———— Le Président de la République, Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124 Vu la Constitution, notamment ses articles 12, 17, 18,
et 126; 122, 124 et 126; Vu l’ordonnance n° 07-01 du 11 Safar 1428 Vu l’ordonnance n° 07-02 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 relative aux correspondant au 1er mars 2007 modifiant et complétant incompatibilités et obligations particulières attachées à la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au certains emplois et fonctions; 3 juillet 2001 portant loi minière; Après approbation par le Parlement, Après approbation par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit : Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. — Est approuvée l’ordonnance n° 07-01 du Article 1er. — Est approuvée l’ordonnance n° 07-02 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 relative 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 modifiant aux incompatibilités et obligations particulières attachées et complétant la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 à certains emplois et fonctions. correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière. Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et officiel de la République algérienne démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007. au 17 avril 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
Décret exécutif n° 07-117 du 3 Rabie Ethani 1428 Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et
correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la complétée, portant code des douanes; taxe sur les pneus neufs importés et/ou produits Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et localement. complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de Le Chef du Gouvernement, finances pour 1991, notamment son article 65; Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de (alinéa 2); finances pour 2006, notamment son article 60;
Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés et/ou produits localement, instituée par l’article 60 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006.
Art. 2. — Sont soumis à la taxe les pneus neufs, quelles que soient leurs dimensions ou leur poids, importés ou fabriqués sur le territoire national, destinés aux véhicules légers ou lourds.
Sont considérés comme pneus destinés aux véhicules légers ou lourds toutes les enveloppes dont les dimensions sont comprises dans la nomenclature jointe en annexe.
Art. 3. — La taxe est prélevée :
— pour les pneus produits localement, à la sortie usine, par les fabricants de ces produits;
— à l’importation, par les services des douanes sur la valeur CAF des quantités importées.
Art. 4. — Le tarif et l’affectation du produit de la taxe en cause sont déterminés conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005, susvisée.
Art. 5. — Nonobstant les dispositions des articles 15 et 19 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, la taxe n’est pas comprise dans l’assiette de calcul de la TVA.
La taxe, qui est liquidée par les fabricants suivant le tarif légal visé à l’article 4 ci-dessus, doit apparaître de façon distincte sur les factures établies par ces derniers au profit des distributeurs.
Art. 6. — Les fabricants, redevables de la taxe, sont tenus de remettre, dans les vingt premiers jours qui suivent le mois de la collecte, au receveur des impôts compétent, un relevé indiquant les quantités de pneus livrées à la distribution et de reverser, en même temps, le montant total recouvré.
Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
° 26 22 avril 2007
ANNEXE
40.11 : Pneumatiques neufs, en caoutchouc — Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures de type “break” et les voitures de course). 4411.10.10 : - -d’un poids unitaire égal ou inférieur à 1,5 kg 4411.10.90 : - - autres
— Des types utilisés pour autobus ou camions :
4411.20.10 :- - d’un poids unitaire égal ou inférieur à 1,5 kg 4411.20.20 : - - d’un poids unitaire égal ou supérieur à 1,5 kg et égal ou inférieur à 70 kg 4411.20.90 : - - autres 4011.30.00 : - - des types utilisés pour véhicules aériens 4011.40.00 : - - des types utilisés pour motocycles 4011.50.00 : - - des types utilisés pour bicyclettes
— Autres, à crampons, à chevrons ou similaires :
4011.61.00 - -des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 4011.62.00 : - - des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre inférieur ou égal à 61 cm 4011.63.00 : - - des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm 4011.69.00 : - - autres 4011.92.00 : - - des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 4011.93.00 : - - des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre inférieur ou égal à 61 cm 4011.94.00 : - - des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d’un diamètre supérieur à 61 cm 4011.99.00 : - - autres
° 26 22 avril 2007
Décret exécutif n° 07-118 du 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007 fixant les modalités de prélèvement et de reversement de la
taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes, importés ou fabriqués localement.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);
Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes;
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment son article 65;
Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, notamment son article 61;
Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes, importés ou fabriqués localement et dont l’utilisation génère des huiles usagées, instituée par l’article 61 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006.
Art. 2. — Les produits assujettis à la taxe sont ceux fixés par la liste annexée au présent décret, à l’exclusion des graisses.
Art. 3. — La taxe est prélevée :
— pour les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes fabriqués sur le territoire national, à la sortie usine, par les fabricants de ces produits;
— à l’importation, par les services des douanes sur la valeur CAF des quantités importées.
Art. 4. — Le tarif et l’affectation du produit de la taxe en cause sont déterminés conformément aux dispositions de l’article 61 de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005, susvisée.
Art. 5. — Nonobstant les dispositions des articles 15 et 19 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, la taxe n’est pas comprise dans l’assiette de calcul de la TVA.
La taxe, qui est liquidée par les fabricants suivant le tarif légal visé à l’article 4 ci-dessus, doit apparaître de façon distincte sur les factures établies par ces derniers au profit des distributeurs.
Art. 6. — Les fabricants, redevables de la taxe, sont tenus de remettre, dans les vingt (20) premiers jours qui suivent le mois de la collecte, au receveur des impôts compétent, un relevé indiquant les quantités de produits livrées à la distribution et de reverser, en même temps, le montant total recouvré.
Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1428 correspondant au 21 avril 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
ANNEXE
NUMERO DESIGNATION
DES DE LA SOUS-POSITION TARIFAIRE PRODUITS
2710.19.36 B Mazout de graissage. 2710.19.37 C Huile de laminage destinée à la sidérurgie, huile isolante pour transformateurs, disjoncteurs et contacteurs.
2710.19.39 E Autres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants.
2710.19.46 M Mazout de graissage. 2710.19.49 R Autres, y compris les huiles de graissage et lubrifiants.
° 26 22 avril 2007
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007 mettant fin
aux fonctions de la directrice du logement et des équipements publics à la wilaya de
Sidi Bel Abbès.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007, il est mis fin aux fonctions de directrice du logement et des équipements publics à la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par Melle. Fatiha Kessira,
appelée à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007 mettant fin aux
fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya
de Skikda. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Skikda, exercées par
M. Tahar Ziani, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007 portant
nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Biskra.
Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007, M. Mohamed Lahmar est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Biskra.
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007 portant
nomination de la directrice du logement et des équipements publics à la wilaya de Annaba.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007, Melle Fatiha Kessira est nommée directrice du logement et des équipements publics à la wilaya de Annaba. ————!————
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007 portant
nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas.
———— Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 1er avril 2007 sont nommés directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas suivantes Mme et MM : 1 - Lamine Bahri, à Tebessa. 2 - Ourida Hamadouche, épouse Djemil, à Skikda. 3 - Tahar Ziani, à Mila. ————!————
Décret présidentiel du 17 Rajab 1426 corrrespondant au 22 août 2005 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général du ministère de l’aménagement du territoire et de
l’environnement, ( rectificatif).
J.O n° 62 du 7 Chaâbane 1426 correspondant
au 11 septembre 2005.
Page 11 — 2ème colonne — 9ème ligne.
Ajouter : “ Appelé à exercer une autre fonction “
………(le reste sans changement)………..
pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2007.
fixée comme suit :
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté du 16 Safar 1428 correspondant au 6 mars 2007 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation
Par arrêté du 16 Safar 1428 correspondant au 6 mars 2007 et en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 93-186 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 juillet 1993, complété, fixant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique au titre de l’année 2007 est
22 avril 2007
WILAYAS NOMS ET PRENOMS GRADES OU FONCTIONS
01 – ADRAR Aichaoui Abdelkader Ingénieur d’Etat Tarbagou Ali Ingénieur Moulay Ali Mohamed Ingénieur principal Ziouzioua Ahmed Ingénieur d’application Ableila Elberka Architecte Chham Ali Ingénieur d’application Lahmar Rachida Ingénieur d’Etat Ben Hamou Ahmed Architecte Ouled Nacir M’Hamed Ingénieur
02 – CHLEF El Meghit Fairouz Architecte Saiah Adda Ali Administrateur Merzoug Mohamed Administrateur communal Berouba M’Hamed Ingénieur d’Etat Selama Hamid Ingénieur d’Etat Anteur Abdelkader Ingénieur d’Etat Rahma Ben Kouider Ingénieur d’Etat Ben Azaiz Miloud Administrateur Rezalla Hadj Technicien supérieur Hassaine Mustapha Ingénieur d’Etat Bouadel Ahmed Ingénieur d’application Belkacemi Rachid Ingénieur d’Etat
03 – LAGHOUAT Bekkay Saad El Amine Ingénieur d’Etat Chellali Ahmed Ingénieur principal Farci Abdelkader Inspecteur principal Settet Bachir Inspecteur principal Bellakhdar Madani Ingénieur d’Etat Kadraoui Mohamed Ingénieur d’application Bouabdallah Malika Ingénieur d’Etat Ghozlane Hocine Ingénieur d’Etat Saïm Mohamed Ingénieur d’Etat Belmechri Cheikh Administrateur
04 – OUM EL BOUAGHI Amara Djaafar Ingénieur d’Etat Ababsa Louardi Ingénieur d’Etat Aligui Cherif Ingénieur d’Etat Triki Sami Farid Ingénieur d’Etat Adnane Mohamed El Saïd Ingénieur d’Etat Boughrara Seghir Ingénieur d’Etat Kouah Yacine Ingénieur d’Etat Khalifi Abdellatif Ingénieur d’Etat Tadrent Saddek Ingénieur principal Annana Djamel Eddine Ingénieur d’Etat Boumaaza Belkhir Ingénieur principal Bouhraoua Mouloud Ingénieur d’application
22 avril 2007
05 – BATNA Khalaf Bensaïd Ingénieur d’Etat Saighi Amar Inspecteur principal Ben salem Youcef Ingénieur d’Etat Benmachiche Ismail Ingénieur d’Etat Haouam Ahmed-Toumi Ingénieur d’Etat Meklid Mohamed Ingénieur d’application Beroual Abdelkrim Ingénieur d’application Belounis Slimane Ingénieur d’application Boutaghriout Fouad Ingénieur d’Etat Belkacem Lazhar Ingénieur d’Etat Khelkhal Azeddine Ingénieur d’Etat Messerhi Mebarek Ingénieur agronome
06 – BEJAIA Dahoumane Laamri Ingénieur d’Etat Zamouri El Khier Ingénieur d’Etat Azzouz Ferhat Architecte Boussaoude Lahcene Ingénieur d’Etat Feroukhi Allaoua Ingénieur d’Etat Hamache Mouloud Ingénieur d’Etat Ouazib Noureddine Ingénieur d’Etat Bounif Ahmed Ingénieur d’Etat
07 – BISKRA Hamlaoui Madani Ingénieur Saoula Abdelkarim Ingénieur d’Etat Gachtou Rachid Ingénieur d’Etat Khelifa Salah Architecte Hamza Abdelaziz Ingénieur d’Etat Hamdi Athmane Assistant administratif Fardjallah Lazhar Ingénieur principal Saga Souad Ingénieur d’Etat Allali Noureddine Architecte Bellebcir Fayçal Ingénieur d’Etat Zernadj Mohamed Cherif Architecte Khalfani Abdelaziz Ingénieur d’application
08 – BECHAR Abid Khelifa Ingénieur agronome Benhadad Tayeb Ingénieur agronome Hamouine Boutkhil Ingénieur d’Etat Khelfaoui Abderrazak Ingénieur d’Etat Biane Ahmed Inspecteur Sadaoui Lakhdar Inspecteur principal Bendahmane Abderrahmane Inspecteur principal Larabi Hachemi Inspecteur principal Nehari Laid Ingénieur d’Etat Karchi Mohamed Technicien Boukhelkhal Kamel Ingénieur d’Etat Mansouri Mohamed Ingénieur d’Etat
09 – BLIDA Bradai Ahmed Ingénieur principal Tahir Farid Ingénieur principal Timeridjine Omar Ingénieur d’Etat Bouras Djaouida Architecte Ben Kessiret Abdelmadjid Architecte Mellah Abdelkader Ingénieur d’Etat Bourenane Ahmed Ingénieur d’application Douidi Omar Ingénieur d’Etat Ammi Moussi Abdelaziz Ingénieur d’Etat Ababssa Abderrahmane Ingénieur d’Etat Naïmi Kaddour Ingénieur d’Etat Allouche Abdelkrim Ingénieur d’Etat
22 avril 2007
10 – BOUIRA Bourballa Miloud Ingénieur d’Etat Oukil Mohamed Ingénieur d’application Abbas Said Ingénieur d’application Abdelaziz Cherif Ingénieur d’application Saih Abdelkader Inspecteur Oufroukh Hamid Inspecteur Bradai Mohamed Ingénieur principal Tali Abderrahmane Ingénieur d’Etat
11 – TAMENGHASSET Ben Ferhat Abdelkader Architecte Djoumad Fatma Ingénieur d’Etat Salmi Mohamed Salah Administrateur Abouda Salah Administrateur Kerzika Mohamed Ben Slimane Administrateur Belhadja Khaned Technicien supérieur Bouiba Nadjem Administrateur Balamine Abdennabi Administrateur Hadji Abdelkrim Ingénieur d’Etat Habirech Abdelkamel Architecte Hamdou Mahmoud Administrateur
12 – TEBESSA Belkhiri Ali Ingénieur d’Etat Abbes Rahim Ingénieur d’application Bouacha Noureddine Ingénieur d’application Madani Kamel Ingénieur d’Etat Hachichi Fouad Ingénieur d’application Zaraa Ibrahim Ingénieur d’Etat Amir Adnane Rédha Ingénieur principal Abid Rafika Ingénieur d’Etat Assoul Mohcene Ingénieur Beyoud Abdelaziz Architecte Benmedakhen Kamel Ingénieur d’Etat Manadi Abdeslam Ingénieur d’Etat
13 – TLEMCEN Mouslim Abdelouahab Ingénieur d’Etat Meghallette Kada Ingénieur d’Etat Otmani Abdenabi Ingénieur d’Etat Ali Dahmane Mohamed Ingénieur principal Djellouli Lakhdar Ingénieur d’application Chouiti Abdelhamid Technicien Benzidour Ahmed Technicien supérieur Merah Miloud Technicien supérieur Kerroumi Abdellah Ingénieur d’Etat Bachiri Omar Ingénieur d’application Benyahia Abdeldjabar Ingénieur d’application Naimi Mohamed Ingénieur d’Etat
Fatmi Bellahrach Ingénieur d’Etat 14 – TIARET Meddini Ali Ingénieur d’Etat Soltani Khaled Ingénieur d’Etat Yazid Mohamed Ingénieur d’Etat Chaib Bakhta Ingénieur d’application Kadari Ahmed Inspecteur Boutich Saad Inspecteur Mostaineboucetta Brahim Ingénieur principal Marih Lakhdar Ingénieur d’application Hareb Mohamed Inspecteur Chaib Khaled Assistant administratif principal Djilali Belkacem Administrateur
22 avril 2007
15 – TIZI OUZOU Djellid Mohamed Amokrane Ingénieur Aït Dahmane Mohamed Said Ingénieur Delkada Mohamed Said Technicien supérieur Bouferguene Belkacem Ingénieur d’Etat Ait Ammar Karim Ingénieur principal Tadjadit Abdelmadjid Ingénieur d’Etat Hamadache Brahim Ingénieur principal Nouali Naima Ingénieur d’Etat Boudjemai Mehenna Ingénieur d’Etat Zerrouki Said Ingénieur d’Etat Sidhoum Omar Ingénieur d’Etat Benslimane Rachid Ingénieur d’Etat
16 – ALGER Habib Ahmed Ingénieur d’Etat Ghanai Nabila Ingénieur d’Etat Mezrena Oussama Ingénieur d’Etat Ben Kouiten Mohamed Ingénieur d’Etat Taibi Abdelkader Ingénieur d’application Ben Salah Ali Ingénieur d’application Aied Redouane Inspecteur Boulahia Bachir Ingénieur d’application Maache Imad Architecte Saadellah Amel Ingénieur d’Etat Hadjadj Amar Ingénieur d’Etat Bounekta Khaled Ingénieur d’Etat
17 – DJELFA Gacem Mohamed Inspecteur principal Khalfaoui Abdelaziz Inspecteur principal Benguerina Rachid Ingénieur agronome Teta Mohamed Administrateur Belahreche Djamel Ingénieur d’Etat Aïssaoui Saïd Ingénieur d’Etat
18 – JIJEL Bourfis Smaïl Inspecteur Mekiou Omar Ingénieur d’Etat Birem Salim Ingénieur principal Chennef Tahar Ingénieur d’Etat Baghdad Rachid Ingénieur d’Etat Setta Messaoud Ingénieur d’Etat Hajla Ahmed Ingénieur d’Etat Bousnindja Touhami Ingénieur d’Etat Guendouzi Mebarek Ingénieur d’Etat Guettou Mourad Ingénieur d’Etat Laib Hassan Ingénieur d’Etat Laboudi Mohamed Ingénieur d’application
19 – SETIF Mechta Toufik Technicien Bella Kamel Technicien Djemaa Zidane Technicien supérieur Khalef Mohamed Technicien supérieur Soualeh Rachid Ingénieur d’Etat Zerkat Abdelhak Ingénieur d’application Bellaid Assia Technicien supérieur Bouaroudj Messaoud Ingénieur d’Etat Smara Amar Technicien supérieur Ali Deradji Salah Eddine Ingénieur d’Etat Reghioua Farouk Inspecteur principal Salah Abdelah Inspecteur principal
22 avril 2007
20 – SAIDA Belout Redouane Architecte Meguelati Abdelbaki Architecte Ramdani Ben Othmane Ingénieur d’Etat Belkhaira Boubakeur Ingénieur Gacem Kadda Ingénieur agronome Hamadouche Brahim Ingénieur Aoues Abdellah Ingénieur d’Etat Zerhouni Abdelatif Ingénieur d’Etat Daoudi Rachid Ingénieur d’application Bachetoula Ahmed Ingénieur d’application Ouali Djamel Ingénieur d’Etat Aissaoui Abdelkader Technicien
21 – SKIKDA Louhichi Madjid Ingénieur d’application Dad Zidane Ingénieur d’Etat Lerkame Lakhdar Ingénieur d’application Boumaaza Abdelwahab Ingénieur d’application Hathout Bouzid Architecte Hassaine Mohamed El Fateh Ingénieur d’Etat Harag Kamel Technicien supérieur Boussora Rachid Ingénieur Bourouis Hocine Ingénieur d’application Bouhaouala Mohamed Ingénieur d’application Laib Alaa Eddine Ingénieur d’Etat Zeghdina Mesbah Ingénieur d’Etat
22 – SIDI BEL ABBES Benaissa Mohamed Technicien supérieur Bachir Krimo Architecte Hakem Khelifa Technicien supérieur Belacel Lakhdar Ingénieur d’Etat Kechar Kadour Ingénieur d’application Malfi Baghdadi Ingénieur d’application Bourezig Djalloul Sayeh Larbi Technicien Boussaid Abdelkader Technicien supérieur Ghrib Mourad Technicien supérieur Seid Moussa Inspecteur principal Djillali Merzouk Miloud Technicien Lassel Abdelkader Technicien supérieur
23 – ANNABA Chaib Rassou Mohamed Salah Chef de service Touchane Abdelraouf Chef de bureau Mentouri Yamina Subdivisionnaire Sobhi Ali Ingénieur Saker Abdelwaheb Ingénieur Kermadi Abdelmadjid Ingénieur d’Etat Belhadi Sami Ingénieur d’Etat Soufi Lydia Technicien supérieur Chabour Mohamed Ingénieur d’application Abada Khalissa Architecte Ben Ozene Ahmed Rachid Yacine Technicien supérieur Bouchouicha Fatiha Ingénieur d’Etat
24 — GUELMA Benaïssa Bouzid Ingénieur d’Etat Himoud Salim Ingénieur d’Etat Menasri Ammar Ingénieur d’application Benaiche Naima Ingénieur d’Etat Hiahem Saïd Ingénieur d’application Mansouri Salah Ingénieur d’Etat Afiane Abdelhalim Ingénieur d’Etat Fnides Tahar Ingénieur d’Etat Boudjrida Bachir Ingénieur d’application Kadi Ali Secrétaire général (commune) Derghoum Rabah Ingénieur d’Etat Ben Youb Abdelghani Ingénieur
22 avril 2007
25 – CONSTANTINE Benkahoul Lamine Ingénieur d’application Abada Amina Ingénieur d’Etat Ouchenane Allaoua Ingénieur d’Etat Mehsni Kamel Ingénieur d’application Bouteliaten Salah Architecte Bouramoul Yasser-Yacine Architecte Chanti Abdelaziz Ingénieur d’application Arzour Abdelmadjid Ingénieur d’Etat Amara Nacer Ingénieur d’Etat Belloum Mohamed Inspecteur Bouakira Brahim Ingénieur d’application Diab Allaoua Ingénieur d’Etat
26 – MEDEA Guernouz Mohamed Assistant administratif principal Gheribi Youcef Inspecteur Boucherit Ahmed Inspecteur principal Makhloufi Khaled Ingénieur Zoubiri Abdelkader Inspecteur Fares Kheira Ingénieur Kikout Ahmed Administrateur Koudri Mohamed Ingénieur d’Etat Belkada Ali Ingénieur agronome Bensaadi Djilali Ingénieur agronome Benslaim Abderrezak Assistant administratif Zerroki Abdelmadjid Ingénieur agronome
27 – MOSTAGANEM Hanifi Fatiha Administrateur Benfeghoul Youcef Ingénieur d’Etat Aouichet Hadj Subdivisionnaire Habi Tayeb Subdivisionnaire M’Hamed Nadia Technicien supérieur Sekkak Abderezak Ingénieur d’Etat Kaid Mustapha Ingénieur d’Etat Arabi Khaled Ingénieur d’Etat Becheikh Hadj Ingénieur d’Etat Senouci Ladjel Ingénieur d’application Guebli Mohamed Ingénieur d’application Bettahar Moulay Youcef Inspecteur
28 – M’SILA Attalah Mokhtar Inspecteur Bentaleb Nadir Administrateur Ammari Boubekeur Inspecteur Zagaar Yahia Administrateur communal Hadji Abdelkader Architecte principal Alioui Ben Ali Administrateur Gasmi Mohamed Administrateur Tenani Mustapha Administrateur communal Oucif Bagdadi Chef de bureau Kara Abderrahmane Administrateur Mahfoudi Rabah Ingénieur d’Etat Ben Ferhat Amar Administrateur
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29 – MASCARA Hassad Kada Architecte Ababou Sid Ahmed Ingénieur principal Keddar Mohamed Ingénieur d’Etat Si Youcef Abdelhalim Ingénieur principal Merakchi Mokhtar Inspecteur principal Benoumeur Bekara Technicien supérieur Bourokba Miloud Ingénieur d’application Chenine Mohamed Ingénieur d’Etat Ouis Mohamed Technicien Bordji Djamel Technicien supérieur Bounia Yahia Ingénieur d’Etat Bentaous Lakhdar Inspecteur
30 – OUARGLA Baslimane Mohamed Said Chef de service Hafsi Mustapha Architecte Thlib Lakhdar Architecte Bouafia Kaddour Inspecteur principal Maameri Abdelaziz Architecte Lamnai Mounir Ingénieur d’Etat Rezig Amar Architecte Bakouche Kheir Eddine Ingénieur d’Etat Telli Mebrouk Chef de service Belhabib Abdelmalek Subdivisionnaire Ouakouak Djamel Ingénieur d’Etat Bousnina Mabrouk Inspecteur d’urbanisme
31 – ORAN Hammadi Mohamed Ingénieur Belgharbi Houari Ingénieur d’application Amara El Houari Technicien supérieur Krarma Mokhtar Technicien Benselka Djilali Assistant technicien Askeur Snouci Assistant technicien Bekhada Mohamed Ingénieur d’application Abdellaoui Chahmi Ingénieur d’Etat Ghomari Abdelatif Inspecteur Naceri Habri Inspecteur Abdellaoui El Houari Technicien Tilmatine Mustapha Technicien
32 – EL BAYADH Boukleb Ahmed Technicien supérieur Benamor Mohamed Inspecteur principal Tahri Ahmed Administrateur Medjdoubi Abdellah Ingénieur d’Etat Benhamza Zoubir Inspecteur Matraf Nesreddine Technicien supérieur Mecheri Mustapha Ingénieur d’Etat Aissaoui Omar Inspecteur Bessaih Abdelatif Technicien supérieur
33 – ILLIZI Khaloui Boualem Ingénieur d’application Karaba Salah Ingénieur d’application Beldi Abdelouahab Ingénieur d’Etat Marmouri Akhene Ingénieur d’Etat Aniki Said Ingénieur d’Etat Ben Cherat Mohamed Administrateur Tolba Hocine Administrateur Ouled Haimouda Abdelkader Administrateur Harma Abdelkader Ingénieur d’Etat Biga Mebarek Ingénieur d’application Lamouari Abdelakder Administrateur
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34 – BORDJ-Bakhouche Tarek Ingénieur d’Etat BOU-ARRERIDJ Mansouri Abdelhakim Ingénieur d’Etat Zouaoui El-Hadj Ingénieur d’Etat Bechane Saadi Ingénieur d’Etat Makhoukh Ammar Ingénieur d’Etat Beldjoudi Nacer Ingénieur principal Fadel Mohamed Ingénieur d’Etat Bounazou Laïd Ingénieur d’Etat Ben Taleb Mohamed Salah Ingénieur d’Etat Kechida Ali Administrateur communal Merouche Younès Ingénieur d’Etat Lahlou Said Ingénieur d’Etat
35 – BOUMERDES Mekkirri Rabah Technicien supérieur Slimani Noureddine Technicien supérieur Khedime Kamel Administrateur Ben Moursli Mohamed Inspecteur Hanneb Mohamed Assistant administratif principal Akbi Ahmed Ingénieur d’Etat Lalmas Youcef Technicien supérieur Mokadem Mourad Architecte Hadji Tahar Administrateur Derai Ahmed Technicien supérieur Ait Amar Mohamed Ingénieur d’Etat Lakrouf Brahim Ingénieur d’Etat
36 – EL TARF Salhi Djamel Ingénieur d’application Gassmalah Lamia Ingénieur d’Etat Bouadila Fathi Architecte Harbi Nacer Ingénieur d’Etat Fernane Sihem Ingénieur d’Etat Medjani El Cherif Ingénieur d’Etat Drouiche Mourad Hocine Khaled Ingénieur d’Etat Tamalaa Mihoub Ingénieur d’Etat Bouazza Abdelaziz Technicien supérieur Benhamza Nahdi Ingénieur d’application Merdaci Tahar Ingénieur d’Etat Oucief Ahcene Ingénieur d’application
37 – TINDOUF Ghalmi Noureddine Ingénieur d’Etat Yahiaoui Abderahmane Ingénieur d’Etat Ouarga Badi Ingénieur d’Etat M’Hamdi Toufik Admnistrateur Fareh Tahar Architecte Karoum Aissa Ingénieur d’Etat
38- TISSEMSILT Matene Slimane Ingénieur d’Etat Mekari Mahjoub Technicien supérieur Aït Hamou Akli Technicien supérieur Dekki Kouider Ingénieur principal Hammoum Djilali Technicien supérieur Maamri Mohamed Technicien supérieur Dadoune Abdelkader Ingénieur d’Etat Larbi Ahmed Ingénieur d’Etat Ben Tayeb Djoudi Chef de service Allaoui Missoum Chef de bureau
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39 – EL OUED Guediri Fouad Architecte Debab Mohamed Seghir Ingénieur d’Etat Saadallah Majdeddine Architecte Moussaoui Sadak Ingénieur d’Etat Lekhouimes Moussa Ingénieur d’Etat Mahmoudi Omar Ingénieur principal Benali Khaled Architecte Fezzai Abderrahmane Ingénieur d’application Kermadi Abdelkader Architecte Tidjini Mohamed El Kebir Architecte
40 – KHENCHELA Fendali Mahboubi Administrateur principal Aïssaoui Mohamed Administrateur Messaoudi Abdelwaheb Ingénieur d’Etat Lassis Lakhel Ingénieur d’Etat Merdaci Noureddine Inspecteur principal Aziz Madjid Ingénieur d’application Berrah Mounia Architecte Zaïz Noureddine Technicien Aboudi Mohamed Saleh Ingénieur d’Etat Djermoune Abdelkrim Ingénieur d’Etat Merdaci Nacer Technicien supérieur Guentri Houcine Ingénieur d’Etat
41 – SOUK AHRAS Rahmoun Souraia Ingénieur d’Etat Mouffok Abdelmalek Ingénieur d’Etat Yahia Ali Ingénieur agronome Hafsi Ali Ingénieur d’Etat Rouainia Mounir Ingénieur d’Etat Gasmi Noureddine Ingénieur d’Etat Ben Bou Abdallah Mounir Ingénieur d’application Fatar Mouldi Ingénieur agronome Kadri Faiçal Ingénieur d’Etat Bouakaz Salima Ingénieur d’Etat Cheddadi Mokdad Ingénieur d’application Kaouachi Lazhar Technicien supérieur
42 – TIPAZA Boucetta Radia Ingénieur d’Etat Bouziane M’Hamed Ingénieur principal Djebri Ali Ingénieur d’Etat Ahmaouine Mahfoud Ingénieur d’Etat Ben Chama Djamel Ingénieur d’application Sahili Mohamed Ingénieur d’application Kabdani M’Hamed Ingénieur d’application Salhi Ahmed Ingénieur d’Etat Bouyaakoub Mustapha Technicien supérieur Ouider Mustapha Technicien supérieur Boudjemai Mohamed Technicien supérieur Belaid Djamel Ingénieur d’application
43 – MILA Zemouri Mohamed Ingénieur d’Etat Benguessoum Abdelmalek Ingénieur d’Etat Guidoum Boudjemaa Ingénieur d’Etat Boubrim Zidene Ingénieur d’Etat Debbache Yamina Architecte Djamaa Nacer Ingénieur d’Etat Haloui Abdelkrim Ingénieur d’Etat Boulakroun Ahcene Ingénieur d’Etat Haddad Ali Technicien Boukria Abdeldjalil Architecte Belmerabet Saci Ingénieur d’application Chouaib Abdelhadi Ingénieur d’Etat
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44 – AIN DEFLA Karim Abderahmen Ingénieur d’Etat Kellassi Faiçal Ingénieur d’Etat Kellali Ali Ingénieur d’Etat Ouamer Mohamed Ingénieur d’Etat Aouar Mohamed Ingénieur d’Etat Youcefi Ahmed Ingénieur d’Etat Allili Ahmed Ingénieur d’Etat Zabadji Fatiha Architecte Brahimi Mohamed Ingénieur d’application Addou Rabia Ingénieur d’Etat Barbara Elarbi Ingénieur Mouaissi Leila Ingénieur d’Etat
45 – NAAMA Chachoua M’Hamed Ingénieur d’Etat Benzalet Fatna Technicien supérieur Boudjelal Saleh Ingénieur Benzelat Kouider Attaché d’administration Boudjamaa Saidane Administrateur Boutkhil Hashas Technicien Mokhtari Ahmed Ingénieur d’Etat Hafiane Abdelkader Administrateur Ouda Mohamed Technicien supérieur Sadok Abdelkader Ingénieur d’Etat Halaoui Mustapha Attaché d’administration Radjaa Mhadjia Ingénieur
46 – AIN TEMOUCHENT Belkadi Lakhdar Ingénieur d’Etat Bouarfa Belkacem Ingénieur d’Etat Djiyala Djamel Ingénieur d’Etat Mouffok Mohamed Ingénieur d’application Houalef Mohamed Ingénieur d’Etat Zenasni Hamid Inspecteur principal Safir Kouider Inspecteur principal Istambouli Ismaïl Inspecteur principal Benzerbadj Youcef ingénieur principal Attig Bekaye Ingénieur d’application Okachi Noria Ingénieur d’application Rahal Mohamed Ali Ingénieur d’Etat
47 – GHARDAIA El Hadj Saïd Brahim Architecte Hodjedj Bahmed Ingénieur d’Etat Olad Abdellah El Hachemi Ingénieur d’Etat Benatalaah Moussa Ingénieur d’Etat Hemaimi Ahmed Ingénieur d’Etat Bouhamida Mohamed Ingénieur d’Etat Ouirrou El Hadj Yahia Slimane Ingénieur d’Etat Saidat Abdellah Ingénieur d’Etat Moulay Brahim Mohamed Ingénieur d’Etat Djmel Kacem Inspecteur principal Meherzi Ibrahim Ingénieur d’Etat Cherif Mostapha Ingénieur d’Etat
48 – RELIZANE Elarbi Mohamed Ingénieur d’Etat Hattou Fodil Ingénieur d’Etat Bennaoum Bouchentouf Ingénieur d’Etat Meliani El Houaria Ingénieur d’Etat Bouchaala Mustapha Ingénieur d’Etat Nair Mohamed Ingénieur d’Etat Abbes Khelifa Ingénieur d’application Belhouari Becherif Ingénieur d’application Bourahla Ahmed Architecte Bouras Mohamed Technicien supérieur Belhadj Ahmed Technicien supérieur Seffih Mohamed Technicien
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Art. 3. — Les registres des transporteurs publics de
MINISTERE DES TRANSPORTS personnes et de marchandises, de reliure de couleur noire, dont les dimensions sont de quarante (40) centimètres de Arrêté du 15 Chaoual 1427 correspondant au 7 novembre 2006 définissant les caractéristiques et les modèles-types des registres des transporteurs publics de personnes et de marchandises ainsi que des cartes d’inscription à ces registres. longueur et de trente (30) centimètres de largeur, se composent de trois cents (300) feuillets. Chaque feuillet des registres comporte, au recto et au verso, outre la ligne réservée aux libellés, dix (10) autres lignes de deux (2) centimètres de largeur chacune, réservées à l’inscription des transporteurs publics routiers Le ministre des transports, de personnes et de marchandises. 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani Les modèles-types des feuillets sont joints en annexes 1 des membres du Gouvernement; et 2 du présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant Art. 4. — Les registres des transporteurs publics de organisation de l’administration centrale du ministère des transports; personnes et de marchandises sont cotés et paraphés par le directeur des transports terrestres au ministère des Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 transports. relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilayas; Art. 5. — Toutes inscriptions au crayon sur les registres Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada des transporteurs publics de personnes et de marchandises, 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les toutes ratures, toutes surcharges, tous gommages, toutes conditions de délivrance des autorisations d’exercice des inscriptions de numéro bis, sont nuls. activités de transport routier de personnes et de marchandises, notamment ses articles 15 et 61; Arrête : En cas d’erreur, la ligne complète doit être barrée d’un seul trait franc sur toute la longueur de la page et mention doit être portée dans la colonne observations telle que Article 1er. — En application des dispositions des “annulation” ou “erreur sur”. articles 15 et 61 du décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, Art. 6. — Les dimensions des cartes d’inscription aux susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les registres des transporteurs publics de personnes et de caractéristiques et les modèles-types des registres des transporteurs publics de personnes et de marchandises marchandises (cartes professionnelles) sont de quatorze ainsi que des cartes d’inscription à ces registres. (14) centimètres de longueur et de dix (10) centimètres de largeur. Art. 2. — Les registres des transporteurs publics de personnes et de marchandises comportent les indications Ces cartes sont de couleur bleue turquoise claire ci-après : pour les cartes professionnelles de transport public — le numéro d’ordre et la date d’inscription du de personnes et de couleur verte claire pour les transporteur; cartes professionnelles de transport public de — le nom et le prénom ou la raison sociale du marchandises. transporteur; — l’adresse ou le siège social du transporteur; Les modèles de ces cartes professionnelles sont joints en annexes 3 et 4 du présent arrêté. — le numéro de téléphone du transporteur et ses numéros de télex et fax, le cas échéant; Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal — le numéro d’inscription au registre de commerce du officiel de la République algérienne démocratique et transporteur; populaire. — le parc initial du transporteur; Fait à Alger, le 15 Chaoual 1427 correspondant au — le type de lignes exploitées par le transporteur (pour 7 novembre 2006.
le transport public routier de personnes);
— toutes autres observations jugées utiles par l’administration. Mohamed MAGHLAOUI.
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ANNEXE 1
Modèle-type du feuillet du registre des transporteurs publics de personnes
Nom Numéro Adresse Numéro Parc initial Type Numéro Date et prénom d’inscription ou siège de téléphone (nombre de lignes Observations d’ordre d’inscription ou raison au registre social fax et télex de véhicules) exploitées sociale du commerce
ANNEXE 2
Modèle-type du feuillet du registre des transporteurs publics de marchandises
Numéro Date Nom et prénom Adresse de téléphone Numéro d’inscription Numéro Parc initial
d’ordre d’inscription ou raison sociale ou siège social fax et télex au registre de véhicules) (nombre
Observations de commerce
4 Rabie Ethani 1428 22 avril 2007 19 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 26
Recto Ministère des transports Direction des transports de la wilaya de : N° ………………………….. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CARTE D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS PUBLICS DE PERSONNES “Carte professionnelle” Numéro de série ANNEXE 3 Modèle-type de la carte d’inscription au registre des transporteurs publics de personnes “Carte professionnelle” Verso Nom et prénom ou raison sociale : ………………………….. …………………………………………………………………………….. Adresse ou siège social : …………………………………………. …………………………………………………………………………….. N° d’inscription au registre des transporteurs publics de personnes : ………………………. Date : ………………………… Fait à …………………. le……………………… Recto Ministère des transports Direction des transports de la wilaya de : N° ………………………….. Décret exécutif n° 04-415 du 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises (article 15) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CARTE D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS PUBLICS DE MARCHANDISES “Carte professionnelle” Numéro de série Décret exécutif n° 04-415 du 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises (article 48) Le directeur des transports ———————— ANNEXE 4 Modèle-type de la carte d’inscription au registre des transporteurs publics de marchandises “Carte professionnelle” Verso Nom et prénom ou raison sociale : ………………………….. …………………………………………………………………………….. Adresse ou siège social : …………………………………………. …………………………………………………………………………….. N° d’inscription au registre des transporteurs publics de marchandises : ………………………. Date : …………………… Fait à …………………. le……………………… Le directeur des transports
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
