Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rajab 1440 correspondant au 10 mars 2019.
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Arrêté
Arrêté du 3 Rajab 1440 correspondant au 10 mars 2019 portant délégation de signature au directeur des
Publication
Texte (21 article(s))
Article 12
Au terme du cycle de la formation préparatoire, une évaluation finale sanctionne selon l’une des mentions suivantes : — très bien; — bien; — moyen; — insuffisant.
Article 2
Les stagiaires à l’occupation de l’un des grades, prévus à l’article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre la formation préparatoire.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ferrari, directeur des ressources et de la solidarité financière locale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions relatifs aux comptes d'affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales » et n° 302-130 intitulé « Fonds de garantie des collectivités locales », à l'exclusion des arrêtés.
Article 4
Une ampliation de la décision citée ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 14
Le jury de fin de formation cité à l’article 13 ci-dessus, est composé : — du représentant de l’autorité ayant pouvoir de nomination, président; — du directeur de l’établissement public de formation ou de son représentant; — de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de formation concerné.
Article 7
La formation préparatoire est organisée sous forme alternée et/ou à distance et comprend des cours théoriques, des conférences et des séminaires.
Article 1er
En application des dispositions des articles 70,143 et 151 du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche cités ci-après : - Corps des adjoints techniques de soutien à la recherche : — grade d’adjoint technique de soutien à la recherche. - Corps des assistants de gestion de la recherche : — grade d’assistant de gestion de la recherche. - Corps des adjoints de gestion de la recherche : — grade d’adjoint de gestion de la recherche.
Article 11
L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques.
Article 3
L’ouverture du cycle de la formation préparatoire à l’occupation des grades, cités ci-dessus, est prononcée par décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment : — le ou les grade (s) concerné (s); — le nombre de stagiaires concernés par la formation préparatoire prévue dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l’année considérée; — la durée de la formation; — la date du début de la formation; — l’établissement de formation concerné; — la liste des stagiaires concernés par la formation.
Article 13
La liste des candidats ayant suivi le cycle de formation préparatoire est arrêtée par l’autorité ayant pouvoir de nomination, sur la base d’un procès-verbal du jury de fin de formation.
Article 10
L’encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques. ##### 4 Chaâbane 1440 10 avril 2019
Article 5
L’administration employeur informe les stagiaires de la date du début de la formation, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié, si nécessaire.
Article 15
Au terme du cycle de formation, une attestation de suivi de formation est délivrée par le directeur de l’établissement public de formation concerné aux stagiaires, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
Article 6
La formation préparatoire est assurée par les établissements publics de formation suivants : - Pour le grade d’assistant de gestion de la recherche : — l’université de la formation continue. - Pour le grade d’adjoint technique de soutien à la recherche : — les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle. - Pour le grade d’adjoint de gestion de la recherche : — les centres de formation professionnelle et d’apprentissage.
Article 16
Les stagiaires ayant suivi la formation préparatoire sont titularisés, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8
La durée de la formation préparatoire est fixée comme suit : — quatre (4) mois pour le grade d’assistant de gestion de la recherche; — trois (3) mois pour les grades d’adjoint technique de soutien à la recherche et adjoint de gestion de la recherche.
Article 17
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1440 correspondant au 27 septembre 2018.
Article 9
Les programmes de la formation préparatoire sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l’article 6 ci-dessus.
Article Annexe
##### Tahar HADJAR. ANNEXES ##### Programmes de formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps ##### des personnels de soutien à la recherche ———— ##### ANNEXE N° 1 ##### Programme de formation préparatoire à l’occupation du grade d’adjoint technique de soutien à la recherche Programme de formation théorique, durée : trois (3) mois — deux (2) modules théoriques, selon la spécialité; — un (1) module pratique, selon la spécialité; — un (1) module de rédaction administrative portant notamment sur : * les principes et règles de la rédaction administrative; * la rédaction des correspondances et divers documents administratifs (lettres, procès-verbaux, comptes rendus, rapports ...). — un (1) module en informatique portant notamment, sur l’utilisation : * d’un produit de traitement de texte; * d’un produit tableur; * des moteurs de recherche sur internet. Le choix des modules théoriques et pratiques par spécialités est effectué par le corps pédagogique de l’établissement de formation, en concertation avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique. Programme de formation théorique, durée : quatre (4) mois |N°|MODULE|VOLUME HORAIRE| |---|---|---| |1|Introduction au droit|30 h| |2|Notions sur le droit général|30 h| |3|Gestion des ressources humaines|30 h| |4|Rédaction administrative et méthodologie|30 h| Volume horaire global 120 h ##### ANNEXE N° 2 ##### Programme de formation préparatoire à l’occupation du grade d’assistant de gestion de la recherche ##### 4 Chaâbane 1440 10 avril 2019 ##### ANNEXE N° 3 ##### Programme de formation préparatoire à l’occupation du grade d’adjoint de gestion de la recherche Programme de formation théorique, durée : trois (3) mois |N°|MODULE|VOLUME HORAIRE| |---|---|---| |1|Notions sur la législation de la fonction publique|20 h| |2|Organisation administrative et institutionnelle|20 h| |3|Rédaction administrative|20 h| |4|Informatique|20 h| |5|Technique de documentation et archives|20 h| Volume horaire global 100 h ##### MINISTERE DU COMMERCE
Article Annexe
##### Nour-Eddine BEDOUI. ##### 4 Chaâbane 1440 10 avril 2019 ##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ##### Arrêté du 17 Moharram 1440 correspondant au 27 septembre 2018 fixant les modalités d’organisation, **la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains** ##### grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n°17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue; Vu le décret exécutif n°11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche; Vu le décret exécutif n°12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n°14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
