Arrêté

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017 complétant l’arrêté du 27

Publication

JO 2018 n°5 (fr) PDF d'origine

Texte (4 article(s))

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 12 décembre 2017. Nour-Eddine BEDOUI. ##### MINISTERE DE LA JUSTICE

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de compléter l’article 6 de l’arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des collectivités territoriales.

Article 6

*........................................................................... La formation préparatoire, est également assurée par l’office national de développement et de promotion de la formation continue pour tous les grades cités ci-dessus ».

Article 2

Les dispositions de l’*article 6* de l’arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015, susvisé, sont complétées *in fine* par un alinéa rédigé comme suit : *«

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.