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Arrêté

Arrêté du 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025 fixant la forme et le contenu des documents de la

Ce texte agit sur

  • modifie n° 13-134 (hors corpus)

Publication

Texte (16 article(s))

Article 4

Le livre auxiliaire est un registre qui détaille les opérations enregistrées par compte et opération de façon chronologique et régulière. Les comptables publics ouvrent autant de livres auxiliaires nécessaires, compte tenu de l’importance des opérations à enregistrer. Le livre auxiliaire doit être conforme au modèle joint en annexe n° Ⅱ du présent arrêté.

Article 2

La comptabilité générale comprend les documents comptables suivants : — le livre journal; — les livres auxiliaires; — le grand livre; — la balance générale des comptes.

Article 5

Le grand livre est un document qui présente les enregistrements par compte comptable, de la classe 1 intitulée comptes de situation nette et de passifs financiers à la classe 7 intitulée produits, en respectant l’ordre préconisé par le plan comptable de l’Etat. Le grand livre est alimenté par les écritures comptables saisies au quotidien dans le livre journal. Le grand livre fait ressortir journellement les masses débitrices et créditrices ainsi que le solde de chaque compte comptable. Le grand livre doit être conforme au modèle joint en annexe n° Ⅲ du présent arrêté.

Article 1er

Dans la limite des ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Touakni, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, toutes pièces de dépenses y compris les ordonnances de paiement relatives à l'exécution du budget de l’inspection||ci-après :|des membres du Gouvernement; ministre des finances; pour enfants handicapés, notamment son article 4; condition de la femme; administrative; Arrêtent :|Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété, portant statut-type des établissements d'éducation et d’enseignement spécialisés Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme

Article 3

Le livre journal est un registre qui retrace, journellement et de manière chronologique, toutes les opérations comptables. Le livre journal précise l’origine de toute opération et les références des pièces justificatives correspondantes. Les opérations de même nature ayant la même imputation comptable, sont enregistrées en une seule écriture comptable. Le livre journal doit être conforme au modèle joint en annexe n° Ⅰ du présent arrêté. ##### 12 Chaâbane 1446 11 février 2025

Article 2

Le présent arrêté sera publié au la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025 portant création de deux annexes du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Djelfa. ———— Le ministre des finances, et La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du|Journal officiel Laziz FAID.|de 2025.|Dénomination de l’annexe de Djelfa. Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Djelfa.

Article 7

Les documents et registres comptables sont identifiés, numérotés et datés, et doivent comprendre une unité de mesure. Ces registres sont tenus par des moyens devant satisfaire les exigences de conservation, d’identification, de sécurité, de fiabilité et de restitution des données.

Article 6

La balance générale des comptes est un document comptable qui regroupe tous les comptes classés dans l’ordre du plan comptable de l’Etat, de la classe 1 intitulée comptes de situation nette et de passifs financiers à la classe 7 intitulée produits, en faisant apparaître uniquement les comptes mouvementés et/ou dégageant un solde au cours d’une période donnée. La balance générale des comptes doit être conforme au modèle joint en annexe n° Ⅳ du présent arrêté.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1446 correspondant au 9 janvier 2025.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 48 du décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique, le présent arrêté fixe la forme et le contenu des documents de la comptabilité générale.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer deux annexes du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Djelfa, conformément au tableau|| |2025.|générale des finances. Le Premier ministre, condition de la femme, Premier ministre;|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Soraya MOULOUDJI|Annexe du centre psycho-pédagogique Commune de Hassi pour enfants handicapés mentaux Bahbah, wilaya de de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI|Siège de l’annexe Djelfa Commune de Messaâd, wilaya de Djelfa Journal officiel Le ministre des finances Laziz FAID|

Article Annexe

##### Laziz FAID. ||12 Chaâbane 1446 11 février 2025

Article Annexe

##### Arrêté du 30 Joumada El Oula 1446 correspondant au **2 décembre 2024 portant désignation des membres du conseil national de la famille et de la femme.** ———— Par arrêté du 30 Joumada El Oula 1446 correspondant au 2 décembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié et complété, portant création du conseil national de la famille et de la femme, au conseil national de la famille et de la femme, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, Mmes. et MM. : — Fatima Zohra Delladj Sebaa, présidente; — Nassiba Meziane, représentante du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Habiba Derradji, représentante du ministère chargé des affaires étrangères; — Nour El Houda Harzallah, représentante du ministère de la justice; — Safia Mameche, représentante du ministère chargé des finances; — Samira Mekhaldi, représentante du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs; — Assia Laouar, représentante du ministère chargé de l'éducation nationale; — Amel Adouani, représentante du ministère chargé de l'agriculture et du développement rural; — Nadia Djeraoune, représentante du ministère chargé de la santé; — Hassiba Kaci, représentante du ministère chargé de la culture; — Slimane Gada, représentant du ministère chargé de la communication; — Meriem Kharchi, représentante du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Kamel Eddine Guenouni, représentant du ministère chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Habiba Mokadem, représentante du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; — Leila Elfiad et Aicha Alane, représentantes du ministère chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; — Ourida Ait Amir, représentant du ministère chargé du sport; — Mourad Maameri, représentant du ministère chargé de la jeunesse; — Leila Semrani, représentante du ministère chargé de l'industrie;

Article Annexe

##### 12 Chaâbane 1446 11 février 2025 — Aziza Ouziane, représentante du ministère chargé du tourisme et de l'artisanat; — Nouha Makhaldi, représentante du Haut Conseil Islamique; — Dalila Allague, représentante du Conseil National des Droits de l'Homme; — Nadia Djouabri, représentante du Conseil national économique, social et environnemental; — Nachida Milat, représentante de l’office national des statistiques; — Zahia Habchi, représentante de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie; — Fella Hadj Brahim, représentante de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat; — Salima Boutouis, représentante de l'agence de développement social; — Yasmine Melouani, représentante de l'agence nationale de gestion du micro-crédit; — Hadia Yahiaoui, professeure universitaire chercheure; — Hadjer Houas, professeure universitaire chercheure; — Nouara El Aachi, professeure universitaire chercheure; — Habib Safi, professeur universitaire chercheur; — Abdelhalim Berretima, chercheur, représentant du laboratoire « société, santé, urbanité »; — Sif El Islam Chouia, chercheur, représentant du conseil scientifique de l'agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines; — Fatima Zohra Boulefdaoui, chercheure, représentante du centre de recherche en anthropologie sociale et culturelle; — Abdelhalim Bouchekioua, chercheur, représentant du laboratoire de la protection et de la promotion de la famille et des droits de la femme et de l'enfant; — Sihem Cherif, chercheure, représentante du laboratoire de la religion et la société; — Djamel Ayachi, chercheur, représentant du laboratoire code de la famille; — Fatiha Khelfi, représentante de l'association nationale des affaires de la femme divorcée, de la veuve et de l'enfance; — Latifa Khelifi, représentante de l'association « ALAA du développement familial »; — Atika Herichane, représentante de l'association Houria de la femme algérienne; — Nassima El Mechta, représentante de l'académie nationale de la femme algérienne; — El Bayda Messaye, représentante de l'union du développement et de l'organisation de la famille algérienne. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09|19| |---|---|---|---|---|---| |||Direction générale du trésor et de la comptabilité|Annexe n° Ⅰ Code et intitulé du poste comptable : ...................... Exercice : ............. LIVRE JOURNAL Journée du : ………….|ةيلاملا ةرازو|ةيبعشلا ةيطارقميدلا ةيرئازجلا ةيروهمجلا Unité de mesure : …..… DA| ||N° opération|Référence de la pièce Code* Total|N° du Compte**|Montant Intitulé du compte Débits|Montant Observation*** Crédits| |* **|Date et heure d’édition|numéro donné aux fournisseurs et aux clients. numéro du compte en débit sera aligné à gauche et en crédit à droite. *** fait ressortir toutes les informations jugées utiles par le comptable public.|||Page n° ..................| ##### 12 Chaâbane 1446 11 février 2025 ##### Annexe n° ⅠI ##### ةيبعشلا ةيطارقميدلا ةيرئازجلا ةيروهمجلا ##### ةيلاملا ةرازو Direction générale du trésor et de la comptabilité Code et intitulé du poste comptable : ...................... Exercice : ............. ### LIVRE AUXILIAIRE N° du compte .......................... et intitulé du compte .......................... Code : ..................................................... Du ..../ ..../ .... au ..../ ..../ .... Balance d’entrée : ..................................... Débits de l’exercice : ................................ Crédits de l’exercice : ............................... Solde de l’exercice au ..../ ..../ .................. ##### Unité de mesure : …..… DA |Date de l’écriture|Montant|| |---|---|---| |comptable||| ||Débit|Crédit| **N° opération* Référence de la pièce justificative** **Total mouvement sans balance d’entrée** **Total avec balance d’entrée** **Solde de l’exercice avec balance d’entrée** Date et heure d’édition Page n° : ......... * Numéro chronologique pour chaque écriture comptable. ||12 Chaâbane 1446 11 février 2025||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09||21| |---|---|---|---|---|---| ||Direction générale du trésor et de la comptabilité||Annexe n° ⅠII ةيلاملا ةرازو Code et intitulé du poste comptable : ...................... Exercice : ............. GRAND LIVRE Date du ..../ ..../ ....||ةيبعشلا ةيطارقميدلا ةيرئازجلا ةيروهمجلا Unité de mesure : …..… DA| ||N° du compte / sous- compte Total compte Total général|Intitulé du compte / sous-compte|Masses Débits Crédits|Débits|Soldes Crédits| ||Date et heure d’édition||||Page n° : .........| ##### 12 Chaâbane 1446 11 février 2025 Annexe n° ⅠV ##### ةيبعشلا ةيطارقميدلا ةيرئازجلا ةيروهمجلا ##### ةيلاملا ةرازو Direction générale du trésor et de la comptabilité Code et intitulé du poste comptable : ...................... Exercice : ............. ### BALANCE GENERALE DES COMPTES Du ..../ ..../ .... au ..../ ..../ .... Unité de mesure : …..… DA **Balance d’entrée Opérations de l’exercice Total général** **N° du compte / Intitulé du compte / (1) (2) (1) + (2)** **Soldes sous-compte sous-compte** **Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits** **S/Total** **Total *** **Total classe **** **Total général** Date et heure d’édition Page n° : ......... * Total du compte comptable à deux ou à trois chiffres. ** Total de la classe du compte comptable. ||12 Chaâbane 1446 11 février 2025|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09|||23| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||finances. Le ministre des finances, ministre des finances; ministère des finances; Arrête :|Arrêté du 30 Rajab 1446 correspondant au 30 janvier 2025 portant délégation de signature au sous- directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au ministère des ———— Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1446 correspondant au 24 octobre 2024 portant nomination de M. Saïd Touakni, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au

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