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Arrêté

Arrêté du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique.

Publication

Texte (6 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport «Abdallah Fadel» de Aïn Benian conformément au tableau ci-après : #### 28 août 2011 |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée|||Contrat à durée|||| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |7|—||1|2|10|1| |—|—||—|—|—|| |13|—||—|—|13|| |—|—||—|—|—|2| |—|—||—|—|—|5| |—|—||—|—|—|7| |20|—||1|2|23|| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 #### Agent de service de niveau 1 Gardien |Conducteur d’automobile de niveau 1|219| |---|---| |Agent de prévention de niveau 1|288| |Agent de prévention de niveau 2|348| #### Total général

Article 1er

En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs #### 28 août 2011 à caractère fonctionnel au titre de l’institut national de

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011. Le ministre de la jeunesse Le ministre et des sports des finances

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal formation supérieure en sciences et technologie du sport officiel de la République algérienne démocratique et « Abdallah Fadel » de Aïn Benian concernant les ouvriers populaire. professionnels, les conducteurs d’automobiles et les appariteurs conformément au tableau ci-après : Fait à Alger, le 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011. POSTES SUPERIEURS NOMBRE Le ministre Pour le ministre de la jeunesse des finances et des sports Le secrétaire général Chef de parc 1 Hachemi DJIAR Miloud BOUTEBBA Chef d’atelier 1 Pour le secrétaire général du Gouvernement Chef magasinier 1 et par délégation Chef cuisinier 1 Le directeur général de la fonction publique Responsable du service intérieur 1 Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

#### Hachemi DJIAR Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL **————**!**————**

Article Annexe

#### Arrêté interministériel du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 fixant le nombre #### de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs #### au titre de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport #### «Abdallah Fadel » de Aïn Benian. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-183 du 16 juin 1990, complété, érigeant l’école de formation des cadres de la jeunesse de Aïn Benian en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.