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Arrêté du 11 Rabie Ethani 1440 correspondant au 19 décembre 2018 fixant les conditions de participation
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 28 août 2018. La ministre de la poste, Le ministre de des télécommunications, l’enseignement supérieur des technologies et de la recherche et du numérique scientifique
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Les convocations de participation des candidats libres à l’examen final de formation sont remises, à titre individuel, aux candidats par le service habilité de la direction de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels concerné.
Le calendrier de préparation de l’examen final de formation au profit des candidats libres, pour chaque session annuelle, est fixé par décision du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.
Les candidats libres admis à l'examen final de formation obtiennent l'un des diplômes cités ci- dessous : — le certificat de formation professionnelle spécialisé (CFPS), de niveau de qualification 1; — le certificat d’aptitude professionnelle le (CAP), de niveau de qualification 2; — le certificat de maîtrise professionnelle (CMP), de niveau de qualification 3; — le brevet de technicien (BT), de niveau de qualification 4; — le brevet de technicien supérieur (BTS), de niveau de qualification 5.
Les listes des candidats libres inscrits doivent être réparties sur les centres d’examens selon les spécialités par le service habilité de la direction de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels concernée.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1440 correspondant au 19 décembre 2018.
Participent à l’examen final de formation, en qualité de candidats libres, en vue de l’obtention du certificat de formation professionnelle spécialisée (CFPS) ou du certificat d’aptitude professionnelle (CAP), les candidats justifiant : — d’un cycle complet de formation, dans la spécialité et le niveau de qualification considérés dans : - un établissement public de formation professionnelle; - le centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance; - un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel.
La proclamation des résultats et l’admission des candidats libres à l'examen final de formation se fait de la manière suivante : Est déclaré admis tout candidat libre ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et sans note éliminatoire.
Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010, susvisé.
Participent à l’examen final de formation en qualité de candidats libres, en vue de l’obtention du certificat de maîtrise professionnelle (CMP), du brevet de technicien (BT) ou du brevet de technicien supérieur (BTS), les candidats justifiant : — d’un cycle complet de formation, dans la spécialité et le niveau de qualification considérés, suivi dans : - un établissement public de formation professionnelle; - le centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance; - un établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel. — Ou d’un cycle complet de formation suivi par passerelle, dans la spécialité et le niveau de qualification considérés, dans un établissement public de formation professionnelle, ou dans le centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance. ##### 23 janvier 2019 CHAPITRE 2 **MODALITES D'ORGANISATION** **DE L’EXAMEN FINAL DE FORMATION**
Le directeur de l’établissement public de formation professionnelle, désigné centre d’examen, doit transmettre à la direction de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels concernée, une copie du procès-verbal dûment visée par les membres du jury de délibération cité à l'article 11 ci-dessus.
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.
Conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, il est institué, auprès de chaque centre d’examen et de correction, un jury de délibération composé : — du directeur du centre d’examen et de correction, président; — du représentant du directeur de wilaya chargé de la formation et de l’enseignement professionnels concernée, membre; — d’un inspecteur de la formation et de l’enseignement professionnels désigné par l’inspection générale, membre; — d’un responsable chargé de la pédagogie, membre; — d’un enseignant de la spécialité concernée, membre.
Tous les candidats sont tenus, pour participer à l'examen final de formation, de s’inscrire par internet sur le site du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels (www.mfep.gov.dz), durant la période d’inscription d’une durée maximale de deux (2) mois. Après l’acceptation de la demande de candidature sur internet, les candidats doivent déposer leur dossier d’inscription, durant la période ouverte aux inscriptions, au niveau de la direction de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, lieu de leur résidence.
Le diplôme cité à l'article 16 ci-dessus, est délivré aux candidats libres admis à l'examen final de formation par le directeur de l’établissement public de formation professionnelle désigné centre d’examen, conformément à la réglementation en vigueur.
Participent à l’examen final de formation en qualité de candidats libres, les candidats ayant suivi un cycle complet de formation au niveau : — des établissements publics de formation professionnelle; — du centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance; — des établissements privés de formation ou d’enseignement professionnel.
Le secrétariat du jury est assuré par le responsable chargé de la pédagogie du centre d’examen et de correction.
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique (Institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication-Abdelhafid Boussouf) conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010, susvisé.
L’examen final de formation est organisé, annuellement, au profit des candidats libres en une session nationale annuelle et se déroule dans des établissements publics de formation professionnelle, désignés comme centres d’examens et de correction par décision du directeur de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels.
Un relevé de notes est délivré à chaque candidat libre par le centre d'examen dans un délai n’excédant pas dix (10) jours après la date de la proclamation des résultats.
Le présent arrêté a pour objet de modifier Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant création des commissions paritaires correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de portant statut particulier des fonctionnaires appartenant l’administration centrale du ministère de la poste et des aux corps communs aux institutions et administrations technologies de l’information et de la communication, publiques; conformément au tableau ci-après : ———————— **TABLEAU** REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS COMMISSIONS CORPS L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018. Houda Imane FARAOUN. ##### 23 janvier 2019
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 16-282 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de participation des candidats libres à l’examen final de formation ainsi que les modalités de son organisation. ##### CHAPITRE 1er ##### CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’EXAMEN FINAL DE FORMATION
En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010, susvisé, sont mis en position d’activité, auprès du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique (Institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication-Abdelhafid Boussouf) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : ##### CORPS EFFECTIFS Conservateurs de bibliothèques 1 universitaires ##### Attachés des laboratoires universitaires 1
Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes : — le numéro attribué au candidat par l’application informatisée lors de l’inscription « en ligne »; — un certificat de scolarité justifiant le niveau scolaire exigé par la nomenclature des branches professionnelles et les spécialités de la formation professionnelle pour la spécialité considérée; — une attestation de suivi d’un cycle complet de formation délivrée par le directeur de l’établissement public de formation professionnelle, ou le directeur général du centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance, ou le directeur de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel concerné; — un extrait d’acte de naissance; — un certificat de résidence; — un récépissé de paiement des frais de participation du candidat libre à l’examen de fin de formation; ##### — deux (2) photos d’identité.
##### Mohamed MEBARKI. ##### MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE ##### Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 28 août 2018 portant placement ##### en position d’activité de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’enseignement supérieur ##### et de la recherche scientifique auprès du ministère de la poste, des télécommunications, des ##### technologies et du numérique (Institut national des télécommunications et des technologies de ##### l’information et de la communication-Abdelhafid ##### Boussouf). ##### ———— Le Premier ministre, La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure; Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### 23 janvier 2019 ##### Arrêtent :
##### titulaires suppléants titulaires suppléants Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Ingénieurs (toutes filières) Inspecteurs principaux de la poste Inspecteurs principaux des télécommunications N° 1 4 4 4 4 Inspecteurs de la poste (grades d’inspecteur de niveau 1 et d’inspecteur de niveau 2) Assistants administrateurs Assistants documentalistes-archivistes (grade d’assistant documentaliste-archiviste principal) Assistants ingénieurs (toutes filières)
##### Houda Imane FARAOUN Tahar HADJAR Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 23 janvier 2019 ##### Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 **août 2018 modifiant l’arrêté du 29 Chaoual 1432** correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier **correspondant au 27 septembre 2011 portant** des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; **création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de** Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 **l’administration centrale du ministère de la poste** correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des **et des technologies de l’information et de la** fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme; **communication.** **————** Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des La ministre de la poste, des télécommunications, des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à technologies et du numérique, l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du fonction publique; ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; fonctionnement des commissions paritaires; Vu l’arrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les septembre 2011, modifié, portant création des commissions modalités de désignation des représentants du personnel aux paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires commissions paritaires; de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant **Arrête :** nomination des membres du Gouvernement;
##### 23 janvier 2019 **TABLEAU** (suite) REPRESENTANTS DE REPRESENTANTS COMMISSIONS CORPS <u>L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL</u> ||titulaires|suppléants|titulaires| |---|---|---|---| |Attachés d’administration Inspecteurs de la poste (grade d’inspecteur de la poste) Techniciens (toutes filières) Assistants documentalistes-archivistes (grade d’assistant documentaliste-archiviste) Secrétaires (grades de secrétaire de direction principal et de secrétaire de direction) Comptables administratifs (grades de comptable administratif principal et de comptable administratif) Agents d’administration (grade d’agent d’administration principal) Opérateurs principaux (grades d’opérateur principal spécialisé et d’opérateur principal)|3|3|3| suppléants 3 N° 2 Agents d’administration (grades d’agent d’administration et d’agent de bureau) Secrétaires (grades de secrétaire et d’agent de saisie) Comptables administratifs (grade d’aide comptable administratif) Adjoints techniques (toutes filières) Agents techniques (toutes filières) 3 3 3 3 N° 3 Opérateurs spécialisés de la poste (grades d’opérateur spécialisé et d’opérateur) Ouvriers professionnels Préposés Conducteurs d’automobiles Appariteurs Agents de nettoyage, de dépoussiérage et de maintenance
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