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Arrêté du 12 Rabie Ethani 1428 correspondant au 30 avril 2007 modifiant l’arrêté du 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et d’accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H.).
Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait : — à la demande de la banque ou d’office conformément à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée; — pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée.
En application de l’article 70 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la banque «CALYON-ALGERIE-SPA» peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.
Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.
En application des dispositions des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, la banque «ALYON-ALGERIE-SPA» est agréée en qualité de banque. Le siège social de la banque «CALYON-ALGERIE-SPA» est fixé à Tour Business Center—Pins maritimes-Mohammadia- Alger. Ladite société est dotée d’un capital social de deux milliards cinq cent millions de dinars (2.500.000.000DA).|
La banque «CALYON-ALGERIE-SPA» est placée sous la direction et la responsabilité de Messieurs : — GUILEMIN Henri, en qualité de président du Conseil d’administration, —DUCHMANN Michel, en qualité de directeur général, —BOURG François, en qualité de directeur général adjoint.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1428 correspondant au 9 mai 2007. Mohammed LAKSACI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
