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Arrêté

Arrêté du 16 Rajab 1433 correspondant au 6 juin 2012 rendant obligatoire la méthode de dosage du taux

Publication

Texte (5 article(s))

Article 2

Pour le dosage du taux de cendres par incinération dans les céréales, légumineuses et produits dérivés, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté; Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu'une expertise est ordonnée.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de dosage du taux de cendres par incinération dans les céréales, légumineuses et produits dérivés.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1433 correspondant au 6 juin 2012.

Article Annexe

### Mustapha BEN BADA ———————— ANNEXE METHODE DE DOSAGE DU TAUX DE CENDRES PAR INCINERATION DANS LES CEREALES, LEGUMINEUSES ET PRODUITS DERIVES. La présente méthode spécifie une technique de dosage des cendres dans les céréales, les légumineuses et leurs produits de mouture destinés à l'alimentation humaine. Les matériaux et produits sources sont : a) les graines de céréales; b) les farines et les semoules; c) les produits de mouture (sons et produits à forte teneur en son, remoulages); d) les farines de céréales composées; e) les produits dérivés des céréales autres que les produits de mouture; f) les légumineuses et leurs produits dérivés. La présente méthode n'est applicable ni aux amidons et produits dérivés des amidons, ni aux produits destinés à l'alimentation animale, ni aux semences.

Article Annexe

### 1. Définition Pour les besoins de la présente méthode la définition suivante s'applique : **Cendres** : résidu incombustible obtenu après incinération selon la technique décrite dans la présente méthode. ### 2. Principe Incinération d'une prise d'essai jusqu'à combustion complète des matières organiques puis pesée du résidu obtenu. Le résidu obtenu est floconneux après incinération à 550 °C et vitrifié après incinération à 900 °C. De façon générale, les produits contenant des sels (chlorure de sodium, pyrophosphate par exemple) doivent être incinérés à (550 ± 10) °C. Le Tableau ci-après résume les températures d'incinération à utiliser en fonction des produits. |18||||28 Chaâbane 1434 7 juillet 2013| |---|---|---|---|---| |Températures d'incinération et type de produits.|||Dans les deux cas, le matériau utilisé doit permettre de respecter les valeurs de fidélité.|| |Type de produits|Températures d’incinération||Les capsules doivent être nettoyées par immersion complète pendant au moins 1 h dans une solution aqueuse d'acide chlorhydrique (3.1) puis rincée à l'eau courante et|| |Farines|(550 ± 10) °C|(900 ± 25) °C|ensuite à l'eau distillée.|| |Semoules|(550 ± 10) °C|(900 ± 25) °C|Après rinçage, les nacelles en quartz ou en silice doivent être séchées dans une étuve (4.7) pendant le temps|| |Graines de céréales|(550 ± 10) °C|(900 ± 25) °C|nécessaire à l'élimination de l'eau.|| |Autres produits de|||4.3 Four à moufle électrique, avec circulation|| |mouture (par exemple|||d'air adéquate, comportant un système de réglage de|| |sons, produits à forte|(550 ± 10) °C|—|la température et une enceinte réfractaire non|| |teneur en sons,|||susceptible de perdre des particules à la température|| |remoulages)|||d'incinération, et pouvant être réglé à (900 ± 25) °C ou à|| |Préparations composées|||(550 ± 10) °C.|| |à base de céréales|(550 ± 10) °C|—|4.4 Dessiccateur à robinet, muni d'une plaque perforée|| |Produits dérivés des|||en aluminium ou en porcelaine, et garni de pentoxyde de|| |céréales autres que les produits de|(550 ± 10) °C|—|diphosphore (3.2) comme déshydratant.|| |mouture|||4.5 Balance analytique, avec une précision de 0,01 mg.|| |Légumineuses et leurs|||4.6 Diviseur à rifles ou conique.|| (550 ± 10) °C — produits dérivés ### 3. Réactifs Sauf indication contraire, utiliser uniquement des réactifs de qualité analytique reconnue et de l'eau distillée ou de l'eau déminéralisée ou de pureté équivalente. **3.1 Acide chlorhydrique**, solution aqueuse, mélange à part égale d'HCI ( fraction volumique 35 % ) et d'eau. **3.2 Pentoxyde de diphosphore**, purifié (P O4 10). ### 3.3 Éthanol. ### 4. Appareillage **4.1 Broyeur**, facile à nettoyer et ayant un espace mort aussi réduit que possible et apte à assurer un broyage rapide et uniforme. **4.2 Capsule à incinération**, de capacité au moins égale à 20 ml, de forme rectangulaire ou circulaire, à fond plat et ayant une surface utile au moins égale à 12 cm. Des matériaux appropriés inaltérables dans2 les conditions de température de l'essai sont les suivants : a-à 900 °C-platine ou rhodium; b-à 550 °C-quartz ou silice; **4.7 Etuve**, pour le séchage des capsules à incinération. ### 5. Échantillonnage Il est important que le laboratoire reçoive un échantillon réellement représentatif, non endommagé ou modifié lors du transport et de l'entreposage. ### 6. Préparation de l’échantillon pour essai Pour les graines ou les produits contenant des graines entières, homogénéiser et diviser l’échantillon pour obtenir une quantité représentative et compatible avec le type de broyeur (4.1) utilisé. Broyer l’échantillon ainsi obtenu. Les autres produits ne nécessitent pas de broyage. ### 7. Mode opératoire ### 7.1 Détermination de la teneur en eau Procéder préalablement à la détermination de la teneur en eau de l'échantillon pour essai pour les céréales autres que le maïs ou les légumineuses. Il est recommandé de traiter les légumineuses et leurs dérivées avec un temps de séchage de 90 min et un préconditionnement si la fraction massique de l'eau est inférieure à 7 % ou supérieure à 13 %. |28 Chaâbane 1434 7 juillet 2013|| |---|---| |7.2 Préparation des capsules à incinération|Dans le cas de l'incinération à 550°C, des précautions particulières doivent être prises à l'entrée d'air et lors de| |Pour les capsules à incinération convenant pour l'essai à|l'ouverture du dessiccateur pour ne pas entraîner les| |900 °C, (4.2), les porter préalablement nettoyées à la|résidus floconneux.| |température d'incinération utilisée en les plaçant dans le|| |four à moufle (4.3) pendant 5 min, les laisser refroidir|7.6 Nombre de déterminations| |dans le dessiccateur (4.4) puis les peser (4.5) à 0,1 mg|| |près.|Effectuer au moins deux déterminations sur le même échantillon pour essai.| |Pour les capsules à incinération convenant pour|| |l'essai à 550 °C, les nettoyer et les placer dans une|8. Expression des résultats| |étuve (4.7) durant le temps nécessaire au séchage|| |( par exemple 90 min à 130 °C ). Immédiatement|Le taux de cendre, en fraction massique par rapport à la| |avant emploi, sortir les capsules de l'étuve et les|matière sèche exprimé en pourcentage, est donné par| |laisser refroidir dans un dessiccateur (4.4) puis les peser|l’équation (1) :| |(4.5) à 0,1 mg près.|100 100| |7.3 Préparation de la prise d'essai|wa,d = ( m2 — m1 ) x x (1)| |À partir de l'échantillon pour essai préparé selon (6) et|| |soigneusement homogénéisé, peser (4.5) rapidement|Où :| |à 0,1 mg près une prise d'essai comprise entre 3,9 g|| |et 4,1 g dans le cas d'une incinération à 900 °C et entre|m0 : est la masse, en grammes, de la prise d'essai| |4,9 g et 5,1 g dans le cas d'une incinération à 550 °C.|| |Dans le cas des produits à faible densité, la prise d'essai|(7.3);| |peut être comprise entre (2 ± 0,1) g et (3 ± 0,1) g. Dans la|m1 : est la masse, en grammes, de la capsule| |capsule à incinération préparée et tarée comme décrit en|d'incinération (7.2);| |(7.2), répartir le produit, sans le tasser, en une couche|| |uniforme.|m2 : est la masse, en grammes, de la capsule| |7.4 Préincinération|d'incinération (7.2) et du résidu d'incinération (7.5);| |Placer la capsule et son contenu à l'entrée du four porté|wm : est la teneur en eau, en pourcentage par masse, de| |à la température d'incinération. A 900 °C, les produits|l'échantillon (7.1);| |s'enflamment spontanément. A 550 °C, Il est nécessaire|| |d'ajouter de l'éthanol (3.3) pour les enflammer. Pour une|Prendre comme résultat la moyenne arithmétique des| |préincinération à 550 °C, il est permis d'introduire les|deux déterminations si les conditions de répétabilité (9)| |nacelles dans le four froid et de laisser le four monter en|sont remplies.| |température.|Exprimer le résultat à 0,01 % (par masse) près.| |7.5 Incinération|Si besoin est, le taux de cendre, en fraction massique| |Attendre que le produit ait fini de brûler puis|par rapport à la matière humide exprimé en pourcentage, w| |introduire la capsule à l'intérieur du four. Fermer la|est donné par l'équation (2) :| |porte du four. Poursuivre l'incinération jusqu'à|| |combustion complète du produit, y compris des|| |particules charbonneuses contenues dans le résidu,|100| |soit 1 h après la remontée du four à 900 °C, et 4 h|wa,w = ( m2 — m1) x (2)| |minimum à 550 °C.|| |Une fois l'incinération terminée, retirer la capsule du|| |four, et la mettre à refroidir dans le dessiccateur (4.4).|9. Répétabilité| |Pour maintenir l'efficacité du dessiccateur, ne pas|| |superposer les capsules. Dès que la capsule a atteint la|La différence absolue entre deux résultats d'essai| |température ambiante (soit 15 min à 20 min pour les|individuels indépendants, obtenus à l'aide de la même| |capsules en platine et 60 min à 90 min minimum pour les|méthode sur un matériau identique soumis à l'essai dans le| |capsules en quartz ou en silice), peser à 0,1 mg près et|même laboratoire par le même opérateur utilisant le même| |rapidement en raison du caractère hygroscopique des|appareillage et dans un court intervalle de temps, ne| |cendres.|dépassera pas plus de 5 % des cas.| ### m0 100 — wm a,w m0 ### 28 Chaâbane 1434 7 juillet 2013 ### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE **Arrêté du 14 Chaoual 1433 correspondant au 1er septembre 2012 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse** **nationale des congés payés et du chomage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.** ———— Par arrêté du 14 Chaoual 1433 correspondant au 1er septembre 2012, sont agréés les agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique cités au tableau ci-dessous : AGENCE |NOMS ET PRENOMS|ORGANISME EMPLOYEUR||| |---|---|---|---| |Nah Salmi|Caisse nationale des congés payés du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, travaux publics et de l’hydraulique||Agence de wilaya de Tindouf| |Benameur Chachoua||"|Agence de wilaya de Béchar| |Mohamed Gahfez||"|Agence de wilaya de Tébessa| |Ibrahim Haddar||"|Agence de wilaya de Annaba| |Abdelmouneim Dehane||"|Agence de wilaya de Ouargla| |Ali Idaouali||"|Agence de wilaya de Tamenghasset| |Mustapha Lagsir||"|Agence de wilaya d’Illizi| |Massinissa Hamdous||"|Agence de wilaya de Tizi Ouzou| |Hachimi Chait||"|Agence de wilaya de Tizi Ouzou| |Khaled kellil||"|Agence de wilaya de Khenchela| |Azzedine Saidi||"|Agence de wilaya de Batna| |Mohamed Réda Beldjerd||"|Agence de wilaya de Chlef| |Abdelaziz Krelifa||"|Agence de wilaya de Chlef| |Abdelkader Guendouz||"|Agence de wilaya de Tissemsilt| |Noureddine Helilou||"|Agence de wilaya de Laghouat| Les agents de contrôle cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leurs missions qu'après avoir prêté le serment prévu à l'article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. ————!————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.