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Arrêté du 5 Safar 1439 correspondant au 25 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1437 correspondant au 21 février 2016 portant désignation des membres de la commission
La liste des actions éligibles aux dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l'eau », fixée en annexe de l'arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016, susvisé, est complétée. ....................... (le reste sans changement).......................
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Moharram 1439 correspondant au 8 octobre 2017. Le ministre Le ministre des finances des ressources en eau|— dépenses liées à l'acquisition des pièces de rechange et des modules supplémentaires ou de renouvellement de l'ensemble des équipements informatiques en exploitation au niveau des data center; — dépenses liées à la gestion de la plate-forme de communications électroniques des données; — dépenses liées à l'actualisation et collecte de données relatives aux systèmes d'information opérationnels liés aux ressources en eau; — dépenses liées à l’aménagement de data center (faux plafonds, planchers, parois murales ...); — dépenses liées à l'acquisition et l'installation des équipements nécessaires à la gestion de l'environnement technique du data center (énergie électrique, groupe électrogène, onduleurs, système de gestion des accès physiques ......); — dépenses liées à la formation spécialisée, à la mise à niveau des connaissances et au recyclage du personnel technicien du secteur ».
Le plan d’aménagment touristique (PAT), vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Le plan d’aménagement touristique (PAT), vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017. Hassen MARMOURI. ————★————
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, ci-dessous énumérés : **— « Hammam El Mosrane »,** commune de Hassi Bahbah, wilaya de Djelfa, d'une superficie aménageable de 60 ha sur une superficie de 60 ha de la zone d'expansion et site touristique; **— « Hammam Charef »,** commune de Charef, wilaya de Djelfa, d'une superficie aménageable de 70 ha sur une superficie de 70 ha de la zone d'expansion et site touristique.
En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, ci-dessous énumérés : **— « Saline »,** communes de Dellys et Afir, wilaya de Boumerdès, d’une superficie aménageable de 63 ha et 94 a sur une superficie de 137 ha et 5 a de la zone d’expansion et site touristique; **— « Takdempt »,** commune de Dellys, wilaya de Boumerdès, d’une superficie aménageable de 49 ha et 95 a sur une superficie de 162 ha et 5 a de la zone d’expansion et site touristique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017. Hassen MARMOURI. ————★————
#### Arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre
#### Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre
||| ||Abderrahmane RAOUYA Hocine NECIB —————— ANNEXE « La liste des actions ............................................... (sans changement jusqu'à) redevances à l'eau. * En termes de contributions au titre des études : — actualiser les cinq (5) plans directeurs des aménagements des ressources en eau (PDARE) au niveau régional et le plan national de l'eau au niveau national (PNE); — initier et suivre toutes les études et enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources en eau et en sols; — entreprendre toute étude stratégique pour le secteur; — dépenses liées aux études se rapportant à l’utilisation des technologies de l'information et de la communication; — dépenses liées aux études pour la mise en œuvre de progiciels informatiques inhérents aux systèmes d'information du secteur. * En termes de prise en charge financière des dépenses relatives à la conception et à la réalisation de systèmes d'information (équipements, logiciels et formation) : — dépenses liées aux outils informatiques : acquisition d'équipements, de logiciels et de réseautiques indispensables aux différents traitements des données électroniques, y compris leur sécurisation;|MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 30 octobre 2017 portant approbation des plans d'aménagement touristique de zones d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de Boumerdès. ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984, modifié, fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l’arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Boudouaou, Oued Sebaou, Corso, Corso 2, El Karma, Saline, El Karma Zemmouri Ouest, Zemmouri Est, Takdempt, Cap Djinet (wilaya de Boumerdès);||| #### 17 décembre 2017 #### Arrête :
#### 2017 portant approbation des plans d'aménagement touristique de zones d'expansion #### et sites touristiques dans la wilaya de Djelfa. ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Hammam Charef, Hammam El Mosrane et Senalba (Wilaya de Djelfa); #### Arrête :
#### 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et #### de tourisme de Boussaâda. ———— Par arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme, au conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda : — Ouahiba Moumen, représentante du ministre chargé du tourisme, présidente; — Ahmed Hadj Mohamed, représentant du ministre de la défense nationale; — Bachir Mehnane, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Al Said Hachadi, représentant du ministre des finances; — Abdessalem Boudount, représentant de la ministre de l'éducation nationale; — Ammar Fekrach, représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; #### 17 décembre 2017 — Lazhar Guelfen, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Abdelhalim Tibaoui, représentant du ministre chargé des transports; — Nacer Akkache, représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; — El Khier Brahimi, représentant du ministre de la jeunesse et des sports. Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Boussaâda. ————★———— #### Arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre #### 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et #### de tourisme de Tizi Ouzou. ———— Par arrêté du 11 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme, au conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou : — Ouahiba Moumen, représentante du ministre chargé du tourisme, présidente; — Mahfoud Zeghache, représentant du ministre de la défense nationale; — Lamia Bouderouaia, représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Mohammed Hakem, représentant du ministre des finances; — Djamel Belkadi, représentant de la ministre de l'éducation nationale; — Abdenasser Arab, représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; — Abdenasser Boudaa, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Madjid Hamaidi, représentant du ministre des transports; — Hachimi Faked, représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; — Karim Khalil, représentant du ministre de la jeunesse et des sports. Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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