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Arrêté

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 27 novembre 2018 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’énergie.

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, conformément au tableau ci-après : DENOMINATION SIEGE DE L’ANNEXE DE L’ANNEXE Annexe du centre psycho-Commune de Lakhdaria, pédagogique pour wilaya de Bouira enfants handicapés mentaux de Bouira Annexe du centre psycho-Commune de Ouled Mimoun, pédagogique pour wilaya de Tlemcen enfants handicapés mentaux de Tlemcen

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1440 correspondant au 20 janvier 2019. La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme Abderrahmane Ghania EDDALIA RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.