Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal
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Arrêté
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017 déterminant la forêt récréative
Publication
Texte (7 article(s))
Article 2
La forêt récréative Tamaznia dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Menaouer, wilaya de Mascara, et occupe une superficie de 30ha 20a et 00ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Coordonnées points La forêt récréative Tamaznia est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de|nomination des membres du Gouvernement;
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Tamaznia, section de la forêt Djebel Nadour, dépendant du domaine forestier national, dans la commune de Menaouer, wilaya de Mascara.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28 novembre 2017. Abdelkader BOUAZGHI. ————★————
Article Annexe
||| |forêts de wilaya et fixant son organisation et son|officiel de la République algérienne démocratique et||| |fonctionnement;|populaire.||| |Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au||| |correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts|28 novembre 2017.||| |récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son|||Abdelkader BOUAZGHI.| |octroi;||————★————|| |Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434|Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 28||| |correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions|novembre 2017 déterminant la forêt récréative||| |et modalités d'administration et de gestion des biens du|Tamaznia, section de la forêt Djebel Nadour,||| |domaine public et du domaine privé de l'Etat;|dépendant du domaine forestier national dans la||| |Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434|commune de Menaouer, wilaya de Mascara.||| |correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de|||————| |l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage|Le ministre de l'agriculture, du développement rural et||| |pour les forêts récréatives;|de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant||| |
Article Annexe
||| |l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991||| |1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts|relatif à l'inventaire des biens du domaine national;||| |récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son|Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada||| |octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt|Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié||| |récréative Rahab, section de la forêt Mouilha, dépendant|et complété, portant création de la conservation des||| |du domaine forestier national dans la commune de|forêts de wilaya et fixant son organisation et son||| |Khalouia, wilaya de Mascara.|fonctionnement;||| #### Arrête : #### 28 novembre 2017 Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives; #### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
