Article 2
Les listes des membres élus des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie figurent en annexe de l'original du présent arrêté.
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Arrêté
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019 portant résultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie. ———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, instituant les chambres de commerce et d'industrie; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu l'arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 portant dénomination, siège social et délimitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d'industrie; Vu l'arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant répartition des sièges des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie; Arrête :
Publication
Texte (3 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l'article 34 du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de consacrer les résultats définitifs des élections des membres des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie. ##### 16 février 2020
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 25 novembre 2019. Said DJELLAB. ##### AUTORITE NATIONALE INDEPENDANTE ##### DES ELECTIONS ##### Décision du 11 Joumada Ethania 1441 correspondant au ##### 5 février 2020 portant nomination du secrétaire général du secrétariat technique de l’autorité ##### nationale indépendante des élections. ##### ———— Par décision du 11 Joumada Ethania 1441 correspondant au 5 février 2020, M. Talaa Farouk est nommé secrétaire général du secrétariat technique de l’autorité nationale indépendante des élections, à partir du 29 janvier 2020. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
