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Arrêté

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015 portant organisation interne de

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Texte (12 article(s))

Article 10

L'annexe régionale citée à l'article 2 ci-dessus, est dirigée par un directeur régional. Elle comprend les départements suivants : — le département des études techniques et de suivi des projets; — le département des finances et de la comptabilité; — le département de l'administration et des moyens.

Article 3

Le directeur général adjoint est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un (1) assistant.

Article 9

La direction de la réglementation, des affaires ANNEXE juridiques et de la documentation, comprend trois (3) sous-directions : **Liste des annexes régionales, leur compétence** **territoriale et les annexes locales en relevant.** — la sous-direction de la règlementation et des affaires juridiques; — la sous-direction des marchés; |ANNEXES REGIONALES|COMPETENCE TERRITORIALE (ANNEXES LOCALES)| |---|---| |Alger|Alger, Béjaia, Blida, Bouira, Tizi- Ouzou, Médéa, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tipaza.| |Tlemcen|Tlemcen, Béchar, Saïda, Sidi Bel Abbès, El Bayadh, Tindouf, Nâama, Ain Témouchent.| |Oran|Oran, Chlef, Tiaret, Mostaganem, Mascara, Tissemsilt, Ain Defla, Relizane.| |Annaba|Annaba, Oum El Bouaghi, Batna, Tébessa, Jijel, Sétif, Skikda, Guelma, Constantine, El Tarf, Khenchela, Souk Ahras, Mila.| — la sous-direction de la documentation et des archives.

Article 4

La direction des grands projets comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction de l'ingénierie; — la sous-direction de la coordination; — la sous-direction des études économiques.

Article 8

La direction du budget, de la comptabilité et des opérations financières comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction du budget; — la sous-direction de la comptabilité; — la sous-direction des opérations financières. ### 28 Moharram 1437 11 novembre 2015

Article 5

La direction des études techniques et de suivi des projets comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des études techniques; — la sous-direction de suivi des projets; — la sous-direction des opérations commerciales.

Article 7

La direction du personnel et de l'administration des moyens comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction de la gestion du personnel; — la sous-direction des moyens généraux; — la sous-direction de la formation continue.

Article 11

L'annexe locale citée à l'article 2 ci-dessus, est dirigée par un chef de projet.

Article 6

La direction des équipements médicaux comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des programmes d'acquisition des équipements médicaux; — la sous-direction de la maintenance et de la formation en maintenance; — la sous-direction de la normalisation et de la qualité.

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au Ouargla Ouargla, Adrar, Laghouat, Biskra, 23 septembre 2015. Tamenghasset, Djelfa, M'Sila, Illizi, El Oued, Ghardaïa. Abdelmalek BOUDIAF. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 2

Sous l'autorité du directeur général, assisté par un directeur général adjoint, l'organisation interne de l'agence nationale de gestion des réalisations et d'équipement des établissements de santé comprend : — la direction des grands projets; — la direction des études techniques et de suivi des projets; — la direction des équipements médicaux; — la direction du personnel et de l'administration des moyens; — la direction du budget, de la comptabilité et des opérations financières; — la direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation; — les annexes régionales et les annexes locales prévues par l'article 4 du décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé. La liste des annexes régionales ainsi que leur compétence territoriale et les annexes locales en relevant est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article Annexe

### Le directeur général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par : — un (1) assistant chargé de la sécurité interne de l'établissement; — quatre (4) assistants dont les missions sont fixées par décision du directeur général. ### Sont rattachées au directeur général : — le bureau d'ordre général; — la cellule d'audit et du contrôle de gestion; — la cellule d'informatique; — la cellule de communication.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.