Article 10
L'annexe régionale citée à l'article 2 ci-dessus, est dirigée par un directeur régional.
Elle comprend les départements suivants : — le département des études techniques et de suivi des projets; — le département des finances et de la comptabilité; — le département de l'administration et des moyens.
Article 3
Le directeur général adjoint est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un (1) assistant.
Article 9
La direction de la réglementation, des affaires ANNEXE juridiques et de la documentation, comprend trois (3) sous-directions : **Liste des annexes régionales, leur compétence** **territoriale et les annexes locales en relevant.** — la sous-direction de la règlementation et des affaires juridiques; — la sous-direction des marchés;
|ANNEXES REGIONALES|COMPETENCE TERRITORIALE (ANNEXES LOCALES)|
|---|---|
|Alger|Alger, Béjaia, Blida, Bouira, Tizi- Ouzou, Médéa, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tipaza.|
|Tlemcen|Tlemcen, Béchar, Saïda, Sidi Bel Abbès, El Bayadh, Tindouf, Nâama, Ain Témouchent.|
|Oran|Oran, Chlef, Tiaret, Mostaganem, Mascara, Tissemsilt, Ain Defla, Relizane.|
|Annaba|Annaba, Oum El Bouaghi, Batna, Tébessa, Jijel, Sétif, Skikda, Guelma, Constantine, El Tarf, Khenchela, Souk Ahras, Mila.|
— la sous-direction de la documentation et des archives.
Article 4
La direction des grands projets comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction de l'ingénierie; — la sous-direction de la coordination; — la sous-direction des études économiques.
Article 8
La direction du budget, de la comptabilité et des opérations financières comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction du budget; — la sous-direction de la comptabilité; — la sous-direction des opérations financières.
### 28 Moharram 1437 11 novembre 2015
Article 5
La direction des études techniques et de suivi des projets comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des études techniques; — la sous-direction de suivi des projets; — la sous-direction des opérations commerciales.
Article 7
La direction du personnel et de l'administration des moyens comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction de la gestion du personnel; — la sous-direction des moyens généraux; — la sous-direction de la formation continue.
Article 11
L'annexe locale citée à l'article 2 ci-dessus, est dirigée par un chef de projet.
Article 6
La direction des équipements médicaux comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des programmes d'acquisition des équipements médicaux; — la sous-direction de la maintenance et de la formation en maintenance; — la sous-direction de la normalisation et de la qualité.
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au Ouargla Ouargla, Adrar, Laghouat, Biskra, 23 septembre 2015. Tamenghasset, Djelfa, M'Sila, Illizi, El Oued, Ghardaïa. Abdelmalek BOUDIAF.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Sous l'autorité du directeur général, assisté par un directeur général adjoint, l'organisation interne de l'agence nationale de gestion des réalisations et d'équipement des établissements de santé comprend : — la direction des grands projets; — la direction des études techniques et de suivi des projets; — la direction des équipements médicaux; — la direction du personnel et de l'administration des moyens; — la direction du budget, de la comptabilité et des opérations financières; — la direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation; — les annexes régionales et les annexes locales prévues par l'article 4 du décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé.
La liste des annexes régionales ainsi que leur compétence territoriale et les annexes locales en relevant est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article Annexe
### Le directeur général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par :
— un (1) assistant chargé de la sécurité interne de l'établissement; — quatre (4) assistants dont les missions sont fixées par décision du directeur général.
### Sont rattachées au directeur général :
— le bureau d'ordre général; — la cellule d'audit et du contrôle de gestion; — la cellule d'informatique; — la cellule de communication.