Article 9
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au Malika BENDOUDA. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL|Journal officiel|Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'agriculture et du développement rural. ———— Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural; Vu l'arrêté du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant la composition et le fonctionnement|
|santé;|président; des finances; commerce; de l’agriculture.|pour une durée de trois (3) années :|Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 11 août 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers. ———— Par arrêté du 21 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 11 août 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997, modifié et complété, portant création de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L.), au conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, — Ahmed Chawki El Karim Boughalem, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, — Hadjer Imouloudène, représentante du ministre chargé — Ahmed Mokrani, représentant du ministre chargé du — Ahmed Djemai, représentant du ministre chargé de la — Kouider Mouloua, représentant de la chambre nationale||du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu l'avis du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire du 11 Rajab 1441 correspondant au 6 mars 2020; Arrête :
Article 3
Les activités, travaux et prestations visés à l’article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrat, marché ou convention.
Article 2
Présidé par un chargé d'études et de synthèse, le bureau ministériel comprend trois (3) chefs d'études et trois (3) chargés d'études.
Article 2
La liste des activités, travaux et prestations cités à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :
Article 8
Les dispositions de l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 18 juillet 2005, fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre national de la cinématographie et de
Article 6
Il est entendu par « charges occasionnées » pour la réalisation des activités, travaux et prestations, notamment :
1- l’achat de matières premières nécessaires pour la fabrication d’objets ou matières;
2- l’achat de matériels, outillages et/ou produits servant à la réalisation d’activités, travaux et prestations;
||3 Safar 1442|21 septembre 2020|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 23|
|---|---|---|---|---|---|
||13 août 2020.|cadre par les tiers. désigné à cet effet. l’audiovisuel, sont abrogées.|3- les frais occasionnés par la production de biens et services tels que les dépenses de personnel, d’amortissement des équipements, de consommation d’eau, d’énergie, de transport, des déplacements, des travaux d’aménagement, d’entretien des espaces verts et d’équipements utiles; 4- le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce
Article 4
Toute demande de réalisation d’activités, travaux et prestations est introduite auprès du directeur de l’établissement concerné.
Article 7
Les recettes constatées par l’ordonnateur sont encaissées, soit par l’agent comptable soit par un régisseur
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale, le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts, en sus de leur mission principale, et les modalités d’affectation des revenus y afférents.
Article 3
Les chefs d'études et les chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.|
##### 3 Safar 1442 21 septembre 2020
Article 5
Les dispositions de l'arrêté du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, sont abrogées.
Article 4
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble des structures organiques de la sûreté interne d'établissement relevant du ministère de l'agriculture et du développement rural ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d'établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d'établissement, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Article 5
Les revenus provenant des activités, travaux et prestations sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août
2020.
Abdel-Hamid HEMDANI.
##### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Mahmoudi, directeur général des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020. Abdel-Hamid HEMDANI. ————H————
Article Annexe
##### Arrêté du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août
Article Annexe
##### 1- Au titre des musées :
— la location des espaces du musée pour l’organisation des activités culturelles et scientifiques;
— la vente de produits relatifs à la promotion du patrimoine culturel et différents livres et revues issus du patrimoine et du tourisme culturel;
— l’exploitation et reproduction des documents scientifiques (cartes et cartes graphiques);
— l’exploitation des espaces des musées pour les prises de vues (photo et cinéma);
— mener une expertise des biens culturels immobiliers par les spécialistes de musée.
**2- Au titre des bibliothèques principales de lecture publique et les bibliothèques de lecture publique :**
— la location des espaces des bibliothèques, notamment :
* salles de conférences;
* salles d’internet.
Article Annexe
##### 3- Au titre des maisons de la culture :
##### a) Louer les espaces suivants :
— salles de spectacles; — salles de conférences, — salles d’expositions; — galeries d’expositions des arts plastiques; — théâtres de verdure; — salles d’honneurs; — halls et galeries.
##### b) Louer les équipements suivants :
— équipements acoustiques; — équipements de spectacles (vidéo); — équipements d’expositions.
##### 4- Au titre du centre algérien du cinéma :
— location de salles pour les festivals, les conférences, les projections ou même le tournage ou la présentation; — vente de livres, d’affiches et de tous documents liés au cinéma; — vente de tickets par le biais d’abonnements; — cafétérias ou vente de boissons froides; — vente de souvenirs de la cinémathèque (portraits, tasses ou tableaux); — organisation d’exposition des affiches ou d’hommages aux cinéastes ou au cinéma.
##### 5- Au titre du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel :
##### a) Location du matériel technique de production et de projection :
— caméras et accessoires; — matériel de prise de son et accessoires; — matériel d’éclairage (projecteurs, consommables lampes et câblage); — moyens de transports techniques (cars scéniques et camions groupes); — scénographie (costumes, accessoires, meubles, studios et aires de tournage); — machinerie (travelling, grue et spider); — location de copies de films d’exploitation; — location de ciné-bus (projection itinérante).
##### b) Prestations de service et de maintenance :
— montage des films et vidéos; — traitement de films dans le laboratoire; — synchronisation;
##### 3 Safar 1442 21 septembre 2020
— tirages, impression et reliures sur tous supports audiovisuels (audiovisuel et cinéma);
— édition, publication, revues et ouvrages techniques et pédagogiques en liaison avec l’audiovisuel et le cinéma;
— appareils de projection 35mm et 16mm;
— studios et autres laboratoires;
— salles de cinéma;
##### — salles techniques spécifiques audiovisuelles.
##### c) Réalisation des études et de recherches :
— en matière pédagogique et toutes sortes d’activités audiovisuelles et cinématographiques;
— conseil en matière d’activités cinématographiques et audiovisuelles.
##### 6- Au titre des palais de la culture :
##### a) Louer les espaces suivants :
— salles de spectacles;
— salles de conférences;
— salles d’expositions;
— galeries d’expositions des arts plastiques;
— salles d’honneurs;
##### — halls et galeries.
##### b) Louer les équipements suivants :
— équipements acoustiques;
— équipements de spectacles (vidéo);
##### — équipements d’expositions.
Article Annexe
##### 2020 portant délégation de signature au directeur général des forêts.
————
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l’organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 portant nomination de M. Ali Mahmoudi, directeur général des forêts;
##### Arrête :
