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Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 9 mars 2010 portant désignation des membres du
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les deux voies précédemment rangées dans la catégorie "chemins communaux" sont classées dans la catégorie "chemins de wilayas" et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
Le chemin communal reliant la route nationale n° 82 (PK 26+100) Ain Kerma au chemin de wilaya n° 118 (PK 30+000) Cheffia, en passant par Mechta El Fhis, d’une longueur de 16,000 km, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 118A. Son PK origine (PK 0+000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 82 et son PK final (PK 16+000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 118.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010. Le ministre des travaux Pour le ministre d'Etat, publics ministre de l'intérieur et des collectivités locales Amar GHOUL. Le secrétaire général Abdelkader OUALI. ————!———— Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya d’El-Tarf. ———— Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Après avis des collectivités locales concernées; Arrêtent :
Les deux chemins communaux concernés sont définis comme suit : 1 — Le chemin communal n° 70 d'une longueur de 6,000 km, reliant la route nationale n° 75 (PK 66+000) et Cheriha, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 6". 2 — Le chemin communal n° 91 d'une longueur de 9,800 km, reliant Cheriha à la limite de wilaya avec la wilaya de Béjaia en passant par Tizi N'taga et Bouymene, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 6". Le PK origine (PK 0+000) de l'ensemble du chemin de wilaya n° 6 se situe à l'intersection avec la route nationale n° 75 (PK 66+000) et son PK final (PK 15+800) se situe à la limite de wilaya avec la wilaya de Béjaia.|
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, la voie précédemment rangée dans la catégorie "chemins communaux" est classée dans la catégorie "chemins de wilayas" et affectée d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010. Pour le ministre d'Etat, Le ministre des travaux ministre de l'intérieur et des publics collectivités locales Amar GHOUL. Le secrétaire général Abdelkader OUALI.|| ||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 20||28 Rajab 1431 ° 42 11 juillet 2010|| |---|---|---|---|---| ||MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 21 février 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l’agence nationale de développement de l’investissement. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie et de la promotion des investissements, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de l’investissement; Vu le décret exécutif n° 08-100 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent :
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’agence nationale de développement de l’investissement est fixé comme suit :|Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef magasinier 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 21 février 2010. Le ministre Le ministre de l’industrie et des finances de la promotion des investissements Karim DJOUDI. Hamid TEMMAR. Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 6 Rabie Ethani 1431 correspondant au 22 mars 2010 modifiant l’arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1430 correspondant au 26 février 2009 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS). ———— Par arrêté du 6 Rabie Ethani 1431 correspondant au 22 mars 2010, les dispositions de l’arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1430 correspondant au 26 février 2009 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés sont modifiées comme suit : .......................... (Sans changement)........................... — Au titre des représentants de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, M.M. : — Rachid Taleb, membre; — Zinnedine Zidani, membre. ..................... (Le reste sans changement) .....................||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
