Arrêté

**Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 fixant la composition des commissions** **administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale des impôts.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.