Article 6
* Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l'agence nationale de l'aviation civile. ».
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Arrêté
Arrêté du 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 Rabie Ethani 1427 correspondant au 3 mai 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de
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Texte (8 article(s))
Article 1er
Le présent arrêté à pour objet de modifier certaines dispositions de l’arrêté du 5 Rabie Ethani 1427 correspondant au 3 mai 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l'aéronautique civile ainsi que les cas et les conditions de retrait temporaire ou définitif de licence, de certificat de sécurité et de sauvetage ou de qualification.
Article 2
Les dispositions des *articles 2, 5* et *6* de l'arrêté du 5 Rabie Ethani 1427 correspondant au 3 mai 2006 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Article 2
* Le conseil de discipline du personnel de l'aéronautique civile est présidé par le directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile. ...................... (le reste sans changement) ...................... ». *«
Article 5
* Les réunions du conseil de discipline du personnel de l'aéronautique civile se tiennent au siège de l'agence nationale de l'aviation civile. ». *«
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1447 correspondant au 19 novembre 2025. Saïd SAYOUD. **————**h**————**
Article Annexe
##### Arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au
Article Annexe
##### 20 novembre 2025 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre de ##### recherche en astronomie, astrophysique et géophysique ##### (C.R.A.A.G). ##### ———— Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au 20 novembre 2025, la liste nominative des membres du conseil d'administration du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G), est fixée, en application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 portant réaménagement du statut du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G) et de l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, comme suit, Mmes. et MM. : — Hamid Afra, représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports, président; — Brahim Yahia Meddah, représentant du ministère de la défense nationale, membre; — Mehieddine Chabane, représentant du ministre des finances, membre; — Abdelmalek Akkouche, représentant du ministre de l'énergie et des énergies renouvelables, membre; — Chafik Betatache, représentant du ministre de l'éducation nationale, membre; — Hakim Harik, représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; ##### 9 Rajab 1447 29 décembre 2025 — Hakim Bechtoula, représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire, membre; — Nabila Braik, représentante du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, membre; — Abderrahmane Boukadoum, représentant du ministre de l'environnement et de la qualité de la vie, membre; — Soraya Mokdad, représentante de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, membre; — Hamoud Beldjoudi, directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique, membre; — Abderrezak Bouzid, président du conseil scientifique du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique, membre; — Boualem Bouyahiaoui et Amar Bellik, représentants des personnels chercheurs du centre, membres; — Imad Eddine Boudiba Ghoulam, représentant des personnels de soutien à la recherche du centre, membre. ##### MINISTERE DE LA JUSTICE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
