Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* forestier national dans la commune de Oued Athmania, wilaya de Mila. de la République algérienne démocratique et populaire.
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Arrêté
Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 déterminant la forêt récréative Grouz,
Publication
Texte (3 article(s))
Article 2
La forêt récréative Grouz, dépendant du Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Oued Athmania, août 2018. wilaya de Mila et occupe une superficie de 8 ha, 80 a et 31 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI. ##### 5 décembre 2018 ##### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique La forêt récréative Grouz est délimitée conformément au de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté plan annexé à l’original du présent arrêté. a pour objet de déterminer la forêt récréative Grouz, section de la forêt de Hammam Grouz, dépendant du domaine
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