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Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation,
Le présent arrêté sera publié au Journal| |— Trois (3) cellules chargées :||officiel de la République algérienne démocratique et| |* de l'audit et contrôle de gestion;||populaire.| |* du suivi des marchés publics;||Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1435 correspondant| |* de systèmes d'information et de la communication; — Un (1) conseiller chargé de la sécurité du patrimoine.||au 13 octobre 2014.| ———— #### Hocine NECIB. #### 25 janvier 2015
Au terme du cycle de la formation préparatoire, une attestation de suivi de formation est délivrée par le directeur de l'établissement de formation, aux stagiaires sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
La direction centrale des finances et de la| |arrêté a pour objet d'approuver l'organisation interne de l'office national de l'irrigation et du drainage.||comptabilité comprend les départements suivants :| |
les dispositions de l'arrêté du 13 Rajab 1427| |* la direction régionale « Algérois »;||correspondant au 8 août 2006 portant organisation interne de l'office national de l'irrigation et du drainage sont| |* la direction régionale « Constantinois »; * la direction régionale « Sahara ».||abrogées.
Le président du comité des supporters est le seul interlocuteur habilité vis-à-vis du club sportif ou de l'association sportive.
L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe de contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques portant sur le contenu des programmes de formation.
En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 05-183 du 9 Rabie Ethani||— département « contentieux et moyens ».| |1426 correspondant au 18 mai 2005, susvisé, le présent||
En application des dispositions de l'article 201 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 #### duquel il est placé. Le comité est pourvu de moyens nécessaires à son fonctionnement.
Les stagiaires occupant l'un des grades prévus à l'article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre la formation préparatoire.
La liste des stagiaires ayant suivi le cycle de la formation préparatoire est arrêté par un jury de fin de formation, composé : — de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président; — du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant; — de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné.
Sous l'autorité du directeur général,||— département « comptabilité »;| |l'organisation interne de l'office national de l'irrigation et du drainage comprend :||— département « finances ».| |— Deux (2) adjoints au directeur général :||
L'ouverture du cycle de la formation préparatoire à l'occupation des grades prévus à l'article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment : — le ou les grade(s) concerné(s); — le nombre de stagiaires concernés par la formation préparatoire prévu dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies; — la durée de la formation préparatoire; — la date du début de la formation préparatoire; — l'établissement de formation concerné; — la liste des stagiaires concernés par la formation préparatoire. #### 25 janvier 2015
L'encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation préparatoire sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation cités ci-dessus, et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.
En application des dispositions des articles 26 et 28 (cas 1), 31 (cas 2), 45, 58, 60 et 62, 71 (cas 1) et 80 du décret exécutif n° 10-300 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre, cités ci-après : #### Filière domaines et conservation foncière : #### Corps des inspecteurs : — grade d'inspecteur; — grade d'inspecteur principal; #### — grade d'inspecteur divisionnaire. #### Corps des agents de constatation : #### — grade d'agent de constatation. #### Filière cadastre : #### Corps des géomètres : — grade de géomètre du cadastre; — grade de géomètre principal du cadastre; — grade de géomètre divisionnaire du cadastre. #### Corps des inspecteurs : #### — grade d'inspecteur du cadastre. #### Corps des agents de constatation : — grade d'agent de constatation du cadastre.
A la fin de la formation préparatoire, l'évaluation finale est sanctionnée par l'une des appréciations suivantes : — très bien; — bien; — moyen; — insuffisant.
La formation préparatoire est organisée sous forme aiternée ou continue et comprend des cours théoriques et pratiques.
La formation préparatoire est assurée par les établissements publics de formation suivants : #### Filière domaine et conservation foncière : — l'école nationale des impôts; — l'école nationale du Trésor; — l'institut supérieur de gestion et de planification; #### — l'institut d'économie douanière et fiscale. #### Filière cadastre : — le centre des techniques spatiales : grades de géomètre du cadastre, géomètre principal du cadastre, géomètre divisionnaire du cadastre et inspecteur du cadastre; — l'institut national spécialisé de la formation professionnelle de Kouba : grade d'agent de constatation du cadastre,
L'administration employeur informe les stagiaires de la date du début de la formation préparatoire par convocation individuelle et par tout autre moyen approprié si nécessaire.
Les stagiaires ayant suivi la formation préparatoire sont titularisés conformément à la réglementation en vigueur.
Les adjoints au directeur général, les| |déléguée;||directeurs centraux, les directeurs régionaux, les| |* la direction centrale de l'administration générale;||responsables de cellule, les chefs de département, les directeurs d'unités et le conseiller chargé de la sécurité du| |* la direction centrale des finances et de la comptabilité.||patrimoine sont nommés par décision du directeur général de l'office national de l'irrigation et du drainage après| |— Cinq (5) directions régionales : * la direction régionale « Oranie »;||accord du ministre chargé des ressources en eau.| |* la direction régionale « Chéliff »;||
Le procès-verbal de constitution du comité| |— d'encadrer et d'organiser les supporters à l'occasion||des supporters est transmis aux autorités concernées| |des manifestations et compétitions sportives avec la||notamment aux services compétents de la wilaya, à| |collaboration des clubs et associations sportifs concernés||l'administration locale chargée des sports et aux autres| |et en relation avec les différents opérateurs et||services concernées ainsi qu'aux fédération(s) et ligue(s)| |organisateurs;||d'affiliation.| |— de participer à toutes mesures facilitant l'accueil||| |d'équipes sportives visiteuses et de leurs supporters;||
Pour l'accomplissement de ses missions, le bureau constitue notamment les commissions suivantes : — la commission du soutien, de l'éthique et du fair-play; — la commission de l'animation, de l'accueil et de l'encadrement, la commission de la coordination, de l'organisation et de l'ordre.
La durée de la formation préparatoire est fixée comme suit : **Neuf (9) mois :** — pour les grades d'inspecteur principal, inspecteur divisionnaire, filière « domaines et conservation foncière »; — pour les grades de géomètre du cadastre, géomètre principal du cadastre et géomètre divisionnaire du cadastre, filière « cadastre ». **Six (6) mois :** — pour les grades d'inspecteur et agent de constatation, filière « domaines et conservation foncière »; — pour les grades d'inspecteur du cadastre et agent de constatation du cadastre, filière « cadastre ».
La direction centrale de logistique et du| |Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435||patrimoine comprend les départements suivants :| |correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;||— département « logistique »;| |Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421||— département « patrimoine ».| |correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 05-183 du 9 Rabie Ethani 1426||
Il ne peut être constitué plus d'un comité des |MINISTERE DES SPORTS|supporters par association sportive ou par club sportif,| |---|---| ||qu'il soit professionnel ou amateur.| |Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant|
Le comité des supporters comprend : — une assemblée générale; — un bureau; — un président; — des sections locales, le cas échéant.
La direction centrale de l'exploitation et de la ||MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU|maintenance des périmètres d'irrigation comprend les| |---|---|---| |Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 13||départements suivants :| |octobre 2014 portant approbation de||— département exploitation des périmètres irrigués;| |l'organisation interne de l'office national de||— département « entretien et maintenance des| |l'irrigation et du drainage.||périmètres irrigués ».| |Le ministre des ressources en eau,||
La qualité de membre dirigeant du comité des| |— d'assumer les obligations prévues par les lois et||supporters ou de membre du comité des supporters est| |règlements en vigueur en matière de prévention et de lutte||incompatible avec celle de membre du bureau exécutif du| |contre la violence dans les infrastructures sportives;||club sportif amateur, ou de l'association sportive ou de| |— de soutenir le club ou l'association sportive auprès||membre du conseil d'administration ou directoire ou de| |duquel ils sont mis en place.||gérant du club sportif professionnel.| #### CHAPITRE 1er #### 25 janvier 2015 #### CHAPITRE 3 #### ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
La direction centrale de la maîtrise d'ouvrages déléguée comprend les départements suivants :| |correspondant au 18 mai 2005, complété, portant statut de||— département « suivi des opérations études »;| |l'office national de l'irrigation et du drainage; Vu l'arrêté du 13 Rajab 1427 correspondant au 8 août||— département « suivi des opérations travaux ».| |2006 portant approbation de l'organisation interne de||Arti. 6. — La direction centrale de l'administration| |l'office national de l'irrigation et du drainage;|Arrête :|générale comprend les départements suivants : — département « ressources humaines »;| |
L'assemblée générale élit un bureau constitué des membres suivants : — un président; — un vice-président; — un secrétaire général; #### — trois (3) membres.
Chaque direction régionale comprend entre| |* un (1) adjoint chargé de l'exploitation;||deux (2) à trois (3) départements et unités de type :| |* un (1) adjoint chargé du développement.||— exploitation;| |— Cinq (5) directions centrales :||— appui à l'irrigation;| |* la direction centrale de l'exploitation et de la||— projet;| |maintenance des périmètres d'irrigation; * la direction centrale du patrimoine et de la logistique;||— logistique.| |* la direction centrale de la maîtrise d'ouvrages||
Les comités des supporters sont chargés||club sportif professionnel.| |notamment :||
le mandat des membres de l'assemblée générale et du bureau est fixé à quatre (4) ans, renouvelable.
Le comité des supporters est domicilié dans le| |au 23 décembre 2014 déterminant les conditions et modalités de constitution, d’organisation et de|lieu d'implantation du club ou de l'association auprès| #### fonctionnement des comités des supporters. ———— Le ministre des sports, Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques, notamment son article 201; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-243 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre des sports; #### Arrête :
L'assemblée générale regroupe, au plus, cent (100) membres incluant les membres dirigeants du comité des supporters. A l'exception des membres dirigeants du comité, chaque membre est un délégué représentant un nombre déterminé d'adhérents dans une proportion fixée, selon le cas, par le bureau exécutif du club sportif amateur ou de l'association sportive ou le conseil d'administration ou directoire ou du gérant du club sportif professionnel. Chaque délégué dispose d'une seule voix dans l'assemblée générale.
En aucun cas les missions des comités des supporters ne peuvent se substituer à celles de leur club sportif ou association sportive ou celles des autres acteurs dans le cadre de leurs activités notamment dans la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives tels que prévus par les lois et règlements en vigueur notamment les dispositions de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée. #### CHAPITRE 2 #### CONDITIONS ET MODALITES DE CONSTITUTION |l'article 201 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434||| |---|---|---| |correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation||
Les sections locales représentent le comité des supporters lorsque ce dernier dispose d'adhérents résidents en dehors du champ d'activités du club sportif ou de l'association sportive concerné ou à travers le territoire national. Elles regroupent les adhérents du club sportif ou de l'association sportive. Elles sont représentées au sein de l'assemblée générale par un certain nombre de délégués selon les proportions prévues à l'article 11 ci-dessus.
Le comité des supporters est une structure| |et au développement des activités physiques et sportives,||créée au sein du club sportif professionnel ou du club| |le présent arrêté a pour objet de déterminer les conditions||sportif amateur ou de l'association sportive sur initiative| |et modalités de constitution, d'organisation et de||des associations et clubs sportifs prévus par la loi n° 13-05| |fonctionnement des comités des supporters.|DISPOSITIONS GENERALES|du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée, et après délibération soit de l'assemblée générale du club sportif amateur ou de l'association sportive, soit de l'assemblée générale des actionnaires ou associés du club sportif professionnel ou, soit de l'associé unique du| |
Toute création d'une section locale, doit réunir un nombre minimum d'adhérents fixé par l'assemblée générale du comité. Elle est proposée par le bureau du comité et par l'assemblée générale et approuvée par le bureau exécutif de l'association ou club sportif amateur ou par l'organe directeur du club sportif professionnel.
Les membres du comité des supporters| |— de promouvoir le fair-play, de propager et de||doivent satisfaire aux conditions suivantes :| |sauvegarder l'éthique sportive parmi leurs membres,||— être de nationalité algérienne;| |notamment par des actions de sensibilisation envers les||| |supporters;||— jouir de ses droits civils et civiques;| |— de participer à la détermination et à la mise en œuvre||— s'acquitter du paiement d'une carte d'adhérent dont le| |de toutes mesures susceptibles de prévenir et de lutter||montant est fixé par le bureau du comité des| |contre la violence dans les infrastructures sportives dans le||supporters.| |strict respect des lois et règlements en vigueur;||
Les missions, la composition, le fonctionnement des organes du comité des supporters, et les conditions et modalités d'organisation des élections ainsi que les conditions d'éligibilité sont précisées par le règlement intérieur du comité des supporters et approuvée par le bureau exécutif de l'association ou club sportif amateur ou par l'organe directeur du club sportif professionnel.
Les programmes de la formation préparatoire sont annexés au présent arrêté dont le contenu est détaillé par les établissements de formation cités à l'article 5 ci-dessus.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014. #### Mohamed TAHMI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013. Pour le ministre des finances
#### Le secrétaire général #### Miloud BOUTEBBA #### 25 janvier 2015 ANNEXE 1 **Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’inspecteur des domaines et de la conservation foncière** **Durée :** six (6) mois. os MODULES VOLUME HORAIRE |Droit domanial et opérations domaniales|60 h| |---|---| |Evaluations domaniales|36 h| |Droit foncier|60 h| |Contentieux Volume horaire global ANNEXE 2 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’inspecteur principal des domaines et de la conservation foncière neuf (9) mois. MODULES|24 h 180 heures VOLUME HORAIRE| |Droit domanial et opérations domaniales|90 h| |Evaluations domaniales|54 h| |Droit foncier|90 h| |Contentieux|36 h| |Volume horaire global ANNEXE 3 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’inspecteur divisionnaire des domaines et de la conservation foncière neuf (9) mois. MODULES|270 heures VOLUME HORAIRE| |Droit domanial et opérations domaniales|90 h| |Evaluations domaniales|54 h| |Droit foncier|90 h| |Contentieux|36 h| |N|COEFFICIENTS| |---|---| |1|4| |2|3| |3|4| |4|2| #### Durée : os |N|COEFFICIENTS| |---|---| |1|4| |2|3| |3|4| |4|2| #### Durée : os |N|COEFFICIENTS| |---|---| |1|4| |2|3| |3|4| |4 Volume horaire global|2| **270 heures** #### 25 janvier 2015 #### ANNEXE 4 **Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’agent de constatation des domaines et de la conservation foncière** #### Durée : six (6) mois. os MODULES VOLUME HORAIRE |Droit domanial et opérations domaniales|40 h| |---|---| |Droit foncier|40 h| |Contentieux|40 h| |Evaluations domaniales Volume horaire global ANNEXE 5 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade de géomètre du cadastre Durée : neuf (9) mois. MODULES|30 h 150 h VOLUME HORAIRE| |Topographie, topométrie|80 h| |Géodésie|60 h| |Cartographie|40 h| |Calculs topométriques|40 h| |Triangulation cadastrale|70 h| |Droit civil 1|30 h| |Droit civil 2|30 h| |Cadastre général|180 h| |Système d’information géographique|70 h| |Photogrammétrie|40 h| |Conservation cadastrale|80 h| |Stéréo préparation|50 h| |Enquête et délimitation|120 h| |Cadastre numérique (base de données et système d’information géographique)|110 h| |N|COEFFICIENTS| |---|---| |1|4| |2|4| |3|4| |4|3| os |N|COEFFICIENTS| |---|---| |1|3| |2|2| |3|2| |4|2| |5|2| |6|2| |7|2| |8|4| |9|3| |10|3| |11|4| |12|3| |13|4| |14|3| #### Volume horaire global 1000 h #### 25 janvier 2015 #### ANNEXE 6 #### Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade de géomètre principal du cadastre #### Durée : neuf (9) mois. os MODULES VOLUME HORAIRE |Topographie, topométie|20 h| |---|---| |Lecture photo|10 h| |Télédétection photo-interprétation|20 h| |Système d’information géographique|30 h| |Géodésie|30 h| |Photogrammétrie|20 h| |Triangulation cadastrale|20 h| |Droit civil|20 h| |Cadastre général|10 h| |Gestion des projets|20 h| |Conservation cadastrale|40 h| |Stéréo préparation|20 h| |Enquête et délimitation|10 h| |Volume horaire global ANNEXE 7 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade de géomètre divisionnaire du cadastre Durée : neuf (9) mois. MODULES|270 h VOLUME HORAIRE| |Topographie, topométrie|20 h| |Lecture photo|10 h| |Télédétection photo-interprétation|10 h| |Système d’information géographique|30 h| |Géodésie|20 h| |Photogrammétrie|30 h| |Triangulation cadastrale|20 h| |Droit civil|20 h| |Cadastre général|10 h| |Gestion des projets|40 h| |Conservation cadastrale|20 h| |Stéréo préparation|20 h| |Enquête et délimitation|20 h| |N|COEFFICIENTS| |---|---| |1|3| |2|2| |3|3| |4|4| |5|2| |6|3| |7|2| |8|2| |9|4| |10|2| |11|4| |12|3| |13|4| os |N|COEFFICIENTS| |---|---| |1|3| |2|2| |3|3| |4|4| |5|2| |6|3| |7|2| |8|2| |9|4| |10|2| |11|4| |12|3| |13|4| #### Volume horaire global 270 h #### 25 janvier 2015 #### ANNEXE 8 #### Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’inspecteur du cadastre #### Durée : six (6) mois. os MODULES VOLUME HORAIRE |Topographie, topométrie|20 h| |---|---| |Cartographie|10 h| |Gestion informatique du cadastre|20 h| |Photogrammétrie|20 h| |Lever à grande échelle|10 h| |Triangulation cadastrale|10 h| |Droit civil|20 h| |Etablissement du cadastrale général|10 h| |Conservation cadastrale|20 h| |Stéréo préparation|10 h| |Enquête et délimitation|30 h| |Volume horaire global ANNEXE 9 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade d’agent de constatation du cadastre six (6) mois. MODULES|180 h VOLUME HORAIRE| |Stéréo préparation|10 h| |Gestion informatique du cadastre|20 h| |Enquête et délimitation|50 h| |Droit civil (propriété)|10 h| |Etablissement du cadastrale général|20 h| |Conservation cadastrale|40 h| |Lever à grande échelle|30 h| |N|COEFFICIENTS| |---|---| |1|3| |2|2| |3|4| |4|3| |5|3| |6|2| |7|2| |8|4| |9|4| |10|3| |11|4| #### Durée : os |N|COEFFICIENTS| |---|---| |1|3| |2|2| |3|4| |4|2| |5|4| |6|4| |7|4| #### Volume horaire global 180 h #### 25 janvier 2015
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
