Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008. Lachemi DJAABOUBE. MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté du 26 Joumada El Oula 1429 correspondant au 31 mai 2008 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Office national du tourisme. ———— Par arrêté du 26 Joumada El Oula 1429 correspondant au 31 mai 2008, sont désignés membres du conseil d’administration de l’Office national du tourisme, en application des dispositions de l’article 8 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988, modifié et complété, portant création et organisation de l’Office national du tourisme, Mme et MM : — Chaâbane Boukni, représentant du ministre des finances; — Taha Haider Khaldi, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — Nacer Eddine Boukechoura, représentant du ministre des transports; — Nadhéra Habbache, représentante de la ministre de la culture; — Abdelouahab Mahdi, représentant du ministre de la communication; — Salah Sehel, directeur général de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel; — Salah Amokrane, directeur général de l’office national du parc du Tassili; — Farid Ighilariz, directeur général de l’office national du parc de l’Ahaggar; — Fatima Azzoug, représentante des musées nationaux; — Messaoud Charaallah, et Saïd Saïdi, représentants de la chambre algérienne de commerce et de l’industrie; — Abdelkader Lamri, représentant de la fédération nationale de l’hôtellerie et de la restauration; — Abdelkrim Kaouche, représentant de la fédération nationale des agences de tourisme et de voyages. Le conseil d’administration de l’office national du tourisme est présidé par le ministre chargé du tourisme ou son représentant.||
Article 2
Le bénéficiaire perçoit une rémunération mensuelle égale à la rémunération correspondant à celle du poste de travail occupé.
Article 7
L’employeur est tenu, à la fin de la durée du chantier, de délivrer un certificat de travail au bénéficiaire.
Article 2
La formation prévue à l’article 1er ci-dessus s’effectue auprès de (indiquer l’organisme
formateur)...................... du ...................... au .....................
Article 4
L’employeur s’engage, à l’issue de la formation, à recruter le bénéficiaire pour une durée minimale d’une (1) année.
Article 6
Le bénéficiaire s’engage à achever la période d’insertion prévue par le contrat. En cas de rupture du contrat, non justifiée, il perd le droit à une nouvelle insertion dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
Article 3
Le bénéficiaire perçoit une rémunération
mensuelle de ............................ DA.
Article 6
Le concessionnaire doit disposer d’un personnel administratif et financier suffisant et d’un personnel technique et commercial qualifié pour une meilleure prise en charge des prestations de vente.
Article 1er
En application des dispositions des articles 4, 23 et 26 du décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, le présent arrêté a pour objet de fixer les modèles de contrats d’insertion, de contrats formation-emploi et de contrats de travail aidé.
Article 13
La rupture du contrat d’insertion entraîne la suspension du versement de la rémunération.
La rupture du contrat non justifiée par l’employeur entraîne la perte de l’éligibilité de celui-ci au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
La rupture du contrat non justifiée par le bénéficiaire entraîne la perte pour celui-ci du bénéfice de la rémunération.
Article 1er
En application de l’article 18 du décret exécutif n° 07-390 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les qualifications requises et/ou l’expérience professionnelle pour le personnel exerçant au niveau des concessionnaires.
Article 2
Les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 4 de l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, susvisé, sont modifiées comme suit : «
Article 4
Les modèles de contrats de travail aidé établis pour les bénéficiaires des contrats d’insertion sont fixés aux annexes 9, 10 et 11 du présent arrêté.
Article 9
Durant la période d’insertion, l’employeur désigne un encadreur qualifié chargé du suivi et de l’évaluation du bénéficiaire.
Article 6
Le bénéficiaire s’engage à achever la période d’insertion prévue par le contrat. En cas de rupture du contrat, non justifiée, il perd le droit à une nouvelle insertion dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
Article 3
Le concessionnaire est tenu de disposer d’un personnel suffisant pour couvrir les différentes tâches du processus de commercialisation des véhicules automobiles neufs et prendre en charge toutes les prestations liées à l’activité, notamment, du service après vente.
Article 3
Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, susvisé, sont modifiées comme suit : “
Article 1er
Mme, M. ............................ est placé(e)
auprès de l’entreprise ................... pour occuper le poste
de travail.................................. pour une durée d’une (1)
année non renouvelable.
Article 11
Dans le cas d’une rupture du contrat avant la fin de la période d’insertion, l’employeur est tenu d’aviser, par écrit, le bénéficiaire et les services territorialement compétents de l’agence nationale de l’emploi, de son intention de rompre le contrat d’insertion, sept (7) jours au moins avant la date de la rupture du contrat et d’en préciser les motifs.
Article 8
Durant la période d’insertion, le jeune inséré peut bénéficier de formation complémentaire, recyclage ou perfectionnement en vue de son adaptation à son emploi et de l’amélioration de ses qualifications.
Article 9
Durant la période d’insertion, l’employeur désigne un encadreur qualifié chargé du suivi et de l’évaluation du bénéficiaire.
Article 5
Le concessionnaire doit justifier le déroulement de ces formations spécifiques.
Article 4
Il est inséré dans l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, susvisé, un article 5 bis rédigé comme suit : “Art. 5 bis. — Les additifs alimentaires peuvent être incorporés à la poudre de lait industriel, dans les conditions autorisées par la réglementation en vigueur”.
Article 3
Le bénéficiaire perçoit une rémunération
mensuelle de ............................ DA.
Article 10
Le bénéficiaire du présent contrat est tenu d’accepter tout contrat de travail aidé en entreprise en adéquation avec ses qualifications, qui lui sera proposé durant la période d’insertion, sous peine de perdre son droit au maintien en contrat d’insertion des diplômés.
Article 6
Le bénéficiaire s’engage à achever la période d’insertion prévue par le contrat. En cas de rupture du contrat non justifiée, il perd le droit à une nouvelle insertion dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
Article 3
Le bénéficiaire perçoit une rémunération
mensuelle de ..................................... DA
Article 13
La rupture du contrat d’insertion entraîne la suspension du versement de la rémunération.
La rupture du contrat non justifiée par l’employeur entraîne la perte de l’éligibilité de celui-ci au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
La rupture du contrat non justifiée par le bénéficiaire entraîne la perte pour celui-ci du bénéfice de la rémunération.
Article 9
Dans le cas d’une rupture du contrat avant la fin de la période d’insertion, le maître artisan est tenu d’aviser, par écrit, le bénéficiaire et les services territorialement compétents de l’agence nationale de l’emploi, de son intention de rompre le contrat d’insertion, sept (7) jours au moins avant la date de la rupture du contrat et d’en préciser les motifs.
Article 7
En plus du personnel cité à l’article 3 ci-dessus, et pour la prise en charge effective de l’activité service après vente, le concessionnaire doit disposer au minimum d’un personnel technique comprenant : — un responsable du service après vente diplômé en gestion; — un chef d’atelier ingénieur en maintenance industrielle; — un ingénieur ou technicien supérieur en maintenance des systèmes mécaniques automatisés; — un technicien en réparation véhicules légers ou industriels selon le cas; — un mécanicien de réparation des systèmes hydropneumatiques; — un ingénieur ou technicien supérieur en électricité automobile; — un ingénieur ou technicien supérieur en mécatronique pour le diagnostic; — un CAP en tôlerie, carrosserie et peinture; — un gestionnaire de la pièce de rechange; — un magasinier; — un contrôleur vérificateur des opérations de réparation;
— un conseiller technique;
— un réceptionniste;
— des opérateurs ou agents selon le besoin.
Article 5
Le bénéficiaire est tenu de respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de s’acquitter des tâches qui lui sont confiées par l’employeur.
Article 2
L’employeur s’engage à affecter le bénéficiaire à un poste de travail correspondant à son profil de formation.
Article 12
Dans le cas d’une rupture du contrat avant la fin de la période d’insertion, l’employeur est tenu d’aviser, par écrit, le bénéficiaire et les services territorialement compétents de l’agence nationale de l’emploi, de son intention de rompre le contrat d’insertion, sept (7) jours au moins avant la date de la rupture du contrat et d’en préciser les motifs.
Article 8
Durant la période d’insertion, le jeune inséré peut bénéficier de formation complémentaire, recyclage ou perfectionnement en vue de son adaptation au poste de travail et de l’amélioration de ses qualifications.
Article 5
Le bénéficiaire est soumis aux obligations de l’emploi qu’il occupe et est tenu de respecter le règlement intérieur et les règles d’organisation du travail et de s’acquitter des tâches qui lui sont confiées par l’employeur.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, susvisé.
Article 3
Les modèles de contrats formation-emploi établis dans les secteurs économique et des institutions et administrations publiques pour les jeunes insérés dans le cadre des contrats d’insertion des diplômés ou des contrats d’insertion professionnelle sont fixés aux annexes 7 et 8 du présent arrêté.
Article 8
Durant la période d’insertion, le jeune inséré peut bénéficier de formation complémentaire, recyclage ou perfectionnement en vue de son adaptation au poste de travail et de l’amélioration de ses qualifications.
Article 5
Le bénéficiaire est soumis aux obligations du poste de travail qu’il occupe et est tenu de respecter le règlement intérieur et les règles d’organisation du travail et de s’acquitter des tâches qui lui sont confiées par l’employeur.
#### 3 Ramadhan 1429 3 septembre 2008
Article 1er
Mme, M. ............................ est placé(e)
auprès de l’entreprise .................................................. pour
occuper le poste de travail........................ pour une durée
d’une (1) année non renouvelable.
Article 11
Dans le cas d’une rupture du contrat avant la fin de la période d’insertion, l’employeur est tenu d’aviser, par écrit, le bénéficiaire et les services territorialement compétents de l’agence nationale de l’emploi, de son intention de rompre le contrat d’insertion, sept (7) jours au moins avant la date de la rupture du contrat et d’en préciser les motifs.
Article 8
Durant la période d’insertion, le jeune inséré peut bénéficier de formation complémentaire, recyclage ou perfectionnement en vue de son adaptation au poste de travail et de l’amélioration de ses qualifications.
Article 4
Le concessionnaire doit assurer au personnel concerné des cycles de formation spécifiques aux manques de véhicules qu’il commercialise au sein des ateliers du constructeur.
Article 5
Le lait en poudre industriel doit être exempt de graisses étrangères, d’impuretés, d’agents neutralisants, de colorants et de toute substance nocive ou toxique”.
Article 2
L’employeur s’engage à affecter le diplômé à un poste de travail correspondant à son profil de formation.
Article 12
La rupture du contrat d’insertion entraîne la suspension du versement de la rémunération.
La rupture du contrat non justifiée par l’employeur entraîne la perte de l’éligibilité de celui-ci au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
La rupture du contrat non justifiée par le bénéficiaire entraîne la perte pour celui-ci du bénéfice de la rémunération.
Article 9
Durant la période d’insertion, l’employeur désigne un encadreur qualifié chargé du suivi et de l’évaluation du bénéficiaire.
Article 5
Le bénéficiaire est tenu de respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de s’acquitter des tâches qui lui sont confiées par l’employeur.
Article 2
L’employeur est tenu d’affecter le bénéficiaire à un poste de travail correspondant à ses qualifications professionnelles.
Article 12
Dans le cas d’une rupture du contrat avant la fin de la période d’insertion, l’employeur est tenu d’aviser, par écrit, le bénéficiaire et les services territorialement compétents de l’agence nationale de l’emploi, de son intention de rompre le contrat d’insertion, sept (7) jours au moins avant la date de la rupture du contrat et d’en préciser les motifs.
Article 8
A l’issue de la période de formation-insertion, le maître artisan est tenu de délivrer au bénéficiaire, une attestation de formation ou d’insertion précisant la durée de formation et le poste de travail occupé.
Article 2
Les personnels qui exerçent chez le concessionnaire doivent être titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), d’un certificat de maîtrise professionnelle (CMP), d’un brevet d’études professionnelles (BEP) technicien ou technicien supérieur ou d’un diplôme ou d’un titre équivalent. A défaut ils doivent justfiier d’une expérience professionnelle effective acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l’exercice du métier.
Article 4
...............Le lait en poudre industriel contient au maximum 5 % d’eau et 0,15 % d’acide lactique ». (Le reste sans changement).||
Article 10
A l’issue de la période d’insertion, l’employeur est tenu de délivrer aux bénéficiaires du contrat d’insertion des diplômés, qui ne font pas l’objet d’un recrutement, une attestation d’insertion précisant le poste de travail occupé et la durée d’insertion.
Article 7
Le jeune inséré bénéficie des avantages en matière de repos légal et de congé ainsi que des prestations d’assurance sociale en matière d’assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Article 3
Le bénéficiaire perçoit une rémunération
mensuelle de ............................ DA.
Article 6
Le bénéficiaire s’engage à achever la période d’insertion prévue par le contrat. En cas de rupture du contrat non justifiée, il perd le droit à une nouvelle insertion dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
Article 2
La formation s’effectue au sein de l’atelier du maître artisan.
Article 4
La rémunération mensuelle est versée par le
directeur de l’emploi de la wilaya de ................... à terme
échu au compte courant postal du bénéficiaire sur la base des feuilles de présence visées et transmises par l’employeur au plus tard le 20 du mois en cours, à l’agence de wilaya de l’agence nationale de l’emploi qui les fait parvenir à la direction de l’emploi de wilaya.
Article 1er
Mme, M. ............................ est placé(e)
auprès de (indiquer l’institution ou l’administration)
.................................................. pour occuper le poste de
travail de ...................................... pour une durée d’une
(1) année renouvelable une seule fois à la demande de l’employeur.
Article 11
A l’issue de la période d’insertion, l’employeur est tenu de délivrer aux bénéficiaires du contrat d’insertion des diplômés, qui ne font pas l’objet d’un recrutement, une attestation d’insertion précisant le poste de travail occupé et la durée d’insertion.
Article 7
Le jeune inséré bénéficie des avantages en matière de repos légal et de congé ainsi que des prestations d’assurance sociale en matière d’assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Article 4
La rémunération mensuelle est versée par le
directeur de l’emploi de wilaya de ........................... à
terme échu au compte courant postal du bénéficiaire, sur la base des feuilles de présence visées et transmises par l’employeur au plus tard le 20 du mois en cours, à l’agence de wilaya de l’agence nationale de l’emploi qui les fait parvenir à la direction de l’emploi de wilaya.
#### Le bénéficiaire (1)
#### 3 Ramadhan 1429 3 septembre 2008
Article 1er
Mme, M, ....................., bénéficiaire
d’un contrat formation-insertion est placé (e) en stage de formation d’une durée d’une (1) année non renouvelable
auprès du maître artisan Mme, M, ................. dans le
métier de .............................................................................
Article 2
Les modèles de contrats d’insertion établis dans les secteurs économique et des institutions et administrations publiques, fixés par le présent arrêté sont :
— les modèles de contrats d’insertion des diplômés (CID) pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et les techniciens supérieurs issus des établissements nationaux de formation professionnelle prévus aux annexes 1 et 2,
— les modèles de contrats d’insertion professionnelle (CIP) pour les jeunes sortant de l’enseignement secondaire de l’éducation nationale, des centres de formation professionnelle ou ayant suivi un stage d’apprentissage prévus aux annexes 3 et 4,
— les modèles de contrats formation-insertion (CFI) pour les jeunes sans formation ni qualification prévus aux annexes 5 et 6.
Article 7
Le jeune inséré bénéficie des avantages en matière de repos légal et de congé ainsi que des prestations d’assurance sociale en matière d’assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Article 4
La rémunération mensuelle est versée par le
directeur de l’emploi de wilaya de ........................... à
terme échu au compte courant postal du bénéficiaire sur la base des feuilles de présence visées et transmises par l’employeur au plus tard le 20 du mois en cours, à l’agence de wilaya de l’agence nationale de l’emploi qui les fait parvenir à la direction de l’emploi de wilaya.
Article 10
A l’issue de la période d’insertion, l’employeur est tenu de délivrer aux bénéficiaires du contrat d’insertion professionnelle, qui ne font pas l’objet d’un recrutement, une attestation d’insertion précisant le poste de travail occupé et la durée d’insertion.
Article 7
Le jeune inséré bénéficie des avantages en matière de repos légal et de congé ainsi que des prestations d’assurance sociale en matière d’assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Article 3
Le bénéficiaire perçoit, durant la période de formation, une bourse mensuelle de 4.000 DA.
Article 4
La rémunération mensuelle est versée par le
directeur de l’emploi de wilaya de ...................... à terme
échu au compte courant postal du bénéficiaire sur la base des feuilles de présence visées et transmises par l’employeur au plus tard le 20 du mois en cours, à l’agence de wilaya de l’agence nationale de l’emploi qui les fait parvenir à la direction de l’emploi de wilaya.
Article 1er
Mme, M. ............................ est placé(e)
auprès de (indiquer l’institution ou l’administration)
.................................................. pour occuper le poste de
travail de ...................................... pour une durée d’une
(1) année renouvelable une seule fois à la demande de l’employeur.
Article 11
A l’issue de la période d’insertion, l’employeur est tenu de délivrer aux bénéficiaires du contrat d’insertion professionnelle qui ne font pas l’objet d’un recrutement, une attestation d’insertion précisant le poste de travail occupé et la durée d’insertion.
Article 7
Le bénéficiaire s’engage à achever la période d’insertion prévue par le contrat. En cas de rupture du contrat, non justifiée il perd le droit à une nouvelle insertion dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
Article 6
Le jeune inséré bénéficie, durant la période d’insertion, des dispositions législatives et réglementaires en matière de travail et de sécurité sociale.
Article 6
Le jeune diplômé inséré en formation bénéficie des prestations d’assurance sociale en matière d’assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Article 8
Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature par les parties concernées.
#### ANNEXE 9
#### MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL AIDE RELATIF A L’INSERTION DES DIPLOMES (CID)
#### Entre :
— Le directeur de l’emploi de wilaya de : ........................
d’une part,
— Et l’employeur ..................... (indiquer la dénomination
de l’employeur) ...................................................................
— Représenté par Mme, M : ..............................................
#### Fonction : ............................................................................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Ci-après désigné (e) « l’employeur »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 2
L’employeur bénéficie durant une période d’une (1) année d’une contribution de l’Etat au salaire de
Mme, M ...............................................................................
Le montant de cette contribution est fixé à ............. DA.
Article 12
La rupture du contrat d’insertion entraîne la suspension du versement de la rémunération.
La rupture du contrat non justifiée par l’employeur entraîne la perte de l’éligibilité de celui-ci au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
La rupture du contrat non justifiée par le bénéficiaire entraîne la perte pour celui-ci du bénéfice de la rémunération.
Article 9
Durant la période d’insertion, l’employeur désigne un encadreur qualifié chargé du suivi et de l’évaluation du bénéficiaire.
Article 5
Le bénéficiaire est tenu de respecter le règlement intérieur et l’organisation du travail au sein de l’atelier et de s’acquitter des tâches qui lui sont confiées par le maître artisan.
Article 4
Le bénéficiaire est tenu de respecter le règlement intérieur et l’organisation du travail au sein du chantier et de s’acquitter des tâches qui lui sont confiées par l’employeur.
Article 4
L’employeur s’engage, à l’issue de la formation, à recruter le bénéficiaire pour une durée minimale d’une (1) année.
Article 6
Le jeune inséré en formation bénéficie des prestations d’assurance sociale en matière d’assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Article 4
L’employeur bénéficie également des mesures incitatives d’ordre fiscal conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
#### Fait à ......................... le, .................................................
#### 3 Ramadhan 1429 3 septembre 2008
#### ANNEXE 11
#### MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL
#### AIDE RELATIF A LA FORMATION-INSERTION
#### (CFI)
#### Entre :
— Le directeur de l’emploi de wilaya de : ........................
d’une part,
— Et l’entreprise ou le maître artisan : ...............................
— Représenté (e) par Mme, M : ........................................
#### Fonction : ............................................................................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Ci-après désigné (e) « l’employeur »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 10
Le bénéficiaire du présent contrat est tenu d’accepter tout contrat de travail aidé en entreprise en adéquation avec ses qualifications, qui lui sera proposé durant la période d’insertion, sous peine de perdre son droit au maintien en contrat d’insertion professionnelle.
Article 6
Le jeune inséré bénéficie des avantages en matière de repos légal et de congé ainsi que des prestations d’assurance sociale en matière d’assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Article 5
Le bénéficiaire s’engage à achever la période d’insertion prévue par le contrat. En cas de rupture du contrat non justifiée, il perd le droit à une nouvelle insertion dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
Article 5
Le jeune diplômé inséré continue, durant la période de formation, de bénéficier de sa rémunération au titre du contrat d’insertion des diplômés.
Article 7
Le bénéficiaire s’engage à achever la période de formation prévue par le contrat. En cas de rupture du contrat non justifiée, il perd le droit au bénéfice du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
Article 1er
L’employeur conclut avec Mme,
M ............................................................, bénéficiaire d’un
contrat formation-insertion (CFI), un contrat de travail conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Article 13
Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature par les parties concernées.
Article 10
La rupture du contrat d’insertion entraîne la suspension du versement de la bourse.
La rupture du contrat non justifiée par l’employeur entraîne la perte de l’éligibilité de celui-ci au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
La rupture du contrat non justifiée par le bénéficiaire entraîne la perte pour celui-ci du bénéfice de la rémunération.
Article 9
La rupture du contrat d’insertion entraîne la suspension du versement de la rémunération.
La rupture du contrat non justifiée par l’employeur entraîne la perte de l’éligibilité de celui-ci au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
La rupture du contrat non justifiée par le bénéficiaire entraîne la perte pour celui-ci du bénéfice de la rémunération.
Article 1er
Mme, M......................., inséré(e) dans le
cadre du contrat d’insertion professionnelle auprès de (indiquer l’employeur, l’institution ou l’administration
publique) .................................................., bénéficie d’une
formation d’une durée maximale de six (6) mois dans le cadre d’un contrat formation-emploi dans le domaine de
....................... en vue de son adaptation au poste de travail
de ................... et de l’amélioration de ses qualifications.
#### Fait à ......................... le, .................................................
L’employeur (1) Le chef d’agence de wilaya de l’emploi (1)
#### Le bénéficiaire (1)
#### 3 Ramadhan 1429 3 septembre 2008
Article 3
La contribution au salaire est suspendue en cas de rupture de la relation de travail.
Article 4
La bourse est versée par le directeur de l’emploi de wilaya de………………………………..à terme échu, au compte courant postal du bénéficiaire sur la base des feuilles de présence, visées et transmises par le maître artisan au plus tard le 20 du mois à l’agence de wilaya de l’agence nationale de l’emploi qui les fait parvenir à la direction de l’emploi de wilaya.
Article 3
La rémunération est versée par le directeur de
l’emploi de la wilaya de .................................. à terme
échu, au compte courant postal du bénéficiaire sur la base des feuilles de présence, visées et transmises par l’employeur au plus tard le 20 du mois à l’agence de wilaya de l’agence nationale de l’emploi qui les fait parvenir à la direction de l’emploi de wilaya.
Le maître artisan (1) Le directeur de l’emploi de wilaya (1)
#### Le bénéficiaire (1)
#### 3 Ramadhan 1429 3 septembre 2008
Article 3
La formation est financée à hauteur de 60% par le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
Article 5
Le jeune diplômé inséré continue, durant la période de formation, de bénéficier de sa rémunération au titre du contrat d’insertion professionnelle.
Article 3
La contribution au salaire est suspendue en cas de rupture de la relation de travail.
Article 2
La formation prévue à l’article 1er ci-dessus s’effectue auprès de (indiquer l’organisme
formateur).................... du ..................... au ........................
Article 4
L’employeur bénéficie également des mesures incitatives d’ordre fiscal conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
#### Fait à ......................... le, .................................................
L’employeur (1) Le directeur de l’emploi de wilaya (1)
#### Fait à ......................... le, .................................................
L’employeur (1) Le chef d’agence de wilaya de l’emploi (1)
#### Le bénéficiaire (1)
#### ANNEXE 10
#### MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL AIDE RELATIF A L’INSERTION PROFESSIONNELLE (CIP)
#### Entre :
— Le directeur de l’emploi de wilaya de : ........................
d’une part,
— Et l’employeur ..................... (indiquer la dénomination
de l’employeur) ...................................................................
— Représenté par Mme, M : ........................................
#### Fonction : ............................................................................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Ci-après désigné (e) « l’employeur »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 10
Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature par les parties concernées.
Article 1er
Mme, M ......................, bénéficiaire
d’un contrat formation-insertion, est placé (e) auprès de
............................. dans le cadre du chantier (préciser
l’activité) ........................ pour une durée égale à la durée
de réalisation des travaux.
Article 1er
Mme, M ...................... inséré(e) dans le
cadre du contrat d’insertion des diplômés auprès de (indiquer l’employeur, l’institution ou l’administration
publique) .................................................., bénéficie d’une
formation d’une durée maximale de six (6) mois dans le cadre d’un contrat formation-emploi dans le domaine de
.............................. en vue de son adaptation au poste de
travail de ................................. et de l’amélioration de ses
qualifications.
L’employeur (1) Le directeur de l’emploi de wilaya (1)
#### Le bénéficiaire (1)
Article 3
La formation est financée à hauteur de 60% par le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
Article 1er
L’employeur conclut avec Mme,
M ............................................................, bénéficiaire d’un
contrat d’insertion professionnelle (CIP), un contrat de travail conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Article 8
Dans le cas d’une rupture du contrat avant la fin de la période d’insertion, l’employeur est tenu d’aviser, par écrit, le bénéficiaire et les services territorialement compétents de l’agence nationale de l’emploi, de son intention de rompre le contrat d’insertion, sept (7) jours au moins avant la date de la rupture du contrat et d’en préciser les motifs.
Article 2
L’employeur bénéficie, durant une période de trois (3) années, d’une contribution de l’Etat au salaire
de Mme, M ..........................................................................
Le montant de cette contribution est fixé comme suit :
— ...................... DA durant la première année,
— ...................... DA durant la deuxième année,
— ...................... DA durant la troisième année.
Article 4
L’employeur bénéficie également des mesures incitatives d’ordre fiscal conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
#### Fait à ......................... le, .................................................
L’employeur (1) Le directeur de l’emploi de wilaya (1) L’employeur (1) Le directeur de l’emploi de wilaya (1)
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 7
Le bénéficiaire s’engage à achever la période de formation prévue par le contrat; en cas de rupture du contrat, non justifiée il perd le droit au bénéfice du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
Article 1er
L’employeur conclut avec Mme,
M................................................., bénéficiaire d’un contrat d’insertion des diplômés (CID), un contrat de travail conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Article 3
La contribution au salaire est suspendue en cas de rupture de la relation de travail.
Article 2
L’employeur bénéficie, durant une période de deux (2) années, d’une contribution de l’Etat au salaire de
Mme, M ..............................................................................
Le montant de cette contribution est fixé comme suit :
— ................... DA durant la première année,
— ................... DA durant la deuxième année.
Article 14
Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature par les parties concernées.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1429 correspondant au 20 avril 2008. Hamid TEMMAR. ————!————
Article 11
Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature par les parties concernées.
Article 14
Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature par les parties concernées.
Article 8
Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature par les parties concernées.
Article 13
Le présent contrat prend effet à compter de la date de sa signature par les parties concernées.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008.
Tayeb LOUH. ————————
Article 2
L’employeur s’engage à affecter le bénéficiaire à un poste de travail correspondant à ses qualifications professionnelles.
Article Annexe
#### Fait à ......................... le, .................................................
Article Annexe
#### 3 Ramadhan 1429 3 septembre 2008
#### ANNEXE 8
#### MODELE DE CONTRAT FORMATION – EMPLOI (CFE) RELATIF A L’INSERTION PROFESSIONNELLE (CIP)
#### Entre :
— Le chef d’agence de wilaya de l’emploi de : .....
— Et l’employeur (indiquer la dénomination de
l’employeur) ........................................................................
#### Représenté par Mme, M : .............................................
#### Fonction : ............................................................................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Ci-après désigné (e) « l’employeur »
d’une part,
#### — et Mme, M : ...................................................................
Né(e) le : ........................................ à : ...............................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Carte d’identité nationale n°: ..............................................
Délivrée le : .............................. par : ..................................
#### Diplôme : ............................................................................
Ci-après désigné (e) « le bénéficiaire »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article Annexe
#### Arrêté du 26 Joumada Ethania 1429 correspondant au
Article Annexe
#### Fait à ......................... le, .................................................
L’employeur (1) Le directeur de l’emploi de wilaya (1)
Article Annexe
#### 3 Ramadhan 1429 3 septembre 2008
#### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
#### Arrêté du 20 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet
#### 2008 fixant les modèles de contrats d’insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de
**travail aidé.** **————**
Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;
Vu le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle, notamment ses articles 4, 23 et 26;
#### Arrête :
Article Annexe
#### Fait à ......................... le, .................................................
Article Annexe
#### Fait à ......................... le, .................................................
L’employeur (1) Le directeur de l’emploi de wilaya (1)
Article Annexe
#### Fait à ......................... le, .................................................
L’employeur (1) Le directeur de l’emploi de wilaya (1)
Article Annexe
#### ANNEXE 1
#### MODELE DE CONTRAT D’INSERTION
#### DES DIPLOMES (CID) DANS LE SECTEUR
#### ECONOMIQUE
#### Entre :
— Le directeur de l’emploi de wilaya de : .........................
— l’employeur....................... ( indiquer la dénomination
de l’employeur ) : ...............................................................
#### Représenté par Mme, M : ...................................................
#### Fonction : ............................................................................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Ci-après désigné « l’employeur »
d’une part,
#### — et Mme, M : ....................................................................
Né(e) le : ........................................ à : ...............................
#### Adresse : ..............................................................................
Carte d’identité nationale n°: ........... délivrée le : .............
#### Par : .....................................................................................
#### Diplôme : ............................................................................
Ci-après désigné (e) « le bénéficiaire »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article Annexe
#### Fait à ...................... le, ...............................................
L’employeur (1) Le directeur de l’emploi de wilaya (1)
Article Annexe
#### 30 juin 2008 fixant la liste nominative des membres du conseil national de la normalisation.
———— Par arrêté du 26 Joumada Ethania 1429 correspondant au 30 juin 2008 la liste nominative du conseil national de normalisation est fixée en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, comme suit : — Djamel Eddine Choutri, représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements, président; — Hocine Bachir, représentant du ministre de la défense nationale; — Taha Haider Khaldi, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Mohamed Mani, représentant du ministre chargé des finances; — Kamel Boukari, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — Abdelouahab Smati, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Kamel Saidi, représentant du ministre chargé du commerce; — Djamel Dandani, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme; — Djida Boulkane, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale; — Salim Hentabli, représentant du ministre chargé des transports; — Fatiha Bendine, représentante du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — Zoheir Djidjli, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Benamar Rahal, représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Ali Chawki Boudia, représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; — Redouane Drai, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Maamar Makraoui, représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication; — Ounissa Aloune, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Saïd Morsi, représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme;
||10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||3 Ramadhan 1429 ° 49 3 septembre 2008||
|---|---|---|---|---|
||— Mokrane Benissaad, représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques; — Maamar Bouchekkif, représentant de l’association algérienne de promotion et de protection du consommateur; — Kaci Allache, représentant de l’association de protection de l’environnement; — Rachid Benhomadi, représentant de la chambre nationale de l’agriculture; — Mustapha Koreichi, représentant de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie; — Yacine Ould Moussa, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; — Djenidi Bendaoud, représentant de l’association de la qualité et de l’éco-efficacité en entreprise; — Mohamed Lardja, représentant de la confédération algérienne du patronat. Les membres du conseil sont désignés pour une durée de trois années renouvelables à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel. Les dispositions de l’arrêté du 28 mars 2001 fixant la composition du conseil national de normalisation sont abrogées. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 3 Joumada El Oula 1429 correspondant au 8 mai 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel, aux conditions et aux modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation. ———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, modifié et complété, relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation; Vu l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 14 février 2002 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires; Arrête :
Article Annexe
#### Le bénéficiaire (1)
#### ANNEXE 5
#### MODELE DE CONTRAT FORMATION – INSERTION (CFI) AUPRES DES MAITRES ARTISANS
#### Entre :
— Le directeur de l’emploi de wilaya de : .........................
#### — Le maître artisan : ..........................................................
#### Raison sociale : ...................................................................
#### Adresse : ..............................................................................
Ci-après désigné « le maître artisan »
d’une part,
#### — et Mme, M : ...................................................................
Né(e) le : ........................................ à : ...............................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Carte d’identité nationale n°: ..............................................
#### Délivrée : .............................. par : .....................................
Ci-après désigné (e) « le bénéficiaire »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article Annexe
#### ANNEXE 7
#### MODELE DE CONTRAT FORMATION – EMPLOI (CFE) RELATIF A L’INSERTION DES DIPLOMES (CID)
#### Entre :
— Le chef d’agence de wilaya de l’emploi de : ...............
— Et l’employeur (indiquer la dénomination de
l’employeur) ........................................................................
#### Représenté par Mme, M : ...................................................
#### Fonction : ............................................................................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Ci-après désigné « l’employeur »
d’une part,
#### — et Mme, M : ...................................................................
Né(e) le : ........................................ à : ...............................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Carte d’identité nationale n°: ..............................................
Délivrée le : .............................. par : ..................................
#### Diplôme : ............................................................................
Ci-après désigné (e) « le bénéficiaire »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article Annexe
#### Le bénéficiaire (1)
(1) indiquer le nom, le prénom et la qualité des signataires.
#### 3 Ramadhan 1429 3 septembre 2008
#### ANNEXE 2
#### MODELE DE CONTRAT D’INSERTION
#### DES DIPLOMES (CID) DANS LE SECTEUR
#### DES INSTITUTIONS ET ADMINISTRATIONS
#### PUBLIQUES
#### Entre :
— Le directeur de l’emploi de wilaya de : .........................
— l’institution ou l’administration publique : ....................
#### Représentée par Mme, M : .................................................
#### Fonction : ............................................................................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Ci-après désignée « l’employeur »
d’une part,
#### — et Mme, M : ....................................................................
Né(e) le : ........................................ à : ...............................
#### Adresse : ..............................................................................
Carte d’identité nationale n°: ........... délivrée le : .............
#### Par : .....................................................................................
#### Diplôme : ............................................................................
Ci-après désigné (e) « le bénéficiaire »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article Annexe
#### 3 Ramadhan 1429 3 septembre 2008
#### ANNEXE 6
#### MODELE DE CONTRAT FORMATION –
#### INSERTION (CFI) DANS LES CHANTIERS
#### DE TRAVAUX DIVERS
#### Entre :
— Le directeur de l’emploi de wilaya de : .........................
— L’employeur (indiquer la dénomination de
l’employeur) ........................................................................
#### Représenté par Mme, M : ...................................................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Ci-après désigné « l’employeur »
d’une part,
#### — et Mme, M : ...................................................................
Né(e) le : ........................................ à : ...............................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Carte d’identité nationale n°: ..............................................
Délivrée le : .............................. par : ..................................
Ci-après désigné (e) « le bénéficiaire »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article Annexe
#### Le bénéficiaire (1)
#### ANNEXE 3
#### MODELE DE CONTRAT D’INSERTION
#### PROFESSIONNELLE (CIP) DANS LE SECTEUR
#### ECONOMIQUE
#### Entre :
— Le directeur de l’emploi de wilaya de : .........................
#### — L’employeur (indiquer la dénomination de
#### l’employeur ) : ...................................................................
#### Représenté par Mme, M : .............................................
#### Fonction : ............................................................................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Ci-après désignée « l’employeur »
d’une part,
#### — et Mme, M : ...................................................................
Né(e) le : ........................................ à : ...............................
#### Adresse : ..............................................................................
Carte d’identité nationale n°: ........... délivrée le : .............
#### Par : .....................................................................................
#### Diplôme : ............................................................................
Ci-après désigné (e) « le bénéficiaire »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article Annexe
#### 3 Ramadhan 1429 3 septembre 2008
#### ANNEXE 4
#### MODELE DE CONTRAT D’INSERTION
#### PROFESSIONNELLE (CIP) DANS LE SECTEUR
#### DES INSTITUTIONS ET ADMINISTRATIONS
#### PUBLIQUES
#### Entre :
— Le directeur de l’emploi de wilaya de : .........................
— l’institution ou l’administration publique : ....................
#### Représentée par Mme, M : .............................................
#### Fonction : ............................................................................
#### Adresse : ..............................................................................
#### Ci-après désignée « l’employeur »
d’une part,
#### — et Mme, M : ...................................................................
Né(e) le : ........................................ à : ...............................
#### Adresse : ..............................................................................
Carte d’identité nationale n°: ........... délivrée le : .............
#### Par : .....................................................................................
#### Diplôme : ............................................................................
Ci-après désigné (e) « le bénéficiaire »
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
