Article 19
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 15 juin 2025.
Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
##### Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED
Pour le Premier ministre et par délégation,
*le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### Abdelouahab LAOUICI
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 10
Lorsque l’école comporte des structures d’œuvres universitaires, le secrétaire général est assisté par un chef de service des œuvres universitaires chargé :
— d’assurer les conditions d’hébergement, de restauration et de transport des étudiants;
— d’assurer le fonctionnement du service des bourses.
Le service des œuvres universitaires comprend les sections suivantes :
— la section de l’hébergement, de la restauration et du transport;
##### — la section des bourses.
Article 17
Le directeur de la bibliothèque, est chargé :
— de proposer les programmes d’acquisition de ressources documentaires universitaires;
— de gérer les ressources documentaires dans le domaine de spécialisation de l’école;
— de tenir le fichier des thèses et mémoires de deuxième et troisième cycles;
— d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire;
— de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et les assister dans leur recherche bibliographique.
##### Il est assisté par :
— le chef de service de l’acquisition, de la recherche bibliographique et du traitement de la documentation;
— le chef de service de la médiathèque;
— le chef de service de l’accueil et de l’orientation.
##### 18 Moharram 1447 14 juillet 2025
##### CHAPITRE 4
##### Le chef de département
Article 7
Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est chargé :
— de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l’école;
— de veiller au bon fonctionnement des services techniques;
— d’assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et des laboratoires de recherche;
— d’assurer le suivi du financement des activités d’innovation et de leur valorisation;
Article 14
Le hall de technologie, dirigé par le responsable du hall, est chargé :
— de l’appui technique aux départements dans l’organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou travaux pratiques;
— de l’appui technique des activités de recherche et d’innovation;
— de la gestion et de la maintenance des équipements nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou travaux dirigés et les activités de recherche et d’innovation.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 22 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023, modifié, portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école nationale supérieure de cybersécurité, la nature des services techniques et des services communs de recherche et leur organisation.
Article 11
L’école comprend les services techniques suivants :
— le centre d’impression et d’audiovisuel;
— le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication et de l’enseignement à distance;
— le hall de technologie;
— le centre d’enseignement intensif des langues (CEIL).
Article 9
Le sous-directeur des finances et des moyens, est chargé :
— de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l’avant-projet du budget;
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— d’assurer l’exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l’école;
— de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche;
— de tenir à jour les registres d’inventaire et de protéger les archives;
— d’assurer l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles;
— d’assurer l’exécution des programmes d’équipement de l’école.
##### Il est assisté par :
— le chef de service du budget et du financement des activités de la recherche et de l’innovation;
— le chef de service des marchés et des équipements;
— le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives;
— le chef de service de l’entretien et de la maintenance des biens.
Article 2
Le directeur de l’école est assisté :
— du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue;
— du directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique, du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat;
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— du directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures;
— du directeur adjoint chargé de la sécurité des systèmes et des moyens spécifiques;
— du secrétaire général;
— du directeur de la bibliothèque;
##### — du chef de département.
##### CHAPITRE 1er
##### Des directeurs adjoints
Article 12
Le centre d’impression et d’audiovisuel, dirigé par le responsable du centre, est chargé :
— de l’impression de tout document d’information sur l’école;
— de l’impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique;
— de l’appui technique pour l’enregistrement de tout support audiovisuel, à usage pédagogique et didactique.
##### Il comporte les sections suivantes :
— la section impression;
##### — la section audiovisuelle.
Article 16
Il peut être créé au sein de l’école un service ou des services communs de recherche, dont l’organisation est fixée par arrêté conjoint, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé.
##### CHAPITRE 3
##### Le directeur de la bibliotheque
Article 8
Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives, est chargé :
— d’assurer la gestion de la carrière des personnels;
— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service;
— d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements;
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines;
— de mettre en œuvre les programmes d’activités culturelles et sportives;
— de suivre les dossiers juridiques ainsi que les contentieux.
##### Il est assisté par :
— le chef de service des personnels enseignants;
— le chef de service des personnels administratifs, techniques et agents de service;
— le chef de service des activités culturelles et sportives;
— le chef de service des affaires juridiques et du contentieux.
Article 18
Le chef de département, est chargé :
— de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif du département;
— de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation;
— de planifier et de coordonner les activités du département, notamment en tenant des réunions pédagogiques régulières;
— d’assurer le suivi et l’évaluation pédagogique des enseignements;
— d’assurer le suivi et la coordination des activités de recherche du département;
— d’assurer l’implémentation des principes de l’assurance qualité dans tous les aspects ayant trait aux enseignements, à l’évaluation de l’enseignement, à l’innovation et à la recherche.
##### Il est assisté par :
— le chef de service de l’enseignement et de la formation;
— les directeurs des laboratoires et/ou des unités de recherche, le cas échéant.
Article 13
Le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, et de l’enseignement à distance, dirigé par le responsable du centre, est chargé :
— de l’exploitation, de l’administration et de la gestion des réseaux informatiques;
— de l’exploitation et du développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie;
— du suivi et de l’exécution des projets d’enseignement à distance;
— de l’appui technique à la conception et à la production de cours en ligne;
— de la formation et de l’encadrement des intervenants dans l’enseignement à distance;
— d’assurer le maintien en condition des équipements et solutions du centre;
— de veiller à l’application des exigences de sécurité en la matière.
##### Il comporte les sections suivantes :
— la section systèmes;
— la section sécurité et réseaux;
— la section environnement technique;
##### — la section d’enseignement à distance.
Article 15
Le centre d’enseignement intensif des langues, dirigé par le responsable du centre, est chargé :
— d’assurer l’appui technique des cours d'apprentissage et d’organiser des sessions de formation et de perfectionnement dans les langues organisées par l'école, dans le but de préparer des compétences qualifiées dans le domaine des langues étrangères, conformément aux normes nationales et internationales;
— d’améliorer et de développer les méthodes d’enseignement des langues étrangères aux étudiants de l’école ainsi qu’à ceux souhaitant les apprendre, selon la capacité de l’école;
— d’assurer le fonctionnement et la maintenance des équipements dédiés à l'enseignement des langues.
##### Il comprend les sections suivantes :
— la section de la programmation et du suivi;
##### — la section d'entretien et d’approvisionnement.
Article 4
Le directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique, de développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat, est chargé :
— d’organiser et de suivre le déroulement des formations doctorales et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière;
— d’animer et de développer la politique de recherche de l’école;
— de suivre les activités de recherche des laboratoires et des unités de recherches avec les départements;
— de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche;
— de collecter et de diffuser les informations relatives aux activités de recherche menées par l’école;
— d’assurer le suivi du perfectionnement des enseignants- chercheurs;
— d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l’école et de coordonner l’action des comités scientifiques du département;
— d’assurer la promotion des échanges et de la coopération avec d’autres établissements d’enseignement supérieur, nationaux et internationaux, ainsi qu’avec des centres de recherche ou d’autres établissement du secteur en matière de formation, de recherche, d’innovation et du développement technologique;
— de valoriser la production scientifique en recherche et de mettre en place les mécanismes pour promouvoir l’excellence;
— d’assurer le suivi des manifestations scientifiques, notamment les journées thématiques, séminaires hebdomadaires, colloques, colloquium, conférences et panels;
— d’assurer le suivi des bilans d’activités des laboratoires de recherche;
— de valoriser les résultats de la recherche (Rapports, Dashboards);
— de mener toute action de valorisation de l’innovation et de développement technologique;
— de collecter et de diffuser les informations sur les activités de l’innovation et du développement technologique menées par l’école;
— d’initier et d’encourager le développement de l’innovation et de l’entrepreneuriat;
— de protéger toute production innovante;
Article 5
Le directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures, est chargé :
— de concevoir et de réaliser les supports de communication (bulletin de l’école et sites web);
— de garantir l’intégration et la gestion des structures de base de l’informatique et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique;
— de mettre en œuvre les mécanismes et procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l’information, au sein de l’école;
— de publier toute information en relation avec l’école par les moyens des technologies de l’information et de la communication;
— de tenir le fichier statistique de l’école;
— d’assurer le suivi des diplômés de l’école;
— d’initier les actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements d’enseignement supérieur;
— de promouvoir les relations de l’école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat;
— de gérer toute action liée à la prestation de services;
— d’assurer le suivi et l’organisation des manifestations scientifiques, notamment les colloques et les séminaires.
Article 6
Le directeur adjoint chargé de la sécurité des systèmes et des moyens spécifiques, en collaboration avec les structures de l’école, est chargé :
— de veiller à la protection et à la sécurité des systèmes et des moyens spécifiques en dotation au sein de l’école;
— d’assurer les missions de responsable de la sécurité des systèmes d’information au niveau de l’école, contenues dans le référentiel national de sécurité de l’information;
— d’assurer la coordination des activités de l’école avec l’agence de la sécurité des systèmes d’information;
— de veiller sur les droits d’accès aux ressources en dotation au niveau de l’école, notamment celles jugées sensibles;
— de suivre les activités pédagogiques et de recherche- développement dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information au niveau de l’école;
— de participer à la préparation et à l’organisation de toutes les manifestions scientifiques et les activités de communication au niveau de l’école;
— de veiller à l’habilitation des personnels de l’école, notamment ceux exploitant les équipements sensibles;
— de suivre les actions d’échange, de coopération et de partenariat établies par l’école;
— de coordonner les activités de prestation de services et d’expertise à l’intérieur et à l’extérieur de l’école en matière de cybersécurité, de concert avec l’agence de la sécurité des systèmes d’information;
— de classifier les systèmes et les moyens spécifiques de l’école;
— de participer à l’élaboration et au suivi du plan de sûreté interne de l’école.
Article 2
Les commissions administratives paritaires sont présidées par M. Kaddour Bensaci, directeur de l'administration des moyens.
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Article 3
Le directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue, est chargé :
— de suivre et d’évaluer le déroulement des enseignements;
— de suivre et d’évaluer le déroulement des stages;
— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les départements avec le plan de développement de l’école;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d’orientation et de réorientation des étudiants;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur et de la procédure de délivrance des diplômes;
— de suivre le déroulement de la formation au niveau de la classe préparatoire;
— de coordonner avec les comités pédagogiques de l’école;
— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants;
— de répertorier par matière les supports pédagogiques, les sujets d’examens, etc.;
— de promouvoir les activités de formation continue et de perfectionnement en rapport avec les missions de l’école;
— d’assurer une veille pédagogique;
— d’implémenter les principes de l’assurance qualité ayant trait à tous les aspects pédagogiques;
— de veiller à l’assiduité des étudiants et au bon déroulement des enseignements.
Article Annexe
##### — d’assurer une veille technologique.
##### Il est assisté par :
— le chef de service de la formation de troisième cycle et de la recherche scientifique;
— le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats;
— le chef de service de l’innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat;
— le chef de service du développement technologique.
Article Annexe
##### Il est assisté par :
— le chef de service des systèmes d’information et des réseaux;
— le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective;
— le chef de service de la communication et des relations extérieures.
Article Annexe
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 17|
|---|---|---|---|---|
|||MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES||— Khaldoun Bachari, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur; — El Hadia Mansouri, représentante du ministre chargé|
|santé;|en génie nucléaire. défense nationale; l'énergie; de l'enseignement supérieur; finances; l'environnement; l’industrie;|Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 26 juin 2025 fixant la liste des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de formation ———— Par arrêté du 30 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 26 juin 2025, la liste des membres du conseil d'administration de l'institut algérien de formation en génie nucléaire est fixée, en application des dispositions de l'article 9 du décret présidentiel n° 11-211 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création de l'institut algérien de formation en génie nucléaire, comme suit : — Abdelhamid Mellah, président; — Yacine Mammeri, représentant du ministère de la — Lakhdar Bouzidi, représentant du ministre chargé de — Nourredine Moussaoui, représentant du ministre chargé — Sofiane Benkhira, représentant du ministre chargé des — Youcef Tarfani, représentant du ministre chargé de la — Karima Semadhi, représentante du ministre chargé de — Noureddine Salhi, représentant du ministre chargé de||de la santé; — Khaled Halbaoui, représentant du corps enseignant de l'institut algérien de formation en génie nucléaire; — Abdelkader Menad, représentant du corps enseignant de l'institut algérien de formation en génie nucléaire; — Meriem Mezaguer, chercheur au commissariat à l'énergie atomique; — Kamel Sidi Ali, chercheur au commissariat à l'énergie atomique; — Hamid Afra, représentant de la délégation nationale aux risques majeurs; — Khireddine Benaissa, représentant d'un établissement partenaire de l'institut algérien de formation en génie nucléaire; — Messaouda Haoui, représentante d'un établissement partenaire de l'institut algérien de formation en génie nucléaire; — Assia Amimour, représentante d'un établissement partenaire de l'institut algérien de formation en génie nucléaire. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE|
|suit :|nucléaire. défense nationale; l'énergie;|— Sihem Khemaissia, présidente du conseil scientifique et pédagogique de l'institut algérien de formation en génie ————H———— Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 26 juin 2025 fixant la liste des membres du conseil scientifique et pédagogique de l'institut algérien de formation en génie nucléaire. ———— Par arrêté du 30 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 26 juin 2025, la liste des membres du conseil scientifique et pédagogique de l'institut algérien de formation en génie l'article 16 du décret présidentiel n° 11-211 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création de l'institut algérien de formation en génie nucléaire, comme — Sihem Khemaissia, présidente; — Badreddine Rekioua, représentant du ministère de la — Omar Azouani, représentant du ministre chargé de|nucléaire est fixée, en application des dispositions de Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche|Arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 15 juin 2025 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure de cybersécurité, la nature des services techniques et des services communs de recherche et leur organisation. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et scientifique, Vu le décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;|
Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023, modifié, portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger, notamment ses articles 5 et 22;
Vu le décret présidentiel n° 24-181 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant création d’une école nationale supérieure de cybersécurité;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Il est assisté par :
— le chef de service des enseignements, de l’évaluation et des diplômes;
— le chef de service de la formation continue et des stages;
— le chef de service du suivi des contenus et de la production pédagogiques et de l’assurance qualité.
##### 18 Moharram 1447 14 juillet 2025
Article Annexe
##### 18 Moharram 1447 14 juillet 2025
— de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir;
— d’assurer le suivi des programmes de réalisation d’infrastructures et d’acquisition d’équipements;
— d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école;
— de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures et des services techniques de l’école et à la maintenance des biens meubles et immeubles;
— de veiller à la tenue des registres d’inventaire;
— de préparer et de suivre l’exécution du projet de budget de l’école;
— de suivre les affaires en litige devant les juridictions.
##### Il est assisté par :
— un sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives;
— un sous-directeur des finances et des moyens.
Article Annexe
##### Il est assisté par :
— le chef de service des moyens spécifiques;
— le chef de service de la sécurité des systèmes d’information;
— le chef de service de la coordination et du suivi des activités de sécurité de l’information.
##### CHAPITRE 2
##### Du secrétaire général
