Article 12
Les fonctionnaires en formation effectuent un stage pratique au niveau des établissements d'enseignement, conformément à la durée fixée par les programmes à l'issue duquel ils élaborent un rapport de fin de stage.
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Arrêté
Arrêté du 3 Rajab 1434 correspondant au 13 mai 2013 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1431
Ce texte agit sur
- complète n° 66-145 (hors corpus)
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Texte (92 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les wilayas du Sud #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 concernées par l’application des prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions réalisées sur leur territoire.
Article 6
Les fonctionnaires admis définitivement à| |certains grades appartenant aux corps spécifiques de||l'examen professionnel ou retenus au choix pour la| |l'éducation nationale, comme suit :||promotion dans l'un des grades prévus à l'articie 1er| |• Corps des superviseurs de l'éducation:||ci-dessus, sont astreints à suivre le cycle de formation.| |— grade de superviseur de l'éducation;||Ils sont informés par l'administration employeur, de la date du début de la formation par une convocation| |— grade de superviseur principal de l'éducation.||individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire.| ————
Article 10
Le suivi pédagogique des élèves handicapés scolarisés dans des classes spéciales est assuré par les services de la direction de l'action sociale et de la solidarité de wilaya en coordination avec les services de la direction de l'éducation de wilaya.
Article 5
Les services de la fonction publique doivent| |11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé, le présent||émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10)| |arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la||jours, à compter de la date de réception de l'arrêté.| |durée ainsi que le contenu des programmes de la||| |formation complémentaire préalable à la promotion à||
Article 15
Au terme de la formation, un examen final est organisé et comprend des épreuves écrites prévues par les programmes de formation.
Article 4
Le département du suivi, du contrôle des opérations des plans permanents de sauvegarde et de mise| |
Article 2
L'accès à la formation complémentaire dans| |Vu le décret exécutif n°2000-35 du 2 Dhou El Kaada||les grades cités à l'article 1er ci-dessus, s'effectue après| |1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et||admission à l'examen professionnel ou au choix par voie| |complété, portant réaménagement du statut du centre||d'inscription sur la liste d'aptitude, conformément à la| |national de formation des cadres de l’éducation et||règlementation en vigueur.| |changement de sa dénomination en institut national de||| |formation et de perfectionnement des personnels de||
Article 9
La durée de la formation dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : * neuf (9) mois pour les grades d'assistant du directeur de l'école primaire, de superviseur principal de l'éducation, de conseiller de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, de conseiller en alimentation scolaire, et de sous- intendant gestionnaire; * six (6) mois pour les grades d'attaché principal de laboratoire, de sous-intendant, d'adjoint technique de laboratoire et de superviseur de l'éducation.
Article 19
Le jury de fin de formation est composé : — de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité; — du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant; — de deux (2) représentants du corps d'enseignants de l'établissement public de formation concerné.
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de|| |modalités de recrutement des agents contractuels, leurs|l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1431|| |droits et obligations, les éléments constitutifs de leur|correspondant au 5 août 2010, susvisé, sont modifiées|| |rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que|comme suit :|| |le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment|«
Article 11
L'encadrement de la formation est assuré par les professeurs d'établissement public de formation concerné et/ou les personnels de direction des établissements d'enseignement et d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale.
Article 21
Les fonctionnaires ayant suivi avec succès le cycle de formation sont promus dans les grades concernés.
Article 20
Les dispositions du présent arrêté sont précisées, en tant que de besoin, par circulaire conjointe du ministre chargé de la solidarité nationale et du ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 10
Les programmes de la formation sont annexés au présent arrêté dont les contenus sont détaillés par l'établissement public de formation concerné.
Article 20
Une copie du procès-verbal d'admission définitive, établi par le jury cité ci-dessus, est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 5
Le nombre d'élèves par classe spéciale est déterminé comme suit : — De huit (8) élèves au minimum à douze (12) élèves au maximum pour les enfants handicapés auditifs ou visuels, — De six (6) élèves au minimum à dix (10) élèves au maximum pour les enfants atteints d'une déficience mentale légère.
Article 15
Il est créé une commission de wilaya spécialisée désignée ci-après « la commission spécialisée », chargée notamment : — d'orienter les enfants handicapés vers les classes spéciales ou vers les classes ordinaires et d'en assurer le suivi pédagogique; — du suivi des classes spéciales; — de contrôler l'activité des encadreurs chargés des classes spéciales; — de procéder à l'évaluation continue des résultats des élèves dans les classes spéciales.
Article 2
Les wilayas du Sud concernées par les prescriptions visées à l’article 1er ci-dessus, sont fixées comme suit : #. Adrar;. Laghouat; #. Biskra;. Béchar; #. Tamenghasset;. Illizi; #. Tindouf;. El Oued; . Ghardaia à l’exception de la commune d’El Menéa;. Ouargla, à l’exception de la daira de Touggourt incluant les communes de Touggourt, Nezla, Zaouia El Abidia, Tebesbest.
Article 7
La formation est assurée par les établissements publics de formation suivants : * l'institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation nationale pour les grades de conseiller de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, de sous-intendant et de sous-intendant gestionnaire; * les instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale pour les grades d'adjoint technique de laboratoire, d'attaché principal de laboratoire, de conseiller en alimentation scolaire, d'assistant de directeur de l'école primaire, de superviseur de l'éducation et de superviseur principal de l'éduction.
Article 17
Sont déclarés définitivement admis à la formation, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'évaluation citée à l'article 16 ci-dessus.
Article 2
Les classes spéciales sont ouvertes par décision conjointe, établie entre le directeur de l'action sociale et de la solidarité de wilaya et le directeur de l'éducation de wilaya. Il est procédé à leur fermeture dans les mêmes formes. Les classes spéciales sont placées sous l'autorité et la responsabilité du directeur de l'établissement d'éducation et d'enseignement public où elles sont ouvertes.
Article 16
L'évaluation de la formation s'effectue comme suit : — la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient (1); — la note du stage pratique, coefficient (1); — la note du mémoire ou du rapport de fin de formation selon le cas, coefficient(2); — la note d'examen final, coefficient (3).
Article 7
Le secteur de l'éducation nationale met à la disposition du secteur de la solidarité nationale, pour l'ouverture des classes spéciales, des salles pédagogiques adéquates disposant des moyens et des équipements nécessaires, à l'instar des classes ordinaires.
Article 17
Les membres de la commission spécialisée sont désignés, par décision du directeur de l'action sociale et de la solidarité de wilaya, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans renouvelable. En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.
Article 4
La commission élabore et adopte son règlement intérieur et le soumet pour approbation au ministre chargé de la communication. #### Le règlement intérieur fixe, notamment : — la périodicité des réunions et les règles de quorum des délibérations; — les règles de discipline, d'assiduité ainsi que des débats.
Article 4
Une ampliation de l'arrêté, cité à l'article 3| |
Article 13
Les fonctionnaires en formation pour les grades, d'assistants du directeur de l'école primaire, de conseiller de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, de conseiller en alimentation scolaire, de sous-intendant gestionnaire et de superviseur principal de l'éducation, sont tenus d'élaborer un mémoire de fin de formation. Les fonctionnaires en formation pour les grades d'adjoint technique de laboratoire, d'attaché principal de laboratoire, de sous-intendant et de superviseur de l'éducation sont tenus d'élaborer un rapport de fin de formation. #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014
Article 3
Le département de la programmation de la mise en œuvres des opérations des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés| |Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1434||et de leur valorisation, a pour missions :| |correspondant au 28 avril 2013 fixant||— de programmer la mise en œuvre des opérations de| |l’organisation interne de l’agence nationale des||conservation, de restauration et de valorisation prévues| |secteurs sauvegardés et de ses annexes. Le secrétaire général du Gouvernement,||par les plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés;| |La ministre de la culture,||— de dresser un inventaire des biens culturels situés dans le secteur sauvegardé pour la réalisation d'une| |Le ministre des finances,||banque des données;| |Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433||— d'effectuer toutes études et recherches qui visent à| |correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination||développer et à améliorer les techniques de conservation,| |des membres du Gouvernement;||de restauration et/ou d'entretien des biens culturels situés| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||dans les secteurs sauvegardés;| |ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426||— de veiller à la préservation du caractère patrimonial des biens culturels situés dans les secteurs sauvegardés.| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;||Ce département comprend trois (3) services :| |Vu le décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432||1- le service de la programmation de la mise en oeuvre| |correspondant au 5 janvier 2011 portant création de||des opérations des plans permanents de sauvegarde et de| |l'agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son||mise en valeur des secteurs sauvegardés;| |organisation et son fonctionnement, notamment son article 7; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423||2- le service de la valorisation du caractère patrimonial du secteur sauvegardé;| |correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du||3- le service de l'inventaire des biens culturels situés| |secrétaire général du Gouvernement;|Arrêtent :|dans le secteur sauvegardé et de la banque des données.
Article 1er
Les dispositions de l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 portant ouverture d'instance de classement des « abattoirs
Article 8
Le secteur de la solidarité nationale assure la mise à la disposition des classes spéciales, les moyens didactiques et les équipements spécialisés.
Article 18
La commission spécialisée se réunit en session ordinaire, une fois par trimestre sur convocation de son président. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Le règlement intérieur de la commission spécialisée fixe les règles de son organisation et de son fonctionnement.
Article 5
Le procès-verbal des délibérations de la commission, signé par le président et les membres présents, est adressé au ministre chargé de la communication. Le procès-verbal des délibérations est transcrit sur un registre spécial coté et paraphé. Ce registre ne doit comporter ni surcharge ni rature.
Article 11
Les élèves handicapés scolarisés dans des classes spéciales sont soumis aux mêmes droits à l'instar des élèves valides, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Les élèves handicapés scolarisés dans des classes spéciales résidents dans des zones isolées et éloignées de leurs établissements, bénéficient du transport scolaire, ainsi que de la restauration. Les élèves handicapés auditifs ou visuels et résidents dans des zones isolées et éloignées de leurs établissements peuvent bénéficier de l'internat au sein des établissements de l'éducation et de l'enseignement publics. Les élèves ayant une déficience mentale légère et résidents dans des zones isolées et éloignées de leurs établissements peuvent bénéficier, le cas échéant, de l'internat au sein des établissements de proximité relevant du secteur de la solidarité nationale.
Article 21
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 portant ouverture de classes spéciales pour enfants déficients sensoriels « mal-entendants et aveugles » dans des établissements scolaires relevant du secteur de l’éducation nationale.||Arrêté du 21 Chaâbane 1434 correspondant au 30 juin 2013 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail, wilaya de Tipaza. ———— Par arrêté du 21 Chaâbane 1434 correspondant au 30 juin 2013, Mmes et MM dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des centres nationaux d’acceuil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse, membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail, wilaya de Tipaza, pour une période de trois (3) ans renouvelable : — Bahia Seba, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente; — Meriem Chorfi, représentante du ministre de la justice, garde des seaux; — Fetiha Hamrit, représentante du ministre de l’intérieur et des collecctivités locales; — Nacéra Keddad, représentante du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Akila Chergou, représentante du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — Fouzia Boukharouba, représentante du ministre de l’éducation nationale; — Imad Ait Seddik, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; — Achour Mehanni, représentant de la ministre chargée de la famille et de la condition de la femme; — Nafissa Lahreche, représentante de l’association « femme en communication »; — Fatiha Boutarane, représentante de l’association de la promotion de la femme rurale « Hassna » — Samira Amouri et Fatma Zohra Ben Hadj Ziane, représentantes élues du personnel du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail.| |
Article 4
L'admission et l'orientation des enfants handicapés au niveau des classes spéciales s'effectuent selon la nature et le degré du handicap, après accord du conseil psychopédagogique de l'établissement spécialisé relevant du secteur de la solidarité nationale ou de la commission de wilaya spécialisée citée à l'article 15 ci-dessous.| #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014
Article 14
Les professeurs et les maîtres d'enseignement spécialisés chargés des classes spéciales bénéficient des opérations de formation organisées par le secteur de l'éducation nationale. Les professeurs et les maîtres d'enseignement spécialisé sont astreints de participer aux opérations de formation prévues ci-dessus.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 33 du décret exécutif n° 14-151 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer la commission provisoire ci-après désignée « la commission », chargée d'identifier les journalistes professionnels.
Article 6
Les classes spéciales accueillent des enfants déficients sensoriels de même niveau scolaire, ou en cas de besoin, de deux niveaux successifs d'un même cycle scolaire.
Article 16
La commission spécialisée, présidée par le directeur de l'action sociale et de la solidarité de wilaya, est composée : — du représentant de la direction de l'éducation de wilaya; — d'un inspecteur technique et pédagogique; — d'un psychologue clinicien; — d'un psychologue orthophoniste; — d'un psychologue de l'éducation; — d'un conseiller d'orientation et de guidance scolaire et professionnelle; — d'un professeur d'enseignement spécialisé; — d'un maître d'enseignement spécialisé; — d'un éducateur spécialisé; #### — d'un assistant social. La commission spécialisée peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux. |28|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|29 Ramadhan 1435 ° 44 27 juillet 2014| |---|---|---| |
Article 12
L'encadrement des classes spéciales est assuré par les professeurs et les maîtres d'enseignement spécialisés ainsi que des personnels spécialisés compétents relevant des corps spécifiques du secteur chargé de la solidarité nationale.
Article 2
La commission est composée des membres dont les noms suivent : — Saâdi Chibah, expert en communication, président; — Zineb Mostefaoui, expert en relations de travail; — Daoud Ingrachen, journaliste de presse audiovisuelle; — Fakhreddine Beldi, journaliste d'agence de presse; — Abdelwahab Boukrouh, journaliste de presse écrite; — Idir Dahmani, journaliste de presse écrite; — Mohamed El Aïd Chabi, journaliste de presse audiovisuelle; — Fatiha Chemali, journaliste de presse audiovisuelle; — Nadjia Fouzache, journaliste de presse audiovisuelle; — Nadia Kezzaze, journaliste de presse écrite; — Mohamed Bakir, journaliste d’agence de presse; — Abdelkader Touabi, journaliste de presse écrite; — Mohamed Ben Allal, journaliste de presse écrite.
Article 7
A la fin de sa mission, prévue à l'article 35 du décret exécutif n° 14-151 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014, susvisé, la commission est tenue de soumettre à l'approbation du ministre chargé de la communication un rapport exhaustif relatif au résultat de ses travaux, qui le transmet à la commission chargée de la délivrance de la carte nationale de journaliste professionnel.
Article 2
Sous l'autorité du directeur, l'organisation||mise en valeur des biens situés dans le secteur sauvegardé| |interne de l'agence nationale des secteurs sauvegardés et||avec les normes établies en la matière;| |de ses annexes comprend :||— d'étudier les dossiers d'aides soumis par les| |— le département de la programmation de la mise en||propriétaires privés des biens immobiliers situés dans des| |œuvre des opérations des plans permanents de sauvegarde||secteurs sauvegardés en vue de les restaurer et les| |et de mise en valeur des secteurs sauvegardés et de leur valorisation;||réhabiliter; — d'étudier les dossiers d'indemnisation liée aux| |— le département du suivi, du contrôle de la mise en||opérations : d'expropriation des biens culturels| |œuvre des opérations des plans permanents de sauvegarde||immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés et/ou| |et de mise en valeur des secteurs sauvegardés et du||leur acquisition à l'amiable et/ou l'exercice de droit de| |contentieux;||préemption de l'Etat;| |— le département de la communication, des relations||— de participer ou d'assister les organes déconcentrés| |publiques et des archives;||dans les travaux des différentes commissions locales| |— le département de l'administration et des moyens;||chargés de la mise en place et de la gestion des instruments de planification urbaine et d'aménagement du| |— les annexes.||territoire;| ———— |29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014
Article 3
L'ouverture du cycle de la formation dans| |l’éducation;||les grades cités à l'article 1er ci-dessus, est prononcée par| |Vu le décret exécutif n° 08- 315 du 11 Chaoual 1429||arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, qui| |correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété,||précise, notamment :| |portant statut particulier des fonctionnaires appartenant||— le grade concerné;| |aux corps spécifiques de l’éducation nationale;||— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la| |Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania||formation fixé dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel| |1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités||de la formation, adoptés au titre de l'année considérée,| |d’organisation et de déroulement des concours, examens||conformément aux procédures établies;| |et tests professionnels au sein des institutions et
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————!————
Article 1er
En application des dispositions de|| |son article 8;|l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17|| |Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada|Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux|| |1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant|activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur|| |nomination des membres du Gouvernement;|classification et la durée du contrat des agents exerçant au|| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|titre de l’administration centrale du ministère de l’habitat,|| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|de l’urbanisme et de la ville sont fixés, conformément au|| |ministre des finances;|tableau ci-après » :||
Article 6
Le département de l'administration et des||et par délégation| |moyens, a pour missions :|Le directeur général de la fonction publique|| |— d'élaborer le plan annuel de gestion des ressources
Article 7
L'annexe créée selon les conditions prévues à|| |de nature à promouvoir les secteurs sauvegardés;|l'article 2 du décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011, susvisé, est dirigée|| |— de renforcer les relations avec la presse et de|par un chef d'annexe et comprend quatre (4) services :|| |constituer des dossiers de presse sur toutes les activités de|1- le service de la programmation de la mise en œuvres|| |l'agence;|des opérations des plans permanents de sauvegarde et de|| |— de sensibiliser et d'informer les résidents sur toute|mise en valeur des secteurs sauvegardés,|| |question liée à la préservation du secteur sauvegardé, à la
Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014. Le ministre de l'éducation Le ministre, auprès nationale du Premier ministre, chargé de la réforme du service public
Article 1er
En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 Janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'ouverture de classes spéciales pour enfants handicapés au sein des Nadia LABIDI. établissements d'éduction et d'enseignement publics relevant du secteur de l'éducation nationale, dénommées ci-après « les classes spéciales ».
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014. #### Hamid GRINE. #### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT #### Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 modifiant et **complétant l’arrêté interministériel du 5** **Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin** **2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale du** **Trésor n**° **302-057 intitulé « fonds d’appui à** **l’investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques ».** ———— Le ministre des finances, La ministre du tourisme et de l'artisanat, #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 |Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423|
Article 3
Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret exécutif n° 14-151 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014, susvisé, et dans le cadre des travaux préparatoires de la commission chargée de la délivrance de la carte nationale de journaliste professionnel, la commission est chargée de : — fixer les modalités d'examen des dossiers fournis par les demandeurs; — procéder à l'étude des dossiers des candidats en vue de leur identification en qualité de journaliste professionnel; — définir les caractéristiques de la carte d'identité provisoire de journaliste professionnel et les modalités de sa délivrance; — déterminer les modalités d'organisation des élections des membres de la commission représentant les directeurs des médias et les journalistes.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014. Le ministre de l’habitat, Pour le ministre auprès du Premier ministre chargé Pour le ministre de la réforme du service public et par délégation des finances de l’urbanisme et de la ville Le directeur général de la fonction publique Le secrétaire général Abdelmadjid TEBBOUNE Belkacem BOUCHEMAL Miloud BOUTEBBA **Arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au** **27 mars 2014 modifiant l’arrêté du 30 Chaoual** **1434 correspondat au 9 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil**
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |vulgarisation;|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|| |— de constituer et de gérer un fond documentaire||| |spécialisé.|Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1434 correspondant|| |Ce département comprend trois (3) services :|au 28 avril 2013.|| |l- le service de la communication;|La ministre de la culture|Pour le ministre des finances,| |2- le service des relations publiques;||Le secrétaire général| ||Khalida TOUMI|Miloud BOUTEBBA| |3- le service des archives.|Pour le secrétaire général du Gouvernement|| |
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 fixant les modalités d’ouverture de classes spéciales pour enfants handicapés au sein des établissements d’éducation et d’enseignement publics relevant du secteur de l’éducation nationale. ———— La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de Le ministre de l'éducation nationale, Vu la Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;|Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l 'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale; Vu le décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement de l'organisation de la direction de l'action sociale de wilaya; Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant-statut-type des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu l'arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 portant ouverture des classes spéciales pour enfants déficients sensoriels « mal-entendants et aveugles » dans des établissements scolaires relevant du secteur de l'éducation nationale; Arrêtent :
Article 22
Le présent arrêté sera publié au Journal||MINISTERE DE LA COMMUNICATION| |officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014. La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Souad BENDJABALLAH|Le ministre de l’éducation nationale Abdelatif BABA AHMED|Arrêté du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 portant création de la commission provisoire chargée d’indentifier les journalistes professionnels. ———— Le ministre de la communication, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;| #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication; Vu le décret exécutif n° 14-151 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée de délivrer la carte nationale de journaliste professionnel; #### Arrête :
Article 8
La formation est organisée sous forme alternée, et comprend des cours théoriques, des conférences, des séminaires et un stage pratique.
Article 18
Une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation concerné aux fonctionnaires ayant suivi avec succès le cycle de la formation sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.
Article 5
Le département de la communication, des|3- le service des moyens généraux et de la sécurité.|| |relations publiques et des archives, a pour missions :||| |— d'assurer toutes missions d'information et de conseil|
Article 3
Les classes spéciales accueillent les enfants handicapés auditifs et visuels, ainsi que les enfants atteints d'une déficience mentale légère, qui ne peuvent faire l'objet d'une admission au sein des classes ordinaires, conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessous.
Article 13
Le personnel, cité à l'article 12 ci-dessus, est astreint au règlement intérieur de l'établissement d'éducation et d'enseignement public qui abrite les classes spéciales.
Article 1er
En application des dispositions des||ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services| |articles 84 bis 5 (cas 2 et 3), 84 bis 7, 103 ( cas 2 et 3),||de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à| |107 bis 10 (cas l et 2), 112 (cas 2 et 3), 118 (cas l et 2),||compter de la date de signature.| |130 (cas 2 et 3), 131, et 140 bis 3 (cas l-c et 2-c) du décret||| |exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au||
Article 9
Les programmes d'enseignement officiels du ministère de l'éducation nationale sont appliqués au niveau des classes spéciales, selon des méthodes, des moyens et des techniques adaptés à chaque type de handicap pour les élèves handicapés auditifs et visuels. Les programmes d'éducation et d'enseignement spécialisés du secteur de la solidarité nationale sont appliqués dans les classes spéciales qui accueillent les enfants ayant une déficience mentale légère.
Article 19
Les avis et les propositions de la commission spécialisée, sont consignés sur des procès-verbaux signés par le président et transcrits sur un registre coté et paraphé par le directeur de l'action sociale et de la solidarité de wilaya. La commission spécialisée, élabore un rapport annuel dans lequel elle évalue ses activités et propose les mesures susceptibles d'améliorer les conditions humaines et matérielles pour le bon fonctionnement des classes spéciales. Le rapport est transmis respectivement au ministère chargé de la solidarité nationale et au ministère chargé de l'éducation nationale.
Article 6
Le secrétariat technique de la commission est assuré par les structures centrales du ministère de la communication.
Article 14
L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.
Article 1er
En application de l'article 7 du décret||en valeur des secteurs sauvegardés, et du contentieux a| |exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de||pour missions :| |fixer l'organisation interne de l'agence nationale des||— de veiller à la conformité des études et travaux liés à| |secteurs sauvegardés et de ses annexes.||la restauration, à la réhabilitation, à la conservation et à la| |
Article 3
Peuvent bénéficier des subventions, des aides et de remboursement des frais sur le fonds :|de l'emploi et de la sécurité sociale; — Hachimi Faked, représentant du ministre du travail, — Said Bouaziz, représentant du ministre de la|| |............................... (sans changement)..........................|jeunesse et des sports.|| #### Le ministre des finances #### Mohamed Djellab ————!———— #### Arrêtent : ———— Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de||correspondant au 18 juin 2014 modifiant et| |modifier et de compléter l'arrêté interministériel du 5||complétant l’arrêté interministériel du 5 Joumada| |Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005,||El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant| |susvisé.||les modalité de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-057| |
Article 3
les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant|de la population et de la réforme hospitalière; — Mostefa Gaceb, représentant du ministre de la santé,|| |au 12 juin 2005, susvisé, sont complétées et rédigées|— Mohamed Yacef, représentant du ministre des|| |comme suit :|transports;|| |«
Article 3
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté|| |---|---|---| |correspondant au 17 février 2003 relative aux zones|interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant|| |d'expansion et sites touristiques; Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431|au 12 juin 2005, susvisé, sont complétées par un dernier point rédigé comme suit :|| |correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété,|«
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |correspondant au 12 juin 2005 modifié et complété, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte|populaire.|| |d'affectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé|Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18|| |« fonds d'appui à l'investissement, la promotion et la|juin 2014.|| |qualité des activités touristiques »;|La ministre du tourisme|| |Vu l'arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426||et de l’artisanat| |correspondant au 12 juin 2005 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’afffectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé « fonds d'appui à|Nouria Yamina ZERHOUNI|| |l'investissement, la promotion et la qualité des activités|Arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9|| |touristiques »;||février 2014 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'institut national d'hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou.| |
Article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté|— Ouahiba Moumen, représentante du ministre chargé|| |interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant|du tourisme, présidente;|| |au 12 juin 2005, susvisé, sont modifiées, complétées et|— Ali Derki, représentant du ministre de la défense|| |rédigées comme suit :|nationale;|| |«
Article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté||intitulé « fonds d’appui à l’investissement, la| |interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :||promotion et la qualité des activités touristiques ».| |«
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal|| |1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les|officiel de la République algérienne démocratique et|| |attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;|populaire. Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18|| |Vu l'arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant la nomenclature des|juin 2014.|| |recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale|La ministre du tourisme|| |du Trésor n° 302-057 intitulé « fonds d'appui à||et de l’artisanat| |l'investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques »;|Nouria Yamina ZERHOUNI Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1435|| |
Article 3
Les dépenses du fonds couvrent les activités|| |portant réglementation des marchés publics;|suivantes :|| |Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|.................................(sans changement)...........................|| |correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;|* Au titre de l'appui à la réalisation des projets d'investissement touristique :|| |Vu le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990,|— La prise en charge des frais engendrés par les|| |modifié et complété, fixant les modalités de|dépenses liées aux études et aux travaux d'aménagement,|| |fonctionnement du compte d'affectation spéciale du|mis en œuvre par l'agence nationale de développement du|| |Trésor n° 302-057 « fonds d'affectation de la contribution|tourisme (ANDT) au titre des actions qui lui sont confiées|| |à la promotion touristiques »;|conformément aux dispositions des articles 17 et 18 de la|| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au|| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|17 février 2003, susvisée.|| |ministre des finances;|Ces opérations s'exécutent sur la base d'une convention|| |Vu le décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418|liant le ministère chargé du tourisme à l'agence nationale de développement du tourisme et précisant leurs|| |correspondant au 21 février 1998 portant création de|responsabilités, leurs droits et leurs obligations|| |l'agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts;|respectifs ».|| |Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada|
Article 2
Les interventions en la forme de|— Rachid Belkhir, représentant du ministre de|| |subventions, d'aides, prises en charge et rembourssement|l'intérieur et des collectivités locales;|| |des frais sont ouvertes à l'indicatif du fonds à toutes les|— Ramadane Tabache, représentant du ministre des|| |actions de promotion, d'animations touristiques de réalisation de supports promotionnels, de parrainnage de|finances;|| |manifestations touristiques, des études, des stages à|— Nouredine Khaldi, représentant du ministre de|| |caractère promotionnel, ainsi que toutes autres dépenses|l'éducation nationale;|| |d'appui à la réalisation des projets d'investissement|— Djazira Antitane, représentante du ministre de la|| |touristique ».|formation et de l'enseignement professionnels;|| |
Article 2
Le compte n° 302-057 retrace :|Le ministre des finances,|| |En recettes :|La ministre du tourisme et de l'artisanat,|| |— la contribution touristique mise à la charge des|Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435|| |établissements classés publics et privés, de l'hôtellerie, du|correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des|| |tourisme et des voyages;|membres du Gouvernement;|| |— les subventions éventuelles de l'Etat.|Vu le décret exécutif n° 90-112 du 17 avril 1990, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du|| |En dépenses :|compte d'affectation spéciale du Trésor n° 302-057 « fonds|| |— le paiement des dépenses liées à la promotion|d'affectation de la contribution à la promotion touristique »,|| |touristique;|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|| |— toute autre dépense d'appui à la réalisation des|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|| |projets d'investissement touristique ».|ministre des finances;||
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de|Par arrêté du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9|| |modifier et de compléter l'arrêté interministériel du 5|février 2014, Mmes. et MM. dont les noms suivent sont|| |Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005,|désignés, en application des dispositions de l’article 10 du|| |fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte|décret exécutif n° 12-210 du 17 Joumada Ethania 1433|| |d'affectation spéciale du Trésor n° 302-057 intitulé|correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de|| |« fonds d'appui à l'investissement, la promotion et la|l'institut national d'hôtellerie et de tourisme, membres du|| |qualité des activités touristiques ».|conseil d’orientation de l'institut national d'hôtellerie et de tourisme de Tizi Ouzou :|| |
Article Annexe
#### Le ministre des finances #### Mohamed Djellab ————!———— #### Arrêtent : ———— #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 |Vu le décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418|— l'agence nationale de dévelopement du tourisme|| |---|---|---| |correspondant au 21 février 1998 portant création de|(ANDT) au titre de la mise en œuvre des opérations|| |l'agence nationale de développement du tourisme et fixant|d'appui à la réalisation d'investissement touristique à|| |ses statuts;|travers la réalisation des études et travaux d'aménagement des zones d'expansion et sites touristiques et toutes les|| |Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada|actions qui lui sont confiées conformément aux|| |1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat;|dispositions législatives et réglementaires ».|| |Vu l'arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426|officiel de la République algérienne démocratique et
Article Annexe
||| |---|---|---| |— d'élaborer des fiches d'évaluations et de diagnostic|— de gérer les carrières du personnel de l'agence;|| |sur l'état d'avancement des opérations de conservation et||| |de restauration et de valorisation prévues par le plan|— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et|| |permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur|pluriannuel de formation;|| |sauvegardé;|— d'élaborer et de mettre en œuvre le budget de|| |— d'étudier les affaires en conflit et de trouver les|l'agence;|| |solutions adéquates;|— de tenir la comptabilité de l'agence;|| |— de suivre les contentieux présentés au niveau de la||| |justice.|— d'assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l'agence;|| |Ce département comprend trois (3) services :|— d'assurer la sécurité interne du bâtiment.|| |1- le service du suivi, du contrôle et de la conformité||| |des études techniques;|Ce département comprend trois (3) services :|| |2- le service des études juridiques;|1- le service du personnel et de la formation;|| |3- le service du contentieux.|2- le service du budget et de la comptabilité;|| |
Article Annexe
#### Abdellatif BABA AHMED Mohamed EL GHAZI
Article Annexe
||| |administrations publiques;||— la durée du cycle de la formation;| |Vu le décret exécutif n°14-28 du Aouel Rabie Ethani||— la date du début de la formation;| |1435 correspondant au 1er février 2014 fixant le||— l'établissement public de formation concerné;| |statut-type des instituts nationaux de formation des||| |fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale;|Arrêtent :|— la liste des fonctionnaires admis, concernés par la formation selon le mode de la promotion.
Article Annexe
#### Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014 modifiant
Article Annexe
#### d’administration de la caisse nationale du logement (CNL). ———— Par arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, l’arrêté du 30 Chaoual 1434 correspondant au 9 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale du logement, est modifié comme suit :
Article Annexe
#### ET DE LA VILLE ———— EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |3|—|—|—|3|7| |20|—|—|—|20|5| |1|—|—|—|1|5| |9|—|—|—|9|2| |35|—|—|—|35|1| |16|—|—|—|16|1| EMPLOIS Indice Agent de prévention de niveau 2 348 Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Gardien 200 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 **Total général 84** — — **— 84**
Article Annexe
||| Belkacem BOUCHEMAL humaines de l'agence; |26|||29 Ramadhan 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 44 27 juillet 2014| |---|---|---|---| ||La ministre de la culture, culturel; membres du Gouvernement; ministre de la culture; « abattoirs d'Alger »; Arrête : d'Alger », sont abrogées. populaire. juillet 2014. la condition de la femme; sur l'éducation nationale;|Arrêté du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 portant ouverture d'instance de classement des « abattoirs d'Alger ». ———— Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du Vu l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 portant ouverture d'instance de classement des
Article Annexe
||| |protection et à la conservation des monuments historiques|2- le service du suivi, du contrôle des opérations des|| |classés inclus dans le périmètre de sauvegarde ainsi que|plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des|| |sur les techniques d'entretien des bâtiments anciens;|secteurs sauvegardés et du contentieux;|| |— d'organiser et de participer aux différentes|3- le service de la communication des relations|| |manifestations culturelles et scientifiques, nationales ou|publiques et des archives;|| |internationales en rapport avec son objet;|4 - le service du personnel et des moyens généraux.|| |— de produire et de diffuser l'information en rapport||| |avec son objet sur tous supports et d'en assurer la|
Article Annexe
#### « ................(sans changement jusqu’à) — M. Azem Nasr Eddine, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, président, en remplacement de M. Boularès Ali; — M. Mahdi Amirouche, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ....................( le reste sans changement )............... » ————!———— #### Arrêté du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au #### 31 mars 2014 fixant les wilayas du Sud concernées par l’application des prescriptions #### urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions. ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud; #### Arrête :
Article Annexe
#### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 #### ANNEXE 1 #### PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SUPERVISEUR DE L'EDUCATION **1/ Programme de la formation théorique :** Durée cinq (5) mois |N°s|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Psychopédagogie et social|50h|3| |2|Animation éducative et pédagogique|50h|3| |3|Rédaction administrative et activités administratives|50h|3| |4|Règlement intérieur d'établissement et animation de la vie scolaire|30h|2| |5|Droit administratif et législation scolaire|31h|2| |6|Projet d'établissement|10h|1| |7|Système éducatif algérien|40h|2| |8|Méthodologie de la recherche|15h|1| |9|Ingénierie de la formation|15h|1| |10|Histoire nationale et civilisation islamique|15h|1| |11|Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la communication|30h|1| #### Volume horaire global 336 h — **2/ Stage pratique :** durée un (1) mois #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 #### ANNEXE 2 #### PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE #### A LA PROMOTION AU GRADE DE SUPERVISEUR PRINCIPAL DE L'EDUCATION **1/ Programme de la formation théorique :** Durée huit (8) mois |N°s|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Psychopédagogie et social|55h|3| |2|Animation éducative et pédagogique|55h|3| |3|Rédaction administrative et activités administratives|55h|3| |4|Règlement intérieur d'établissement et animation de la vie scolaire|45h|2| |5|Droit administratif et législation scolaire|50h|3| |6|Projet d'établissement|20h|1| |7|Système éducatif algérien|40h|2| |8|Méthodologie de la recherche|15h|1| |9|Ingénierie de la formation|15h|1| |10|Histoire nationale et civilisation islamique|20h|1| |11|Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la communication|30h|1| #### Volume horaire global 400 h — #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 #### ANNEXE 3 #### PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE #### CONSEILLER DE L’ORIENTATION ET DE LA GUIDANCE SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE **1/ Programme de la formation théorique :** Durée huit (8) mois |N°s|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Science de l' éduction et psychologie de l'enfant et de l'adolescent|40h|3| |2|Information et communication dans le milieu scolaire|40h|3| |3|Pédagogie et évaluation pédagogique|40h|3| |4|Construction du projet personnel de l'élève|20h|1| |5|Mécanisme d'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle|40h|3| |6|Statistique éducative|30h|2| |7|Rédaction administrative et activités administratives|30h|2| |8|Projet d'établissement|20h|1| |9|Droit administratif et législation scolaire|40h|3| |10|Système éducatif algérien|20h|1| |11|Méthodologie de la recherche|15h|1| |12|Ingénierie de la formation|15h|1| |13|Histoire nationale et civilisation islamique|20h|1| |14|Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la communication|30h|1| #### Volume horaire global 400 h — #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 #### ANNEXE 4 #### PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION #### AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE LABORATOIRE **1/ Programme de la formation théorique :** Durée cinq (5) mois |N°s|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Préparation des travaux pratiques|20h|1| |2|Contrôle et entretien des équipements scientifiques et technologiques|45h|3| |3|Techniques d'animation et de communication|20h|1| |4|Sûreté et prévention|45h|3| |5|Biologie, géologie et physiologie|67h|3| |6|Physique et chimie|48h|3| |7|Législation scolaire|16h|1| |8|Projet d'établissement|10h|1| |9|Méthodologie de la recherche|10h|1| |10|Ingénierie de la formation|10h|1| |11|Histoire nationale et civilisation islamique|15h|1| |12|Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la communication|30h|1| #### Volume horaire global 336 h — #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 #### ANNEXE 5 #### PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION #### AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE LABORATOIRE **1/ Programme de la formation théorique :** Durée cinq (5) mois |N°s|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Préparation des travaux pratiques|30h|3| |2|Contrôle et entretien des équipements scientifiques et technologiques|20h|2| |3|Techniques d'animation et de communication|20h|1| |4|Sûreté et prévention|30h|3| |5|Biologie, physiologie et géologie|67h|3| |6|Physique et chimie|48h|3| |7|Rédaction administrative|20h|1| |8|Législation scolaire|16h|1| |9|Projet d'établissement|10h|1| |10|Méthodologie de la recherche|15h|1| |11|Ingénierie de la formation|15h|1| |12|Histoire nationale et civilisation islamique|15h|1| |13|Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la communication|30h|1| #### Volume horaire global 336 h — #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 #### ANNEXE 6 #### PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION #### AU GRADE DE CONSEILLER EN ALIMENTATION SCOLAIRE **1/ Programme de la formation théorique :** Durée huit (8) mois |N°s|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Plan de nutrition|50h|3| |2|Alimentation scolaire|50h|3| |3|Hygiène et prévention alimentaire|35h|2| |4|Equilibre nutritionnel|35h|2| |5|Gestion financière et matérielle des cantines scolaires|35h|2| |6|Information éducative dans le milieu scolaire|20h|1| |7|Gestion des magasins d'alimentation et méthodes de conservation et de stockage et d'inventaire|10h|1| |8|Principes du plan comptable national|10h|1| |9|Rédaction administrative|20h|1| |10|Législation scolaire|20h|1| |11|Projet d'école|15h|1| |12|Système éducatif algérien|20h|1| |13|Méthodologie de la recherche|15h|1| |14|Ingénierie de la formation|15h|1| |15|Histoire nationale et civilisation islamique|20h|1| |16|Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la communication|30h|1| #### Volume horaire global 400 h — #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 #### ANNEXE 7 #### PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SOUS-INTENDANT **1/ Programme de la formation théorique :** Durée cinq (5) mois |N°s|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Gestion matérielle|40h|3| |2|Gestion financière|40h|3| |3|Gestion administrative|40h|3| |4|Droit administratif|25h|2| |5|Finances générales|15h|1| |6|Statistiques|15h|1| |7|Santé en alimentation scolaire|20h|1| |8|Rédaction administrative|15h|1| |9|Législation scolaire|20h|1| |10|Projet d'établissement|15h|1| |11|Système éducatif algérien|20h|1| |12|Méthodologie de la recherche|10h|1| |13|Ingénierie de la formation|15h|1| |14|Histoire nationale et civilisation islamique|16h|1| |15|Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la communication|30h|1| #### Volume horaire global 336 h — #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 #### ANNEXE 8 #### PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION #### AU GRADE DE SOUS-INTENDANT GESTIONNAIRE **1/ Programme de la formation théorique :** Durée huit (8) mois |N°s|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Gestion matérielle|45h|3| |2|Gestion financière|45h|3| |3|Gestion administrative|45h|3| |4|Droit administratif|25h|2| |5|Finances générales|20h|2| |6|Statistiques|15h|1| |7|Principes du plan comptable national|15h|1| |8|Santé en alimentation scolaire|20h|1| |9|Droit du travail|15h|1| |10|Rédaction administrative|20h|1| |11|Législation scolaire|20h|1| |12|Projet d'établissement|15h|1| |13|Système éducatif algérien|20h|1| |14|Méthodologie de la recherche|15h|1| |15|Ingénierie de la formation|15h|1| |16|Histoire nationale et civilisation islamique|20h|1| |17|Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la communication|30h|1| #### Volume horaire global 400 h — #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 #### ANNEXE 9 #### PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION #### AU GRADE D’ASSISTANT DE DIRECTEUR DE L’ECOLE PRIMAIRE **1/ Programme de la formation théorique :** Durée huit (8) mois |N°s|MODULES|VOLUME HORAIRE|COEFFICIENT| |---|---|---|---| |1|Psychopédagogie et social|45h|3| |2|Programmes d'enseignement et curricula et méthodes d'enseignement|45h|3| |3|Gestion et organisation administratives (management)|30h|2| |4|Animation éducative et pédagogique|30h|2| |5|Animation de la vie scolaire|30h|2| |6|Gestion financière et matérielle|40h|3| |7|Rédaction administrative|20h|1| |8|Droit administratif et législation scolaire|30h|2| |9|Projet d'école|20h|1| |10|Système éducatif algérien|30h|2| |11|Méthodologie de la recherche|15h|1| |12|Ingénierie de la formation|15h|1| |13|Histoire nationale et civilisation islamique|20h|1| |14|Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la communication|30h|1| #### Volume horaire global 400 h — #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 |24|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44|| |---|---|---| ||MINISTERE DE LA CULTURE|
Article Annexe
#### l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 5 mars 2013 portant désignation des membres #### de la commission d’agrément des agents immobiliers. ———— Par arrêté du Aouel Joumada Etahania 1435 correspondant au 1er avril 2014, l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 5 mars 2013 portant désignation des membres de la commission d’agrément des agents immobiliers est modifié comme suit : #### « .................................................................................... — M. AZZOUG Foudil, sous-directeur des agréments, en remplacement de M. Chabane Ali. ...................... ( le reste sans changement ) ................ » #### 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 - **Corps des conseillers de l'orientation et de la** #### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE guidance scolaire et professionnelle : |||— grade de conseiller de l'orientation et de la guidance| |---|---|---| |Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant||scolaire et professionnelle.| |au 4 mai 2014 fixant les modalités d'organisation,||| |la durée ainsi que le contenu des programmes de||• Corps des adjoints techniques de laboratoire :| |la formation complémentaire préalable à la||— grade d'adjoint technique de laboratoire.| |promotion à certains grades appartenant aux||| |corps spécifiques de l'éducation nationale.||• Corps des attachés de laboratoire : — grade d'attaché principal de laboratoire.| |Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la||• Corps des conseillers en alimentation scolaire :| |réforme du service public,||— grade de conseiller en alimentation scolaire.| |Le ministre de l’éducation nationale,||• Corps des sous-intendants :| |complété, relatif à l’élaboration et à la publication de Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et||— grade de sous-intendant;| |certains actes à caractère réglementaire ou individuel||— grade de sous-intendant gestionnaire.| |concernant la situation des fonctionnaires;||• Corps des directeurs des écoles primaires :| |1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada||— grade d'assistant du directeur de l'école primaire.| |nomination des membres du Gouvernement;||
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