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Arrêté

Arrêté du 10 Rajab 1440 correspondant au 17 mars 2019 portant désignation des membres du conseil

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. — Mohand Oussaid Abdelhamid, représentant de la caisse d'assurance sociale des non-salariés; Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1440 correspondant au 16 mai 2019. — Saad Missoum, représentant de la chambre nationale de l'agriculture; Le ministre Pour le Premier ministre — Lazaar Abdelhakim, représentant de la chambre des finances et par délégation, algérienne de pêche et d'aquaculture; *Le directeur général* — Bouchekhchoukh Madani, représentant de la chambre *de la fonction publique* nationale de l'artisanat et des métiers; *et de la réforme administrative* — Benmimoun Imène, représentante du fonds de garantie Mohamed LOUKAL Belkacem BOUCHEMAL mutuelle des micro-crédits; — Ibrouchene Boualem, représentant de l'association des banques et établissements financiers; — Bouklikha Abdelkrim, représentant de l'association nationale pour la défense du droit et de promotion d'emplois; — Zitoune Baya, représentante de l'association nationale femme et développement rural; — Khedim Noureddine, représentant de l'association pour le développement des métiers.

Article Annexe

##### MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Article Annexe

##### Arrêté interministériel du 21 Rajab 1440 correspondant au 28 mars 2019 portant désignation des membres ##### de la commission chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des ##### biens, de l'agence nationale de développement de la ##### PME des pépinières d'entreprises et des centres de facilitation. ———— Par arrêté interministériel du 21 Rajab 1440 correspondant au 28 mars 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 29 du décret exécutif n° 18-170 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation, à la commission chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens de l'agence nationale de développement de la PME, des pépinières d'entreprises et des centres de facilitation : ##### Au titre du ministère de l'industrie et des mines : — M. Azzedine Sabba, directeur d'études, président; — M. Mokdad Aggoun, directeur d'études, membre; — M. Slimane Bougara, inspecteur, membre; — M. Mohamed Bensafi, sous-directeur des moyens généraux, membre; — Mme. Khalida Tadala, assistante principale, membre; — Mme. Messaouda Djellali, technicienne supérieure en informatique, membre; — M. Khaled Selmi, cadre à l'ADPME-PI, membre; ##### 17 juillet 2019 — MM. les directeurs de l'industrie et des mines des wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Bejaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Tamenghasset, Tiaret, Alger, Djelfa, Jijel, Sétif, Sidi Bel Abbès, Annaba, Ouargla, Oran, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tindouf, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Naâma et Ghardaïa, membres. ##### Au titre du ministère des finances : — Mme. Karima Belatreche, contrôleur financier auprès du ministère de l'industrie et des mines; membre. — MM. les directeurs des domaines des wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Bejaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Tamenghasset, Tiaret, Alger, Djelfa, Jijel, Sétif, Sidi Bel Abbès, Annaba, Ouargla, Oran, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tindouf, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Naâma et Ghardaïa, membres. La commission peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut l'aider dans l'accomplissement de ses tâches. La commission est chargée de dresser, conformément aux lois et règlements en vigueur, l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens de l'agence nationale de développement de la PME, des pépinières d'entreprises et des centres de facilitation. ————H ————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.