Arrêté

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006 portant approbation de projets de

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JO 2006 n°44 (fr) PDF d'origine

Texte (7 article(s))

Article 4

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 1er

Sont approuvés, conformément aux| |

Article 17

Le présent arrêté sera publié au Journal|dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du| |officiel de la République algérienne démocratique et|22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des| |populaire.|ouvrages gaziers suivants :| |Fait à Alger, le 12 Moharram 1427 correspondant au 11|— canalisation haute pression (70 bars), de 8" (pouces)| |février 2006.|de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Sidi Maârouf (wilaya d’Oran);|

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006. Chakib KHELIL. ————!**————**

Article 3

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Article 2

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Article Annexe

#### Tayeb BELAIZ. #### Arrête : #### 4 juillet 2006 — canalisation haute pression (70 bars), de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Sidi Chami (wilaya d’Oran); — canalisation haute pression (70 bars), de 8" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel des villes de Mesra et Aïn Sidi Chérif (wilaya de Mostaganem). — canalisation haute pression (70 bars), de 8" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Chelalet El Adhaoura (wilaya de Médéa). — canalisation haute pression (70 bars), de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel des villes de Chenoua, Bouras et Bouzouyene (wilaya de Tipaza). — canalisation haute pression (70 bars), de 4" (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel du Haï Djaâfri (wilaya d’Alger).

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.