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Arrêté du 18 Joumada El Oula 1443 correspondant au 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 Chaâbane 1438 correspondant au 11 mai 2017 portant nomination des chefs de centres de gestion des avantages auprès des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement « ANDI ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021. Pour le ministre de la santé Pour le ministre des finances *Le secrétaire général Le secrétaire général* Abdelhak SAIHI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL **————**H**————**
Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes, sont modifiées comme suit : *«
La répartition des effectifs prévus au tableau ci-dessus, relatif aux directions de la santé et de la population des wilayas, des centres hospitalo-universitaires, des établissements publics de santé (spécialisé, hospitalier et de santé de proximité) et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, est fixée par wilaya, conformément aux tableaux agréés et communiqués par les services compétents du ministère de la santé, annexés à l’original du présent arrêté.
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, sont modifiées comme suit : «
*................ (sans changement jusqu’à) tableau ci-dessous : CLASSIFICATION Contrat à durée déterminée EFFECTIFS (2) Catégorie Indice (1 + 2) à temps à temps plein partiel ##### — — 13 1 200 ##### — — 2 2 219 ##### — — 15 » Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 13 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — ##### Total général 15 — Pour le ministre de la santé *Le secrétaire général Le secrétaire général* Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u>
..................... (Sans changement jusqu'à) tableau ci-après :
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1443 correspondant au 9 janvier 2022. Le ministre Le ministre des travaux publics des finances Aïmene Kamal NASRI BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022. Pour le ministre des finances Abdelhak SAIHI Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports, sont abrogées.
##### Belkacem BOUCHEMAL Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 8 janvier 2015, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale, relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
##### Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 modifiant l’arrêté
##### 28 Rajab 1443 1er mars 2022 — Mme. Yasmine Zeroukhi, représentante du ministre **MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI** chargé des finances, membre; **ET DE LA SECURITE SOCIALE** — Mme. Fatima Derradji, représentante du ministre chargé des finances (direction générale de la prospective), **Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11** membre; **octobre 2021 portant désignation des membres du** **conseil d’administration de l’institut national du** — M. Tayeb Louati, représentant de l’Union générale des **travail.** travailleurs algériens (UGTA); **————** — M. Mohamed Benmicia, représentant de l’Union Par arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 11 nationale des entrepreneurs publics (UNEP), membre. octobre 2021, les membres dont les noms suivent, sont **————** H**————** désignés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 15-159 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant réaménagement du **Arrêté du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au** statut de l’institut national du travail, au conseil **15 janvier 2022 portant retrait d’agrément des** d’administration de l’institut national du travail, pour une **agents de contrôle de la sécurité sociale.** période de trois (3) ans renouvelable : ———— — M. Faouzi Haouam, représentant du ministre chargé du travail, président; Par arrêté du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 15 janvier 2022, sont retirés les agréments des agents — Mme. Hizia Benkreira, représentante du ministre de contrôle de la sécurité sociale, cités au tableau chargé du travail, membre; ci-dessous :
##### MINISTERE DE LA SANTE ##### Arrêté interministériel du 22 Safar 1443 correspondant ##### 29 septembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1436 **correspondant au 8 janvier 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat** ##### des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services ##### déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale, ##### relevant du ministère de la santé. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, |65119|Total des postes de travail|Total général|20| |---|---|---|---| |—|déterminée||| |—|Contrat à durée||| |— — — — — — —|indéterminée Contrat à durée Total des postes de travail déterminée Contrat à durée indéterminée Contrat à durée Total des postes de travail — De proximité déterminée de santé Contrat à durée indéterminée Contrat à durée|paramédicale de formation Etablissements — Hospitalier — Spécialisé Etablissements|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13| ||Total des postes de travail|Centres hospitalo-|| |— — —|déterminée Contrat à durée indéterminée Contrat à durée Total des postes de travail|universitaires|| |— — —|déterminée Contrat à durée indéterminée|de wilayas de santé Directions|| ##### 7508 265 36584 |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |7508 65119|265|177|7476|4205|204|3187||10 1272||36584|1860|526 1845||à temps plein| |6 773|3|—|178|111|—|13|22|—|394|14|32|—||| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |6 773|3|—|178|111|—|13|22|—|394|14|32|—||à temps plein| |6805 54908|257|166|5348|3482|184|2842||9 1091||30948|1546|510 1720||| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |6805 54908|257|166|5348|3482|184|2842||9 1091||30948|1546|510 1720||à temps plein| |646 8935|5|11|1901|484|20|285|150|1|5032|293|93|14||| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |646 8935|5|11|1901|484|20|285|150|1|5032|293|93|14||à temps plein| |51 503|—|—|49|128|—|47|9|—|210|7|—|2||| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |51 503|—|—|49|128|—|47|9|—|210|7|—|2||à temps plein| |200|240|288|200|288|348|219|240|288|200|240|288|315|Indice|Nature du contrat| |1 Total général|3|5|1|5|7|2|3|5|1|3|5|6||Catégorie de travail| ##### Contrat à durée de niveau 1 de niveau 2de niveau 3 de niveau 1 de prévention de niveau 2 de prévention de niveau 1 d’automobile Conducteur de niveau 2 d’automobile Conducteur de niveau 3 d’automobile Conducteur de niveau 1 professionnel de niveau 2 professionnel de niveau 3 professionnel de niveau 4 professionnel Structure de servicede servicede service Gardien OuvrierOuvrier Ouvrier Ouvrier AgentAgentAgent AgentAgent de travail Postes ##### 1er mars 2022 28 Rajab 1443 **ontrat) (spécialisé, hospitalier et de santé de proximité et des établissements de formation paramédicale, selon grades et natures du c** **aires, des établissements publics de santé Enumération des emplois des agents contractuels des directions de la santé et de la population, des centres hospitalo-universit** ##### 28 Rajab 1443 1er mars 2022
##### Nom et prénom(s) Organismes employeurs Wilayas Arfi Djamel Caisse nationale des assurances sociales Blida des travailleurs salariés (CNAS) ##### Boutayeb Zine Elabidine // Tlemcen ##### Redjem Khodja Fatiha // Tizi Ouzou ##### Abadi Mezhoura // Mila Benmeziane Nawel Caisse nationale de retraite (CNR) Médéa Maiza Samira Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) Sétif Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités ##### d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale des greffes; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale des greffes; **Arrêtent :**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
