Article 3
L'arrêté du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié, portant composition nominative des membres de la commission nationale des points hauts, est abrogé.
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Arrêté
Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant composition nominative des
Publication
Texte (3 article(s))
Article 1er
En application des articles 2 et 3 du décret présidentiel n° 02-49 du 5 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 19 janvier 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des membres de la commission nationale des points hauts.
Article 2
La commission nationale des points hauts comprend les membres suivants : **Au titre du ministère de la défense nationale :** — Colonel Abdelhakim Mebarki, président; **Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire :** — Mme. Radia Haddoum, membre; **Au titre du ministère des finances :** — M. Mustapha Salim Radi, membre; **Au titre du ministère de la poste et des télécommunications :** — M. Mohamed Abderraouf Halimi, membre; **Au titre du ministère de la communication :** — M. Mourad Rezigui, membre; **Au titre du ministère des transports :** — M. Chakib Bouraoui, membre.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
