Article 4
La présente décision sera publiée au Journal|
|jeunesse une commission des marchés publics, dont les||officiel de la République algérienne démocratique et|
|membres sont désignés comme suit :||populaire.|
|— M. Ali Chabani, représentant du président du Conseil||Fait à Alger, le 6 Chaoual 1444 correspondant au|
|supérieur de la jeunesse, président; — M. Samir Ahmed Abdelmalek, représentant du président du Conseil supérieur de la jeunesse, vice-président.||26 avril 2023.|
————
##### Mustapha HIDAOUI.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
Les attributions et les règles de fonctionnement|
|
Article 1er
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l'indemnité pour participation aux activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité, sont modifiées comme suit :
« *Art. 2.* — Le montant de l'allocation forfaitaire de solidarité (AFS) prévue à l'article 6 du décret exécutif n° 94-336 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994 susvisé, est fixé à :
1 — sept mille dinars (7.000 DA) par mois, pour les catégories des bénéficiaires prévus par la réglementation en vigueur;
2 — douze mille dinars (12.000 DA) par mois pour :
......................... (le reste sans changement) .................... ».
Article 2
Le secrétariat de la commission des marchés|
|le fonctionnement du secrétariat administratif et technique||publics du Conseil supérieur de la jeunesse est assuré par|
|du Conseil supérieur de la jeunesse;|Décide :|M. Alaa Eddine Achour.
Article 1er
L'annexe jointe à l'original de l'arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques de conception et de réalisation des ouvrages de distribution du gaz, est remplacée par l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Moharram 1445 correspondant au 25 juillet 2023.
##### Mohamed ARKAB.
##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
##### Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
##### 6 juillet 2023 portant institutionnalisation du festival culturel national d'okadhiate de la poésie
**populaire.** ————
La ministre de la culture et des arts,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;
##### Arrête :
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023. Le ministre de la santé Le ministre des finances Abdelhak SAIHI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique*
*et de la réforme administrative*
Article 1er
En application des dispositions des articles 165, 167 et 185 du décret présidentiel n° 15-247 du||de la commission citée ci-dessus, sont celles prévues pour la commission sectorielle des marchés.|
|2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé, il est institué auprès du Conseil supérieur de la||
Article 2
Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne
|Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au||des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale|
|---|---|---|
|20 juin 2023.||comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des affaires pédagogiques;|
|Le ministre des|La ministre de la solidarité nationale, de|— la sous-direction de l'administration et des finances.|
|finances|la famile et de la condition de la femme|
Article 4
La sous-direction de l'administration et des finances est chargée de la gestion administrative, financière et des moyens généraux. Elle comprend trois (3) départements :
##### 21 Safar 1445 7 septembre 2023
**a- Le département des ressources humaines,** comprend deux (2) services **:**
— le service de la gestion du personnel;
— le service de la réglementation et du contentieux.
**b- Le département des finances,** comprend deux (2) services **:**
— le service des finances, de la comptabilité et de la facturation;
— le service des bourses et des vacations.
**c- Le département des moyens généraux,** comprend trois
(3) services **:** — le service des approvisionnements et de la gestion du stock; — le service de l'hébergement et de la restauration; — le service de l'entretien et de la maintenance.
Article 3
La sous-direction des affaires pédagogiques, dont le nombre de départements est prévu par l'arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au|
Laziz FAID Kaouter KRIKOU 2 avril 2023 susvisé, comprend trois (3) départements :
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58
##### a- Le département des enseignements, des stages, de la
**formation continue et des diplômes,** comprend quatre (4) services **:**
— le service des enseignements;
— le service des stages en milieu professionnel;
— le service du suivi, de l'évaluation, des examens et des concours;
##### — le service des diplômes.
##### b- Le département de l'enseignement à distance, des
**technologies innovantes et du numérique,** comprend trois
(3) services **:** — le service des enseignements à distance; — le service de la formation par simulation et des technologies d'apprentissage virtuel; — le service de la bibliothèque, de la documentation et de l'information.
##### c- Le département de la coopération et des relations
**extérieures,** comprend deux (2) services **:**
— le service de la promotion des relations nationales et internationales;
— le service de la mutualisation et du jumelage.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 6 juillet 2023.
Article 2
L es dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter du 1er mai 2023.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Djelfa, le festival culturel national annuel d'*okadhiate* de la poésie populaire.
Article Annexe
##### MINISTERE DE LA SANTE
##### Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 portant organisation
##### interne des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale.
———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure paramédicale; Vu le décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l’institut de technologie de santé publique d’El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 22-220 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale, notamment son article 16; Vu l'arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 portant organisation pédagogique des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL
##### Représentants de l’administration
##### Membres titulaires Membres suppléants
##### Boukhari Ahmed Ibrahim Maane Safia
##### Bouraoui Asma
Bouhoreira Yacine Tadj-Kechichet Mohamed eddine
##### Arab Yasmine
##### Zia Thameur Saadallah Samia
Asma, directrice d'études, est désignée pour le remplacer.
————
##### Représentants du personnel
##### Membres titulaires Membres suppléants
##### Hamadi Ania Chemese Ouahiba
##### Rahmani Salima
##### Absi Youcef Haridi Abdelmalek
##### Dahmani Hakim
##### Ould Ouali Nabila Belhabib Hillel
##### COUR CONSTITUTIONNELLE
**Décision du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 portant composition de la commission de recours** **compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle.**
Par décision du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023, la composition de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle, est fixée conformément au tableau ci-après :
M. Boukhari Ahmed Ibrahim, directeur d'études, préside la commission de recours. En cas d'empêchement, Mme. Bouraoui
##### 21 Safar 1445
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58
##### 7 septembre 2023
**Décision du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 portant composition de la commission technique** **auprès de la Cour constitutionnelle.** **————**
Par décision du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023, la composition de la commission technique auprès de la Cour constitutionnelle est fixée, conformément au tableau ci-après :
##### Représentants de l’administration Représentants du personnel
Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants
Terbah Mohammed Mohamadi Walid Rahmani Salima Dahmani Hakim
Chibani Kamel Barek Malika Leila Absi Youcef Hamadi Ania
Benbouzid Brahim El Khalil Gadouche Khadidja Sarah Haridi Abdelmalek Belhabib Hillel
M. Terbah Mohammed, directeur d'études, préside la commission technique. En cas d'empêchement, M. Chibani Kamel,
sous-directeur des équipements et des moyens généraux, est désigné pour le remplacer. ———H——— **Membres permanents :**
||CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE|— Mme. Nihad Ousmaal, représentante du service|
|---|---|---|
|||contractant;|
|Décision du 6 Chaoual 1444 correspondant au 26 avril||— M. Ismail Djouzi, représentant du ministre des finances|
|2023 portant création et désignation des membres de la commission des marchés publics du Conseil||(direction générale du budget);|
|supérieur de la jeunesse.||— Mme. Rima Kaddour, représentante du ministre des finances (direction générale de la comptabilité);|
|Le président du Conseil supérieur de la jeunesse,||— M. Abderrahmane Yahi, représentant du ministre du|
|Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant||commerce et de la promotion des exportations.|
|réglementation des marchés publics et des délégations de||Membres suppléants :|
|service public, notamment ses articles 165, 167 et 185;||— M. Mehrez Heni, représentant du service contractant;|
|1443 correspondant au 27 octobre 2021 fixant les Vu le décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel||— Mme. Hayat Han, représentante du ministre des|
|attributions, la composition, l'organisation et le||finances (direction générale du budget);|
|fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse;||— M. Ahmed Mokhtari, représentant du ministre des|
|Vu le décret présidentiel du 14 Dhou El Kaâda 1443||finances (direction générale de la comptabilité);|
|correspondant au 14 juin 2022 portant nomination du||— M. Azzeddine Boubekeur, représentant du ministre du|
|président du Conseil supérieur de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 22-402 du 29 Rabie Ethani 1444||commerce et de la promotion des exportations.|
|correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation et||
Article Annexe
##### Soraya MOULOUDJI.
##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
##### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
##### DE LA FEMME
##### Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant l'arrêté
##### interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant
##### revalorisation des montants de l'indemnité pour participation aux activités d'intérêt général et de
##### l'allocation forfaitaire de solidarité.
————
##### Le ministre des finances, et
La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58
##### 21 Safar 1445 7 septembre 2023
Vu le décret exécutif n° 94-336 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994, modifié et complété, portant application de l'article 22 du décret législatif n° 94-08 du 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-45 du 17 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 19 janvier 2003, modifié, fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées;
Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;
Vu l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001, modifié et complété, portant revalorisation des montants de l'indemnité pour participation aux activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité;
##### Arrêtent :
