Arrêté

**Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.