Arrêté

Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du

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JO 2020 n°65 (fr) PDF d'origine

Texte (26 article(s))

Article 8

Les travaux du comité et les avis émis sur les demandes examinées, sont consignés dans des procès- verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du comité.

Article 12

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020. ##### Farhat Aït Ali BRAHAM. ##### 4 novembre 2020 Vu le décret exécutif n° 18-309 du 2 Rabie Ethani 1440 **MINISTERE DE L’HABITAT,** correspondant au 10 décembre 2018 portant dissolution du **DE L’URBANISME ET DE LA VILLE** centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à **Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6** la caisse nationale du logement (C.N.L.); **août 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2019, utilisés Arrête :** **dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du**

Article 5

Le comité se réunit, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président. Les convocations sont adressées aux membres, huit (8) jours, au moins, avant la date de la réunion, accompagnées de l'ordre du jour et des dossiers à examiner. Ce délai peut être réduit, exceptionnellement, pour permettre au comité d'examiner les dossiers de demandes qui lui sont soumis, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. ##### 4 novembre 2020

Article 10

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020. Le ministre des finances Le ministre de la pêche et des productions halieutiques Aïmene Sid Ahmed BENABDERRAHMANE FERROUKHI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 4 novembre 2020

Article 7

L'avis du comité est pris à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 2

La direction du développement de la pêche, est organisée en bureaux comme suit : ##### — La sous-direction de la pêche artisanale, côtière et **au large,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la pêche côtière et au large; * le bureau de la pêche artisanale; * le bureau de l’aménagement et de la gestion des pêcheries. ##### — La sous-direction de la grande pêche et de la pêche **spécialisée,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau de développement et de la gestion de la grande pêche; * le bureau de la pêche aux grands migrateurs halieutiques; * le bureau de la pêche spécialisée. ##### — La sous-direction des infrastructures, industries et **services liés à la pêche,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau des industries et des services liés à la pêche; * le bureau des infrastructures portuaires et sites d’échouage.

Article 3

Les membres du comité sont nommés, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour un mandat de trois (3) années renouvelable une (1) seule fois. En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans un délai de quinze (15) jours dans les mêmes formes, jusqu'à expiration du mandat.

Article 1er

En application des dispositions des articles **bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique** 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou **(BTPH).** El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, ———— sont homologués les indices des salaires et des matières du 4ème trimestre 2019, utilisés dans les formules Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja du secteur du bâtiment, des travaux publics et de 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en réglementation des marchés publics et des délégations de annexe du présent arrêté. service public, notamment ses articles 102 et 103;

Article 2

Sont désignés membres du comité, Mmes. et MM. dont les noms suivent : — Hafid Tahar, représentant du ministre de l'industrie, président; — Amel Allam, représentante du ministre de l'industrie, vice-présidente, membre; — Mohamed Mendaci, représentant du ministre des mines, membre; — Mohamed Aït Moussa, représentant du ministre des finances, membre; — Ahcène Zentar, représentant du ministre du commerce, membre. Dès son installation, le comité établit et adopte son règlement intérieur et le manuel des procédures d'examen et de suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs.

Article 4

Dans le cadre de l'examen et du suivi des demandes introduites pour l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, le comité est, notamment chargé : — d'examiner les dossiers de demande d'autorisations provisoires et d'agréments définitifs; — d'émettre un avis à l'attention du ministre chargé de l'industrie sur les demandes relatives à l’agrément définitif, sur étude des dossiers présentés et rapport de visite établi par le directeur de wilaya chargé de l'industrie, territorialement compétent; — d'émettre un avis sur le retrait et les suspensions des agréments, attribués; — de veiller au respect de la réglementation régissant l'activité. Le comité peut faire appel à des experts ou organismes habilités, dans le cadre d'un accompagnement technique devant lui permettre de remplir les missions qui lui sont assignées.

Article 9

La direction de l'administration des moyens, est organisée en bureaux comme suit : ##### — La sous-direction des ressources humaines, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la gestion des personnels de l'administration centrale; * le bureau des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous-tutelle. **— La sous-direction du budget,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau du budget et de la comptabilité; * le bureau des marchés publics. — **La sous-direction des moyens et des archives,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau de l’approvisionnement, de la maintenance et de l’hygiène; * le bureau de l’inventaire; * le bureau des archives.

Article 10

Le comité est assisté dans ses travaux par un secrétariat technique assuré par les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie.

Article 5

La direction de la programmation, des investissements et de la coopération, est organisée en bureaux comme suit : ##### — La sous-direction de la gestion et du suivi de **l’investissement public,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau d’élaboration et du suivi des programmes d’investissements publics; * le bureau d’évaluation des programmes d’investissements publics. ##### — La sous-direction de l’encadrement des **investissements privés,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau d’élaboration et du suivi des programmes d’investissements privés; * le bureau d’accompagnement et d’évaluation des investissements privés. **— La sous-direction de la coopération,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la coopération bilatérale; * le bureau de la coopération multilatérale.

Article 6

Le comité ne peut siéger valablement qu'en présence de la majorité absolue de ses membres. Si le *quorum* n'est pas atteint, le comité se réunit dans les quatre (4) jours qui suivent, et ne peut se prononcer, valablement, sur les dossiers de demandes qui lui sont soumis qu'en présence d'au moins, deux (2) de ses membres.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, en bureaux.

Article 9

Les procès-verbaux des réunions du comité, signés et paraphés par l'ensemble des membres présents du comité, accompagnés des dossiers complets examinés de la demande sont adressés, par le président du comité au ministre chargé de l'industrie.

Article 4

La direction du contrôle des activités de la pêche et de l’aquaculture et de la régulation du marché, est organisée en bureaux comme suit : ##### — La sous-direction du contrôle des activités de pêche **et d’aquaculture,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau du contrôle et du suivi des activités de la pêche et de l’aquaculture; * le bureau de surveillance des navires de pêche; * le bureau de suivi des inspections de pêche. ##### — La sous-direction du suivi des milieux de la pêche **et de l’aquaculture,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau des écosystèmes aquatiques; * le bureau de la salubrité des milieux. ##### — La sous-direction de la régulation du marché des **productions halieutiques,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture; * le bureau de la commercialisation des productions halieutiques et aquacoles.

Article 1er

En application des dispositions des articles 41 et 43 du décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des membres du comité technique interministériel chargé de l'examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement, créé auprès du ministre chargé de l'industrie, et dénommé ci-après le « comité ».

Article 11

Outre les missions prévues par le décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, susvisé, le secrétariat technique du comité, est chargé des missions suivantes : — l'enregistrement des dossiers de demande de souscription au dispositif de concessionnaires de véhicules neufs; — la préparation et la vérification administrative des dossiers de souscription; — la transmission des réserves éventuelles émises par le comité aux demandeurs concernés; — la notification aux investisseurs et administrations concernées, des agréments provisoires et définitifs, signés par le ministre chargé de l'industrie; — le classement, l'organisation et l'archivage des dossiers de souscription au dispositif.

Article 6

La direction des statistiques, des systèmes d’information et des études prospectives, est organisée en bureaux comme suit : ##### — La sous-direction des statistiques et des études **prospectives,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau des études prospectives; * le bureau des statistiques. ##### — La sous-direction des systèmes d’information et de **la numérisation,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau des systèmes d’information; * le bureau de la numérisation.

Article 3

La direction du développement de l’aquaculture, est organisée en bureaux comme suit : ##### — La sous-direction de l’aquaculture marine, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la pisciculture marine; * le bureau de la conchyliculture; * le bureau de la carcinoculture et autres filières. ##### — La sous-direction de l’aquaculture d’eau douce, composé de trois (3) bureaux : * le bureau de la pêche continentale et des activités intégrées; * le bureau de l’aquaculture d’eau douce d’entreprises; * le bureau de la pisciculture intégrée à l’agriculture. ##### — La sous-direction des infrastructures et des **industries aquacoles,** composée de deux (2) bureaux * le bureau des infrastructures aquacoles; * le bureau des industries aquacoles.

Article 7

La direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation, est organisée en bureaux comme suit : **— La sous-direction de la formation,** composée de trois (3) bureaux : * le bureau de suivi des établissements de formation; * le bureau de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires; * le bureau de la formation en sécurité maritime. **— La sous-direction de la recherche,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la recherche- innovation; * le bureau des réseaux des compétences scientifiques. ##### — La sous-direction de la vulgarisation et de la **documentation,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau de vulgarisation des activités de la pêche et de l’aquaculture; * le bureau de la documentation. ##### 4 novembre 2020

Article 8

La direction de la réglementation, du contentieux et de la promotion socioprofessionnelle, est organisée en bureaux comme suit : ##### — La sous-direction de la réglementation et des études **juridiques,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la réglementation; * le bureau des études juridiques. **— La sous-direction du contentieux,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau de suivi du contentieux; * le bureau de l’assistance juridique. ##### — La sous-direction de la promotion **socioprofessionnelle,** composée de deux (2) bureaux : * le bureau de l’organisation de la profession et des associations; * le bureau de la protection sociale des professionnels.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda de la République algérienne démocratique et populaire. 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié 6 août 2020. et complété, portant statuts de la caisse nationale du logement (C.N.L.); Kamal NASRI. ——————— ANNEXE

Article Annexe

##### TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES

Article Annexe

##### D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR ##### DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 4ème TRIMESTRE 2019 **I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011** EQUIPEMENT |Gros œuvres|Plomberie/ Chauffage||Menuiserie|Electricité| |---|---|---|---|---| |1420|1305||1268|1446| |1420|1305||1268|1446| |1420 Gros œuvres|1305 Plomberie/ Chauffage|B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base|1268 Menuiserie|1446 Electricité| |MOIS|Peinture/| |---|---| ||Vitrerie| |Octobre 2019|1390| |Novembre 2019|1390| |Décembre 2019|1390| ##### 1000 en janvier 2010. Peinture/ Equipement Vitrerie Coefficient 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 de raccordement ##### II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous : a) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 sep- tembre 1999 : **K = 0,5147** b) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : **K = 0,5148** ##### 4 novembre 2020 ##### III. INDICES MATIERES DU 4ème TRIMESTRE 2019 ##### 1- ACIER Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2019 2019 2019 |Adp|Acier dur pour précontrainte|1,381|1180|1180| |---|---|---|---|---| |Acl|Cornière à ailes égales|1,040|1109|1109| |Ad|Acier doux pour béton armé|1,000|1000|1000| |Apf|Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB)|1,000|1013|991| |At|Acier à haute adhérence pour béton armé|1,315|1084|1084| |Bc|Boulon et crochet|1,000|957|957| |Chac|Chaudière en acier|1,000|1000|1000| |Fiat|Fil d’attache|1,000|934|935| |Fp|Fer plat|1,065|1232|1232| |Ft|Fer en T|1,000|1000|1000| |Poi|Pointe|1,000|914|914| |Rac|Radiateur en acier|1,000|1000|1000| |Trs 2- TOLES Symboles|Treillis soudé Matières / Produits|1,046 Coefficient/ raccordement|1283 Octobre 2019|1264 Novembre 2019| |Tn|Panneau de tôle nervurée|1,116|1105|1143| |Ta|Tôle acier galvanisé|1,137|955|955| |Tal|Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)|1,000|1210|1210| |Tea|Tuile acier|1,000|1051|1051| |Tge 3- GRANULATS Symboles|Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1000 Octobre 2019|1000 Novembre 2019| |Gr|Gravier concassé|1,146|883|883| |Cail|Caillou type ballast|1,086|1058|1058| |Grr|Gravier roulé|1,000|1000|1000| |Moe|Moellon|1,048|996|996| |Pme|Poudre de marbre|1,000|1000|1000| |Sa|Sable alluvionnaire ou de concassage|1,300|1068|1068| |Tou|Tout-venant|1,000|1306|1306| 1 1180 2 1109 3 1000 4 1001 5 1084 6 957 7 1000 8 934 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 1258 Décembre Nos 2019 1 1157 2 955 3 1210 4 1051 5 1000 |Nos|Décembre| |---|---| ||2019| |1|883| |2|1058| |3|1000| |4|996| |5|1000| |6|1068| |7|1306| |8 Tuf|1000 1000| Tuf 1,000 ##### 4 novembre 2020 ##### 4- LIANTS Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement |BPE|Béton courant prêt à l’emploi|1,000|1090|1065| |---|---|---|---|---| |Chc|Chaux hydraulique|1,000|1123|1123| |Cimc|CEM II ciment portland composé|1,762|1271|1220| |Cimo|CEM I ciment portland artificiel|1,000|1000|1000| |Hts|CEM III ciment de haut fourneau|1,000|1000|1000| |Pl 5- ADJUVANTS Symboles|Plâtre Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1352 Octobre 2019|1352 Novembre 2019| |Adja|Accélérateur de prise de béton|1,000|958|958| |Adjh|Hydrofuges|1,000|1005|1005| |Adjr|Retardateur de prise de béton|1,000|899|899| |Apl 6- MAÇONNERIE Symboles|Plastifiant de béton Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|983 Octobre 2019|983 Novembre 2019| |Brc|Brique creuse|1,000|805|804| |Brp|Brique pleine|1,000|1197|1197| |Bts|Brique en terre stabilisée (BTS)|1,000|1000|1000| |Cl|Claustra|1,000|933|933| |Crp|Carreau de plâtre|1,000|1093|1093| |Hou|Corps creux (hourdi)|1,000|1740|1740| |Pba|Poutrelle en béton armé (préfabriquée)|1,000|1000|1000| |Pg Symboles|Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1224 Octobre 2019|1224 Novembre 2019| |Caf|Carreau de faïence|1,000|913|913| |Cg|Carreau de granito|1,000|1000|1000| |MF|Marbre pour revêtement|1,000|1400|1400| |Plt|Plinthe|1,000|775|775| 1 1085 2 1123 3 1220 4 1000 5 1000 6 1352 Décembre Nos 2019 1 958 2 1005 3 899 4 983 Décembre Nos 2019 1 804 2 1197 3 1000 4 933 5 1093 6 1740 7 1000 8 1224 Décembre Nos 2019 1 913 2 1000 3 1400 Te Tuile petite écaillée 1,000 ##### 4 novembre 2020 ##### 8- PEINTURE |Nos Symboles|Coefficient/|Octobre|Novembre|Décembre| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2019|2019|2019| |1||||1239| |2||||2086| |3||||1686| |4||||1210| |5||||1100| |6||||1630| |7||||1763| |8||||1220| ##### Matières / Produits |Pev|Peinture vinylique|1,000|1239|1239| |---|---|---|---|---| |Pey|Peinture Epoxy|1,102|2086|2086| |Gly|Peinture glycérophtalique|1,125|1686|1686| |Par|Peinture Arris|1,000|1210|1210| |Pea|Peinture antirouille|1,154|1100|1100| |Peh|Peinture à l’huile|1,000|1630|1630| |Psy|Peinture styralin|1,146|1763|1763| |Psyn 9- MENUISERIE Symboles|Peinture pour signalisation routière Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1220 Octobre 2019|1220 Novembre 2019| |Bcj|Bois acajou|1,000|1000|1000| |Bms|Madrier bois blanc|0,956|1653|1598| |Bo|Contreplaqué|1,298|1372|1372| |Brn|Bois rouge|1,025|1278|1278| |Falu|Fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Fb|Fenêtre en bois avec cadre|1,000|1000|1000| |Fpvc|Fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Pab|Panneau aggloméré de bois|1,000|1103|1103| |Palu|Porte en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Pb|Persienne en bois avec cadre|1,000|1115|1115| |PFalu|Porte-fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |PFb|Porte-fenêtre en bois avec cadre|1,000|935|935| |PFpvc|Porte-fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Piso|Porte isoplane avec cadre|1,000|1000|1000| |Ppb|Porte pleine en bois avec cadre|1,000|1046|1046| |Ppvc|Porte en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles|Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits|0,939 Coefficient/ raccordement|1312 Octobre 2019|1312 Novembre 2019| |Cr|Crémone|1,000|1103|1103| |Pa|Paumelle laminée|1,000|1000|1000| |Pe|Pêne dormant|1,000|1050|1050| |Tsc|Tube serrurerie carré|1,000|1195|1195| |Tsr|Tube serrurerie rond|1,000|1250|1250| |Nos|Décembre| |---|---| ||2019| |1|1000| |2|1546| |3|1372| |4|1278| |5|1000| |6|1000| |7|1000| |8|1103| |9|1000| |10|1115| |11|1000| |12|935| |13|1000| |14|1000| |15|1046| |16|1000| |17|1312| |Nos|Décembre| ||2019| |1|1103| |2|1000| |3|1050| |4|1195| |5|1250| |6 Znl|1146 1146| ##### Zinc laminé 1,000 ##### 4 novembre 2020 ##### 11- VITRERIE Octobre Novembre |Nos Symboles|Coefficient/|Décembre| |---|---|---| ||raccordement|2019 2019| |1||1240| |2||1027| |3||1101| |4||1244| |5||1000| |6||1035| |7||1033| Matières / Produits |Vv|Verre à vitre normal|1,035|1240|1240| |---|---|---|---|---| |Brnv|Brique nevada|1,000|1027|1027| |Mas|Mastic|1,000|1101|1101| |Va|Verre armé|1,000|1244|1244| |Vd|Verre épais double|1,000|1000|1000| |Vgl|Verre glace|1,000|1035|1035| |Vm 12- ELECTRICITE Symboles|Verre martelé Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1033 Octobre 2019|1033 Novembre 2019| |Armg|Armoire générale|1,000|1000|1000| |Bau|Bloc autonome|1,000|1000|1000| |Bod|Boîte de dérivation|1,000|1170|1170| |Ca|Chemin de câble en dalle perforée|1,000|1000|1000| |Cf|Fils de cuivre nu|1,000|1157|1157| |Coe|Coffret d’étage (grille de dérivation)|1,000|1000|1000| |Cop|Coffret pied de colonne montante|1,000|1000|1000| |Cor|Coffret de répartition|1,000|1000|1000| |Cpfg|Câble de série à cond. rigide (4 cond.)|1,027|1179|1179| |Cth|Câble de série à cond. rigide (1 cond.)|1,305|1195|1195| |Cts|Câble moyenne tension|1,000|1194|1194| |Cuf|Câble de série à cond. rigide (3 cond.)|1,383|1144|1144| |Disb|Disjoncteur différentiel bipolaire|1,000|1069|1069| |Disc|Disjoncteur tripolaire|1,000|1210|1210| |Dist|Disjoncteur tétra-polaire|1,000|1283|1283| |Ga|Gaine ICD orange|1,000|980|980| |He|Hublot|1,000|1000|1000| |Itd|Interrupteur double allumage encastré|1,000|1000|1000| |Its|Interrupteur simple allumage encastré|1,000|1000|1000| |Lum|Luminaire à mercure|1,000|1000|1000| |Lus|Luminaire à sodium|1,000|1000|1000| |Pla|Plafonnier vasque|1,000|1000|1000| |Pqt|Piquet de terre|1,000|1000|1000| |Pr|Prise à encastrer|1,000|1142|1142| |Rf|Réflecteur|1,000|1000|1000| |Rg|Réglette monoclip|1,000|1000|1000| |Ste|Stop circuit|1,000|1000|1000| |Tp|Tube plastique rigide|1,000|1000|1000| |Nos|Décembre| |---|---| ||2019| |1|1000| |2|1000| |3|1170| |4|1000| |5|1157| |6|1000| |7|1000| |8|1000| |9|1179| |10|1195| |11|1194| |12|1144| |13|1069| |14|1210| |15|1283| |16|980| |17|1000| |18|1000| |19|1000| |20|1000| |21|1000| |22|1000| |23|1000| |24|1142| |25|1000| |26|1000| |27|1000| |28|1000| |29 Tra|1000 1000| ##### Poste de transformation MT/BT 1,000 ##### 4 novembre 2020 ##### 13- FONTE Nos Symboles Matières / Produits |Chaf|Chaudière en fonte|1,000|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Grc|Grille caniveau|1,000|1295|1295| |Raf|Radiateur en fonte|1,000|1000|1000| |Tamf|Tampons de regards en fonte|1,000|1292|1292| |Ve f 14- PLOMBERIE Symboles|Vanne en fonte Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1000 Octobre 2019|1000 Novembre 2019| |Ado|Adoucisseur semi-automatique|1,000|902|902| |Aer|Aérotherme|1,000|1000|1000| |Atb|Tube acier enrobé|1,000|1000|1000| |Atn|Tube acier noir|1,000|1014|1014| |Bai|Baignoire en céramique|1,000|1029|1029| |Baie|Baignoire en tôle d’acier|1,000|1283|1283| |Bru|Brûleur gaz|1,000|1000|1000| |Che|Chauffe-eau|1,000|1042|1042| |Cla|Clapet de non retour|1,000|1338|1338| |Cli|Climatiseur|1,000|1363|1363| |Com|Compteur d’eau|1,000|1048|1048| |Cs|Circulateur|1,000|1000|1000| |Cta|Centrale de traitement d’air|1,000|1000|1000| |Cut|Tube de cuivre (en barre ou en couronne)|1,000|1000|1000| |Cuv|Cuvette anglaise|1,000|1286|1286| |EVc|Evier en céramique|1,000|1435|1435| |EVx|Evier en tôle inox|1,000|1333|1333| |Grf|Groupe frigorifique|1,000|1000|1000| |Iso|Coquille laine de roche|1,000|1000|1000| |Le|Lavabo en céramique|1,000|1100|1100| |Prac|Pièces de raccordement (coude, manchon)|1,000|1377|1377| |Reg|Régulateur|1,000|1000|1000| |Res|Réservoir de production d’eau chaude|1,000|1000|1000| |Rin|Robinet vanne à cage ronde|1,000|1050|1050| |Rol|Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli|1,000|1189|1189| |Rsa|Robinetterie sanitaire|1,000|939|939| |Sup|Surpresseur hydraulique intermittent|1,000|1000|1000| |Tag|Tube acier galvanisé|1,000|1056|1056| |Tcp|Tuyau en chlorure de polyvinyle|1,000|1075|1075| |Va n|Vanne|1,000|1019|1019| |Vc|Ventilateur centrifuge|1,000|1000|1000| |Vco|Ventilo-convecteur|1,000|1143|1143| 1 2 3 4 5 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Coefficient/ Octobre Novembre Décembre raccordement 1000 1295 1000 1292 1000 Décembre 2019 902 1000 1000 1014 1029 1283 1000 1042 1338 1363 1048 1000 1000 1000 1286 1435 1333 1000 1000 1100 1377 1000 1000 1050 1189 939 1000 1056 1075 1019 Ve Vase d’expansion 1,000 ##### 4 novembre 2020 ##### 15- ETANCHEITE ET ISOLATION Coefficient/ Nos Symboles Matières / Produits Octobre Novembre Décembre raccordement |Bio|Bitume oxydé|0,979|1346|1346| |---|---|---|---|---| |Chb|Chape souple bitumée|1,075|941|941| |Chs|Chape surface aluminium (PAXALUMIN)|1,019|1379|1379| |Etl|Etanchéité liquide (résine)|1,000|1005|1005| |Etm|Etanchéité membrane|1,000|1000|1000| |Fei|Feutre imprégné|1,043|1148|1148| |Fli|Flint-Kot|1,000|1067|1067| |Gc|Gargouille et crapaudine|1,000|1000|1000| |Pan|Panneau de liège aggloméré|1,000|1065|1065| |Pk|Papier Kraft|1,000|1000|1000| |Pol 16- TRANSPORT Symboles|Polystyrène Matières / Produits|1,175 Coefficient/ raccordement|1079 Octobre 2019|1079 Novembre 2019| |Tpa|Transport par air|1,000|1000|1000| |Tpf|Transport par fer|1,000|1000|1000| |Tpm|Transport par mer|1,000|1000|1000| |Tpr 17- ENERGIE Symboles|Transport par route Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|883 Octobre 2019|883 Novembre 2019| |Aty|Acétylène|1,000|1105|1105| |Ea|Essence auto|1,000|1869|1869| |Ec|Electrode baguette de soudure|1,000|1000|1000| |Eel|Consommation électricité|1,000|991|991| |Ex|Explosif|1,000|1000|1000| |Got|Gasoil vente à terre|1,000|1586|1586| |Oxy Symboles|Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1107 Octobre 2019|1107 Novembre 2019| |Act|Buse en ciment comprimé|1,000|1000|1000| |Bpvc|Buse en matière plastique (PVC)|1,000|1000|1000| |Bus|Buse métallique|1,000|1000|1000| |Pehd|Tuyau en PEHD|1,000|1000|1000| |Trf|Tuyau et raccord en fonte|1,000|1000|1000| 1 1399 2 941 3 1379 4 1005 5 1000 6 1148 7 1084 8 1000 9 1065 10 1000 11 1079 Décembre Nos 2019 1 1000 2 1000 3 1000 4 883 |Nos|Décembre| |---|---| ||2019| |1|1105| |2|1869| |3|1000| |4|991| |5|1000| |6|1586| |7|1107| |Nos|Décembre| ||2019| |1|1000| |2|1000| |3|1000| |4|1000| |5|1000| |6 Tua|1000 1000| Buse en béton armé 1,000 ##### 4 novembre 2020 ##### 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement |Bor|Bordure de trottoir|1,000|1044|1044| |---|---|---|---|---| |Bou|Bouche d’incendie|1,000|1452|1452| |Can|Candélabre|1,000|1050|1050| |Cc|Carreau de ciment|1,000|1000|1000| |Gri|Grillage galvanisé|1,028|1051|1051| |Gril|Grillage avertisseur|1,000|848|848| |Gzl|Gazon|1,000|1000|1000| |Pav Symboles|Pavé pour trottoir Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1563 Octobre 2019|1563 Novembre 2019| |Bil|Bitume pour revêtement|0,957|1332|1221| |Cutb|Cut-back|0,967|1250|1169| |Em|Emulsion|0,969|1307|1227| |Gls|Glissière de sécurité (en acier)|1,000|1046|1046| |Glsb|Glissière de sécurité (en béton)|1,000|1000|1000| |Pas Symboles|Panneaux de signalisation routière Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1481 Octobre 2019|1481 Novembre 2019| |Cchl|Caoutchouc chloré|1,000|2063|2063| |Ceph|Cellule photoélectrique|1,000|1000|1000| |Mv|Matelas laine de verre|1,000|1338|1338| |Pai|Panneau isotherme|1,000|1198|1198| |Ply|Polyuréthane|1,000|1096|1096| |Pn|Pneumatique|1,000|1000|1000| 1 1044 2 1452 3 1050 4 1000 5 1051 6 848 7 1000 8 1563 ##### 20-VOIRIES Décembre Nos 2019 1 1274 2 1212 3 1269 4 1046 5 1000 6 1481 ##### 21- DIVERS Décembre Nos 2019 1 2063 2 1000 3 1338 4 1198 5 1096 Pvc Plaque PVC 1,000 ##### 4 novembre 2020 ##### MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES ##### Arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au ##### 27 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche ##### et des productions halieutiques en bureaux. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques; Vu le décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, notamment son article 11; ##### Arrêtent :

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