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Arrêté du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 Rajab 1441
En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet l'adoption du règlement technique fixant les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l'aménagement du territoire ##### Brahim MERAD Brahim Djamel KASSALI Le ministre Pour le Premier ministre des travaux publics, et par délégation, de l'hydraulique et des infrastructures *le directeur général de la* de base *fonction publique et de la* *réforme administrative* ##### Lakhdar REKHROUKH Belkacem BOUCHEMAL ##### ——————— ##### ANNEXE ##### La liste des subdivisions fonctionnelles ##### <u>Wilayas Subdivision fonctionnelle</u> 58 directions Subdivision fonctionnelle de la des travaux publics gestion des parcs à matériels ............ (le reste sans............ (le reste sans changement) ............. changement) ............. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Les dispositions des *articles 2* et *4* de l'arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : *«
Les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier, fixés par les dispositions du présent arrêté, doivent être réalisés par le laboratoire national d'essais (LNE) relevant du ministère chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes. Si le laboratoire national d'essais (LNE) ne peut pas effectuer ces analyses, tests ou essais, les intervenants, cités à l’article 2 ci-dessus, peuvent les réaliser dans les laboratoires exerçant dans le cadre du contrôle de la qualité, cités ci-dessous : — le CETIC laboratoires et environnement; — le centre d’études et de services technologiques de l’industrie des matériaux de construction (CETIM); — le centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (CRAPC); — les laboratoires de toxicologie et le centre national de toxicologie (CNT); — le centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA); — le centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux (CTME); — les laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité autorisés par l'administration chargée de la protection du consommateur et de la répression des fraudes.
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas.
Les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les générateurs d'aérosols des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier sont fixés, respectivement, aux annexes I, II et III du présent arrêté.
* Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 susvisé, les directions des travaux publics des wilayas de : Adrar, Chlef, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Tébessa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Annaba, Constantine, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Ouargla, Oran, El Bayadh, Illizi, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, El Oued, Tipaza, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet et El Meniaâ, sont organisées en quatre (4) services ». *
La liste des subdivisions fonctionnelles annexée à l'arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas, est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
* Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 susvisé, les directions des travaux publics des wilayas de : Laghouat, Oum El Bouaghi, Blida, Bouira, Tiaret, Djelfa, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Médéa, Bordj Bou Arréridj, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Relizane, Ouled Djellal et El Meghaier, sont organisées en trois (3) services ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022. Le ministre du commerce Le ministre et de la promotion de l’industrie des exportations Kamel REZIG Ahmed ZAGHDAR
Les fabricants et les importateurs doivent effectuer, avant la mise sur le marché des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier, les analyses, tests ou essais, conformément aux dispositions du présent arrêté.
##### 14 Rajab 1444 5 février 2023 ANNEXE I
##### Analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle PRODUITS DETERMINATIONS N° CAS * LIMITE ACCEPTABLE ||Ensemble des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle| |---|---| |Ammoniaque|7664-41-7/ 1336-21-6| |Hexachlorophène|70-30-4| |Tosylchloramide sodique totale (chloramine T)|127-65-1| |Alcool benzylique|100-51-6| |Hexamidine et ses sels|93856-83-8| |Acide benzoïque|65-85-0| |Acide sorbique|110-44-1/ 7492-55-9/ 7757- 81-5/ 24634-61-5| |Acide salicylique|69-72-7/ 824-35-1/ 18917- 89-0/ 59866-70-5/ 54-21-7/ 578-36-9/ 2174-16-5| |Acide propionique|79-09-4/ 17496-08-1/ 4075- 81-4/ 557-27-7/ 327-62-8/ 137-40-6| |Phénoxy-2-éthanol|122-99-6| |Chlorates|7775-09-9 (Sodium chlorate) 3811-04-9 (Potassium chlorate)| |Formaldéhyde libre|50-00-0/ 30525-89-4| |Méthanol par rapport à l'éthanol ou au propanol-2|/| |Métaux lourds (As, Pb, Cd, Hg, Ni, Cr, Sb)|/ Produits capillaires| |Agents d'oxydation et peroxyde d'hydrogène|/| |Peroxyde de baryum|/| |pH|/| **Ensemble des produits** Max 6 % **cosmétiques et d'hygiène** **corporelle** Absence Max 0,2 % Max 1,0 % Max 0,1 % Max 0,5 % Max 0,6 % Max 2,0 % (sauf pour produit capillaire avec rinçage) Max 2 % Max 1 % Max 3 % Max 0,2 % (sauf pour exigences spécifiques), concentrations exprimées en formaldéhyde libre Max 5 % calculé en pourcentage des alcools éthylique et isopropylique Absence **L’ensemble des produits** Max 12 % d’H2O2 **capillaires** (40 volumes) présent ou dégagé / de 5,5 à 7,5 pour adultes **Shampoings** de 6,5 à 7,5 pour bébés Matière active / NA 8288 ##### 14 Rajab 1444 5 février 2023 TABLEAU (suite) **Shampoing contenant** Quinine **de la quinine** |Résorcine|108-46-3| |---|---| |Disulfure de sélénium|7488-56-4| |Quinine|130-95-0| |Acide oxalique et ses sels alcalins|144-62-7| |Acide salicylique|69-72-7/ 824-35-1/ 18917-89-0/ 59866-70-5/ 54-21-7/ 578-36-9/ 2174-16-5| |Acide Thioglycolique|68-11-1| |Sulfites et bisulfites inorganiques|/| |Acide thioglycolique|68-11-1| |Hydroxydes de sodium et de potassium libre|1310-58-3 / 1310-73-2| |Sulfites et bisulfites inorganiques|/| |Baryum et strontium solubles|/| ##### Shampoings et lotions capillaires contenant ##### de la résorcine ##### Shampoings antipelliculaires ##### Lotions capillaires contenant de la quinine ##### Solutions et lotions incolores aqueuses **ou hydro-alcooliques** ##### Produits capillaires (avec rinçage) 130-95-0 Max 0,5 % Max 0,5 % Max 1 % Max 0,2 % Max 5 % Max 3,0 % Max 2 % prêt à l’emploi pH : 7 à 9,5 en acide Thioglycolique Max 6,7 % exprimé en SO2 libre pour le défrisage des cheveux Max 8 % prêt à l’emploi pH : 7 à 9,5 en acide thioglycolique pour usage général 11% prêt à l’emploi pH : 7 à 9,5 en acide thioglycolique à usage professionnel 2 % en masse pour usage général 4,5 % en masse pour usage professionnel Max 0,67 % exprimé en SO2 libre Absence **a)** Max 0,3 % (en base) 148-24-3/134-31-6 **b)** Max 0,03 % (en base) ##### Produits pour le frisage ou le défrisage des **cheveux** ##### Teintures capillaires oxydantes ##### Pigments sous forme de sels ou de laques ##### a)Agent stabilisant de l’eau oxygénée dans les ##### préparations pour traitements capillaires **avec rinçage** Hydroxy-8-quinoléine et son sulfate **b) Agent stabilisant de l’eau** ##### 14 Rajab 1444 5 février 2023 **Poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle et autres poudres similaires** |pH|/| |---|---| |Sels solubles dans l’eau|/| |Perte à la calcination|/| |Aluminium|7429-90-5| |Calcium|7440-70-2| |Fer|7439-89-6| |Plomb|7439-92-1| |Magnésium|7439-95-4| |Amiante|12001-28-4 Produits pour les soins dentaires et buccaux| |pH|/| |Fluorure total|20859-38-5/ 66115-19-3| |Chloroforme|67-66-3| |Chlorates|7775-09-9 (sodium chlorate) 3811-04-9 (potassium chlorate)| |Formaldéhyde libre|50-00-0/ 30525-89-4 Savons| |Alcali libre caustique|/| |Eau et matières volatiles|/| |Chlorure|/| |Matière grasse totale|/| |Ethylène diamine tétra acétique (E.D.T.A)|/| |Oxyde de titane|/| |Matière active totale|/| **Talc** Max 9,5 Max 0,2 % Max 7 % Max 2 % Max 0,9 % Max 0,25 % Max 10 ppm 17 % à 19,5 % Absence **Dentifrices** Max 10,5 Max 0,15 % Absence Max 5 % **Produits** Max 0,1 % concentrations **d’hygiène buccale** exprimées en formaldéhyde libre **Savon de toilette** Max 0,05 % Max 17 % Max 0,6 % Min 75 % NA 8278 NA 8278 **Savon liquide** NT 18.27 **pour les mains** pH à 20 °C (sans dilution) / NT 18.27 ##### 14 Rajab 1444 5 février 2023 ##### Henné |pH|/| |---|---| |Perte au séchage (humidité)|/| |Perte à la calcination (cendre)|/| |Cendres insolubles dans l’acide|/| |Détermination de l’extrait d’eau froide|/| |Détermination du sable|/| |Détermination du contenu de pigment Lawsone|/| |Détermination de matière étrangère|/| |Paraphenylène diamine (PPD)|/ Déodorants et antisudoraux| |Zirconium Aluminium Chlore|/ Produits cosmétiques conditionnés sous forme d’aérosol| |Nitrométhane|75-52-5| |Formaldéhyde libre|50-00-0/ 30525-89-4 Produits pour le soin et le maquillage des ongles| |Hydroxyde de sodium Potassium libre|/| |Formaldéhyde libre|50-00-0/ 30525-89-4 Produits dépilatoires| |Acide thioglycolique|68-11-1| |Sulfures alcalins|/| **Henné (poudre)** de 5 à 6 Max 10 % de 8 à 12 % de 3 à 6 % de 25 à 32 % Max 5 % Max 10 % Œil nu ≤ 6 % **Antisudoraux** Max 20 % d’hydroxychlorure **autres que les aérosols** d’aluminium et zirconium anhydre Max 5,4 % (en zirconium) **Produits cosmétiques** Max 0,3 % **conditionnés sous forme** **d’aérosol** Absence **Solvant de cuticule** Max 5 % en masse **des ongles** **Préparation pour durcir** Max 5 % en aldéhyde formique **les ongles** **Produits dépilatoires** Max 5 % prêt à l’emploi pH : 7 à 12,7 en acide thioglycolique Max 2 % en soufre pH ≤ 12,7 Sulfures alcalinoterreux / Max 6 % en soufre pH ≤ 12,7 ##### 14 Rajab 1444 5 février 2023 ##### Produits cosmétiques spécifiques |Zinc|/| |---|---| |Iodate sodique|/| |Sulfites et bisulfites inorganiques|/| |Méthylparabène Ethylparabène|/| |Propylparabène Butylparabène|/| |Isopropylparabène Isobutylparabène Pentylparabène Phénylparabène Benzylparabène Produits cosmétiques pour les yeux et le visage|/| |Composés organomercuriels|/| |Nitrate d'argent|7761-88-8| |Acide phénol sulfonique|/| |Plomb|7439-92-1 Produits permettant de blanchir la peau| |Hydroquinone|123-31-9| **Produits cosmétiques** Max 1 % en zinc **contenant du zinc sous forme de chlorure,** ##### sulfate, phénolsulfate de zinc **Produits cosmétiques** Max 0,1 % **avec rinçage après usage** **Produits cosmétiques** Max 0,2 % **contenant une phase aqueuse ou alcoolique** **Produits cosmétiques** 0,4 % en acide pour un seul **contenant parabènes** parabène 0,8 % en acide pour les mélanges de parabènes - 0,14 % en acide pour la somme des concentrations individuelles; - La somme des concentrations individuelles en butylparabène et en propylparabène et leurs sels ne dépassant pas 0,14 %; - Absent dans les produits sans rinçage destinés à être appliqués sur la zone du siège des enfants de moins de trois (3) ans. Absence **Produits cosmétiques pour** Absence **les yeux** **Produits destinés à colorer** Max 4 % **les cils ou les sourcils.** ##### Lotions faciales / ##### Khol Absence Max 0,3 % en hydroquinone **Produits d'éclaircissement** **de la peau** Mercure 7439-97-6 Absence ##### Produits solaires |Sulfites et bisulfites inorganiques|/| |---|---| |Sulfites et bisulfites inorganiques|/ Gel hydro- alcoolique| |pH à 20 °C|/| |Degré alcoolique à 20°C (teneur en alcool)|/| |Densité à 20°C|/ ANNEXE II Analyses, tests et essais portant sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier| |DETERMINATIONS|* N° CAS Produits de nettoyage| |Alcalinité libre caustique|/| |Eau et matières volatiles|/| |Chlorure (exprimée en Nacl)|7782-50-5| |Matière grasse totale|/| |Matières insaponifiables|/| |Oxyde de titane|13463-67-7| |Ethylène diamine tétra acétique (E.D.T.A)|60-00-4| |Matière active totale|/| |Alcali libre totale|/| |pH|/| |Matière active anionique|/| |Agent surgraissant|/| |pH|/| Max 0,45 % exprimé en SO2 libre Max 0,40 % exprimé en SO2 libre / / / ##### 14 Rajab 1444 5 février 2023 ##### Produits solaires pour le visage ##### D’autres produits solaires ##### Gel hydro-alcoolique *** N° CAS : Chemical Abstracts Service.** PRODUITS ##### Savon dur de ménage LIMITE ACCEPTABLE Max 0,2 % de 20 % à 23 % Max 2,4 % Min 70 % Max 0,2 % Max 0,2 % 0,1 % Min 10 % Max 0,04 % de 6,5 à 7,5 Min 38 % Min 1 % de 5 à 9 / Min 5 % ##### Savon liquide de ménage ##### Liquide vaisselle ##### Détergent liquide pour linge lavage à la machine Matière active totale ##### 14 Rajab 1444 5 février 2023 **Détergent en pâte** pH / de 8 à 10,5 ##### Solubilité / Totale ##### Eau 7732-18-5 Max 50 % Matière active / <u>Min 27 % lavage à la main</u> Min 20 % lavage à la machine ##### Alcalinité (Na2O) / Max 1 % ||Chlorure Métaux lourds|7782-50-5 /|Max 2 % Max 0,003 %| |---|---|---|---| |Détergent en poudre à usage manuel|pH Matière active Alcalinité totale Eau Silicate de sodium Phosphore Sulfate de sodium|/ / / 7732-18-5 6834-92-0 1344-09-8 7723-14-0 7757-82-6|de 10 à 11 Min 16 % de 6,5 à 7 % de 4 à 8 % Min 8 % Min 11 % Max 46 %| |Détergent en poudre par trempage|pH Solubilité à 25°C Sulfate de sodium Matière active Silicate de sodium Agent de séquestration des ions Ca++ et Mg++ Carbonate de sodium|/ / 7757-82-6 / 6834-92-0 1344-09-8 / 497-19-8|Max 11 Min 22g/L Max 28 % Min 15 % Min 9 % Min 23 % Max 16 %| |Détergent en poudre lavage à la machine|Matière active totale Sodium tripolyphosphate (STPP) pH à 20°C (dilution de 1 %) Alcalinité totale|/ 7758-29-4 / /|Min 7 % Max 37 % de 8,5 à 12 (usages automatiques) de 6 à 11,5 (usages semi-automatiques) Max 13% (usages semi-automatiques)| **Produits antiseptiques** Hexachlorophène 70-30-4 Max 0,2 % du poids total du produit concerné ##### 14 Rajab 1444 5 février 2023 ##### Vaisselles et ustensiles de cuisine en céramique |Cadmium|7440-43-9| |---|---| |Plomb et composés|/ Articles scolaires| |Arsenic Cadmium Mercure|7440-38-2 7440-43-9 7439-97-6| |Antimoine Plomb et composés|7440-36-0 /| |Baryum|7440-39-3| |Chrome|7440-47-3| |Mercure|7439-97-6| |Arsenic Cadmium|7440-38-2 7440-43-9| |Chrome|7440-47-3| |Plomb et composés|/| |Antimoine Baryum|7440-36-0 7440-39-3| |Alcool méthylique ou méthanol|67-56-1| |Terpène|68647-72-3| |Arsenic Chrome Mercure|7440-38-2 7440-47-3 7439-97-6| |Cadmium|7440-43-9| |Plomb et composés|/| |Antimoine|7440-36-0| |Baryum|7440-39-3| **Vaisselles et ustensiles de** Max 0,5 mg/kg **cuisine en céramique en** **contact avec les denrées** Max 7 ppm **alimentaires** **Articles scolaires** Max 100 mg/kg **en matière plastique** Max 250 mg/kg Max 500 mg/kg Max 1000 mg/kg du poids sec du produit concerné **Encres pour crayons** Max 25 mg/kg **feutres** Max 50 mg/kg Max 60 mg/kg Max 100 mg/kg Max 250 mg/kg **Pâtes à modeler** Max 1 % du poids total du **et peintures pour dessin** produit concerné Max 10 % du poids total du produit concerné Max 25 mg/kg Max 50 mg/kg Max 90 mg/kg Max 60 mg/kg Max 250 mg/kg Sélénium 7782-49-2 Max 500 mg/kg *** N° CAS : Chemical Abstracts Service.** ##### 14 Rajab 1444 5 février 2023 ##### ANNEXE III ##### Analyses, tests et essais portant sur les générateurs d’aérosols des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ##### et des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier LIMITE ACCEPTABLE PRODUITS DETERMINATIONS ET INTERPRETATION DES RESULTATS |Générateur d’aérosol conditionné|Essai de la distance d’inflammation pour les aérosols vaporisés| |---|---| ||Essai d’inflammabilité dans un espace clos Essai d’inflammabilité des mousses d’aérosol Vérification finale, épreuve du bain d’eau chaude| |Générateur d’aérosol vide|Essai d’épreuve hydraulique Essai de rupture| |Générateur d’aérosol conditionné|Essai de la distance d’inflammation pour les aérosols vaporisés| **1) Inflammable :** si la distance d’inflammation de 15 à 75 cm; **2) Extrêmement inflammable :** si la distance d’inflammation ≥ 75 cm. **1) Inflammable :** si le temps d’inflammation équivalent ≤ 300 s/m3 ou si la densité de déflagration ≤ 300 g/m3; **2) Ininflammable :** dans les autres cas. ##### 1) Extrêmement inflammable : **a)** si la hauteur de la flamme ≥ 20 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s; ou **b)** si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la **Récipient** flamme ≥ 7 s; **en métal** **2)** l’aérosol qui ne répond pas aux critères du point 1) ##### (50 ml ≤ V ≤ est classé comme **« inflammable »** si la hauteur de **1000 ml)** la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s. Les générateurs d’aérosols ne produisent pas des fuites ou des cassures. — la pression d'épreuve ≥ 10 bars (Pour les récipients destinés à être conditionnés sous une pression < 6,7 bars à 50 °C); — la pression d'épreuve doit être de 50 % supérieure à la pression interne à 50 °C (Pour les récipients destinés à être conditionnés sous une pression ≥ 6,7 bars à 50 °C). La pression de rupture des récipients est supérieure d'au moins 20 % à la pression d'épreuve prévue. **Récipient en** **1) Inflammable :** si la distance d’inflammation est **verre non** de 15 à 75 cm; |protégé et||de 15 à 75 cm;| |---|---|---| |récipient en||2) Extrêmement inflammable : si la distance| |plastique si à la rupture||d’inflammation est ≥ 75 cm.| |peut produire|Essai d’inflammabilité dans un|1) Inflammable : si le temps d’inflammation| |(50 ml ≤ V ≤ des éclats :|espace clos|équivalent ≤ 300 s/m| **protégé et** 3 ou si la densité de 3 déflagration ≤ 300 g/m; **150 ml)** **2) Ininflammable :** dans les autres cas. ##### 14 Rajab 1444 5 février 2023 ##### ANNEXE III (suite) LIMITE ACCEPTABLE PRODUITS DETERMINATIONS ET INTERPRETATION DES RESULTATS Générateur Essai d’inflammabilité des **1) Extrêmement inflammable :** d’aérosol mousses d’aérosol **a)** si la hauteur de la flamme ≥ 20 cm et la durée de conditionné la flamme ≥ 2 s; ou (suite) **b)** si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 7 s; ||2) l’aérosol qui ne répond pas aux critères du point 1) est classé comme « inflammable » si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s.| |---|---| |Vérification finale, épreuve du bain d’eau chaude|Les générateurs d’aérosols ne produisent pas des fuites ou des cassures.| |Essai de chute Essai d’épreuve hydraulique|Le générateur d’aérosol ne projette pas d’éclats. La pression d'épreuve du récipient doit être, au moins, égale à 12 bars.| |Essai de rupture Essai de la distance d’inflammation pour les aérosols vaporisés|La pression de rupture des récipients est supérieure d'au moins 20 % à la pression d'épreuve prévue. 1) Inflammable : si la distance d’inflammation de 15 à 75 cm; 2) Extrêmement inflammable : si la distance d’inflammation ≥ 75 cm.| |Essai d’inflammabilité dans un espace clos|1) Inflammable : si le temps d’inflammation 3 équivalent ≤ 300 s/m ou si la densité de 3 déflagration ≤ 300 g/m; 2) Ininflammable : dans les autres cas.| |Essai d’inflammabilité des mousses d’aérosol|1) Extrêmement inflammable : a) si la hauteur de la flamme ≥ 20 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s; ou b) si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 7 s; 2) l’aérosol qui ne répond pas aux critères du point 1) est classé comme « inflammable » si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s.| |Vérification finale, épreuve du bain d’eau chaude Essai d’épreuve hydraulique|Les générateurs d’aérosols ne produisent pas des fuites ou des cassures. — les récipients utilisés pour le conditionnement au gaz comprimé ou dissous doivent résister à une pression d'épreuve ≤ 12 bars. — les récipients utilisés pour le conditionnement au gaz liquéfié doivent résister à une pression d'épreuve, au moins, égale à 10 bars.| Générateur d’aérosol vide Générateur d’aérosol conditionné **Récipient en verre plastifié** ##### ou protégé de façon ##### permanente et récipient ##### en plastique si à la ##### rupture ne peut produire ##### des éclats : (50 ml ≤ V ≤ 220 ml) Générateur d’aérosol vide Essai de rupture La pression de rupture des récipients est supérieure d'au moins 20 % à la pression d'épreuve prévue. ##### 14 Rajab 1444 5 février 2023 ##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE ##### Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 modifiant et ##### complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar ##### 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des ##### subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, ##### Le ministre des finances, et Le ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Vu l'arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
