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Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires
En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
Les membres de la commission de l’autorité nationale désignée sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
Les membres de la commission de l’autorité nationale désignée adoptent le règlement intérieur de la commission qui fixe les conditions et les modalités de leurs réunions et de leurs travaux.
L’autorité nationale désignée est constituée| |analyses des paramètres physico-chimiques, toxiques et||par une commission dénommée ci-après «la commission| |éléments indésirables des eaux minérales naturelles et des||de l’autorité nationale désignée», placée sous la tutelle du| |eaux de source,||ministre chargé de l’environnement.| |— l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) pour les analyses||| |des paramètres bactériologiques des eaux minérales||
Le présent arrêté a pour objet de |||
Les membres de la commission de l’autorité nationale désignée sont désignés par les autorités dont ils relèvent.
La nomination aux postes supérieurs ci-dessus mentionnés entraîne la transformation par décision de l’ordonnateur du poste budgétaire du grade précédemment occupé par l’agent concerné en poste supérieur. Lorsqu’il est mis fin aux fonctions d’un agent occupant un poste supérieur, il est réintégré, de plein droit, dans les mêmes formes, dans son grade d’origine.
Le présent arrêté a pour objet de| |---|---|---| |
Le secrétariat de la commission de l’autorité nationale désignée est assuré par le représentant de l’agence nationale des changements climatiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal||— définir les critères d’approbation des projets soumis| |officiel de la République algérienne démocratique et||dans le cadre des mécanismes de développement propre,| |populaire.||en promouvant l’investissement pour un développement durable;| |Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant||— assurer la diffusion de l’information des critères| |au 18 janvier 2006.|MINISTERE DE L’AMENAGEMENT|d’éligibilité des projets aux mécanismes de développement propre et du processus de développement de projet; — contrôler le processus d’approbation des projets des| |DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT||mécanismes de développement propre;| |Arrêté interministériel du 3 Moharram 1427|correspondant au 2 février 2006 relatif à l’autorité nationale désignée dans le cadre des mécanismes de développement propre.|— comptabiliser toutes les réductions des gaz à effet de serre dans le cadre des mécanismes de développement propre; — évaluer les projets éligibles aux mécanismes de développement propre;| |Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,||— suivre les projets soumis dans le cadre des| |Le ministre de l’aménagement du territoire et de||mécanismes de développement propre jusqu’à leur| |l’environnement,||aboutissement éventuel.| |Vu le décret n° 87-08 du 6 janvier 1987 portant||
La commission de l’autorité nationale| |eaux minérales naturelles et des eaux de source.||désignée a pour mission de :| |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Moharram 1427 correspondant au 2 février 2006. Le ministe d’Etat, ministre Le ministre de l’aménagement du territoire des affaires étrangères et de l’environnement, Mohamed BEDJAOUI Chérif RAHMANI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant délégation de signature au sous-directeur du budget. ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;||Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination de M. Smail Dahmani, sous-directeur du budget au ministère de l’agriculture et du développement rural; Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Dahmani, sous-directeur du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
La commission de l’autorité nationale| |modification de la nature juridique et l’organisation de||désignéee est présidée conjointement par le représentant| |l’agence pour la promotion et la rationalisation de||du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et le| |l’utilisation de l’énergie (APRUE);||représentant du ministre chargé de l’environnement.| |Vu le décret présidentiel n° 93-99 du 10 avril 1993||Elle comprend :| |portant ratification de la convention cadre des Nations
Effectuent les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de source les laboratoires relevant des organismes suivants : — le centre national de toxicologie (CNT); — l’institut Pasteur d’Algérie (IPA); #### 1er mars 2006 — l’agence nationale des ressources hydrauliques **Arrêtent :** (ANRH).
La commission de l’autorité nationale désignée peut faire appel, dans le cadre de ses activités à tout organisme ou expert pouvant l’éclairer dans ses travaux.
Au sens du présent arrêté, il est entendu par| |naturelles et des eaux de source,||les mécanismes de développement propre tout projet de| |— l’agence nationale des ressources hydrauliques||mécanisme de développement propre prévu dans le cadre du protocole de Kyoto.| |(ANRH) pour les analyses des paramètres||| |physico-chimiques, minéralogiques et de potabilité des||
Le promoteur dont le dossier fait l’objet d’un examen par la commission de l’autorité nationale désignée ou son représentant, présente son dossier et fournit toute documentation et/ou information susceptibles d’éclairer la commission dans ses travaux.
En application des dispositions de l’article 85 du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs de l’administration centrale du ministère du tourisme comme suit : Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006. Le ministre des finances Le ministre du tourisme Mourad MEDELCI Noureddine MOUSSA Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique #### Djamel KHARCHI #### Arrêtent :
Sont considérés comme laboratoires de||déterminer l’autorité nationale désignée pour la mise en| |référence :||œuvre des mécanismes de développement propre.| |— le centre national de toxicologie (CNT) pour les||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006. Saïd BARKAT. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 portant retrait d’agrément d’un agent de contrôle de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 est retiré l’agrément de M. Salah BAAZIZ, agent de contrôle de la sécurité sociale, à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales de la wilaya de Boumerdès. MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 fixant le nombre de postes supérieurs de l’administration centrale du ministère du tourisme. ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;||
#### 1er mars 2006 Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 fixant les attributions du ministre du tourisme; Vu le décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; #### POSTES SUPERIEURS NOMBRE #### Chef de projet 2 #### Chargé d’études 2 #### Attaché de cabinet 4 #### Assistant de cabinet 2 Chargé de l’accueil et de l’orientation 1 #### Total 11
||| |Unies sur les changements climatiques adoptée par||— un représentant du ministre d’Etat, ministre de| |l’assemblée générale des Nations Unies le 9 mai 1992;||l’intérieur et des collectivités locales;| |Vu le décret présidentiel n° 04-144 du 8 Rabie El Aouel||— un représentant du ministre d’Etat, ministre des| |1425 correspondant au 28 avril 2004 portant ratification||affaires étrangères;| |du protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations||— un représentant du ministre chargé des finances;| |Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11||| |décembre 1997;||— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines;| |Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El||| |Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant||— un représentant du ministre chargé de| |nomination des membres du Gouvernement;||l’environnement;| |Vu le décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426||— un représentant du ministre chargé des transports;| |correspondant au 26 septembre 2005 portant création de||— un représentant du ministre chargé des forêts;| |l’agence nationale des changements climatiques, fixant||| |ses missions et définissant les modalités de son||— un représentant du ministre chargé de| |organisation et de son fonctionnement;||l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;| #### Abdelmalek SELLAL. ———— ||Aouel Safar 1427 1er mars 2006||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 12 31|| |---|---|---|---|---| ||— un représentant de l’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie; — un représentant de l’agence nationale des changements climatiques. Selon son ordre du jour, la réunion de la commission de l’autorité nationale désignée est élargie aux représentants du ou des ministre(s) concerné(s) par le ou les projet(s) soumis à examen.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
