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Arrêté

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale des impôts.

Publication

Texte (12 article(s))

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal|| |protégés;|officiel de la République algérienne démocratique et|| |Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426|populaire.|| |correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du|Fait à Alger, le 8 Moharram 1427 correspondant au 7|| |ministre de la culture;|février 2006.|| |Vu l’arrêté du 20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005 fixant la forme et le contenu du registre|Le ministre d’Etat, ministre des|affaires étrangères| |d’inventaire général des biens culturels protégés;||Mohamed BEDJAOUI| ———— #### La ministre de la culture #### Khalida TOUMI Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 1er

En application de l’article 5 du décret les textes réglementaires régissant les établissements exécutif n° 03-311 du 17 Rajab 1424 correspondant au 14 scolaires, septembre 2003, susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de l’établissement de l’inventaire des biens **4) Epreuve de langue étrangère (français ou** culturels mobiliers protégés se trouvant au niveau des **anglais) :** représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger. — étude de texte suivie de questions.

Article 2

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, susvisé, sont complétées in fine comme suit : #### «

Article 4

La décision de la mise en dépôt ou de prêt|| |El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant|relève des compétences du ministre chargé de la culture.|| |nomination des membres du Gouvernement;|Le retrait de la mise en dépôt ou du prêt pour des raisons de conservation du bien, ou la remise du bien à|| |Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422|expiration du délai convenu, s’effectuent dans les mêmes|| |correspondant au 23 avril 2001 portant composition,|formes qui ont prévalu pour la constitution du dépôt ou du|| |organisation et fonctionnement de la commission|prêt.|| |nationale et de la commission de wilaya des biens culturels;|

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, susvisé.

Article 3

L’inventaire conjoint des biens culturels|| |biens culturels mobiliers protégés se trouvant au|mobiliers protégés prévu à l’article 2 ci-dessus doit être|| |niveau des représentations diplomatiques et|ouvert selon la forme et le contenu définis par l’arrêté du|| |consulaires algériennes à l’étranger.|20 Rabie Ethani 1426 correspondant au 29 mai 2005, susvisé, et comprendre, en outre, les informations suivantes :|| |Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,|— la désignation des personnes physiques ou morales ayant fait la demande de mise en dépôt ou de prêt;|| |La ministre de la culture,|— les références de la décision ministérielle de la mise|| |Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan|en dépôt ou de prêt prévu à l’article 4 ci-dessous, ainsi que|| |1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les|la durée;|| |attributions du ministère des affaires étrangères;|— l’acquisition du bien à titre gratuit ou onéreux.|| |Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie|

Article 1er

(...................... sans changement...), — directeur d’annexe de l’école fondamentale, — directeur d’école fondamentale, — directeur d’établissement d’enseignement secondaire».

Article 2

Les biens culturels mobiliers protégés mis en **B/ Epreuve orale :** dépôt dans les représentations diplomatiques et/ou Elle consiste en un entretien avec les membres du jury consulaires à l’étranger inventoriés sur les registres sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les d’inventaire des musées nationaux doivent faire l’objet connaissances et les capacités du candidat. d’un inventaire conjoint entre les services du ministère des affaires étrangères et ceux du ministère chargé de la culture, une fois par an, à la fin du dernier trimestre. **MINISTERE DE LA CULTURE** Ces biens doivent être soumis à l’appréciation de la commission nationale des biens culturels pour les faire |Arrêté interministériel du 8 Moharram 1427|entrer dans les collections nationales.|| |---|---|---| |correspondant au 7 février 2006 fixant les||| |modalités d’établissement de l’inventaire des|

Article 5

L’inventaire des biens culturels mobiliers protégés détenus antérieurement par les représentations|| |Vu le décret exécutif n° 03-311 du 17 Rajab 1424|diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger doit|| |correspondant au 14 septembre 2003 fixant les modalités|faire l’objet d’une mise en conformité au présent arrêté.|| |d’établissement de l’inventaire général des biens culturels|

Article 3

Les annexes relatives aux programmes prévues à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, susvisé, sont complétées et annexées au présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1426 correspondant au 6 novembre 2005. Le ministre de l’éducation Pour le Chef du Gouvernement nationale et par délégation, Boubekeur BENBOUZID Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————————

Article Annexe

#### ANNEXE N° 15 #### PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES POUR L’ACCES AU GRADE DE DIRECTEUR D’ANNEXE DE L’ECOLE FONDAMENTALE #### A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ **Culture générale :** — l’économie de marché et la politique sociale; — le dialogue Sud-Sud et Nord-Sud; — la mondialisation; — les organisations non-gouvernementales; — les grands défis du 3ème millénaire; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication; — l’administration de proximité; — le développement et l’environnement; — l’O.P.E.P : (Enjeux politiques et économiques); — les organisations internationales et leurs relations avec l’éducation, l’enseignement et la culture; — le chômage et la politique d’emploi en Algérie; — les institutions politiques en Algérie; — les institutions monétaires internationales; — la réforme du système éducatif en Algérie; — l’Union du Maghreb arabe. #### 2/ Système éducatif : — le système éducatif en Algérie; — l’évolution technologique et le système éducatif; — les procédés du développement de l’enseignement; — le système éducatif au 21ème siècle; — la réforme de l’éducation dans le tiers monde et en Algérie; — la démocratisation de l’enseignement et son rôle dans le développement économique et social; — le système éducatif et les valeurs du développement; — le processus de l’enseignement : concepts et composants; — le progrès de l’enseignement. #### 3) Epreuve à caractère technique portant sur la gestion des activités pédagogiques, éducatives et #### administratives dans un établissement d’enseignement : — le développement du système éducatif en Algérie depuis l’indépendance, — le projet d’établissement : définition importance, buts, élaboration, suivi et évaluation, — le rôle de l’administration et ses nouvelles orientations au service de la pédagogie, — rôle et missions du directeur d’établissement dans la gestion des activités pédagogiques, éducatives et administratives, dans un établissement d’enseignement, — la prévention sanitaire et l’hygiène dans les cantines scolaires, — la protection et la sécurité de l’établissement scolaire (responsabilité administrative et morale), — la notion de la gestion pédagogique et carte scolaire dans le système éducatif algérien, — les conseils pédagogiques et administratifs : définition, composition, prérogatives, et leur modalités d’organisation et de gestion, — les grands axes du rapport général de gestion d’un établissement d’enseignement, — les principes et objectifs généraux de la réforme du système éducatif, — le rôle du directeur d’établissement dans le suivi de nouveaux programmes officiels d’enseignement, — la centralisation et la décentralisation du système administratif et éducatif en Algérie, — les principes généraux de la loi relative aux relations individuelles de travail, — les droits et obligations du fonctionnaire, — les différentes correspondances administratives, — la législation scolaire du système éducatif algérien et les textes réglementaires régissant les établissements scolaires, — le rôle du directeur d’établissement au sein de l’équipe éducative. #### B/ Epreuve orale : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les connaissances et les capacités du candidat. ——————— #### ANNEXE N° 16 #### PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES POUR L’ACCES AU GRADE DE DIRECTEUR D’ECOLE FONDAMENTALE #### A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ **Culture générale :** — l’économie de marché et la politique sociale; — le dialogue Sud-Sud et Nord-Sud; — la mondialisation; — les organisations non-gouvernementales; #### 3 mai 2006 — les grands défis du 3ème millénaire; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication; — l’administration de proximité; — le développement et l’environnement; — l’O.P.E.P : (Enjeux politiques et économiques); — les organisations internationales et leurs relations avec l’éducation, l’enseignement et la culture; — le chômage et la politique d’emploi en Algérie; — les institutions politiques en Algérie; — les institutions monétaires internationales; — la réforme du système éducatif en Algérie; — l’Union du Maghreb arabe. #### 2/ Système éducatif : — le système éducatif en Algérie; — l’évolution technologique et le système éducatif; — les procédés du développement de l’enseignement; — le système éducatif au 21ème siècle; — la réforme de l’éducation dans le tiers monde et en Algérie; — la démocratisation de l’enseignement et son rôle dans le développement économique et social; — le système éducatif et les valeurs du développement; — le processus de l’enseignement : concepts et composants; — le progrès de l’enseignement. #### 3) Epreuve à caractère technique portant sur la gestion des activités, pédagogiques, éducatives, #### administratives et financières, dans l’établissement d’enseignement : — le développement du système éducatif en Algérie depuis l’indépendance, — le projet d’établissement : définition importance, buts, élaboration, suivi et évaluation, — le rôle de l’administration et ses nouvelles orientations au service de la pédagogie, — rôle et missions du directeur d’établissement dans la gestion des activités pédagogiques, éducatives, administratives et financières, dans un établissement d’enseignement, — la prévention sanitaire et l’hygiène dans les cantines scolaires, — la protection et la sécurité de l’établissement scolaire (responsabilité administrative et morale), — la notion de la gestion pédagogique et carte scolaire dans le système éducatif algérien, — les conseils pédagogiques et administratifs : définition, composition, prérogatives, et leur modalités d’organisation et de gestion, — les grands axes du rapport général de gestion d’un établissement d’enseignement, — les principes et objectifs généraux de la réforme du système éducatif, #### 3 mai 2006 — le rôle du directeur d’établissement dans le suivi de nouveaux programmes officiels d’enseignement, — le rôle du directeur d’établissement dans la préparation du projet du budget et de son exécution, — le rôle du directeur d’établissement en tant qu’ordonnateur dans le contrôle des registres comptables, — le code des marchés publics, — la loi sur la comptabilité publique, — la centralisation et décentralisation du système administratif et éducatif en Algérie, — les principes généraux de la loi relative aux relations individuelles de travail, — les droits et obligations du fonctionnaire, — les différentes correspondances administratives, — la législation scolaire du système éducatif algérien et les textes réglementaires régissant les établissements scolaires, #### 4) Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) : — étude de texte suivie de questions. #### B/ Epreuve orale : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les connaissances et les capacités du candidat. ——————— #### ANNEXE N° 17 #### PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES #### POUR L’ACCES AU GRADE DE DIRECTEUR #### D’ETABLISSEMENT D’ENSEGNEMENT #### SECONDAIRE #### A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1/ **Culture générale :** — l’économie de marché et la politique sociale; — le dialogue Sud-Sud et Nord-Sud; — la mondialisation; — les organisations non gouvernementales; — les grands défis du 3ème millénaire; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication; — l’administration de proximité; — le développement et l’environnement; — l’O.P.E.P : (Enjeux politiques et économiques); — les organisations internationales et leurs relations avec l’éducation, l’enseignement et la culture; — le chômage et la politique d’emploi en Algérie; — les institutions politiques en Algérie; — les institutions monétaires internationales; — la réforme du système éducatif en Algérie; — l’Union du Maghreb arabe. #### 2/ Système éducatif : — le système éducatif en Algérie; — l’évolution technologique et le système éducatif; — les procédés du développement de l’enseignement; — le système éducatif au 21ème siècle; — la réforme de l’éducation dans le tiers monde et en Algérie; — la démocratisation de l’enseignement et son rôle dans le développement économique et social; — le système éducatif et les valeurs du développement; — le processus de l’enseignement : concepts et composants; — le progrès de l’enseignement. #### 3) Epreuve à caractère technique portant sur la gestion des activités pédagogiques, éducatives, #### administratives et financières, dans l’établissement d’enseignement : — le développement du système éducatif en Algérie depuis l’indépendance, — le projet d’établissement : définition, importance, buts, élaboration, suivi et évaluation, — le rôle de l’administration et ses nouvelles orientations au service de la pédagogie, — rôle et attributions du directeur d’établissement dans la gestion des activités pédagogiques, éducatives, administratives et financières, dans un établissement d’enseignement, — la prévention sanitaire et l’hygiène dans les cantines scolaires, — la protection et la sécurité de l’établissement scolaire (responsabilité administrative et morale), — la notion de la gestion pédagogique et carte scolaire dans le système éducatif algérien, — les conseils pédagogiques et administratifs : définition, composition, prérogatives, et leur modalités d’organisation et de gestion, — les grands axes du rapport général de gestion d’un établissement d’enseignement, — les principes et objectifs généraux de la réforme du système éducatif, — le rôle du directeur d’établissement dans le suivi de nouveaux programmes officiels d’enseignement, — le rôle du directeur d’établissement dans la préparation du projet du budget et de son exécution, — le rôle du directeur d’établissement en tant qu’ordonnateur dans le contrôle des registres comptables, — le code des marchés publics, — la loi sur la comptabilité publique, — la centralisation et décentralisation du système administratif et éducatif en Algérie, — les principes généraux de la loi relative aux relations individuelles de travail, — les droits et obligations du fonctionnaire, #### 3 mai 2006 — les différentes correspondances administratives, **Arrêtent :** — la législation scolaire du système éducatif algérien et

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.