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Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 2 mars 2010 portant création d'une commission de recours auprès de l'administration centrale du ministère des transports.
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 2 mars 2010. Amar TOU. ————!————
Une commission de recours est créée auprès de l'administration centrale du ministère des transports conformément au tableau ci-après : MEMBRES REPRESENTANT L’ADMINISTRATION MEMBRES REPRESENTANT LE PERSONNEL 7 7
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
