Article 5
Les indemnités fixées par le présent arrêté, sont servies sur la base de listes de présence et de certificat d'engagement de remise des travaux demandés, établies et signées par le président du conseil national des programmes.
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Arrêté
Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant désignation des membres de la commission
Publication
Texte (9 article(s))
Article 2
Les membres des commissions de coordination pluridisciplinaires et les membres des groupes spécialisés des disciplines, bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle fixée à : — quarante-huit mille dinars (48.000 DA) pour les membres des commissions de coordination pluridisciplinaires; — trente-huit mille dinars (38.000 DA) pour les membres des groupes spécialisés des disciplines.
Article 3
L'indemnité prévue à l'article 2 ci-dessus, est servie une (1) seule fois en cas de participation dans deux (2) ou plusieurs commissions et/ou groupes.
Article 4
L'indemnité citée à l’article 2 ci-dessus, est composée : — d'une partie fixe, représentant un tiers (1/3) de l'indemnité; — d'une partie variable, liée à la présence effective aux réunions du conseil et des groupes et à l'engagement de remise des travaux demandés, conformément aux procédures établies. La partie variable de l'indemnité est réduite de moitié (1/2) en cas de deux (2) absences non justifiées d'un membre de commissions ou de groupes cités à l'article 2 ci-dessus. Cette partie variable de l'indemnité est supprimée après trois (3) absences non justifiées d'un membre de commissions ou de groupes cités à l'article 2 ci-dessus, ou non-respect de la remise des travaux demandés.
Article 2
La période des inscriptions au concours est fixée du 2 au 20 mai 2021. Les épreuves d'admissibilité se dérouleront au mois de juillet 2021.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021. Le ministre des finances Le ministre de l’éducation nationale Aïmene Mohamed BENABDERRAHMANE OUADJAOUT ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Article 1er
En application des dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 susvisé, un concours national est ouvert au niveau de l'école supérieure de la magistrature pour le recrutement de deux cents (200) élèves-magistrats, au titre de l'année 2021.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant des indemnités allouées aux membres des commissions et des groupes spécialisés des disciplines du conseil national des programmes et les modalités de leur affectation.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rajab 1442 correspondant au 13 mars 2021. Belkacem ZEGHMATI.||MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 16 Rajab 1442 correspondant au 28 février 2021 modifiant l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 fixant la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire. ———— Par arrêté du 16 Rajab 1442 correspondant au 28 février 2021, l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 fixant la composition nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire (CSN), est modifié comme suit : « ............................................. (sans changement jusqu’à) — Abdelwahab Badreddine, représentant du centre de recherche nucléaire d’Alger, membre; ...................... (le reste sans changement) ..................... ». MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1442 correspondant au 11 janvier 2021 fixant le montant des indemnités allouées aux membres des commissions et des groupes spécialisés des disciplines du conseil national des programmes et les modalités de leur affectation. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l'éducation nationale, Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes, notamment son article 36;||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
