Article 4
La direction de l'ingénierie de formation est chargée, notamment :
— d'élaborer les programmes de formation spécialisée et d'assurer la formation et le perfectionnement des corps administratifs, techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement professionnels;
— d'assurer la formation spécialisée pour l'accès aux grades relevant du corps des inspecteurs;
— d'assurer la formation spécialisée pour le recrutement dans le grade d'intendant gestionnaire;
— d'assurer l'organisation des examens professionnels pour l'accès aux grades relevant du corps des inspecteurs, au grade de professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels chargé de l'ingénierie pédagogique, au grade d'intendant gestionnaire et au grade de conseiller principal à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles;
— d'assurer l'organisation des concours sur épreuves pour l'accès à la formation spécialisée pour le recrutement d'intendants gestionnaires;
— de préparer et d'assurer des actions de formation et de perfectionnement au profit des cadres relevant d'autres secteurs et organismes;
— d'animer selon un plan annuel et pluriannuel les programmes de formation, de perfectionnement professionnel ou pédagogique et de recyclage des personnels d'encadrement des établissements de formation et d'enseignement professionnels et des cadres de l'administration centrale et des services déconcentrés;
— d'assurer l'animation et la coordination des instituts de formation et d'enseignement professionnels en matière d'ingénierie de formation.
Elle comprend trois (3) services :
1) le service de la formation;
2) le service du perfectionnement;
3) le service de l'informatique et de la communication.
Article 2
Sous l'autorité du directeur général, assisté du secrétaire général, l'organisation interne de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels comprend :
1 — la direction de l'ingénierie pédagogique;
2 — la direction de l'ingénierie de formation;
3 — la direction des études et recherche;
4 — la direction de l'administration et des moyens.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre du conseil de la concurrence est fixé comme suit :
#### 15 septembre 2010
#### POSTES SUPERIEURS NOMBRE
#### Chef de parc 1
#### Responsable du service intérieur 1
Article 6
La direction de l'administration et des moyens est chargée, notamment : — de l'élaboration du plan de gestion des ressources humaines de l'institut; — d'assurer la gestion administrative et financière des moyens humains et matériels de l'institut, conformément à la réglementation en vigueur; — d'élaborer et de mettre en œuvre le budget de l'institut; — d’évaluer et de déterminer, les besoins en moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement de l'institut; — de mettre à la disposition des directions et des services les moyens nécessaires pour leur fonctionnement; — d'assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l'institut et d'en tenir l'inventaire. Elle comprend quatre (4) services : 1) le service des ressources humaines; 2) le service de la comptabilité et des finances;|3) le service des moyens généraux; 4) le service de l'intendance.
Article 3
La direction de l'ingénierie pédagogique est chargée, notamment :
— de concevoir des méthodologies d'élaboration des programmes de formation et d'enseignement professionnels adaptés aux différents modes de formation;
— de développer les capacités nationales dans le domaine de la conception et de l'élaboration des manuels techniques et pédagogiques;
— de recueillir, de traiter et de mettre à la disposition des établissements de formation et d'enseignement professionnels et des enseignants, toutes les informations sur les évolutions techniques, technologiques et pédagogiques dans les domaines de la formation et de l'enseignement professionnels;
— d'actualiser périodiquement la nomenclature des spécialités de la formation et de l'enseignement professionnels;
— de déterminer et de valider les normes nationales pour la conception et l'élaboration des sujets d'examens pour l'accès à la formation ou de fin de formation;
— de concevoir, d'homologuer, d'actualiser et d'expertiser, en liaison avec les professionnels représentatifs des branches d'activités socio-économiques, les programmes et plans d'équipement de la formation et de l'enseignement professionnels;
— de promouvoir et de développer les méthodes d'enseignement et d'apprentissage;
— de participer à la définition des normes de construction et de réalisation des infrastructures de base de la formation et de l'enseignement professionnels;
— d'évaluer l'application des programmes de formation et des méthodes d'enseignement;
— d'assurer l'animation et la coordination des instituts de formation et d'enseignement professionnels en matière d'ingénierie pédagogique.
Elle comprend trois (3) services :
1) le service de l'élaboration des programmes et des
supports didactiques;
Article 1er
En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010.
Pour le ministre des finances, Le président du conseil de la concurrence Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Abdelkader BOUFAMA
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
#### Le directeur général de la fonction publique,
#### Djamel KHARCHI
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010. Le ministre de la formation et de Le ministre des finances l’enseignement professionnels Karim Djoudi El Hadi KHALDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI CONSEIL DE LA CONCURRENCE Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5 août 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du conseil de la concurrence. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le président du conseil de la concurrence, Vu le décret présidentiel n° 96-44 du 26 Chaâbane 1416 correspondant au 17 janvier 1996 portant règlement intérieur du conseil de la concurrence; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n°10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Article 5
La direction des études et recherche est
chargée, notamment :
— de mettre en œuvre les programmes annuels et pluriannuels d'études et de recherches pédagogiques;
— de définir la méthodologie et les normes d’actualisation de la nomenclature des spécialités de la formation et de l’enseignement professionnels;
||6 Chaoual 1431 15 septembre 2010|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 53 19
Article Annexe
#### 15 septembre 2010
2) le service de l'adaptation de la documentation
technique et pédagogique;
3) le service de l'édition et de la diffusion de la
documentation technique et pédagogique.
Article Annexe
|||
Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
#### Arrêtent :
Article Annexe
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|---|---|---|---|---|
||— d'entreprendre des études et recherches en ce qui concerne les méthodes pédagogiques, les contenus des programmes et les moyens didactiques; — de déterminer les normes et les instruments d'équivalence des diplômes, de validation des acquis professionnels et d'homologation des formations; — de concevoir et de proposer les normes relatives aux conditions de fonctionnement et de gestion technico-pédagogiques des établissements de formation et d'enseignement professionnels; — de concevoir une méthodologie et des normes d'évaluation des formations et des enseignements professionnels; — de participer à l'élaboration de la carte nationale de la formation et de l'enseignement professionnels; — d'assurer le conseil et l'expertise au profit des opérateurs publics et privés dans le domaine de la formation et de l'enseignement professionnels. Elle comprend trois (3) services : 1) le service des méthodes; 2) le service des études et de la recherche pédagogiques; 3) le service de l'homologation des programmes.
