Arrêté

Article Annexe

##### Houda Imane FARAOUN. ##### 24 novembre 2019 ##### ANNEXE ##### Cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques ##### pour la couverture, par un réseau de télécommunications fixes, de 508 localités enclavées. ##### SOMMAIRE Art. 1er. Terminologie............................................................................................................................................ 30 Art. 2. Objet du cahier des charges............................................................................................................................. 30 Art. 3. Textes de référence...................................................................................................................................... 30 Art. 4. Obligations du titulaire............................................................................................................................... 31 Art. 5. Sous-traitance................................................................................................................................................. 31 Art. 6. Montant du projet....................................................................................................................................... 31 Art. 7. Modalités de paiement................................................................................................................................. 31 Art. 8. Délais d’exécution....................................................................................................................................... 31 Art. 9. Pénalités...................................................................................................................................................... 32 Art. 10. Cas de force majeure...................................................................................................................................... 32 Art. 11. Modification du cahier des charges.......................................................................................................... 32 Art. 12. Signification et interprétation du cahier des charges................................................................................. 32 Art. 13. Annexe............................................................................................................................................................ 32 Art. 14. Entrée en vigueur du cahier des charges.................................................................................................... 32 ##### Art. 1er. Terminologie ##### 1.1 Termes définis Outre les définitions données dans la loi, il est fait usage dans le présent cahier des charges de termes qui doivent être entendus de la manière suivante : **« Commission »** désigne la commission multisectorielle de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, en vertu de l’article 8 de la loi. **« Autorité de régulation »** désigne l’autorité de régulation de la poste et des communications électroniques – ARPCE. **« Force majeure »** désigne tout évènement irrésistible, imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté des parties et, notamment les catastrophes naturelles, ou l’état de guerre. **« Loi »** désigne la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques. **« Lot »** désigne un ensemble de localités. **« Ministre »** désigne la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique. ##### « Service universel des communications électroniques **– SUCE »** désigne, dans le cadre du présent cahier des charges, la mise à la disposition de tous d’un service minimum consistant en l’acheminement des appels d’urgence et l’accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet fixes, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde **« Services »** désigne les services fournis par le titulaire dans le cadre du SUCE, objet du présent cahier des charges. **« Titulaire »** désigne l’opérateur auquel est confié la fourniture du service universel des communications électroniques, objet du présent cahier des charges. ##### 1.2 Définitions données dans les règlements de l’UIT Les définitions des autres termes utilisés dans le présent cahier des charges sont conformes à celles données dans les règlements de l’union internationale des télécommunications – UIT. ##### Art. 2. Objet du cahier des charges ##### 2.1 Définition de l’objet Le présent cahier des charges a pour objet de fixer le contenu, les modalités et les mécanismes en vue de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau de télécommunications fixes, de 508 localités enclavées, tels que prévus par la loi et le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, cité ci-après, notamment son article 11. ##### 24 novembre 2019 ##### 2.2 Contenu du service universel des communications électroniques, objet du présent cahier des charges En référence aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n°18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, cité ci-après, le présent cahier des charges concerne les services suivants : — l’acheminement des appels d’urgence; — l’accès aux services de communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet fixes, à un débit minimum de deux (2) Mbits/seconde. ##### 2.3. Territorialité Algérie Télécom, société par actions, désignée ci-après par le « titulaire », garantit la disponibilité du service au niveau des localités listées en annexe dans le respect des principes d’égalité, de continuité, d’universalité et d’adaptabilité tels que spécifiés par la loi. ##### Art. 3. Textes de référence La fourniture du service universel de communications électroniques doit être exécutée, par le titulaire, conformément à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, et aux normes nationales et internationales en vigueur, notamment : — la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relative à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication; — la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques; — le décret exécutif n° 02-141 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002, fixant les règles applicables par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la tarification des services fournis au public; — le décret exécutif n° 02-156 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002, modifié, fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécommunications; — le décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre 2002 définissant les servitudes relatives à l’installation et/ou l’exploitation d’équipements de télécommunications; — le décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005, modifié, portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public; — le décret exécutif n° 15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectrique et aux différents services de télécommunications; ##### 24 novembre 2019 — le décret exécutif n°18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement; — le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques; — les règlements de l’UIT. ##### Art. 4. Obligations du titulaire Sans préjudice aux obligations réglementaires contenues dans ses licences, le titulaire est tenu de se soumettre, pour la fourniture du service universel de communications électroniques, notamment, aux obligations suivantes : — utiliser des équipements neufs, avec les technologies les plus récentes; — assurer, dans chacune des localités, objet du présent cahier des charges, l’acheminement des appels d’urgence, en plus de l’accès aux services des communications électroniques, notamment la téléphonie et l’internet fixes, à un débit, minimum, de deux (2) Mbits/seconde; — assurer à ses Abonnés, dans le cadre du présent cahier des charges, la qualité, la disponibilité et la continuité de service telles qu’exigées dans sa licence; — maintenir actives les infrastructures déployées, dans le cadre du présent cahier des charges, pour une durée minimale de dix (10) années, à sa charge. ##### Art. 5. Sous-traitance Le titulaire s’efforce de recourir aux services d’entreprises à capitaux algériens ou, à défaut, majoritairement algériens, pour toute opération d’acquisition de biens et de services ou de sous-traitance. Le titulaire s’engage, par ailleurs, à fournir à la commission, à travers l’autorité de régulation, la liste de ses sous-traitants, une fois arrêtée. ##### Art. 6. Montant du projet Le montant de financement du projet, objet du présent cahier des charges, ferme et non révisable, est arrêté dans l’annexe 2. ##### Art. 7. Modalités de paiement L’autorité de régulation assure les paiements relatifs aux différents lots, objet du présent cahier des charges, sur ordres de paiements établis, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n°18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018, susvisé, dans les dix (10) jours qui suivent la notification de chaque ordre de paiement. Les paiements des dépenses relatives à la réalisation du projet, objet du présent cahier des charges, sont effectués sur présentation des justificatifs par le titulaire, qui seront dûment revêtus de la mention « service fait » opérée par les services habilités du ministère chargé des communications électroniques. ##### Art. 8. Délais d’exécution Le délai accordé pour la mise en œuvre de la fourniture du service universel des communications électroniques dans les lots, confiés au titulaire, cités à l’annexe 1, calculé à partir de l’entrée en vigueur du présent cahier des charges, est fixé à : ##### Catégorie 1 : — cent sept jours (107 jours) pour le lot 1 de la catégorie 1; — cent cinquante-quatre jours (154 jours) pour le lot 2 de la catégorie 1; — cent quinze jours (115 jours) pour le lot 3 de la catégorie 1; — cent jours (100 jours) pour le lot 4 de la catégorie 1; — cent douze jours (112 jours) pour le lot 5 de la catégorie 1; — cent quarante-quatre jours (144 jours) pour le lot 6 de la catégorie 1; — cent vingt-neuf jours (129 jours) pour le lot 7 de la catégorie 1; — cent vingt jours (120 jours) pour le lot 8 de la catégorie 1. ##### Catégorie 2 : — cent cinquante-deux jours (152 jours) pour le lot 1 de la catégorie 2; — cent quarante-cinq jours (145 jours) pour le lot 2 de la catégorie 2; — cent vingt-cinq jours (125 jours) pour le lot 3 de la catégorie 2; — cent seize jours (116 jours) pour le lot 4 de la catégorie 2; — cent trente-cinq jours (135 jours) pour le lot 5 de la catégorie 2; — cent cinq jours (105 jours) pour le lot 6 de la catégorie 2; — cent trente-six jours (136 jours) pour le lot 7 de la catégorie 2; — trois cent vingt jours (320 jours) pour le lot 8 de la catégorie 2; — cent seize jours (116 jours) pour le lot 9 de la catégorie 2; — cent trente-cinq jours (135 jours) pour le lot 10 de la catégorie 2; — cent trente jours (130 jours) pour le lot 11 de la catégorie 2; — cent treize jours (113 jours) pour le lot 12 de la catégorie 2; — cent huit jours (108 jours) pour le lot 13 de la catégorie 2; — cent trente jours (130 jours) pour le lot 14 de la catégorie 2. ##### Art. 9. Pénalités En cas de retard dans l’exécution de l’un des lots, ou de non-respect des dispositions du cahier des charges, sauf cas de force majeure dûment constaté par les services habilités du ministère chargé des communications électroniques, le titulaire s’expose à une pénalité ne pouvant excéder 50% du montant du lot concerné par le retard. Le montant de la pénalité est calculé selon la formule suivante : ##### P = M x N / (10xD) Où : **P :** Montant de la pénalité. **M :** Montant du projet pour le lot considéré. **N :** Nombre de jours de retard. **D :** Délai d’exécution en jours. En cas d’interruption de la couverture dans une ou plusieurs zones, pendant la durée prévue par l’article 4 du présent cahier des charges, en mettant hors service les infrastructures déployées dans le cadre du présent cahier des charges, le titulaire sera destinataire d’une mise en demeure sur la base du constat établi par les services du ministère en charge des communications électroniques. Si la couverture n’est pas rétablie dans un délai n’excédant pas trente (30) jours, à compter de la date de réception de la mise en demeure par l'opérateur concerné, le titulaire est tenu de rembourser l’intégralité des montants versés sur le fonds d’appui au service universel, pour la couverture de la zone ou des zones considérées. Dans ce cas, la pénalité ou le titre de remboursement est prononcée par la commission. ##### Art. 10. Cas de force majeure La survenance d'un cas de force majeure entraînera la suspension immédiate des travaux, objet du cahier des charges, et l’exonération de la responsabilité du titulaire pendant la durée de ladite suspension. ##### 24 novembre 2019 La durée de la suspension commence à compter de sa dénonciation, parvenue à l’autorité de régulation et à la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée dans un délai, maximum, de trois (3) jours suivant la survenance du ou des évènements à l’origine du cas de force majeure. Le titulaire, bénéficiera d’un délai supplémentaire d’une durée équivalente à celle du retard occasionné. Ce délai sera évalué par la commission. ##### Art. 11. Modification du cahier des charges Le présent cahier des charges peut être modifié après avis motivé de la commission, dans les mêmes formes de son approbation. ##### Art. 12. Signification et interprétation du cahier des charges La signification et l’interprétation du présent cahier des charges, sont régies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, en Algérie. En cas où une question resterait en suspens, l’avis de la commission est sollicité. ##### Art. 13. Annexes Le présent cahier des charges comporte deux annexes qui en font partie intégrante désignant, pour l’annexe 1, la liste des localités à couvrir, par le titulaire, dans le cadre du présent cahier des charges, pour la fourniture du service universel des communications électroniques, et pour l’annexe 2, les montants des financements par lot. ##### Art. 14. Entrée en vigueur du cahier des charges Le présent cahier des charges entre en vigueur, à compter de la date de sa signature par le président de la commission et le représentant légal du titulaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019. Le représentant légal Le président de la commission d’Algérie Télécom, multisectorielle chargée société par actions de la gestion du Fonds d’appui du service universel de la poste Directeur général et du service universel adjoint chargé du pôle des communications électroniques infrastructures et réseaux ##### Namane ACHACHI Houda Imane FARAOUN |27 Rabie El Aouel 1441 24 novembre 2019 Catégorie 1 : Lot 1 Code wilaya|Localité dépourvue de toute couverture Wilaya|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 ANNEXE 1 Localités à couvrir par « Algérie Télécom SPA » dans le cadre du service universel des communications électroniques, pour le présent cahier des charges Commune|33 Localité| |---|---|---|---| |22|Sidi Bel Abbès|Amarnas Oued El Djemaâ Had Echkala Sidi Saâda El Hamadna Hamri|Taouita Bouacheria Ouled Gana Bouardia Douaaria El Agaibia Khelaifia Khelaifia Kouamel| |48|Relizane|Yellel Aïn Rahma Ouarizane Béni Zentis Médiouna|Kherarib Kouamlia Melalha Toualbia Ouled Adda Ouled Mohamed Ouled Larbi Bensaha Ouled Saha Sidi Abd El Kader| |Lot 2 Code wilaya|Wilaya|Commune|Sidi Melialni Localité| |3|Laghouat|Aflou Sebgag|Guelate El Hemmame Sidi Djelloul| |7|Biskra|Doucen Tolga Branis Chaiba Mekhadma|Brouth El Mazouchia El Ouladj Lemhissar Ouadi Djedaia| ##### 24 novembre 2019 ##### Lot 2 (suite) ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité |Tamenghasset|Abalessa| |---|---| ||Tamenghasset Ideles| |Tiaret|Takhmaret Sidi Ali Mellal Sidi Bakhti| |Djelfa|Birine Sidi Baizid| |El Bayadh|Stitten| |Ghardaïa Wilaya|Metlili Commune Belaïba Maâdid Ouled Addi Guebala Ouled Madhi Souamaâ Khatouti Ced El Djir El Houamed Ouled Sidi Brahem| |M’Sila|Sidi Ameur Sidi Hadjeres Zarzour| 11 Akrabane Salbourak Taharet Timansagh Taghamout Tagmart Ouest Terhenent Tiguinonuin Tizzit 14 Guercha Sidi Ali Sidi Allel 17 Horrabat Gandouza 32 Chaaba El Beidha 47 Timdaghsine ##### Lot 3 ##### Code wilaya Localité Lahzal Ouldja Essetine Chebabha Ouled Abdellah Reguaig Zerarka Djenoubia Ain Aicha Ain Lahneche 5 28 Saguia Kerabaa Dekhane Ain Lahbara Sbaaia Larouia El Kharba Zafzaf ##### 24 novembre 2019 ##### Lot 3 (suite) ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité |M’Sila (suite)|Mohamed Boudiaf| |---|---| ||Birfodda Medjedel Menaâ| ||Slim| |Wilaya|Commune| |Batna|Ras El Aioun Gosbat Foum Toub Teniet El Abed Ghassira Ouled Si Slimane Rahbat Taxlent| |Tébessa|Gourigueur El Mazraa| |El Tarf|Besbes| |Khenchela|Tamza| |Souk Ahras|Henen-cha| 28 Lokhchaime Koudia Maadher Guerara Kerbouaya Hassi Ouadhane ##### Lot 4 ##### Code wilaya Localité 5 Ain Tassa Bou Salah Ouled Khellaf Essafah Hidous Ouled Azzouz Kef Laarous Kochbi Tabagaret Ouled Abbas Terchiouine |12|Errabaa| |---|---| ||Ghiber| |36|Belahmar| |40|Non Ughis| |41|Gabellâalia| Mechta Gouchguech ##### 24 novembre 2019 ##### Lot 5 ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité ||Kadiria| |---|---| ||Dechmia Ain El Hadjar Djebahia El Hachimia| |Bouira|Hadjra Zerga Maâla| ||Dirah Taguedit Bouderbala Bordj Okhriss Z'Barbar Ridane Maâmora| Beni Maaned Bougoudene Besbaa El Guettar/Kaflahmar Hamadia Ouled Feltane Ouled Khodieme Ouled Ykhlef Chaiba Ouled Abdellah Ouled M'hia Chenaine Chorof Hamam Ksana Diara et Triricha 10 El Kherba Goubet Mohand Ben Saad Houarech Tarfa Houche Semmar Moutassa Ouled Kara Talamtène Meghnine Ouled Boukern Ouled Guemra Ouled Si Daoud Guerrouma Village Ouled Aissa ##### 24 novembre 2019 ##### Lot 6 ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité |Chlef|Beni Rached| |---|---| ||Dahra| |Médéa|Chahbounia| |Mascara Tipaza|El Hachem Nosmoth Ain-Tagourait Koléa Beni-Milleuk Cherchell| 02 Bouhenien Habbaza Ouled Abdelkader 26 Merazig 29 Ouled Chanouf Sidi Ali Boukerroucha Quartier Meriout 160 + 140 logts LSP 4 logts Ruraux (El Forne) El Forne 1 Cité Mouaz, Koléa Fersadou Koléa Rue Colonel Bougerra 42 Cité 256 logts + SR lotissement A et B Akhlidj Bouyamene Ghazlia Choula Beni Bouhanou Bouhlou Sidi Bouateman Boumaza Aicherifan Belahssen Talanderiouche Ain Defla El Amra El Anneb ##### 24 novembre 2019 ##### Lot 7 ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité Attatba A S El Kandouri Cité Chenoui Med ||Cité Yafoufi Djilali Cité 320 logts et cité 60 logts| |---|---| |Fouka|cité 400 logts| |Gouraya|Saadouna| |Ahmer El Aïn|Bouhada Abdelkader| |Menaceur|Tighza Oued Eroumen| |Meurad|Hai Besnace Abdelkader| |Bouharoun|Hay Hongar I et II| |Bou Ismail|Hey Sidi Slimane| |Chaïba|Cité 40 logts Chaig Bouguerra| |Tipaza|Benkhira| |Damous|Beni Hatita Remamene| 42 Tipaza Larhat Sidi Maamar ##### Lot 8 ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité 06 Béjaïa Tala Hamza Ait Bouzid |Bouhamza|Bou Hitem| |---|---| |Ighram|Elemecheta| |Beni maouch|Iddjaren Lazib Sidi Sadek| |Tamokra|Toufirt| |Bni Yadjis|Ouled Taher| |Ain Abid|Birlkraatss| 18 Jijel 25 Constantine Ibn Badis Khenaba |27 Rabie El Aouel 1441 24 novembre 2019 Lot 8 (suite) Code wilaya|Wilaya|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 Commune|39 Localité| |---|---|---|---| |||Haraza Tagaleit Djaâfra|Abiar Bouzid Bitam El Sara Bounda Sghira| |34|Bordj Bou Arréridj|El M’Hir Ben Daoud Medjana|Chakbou Ouchanen Kbira El Meri Ouled Belmeziti Loubachiche Sounaf| |35 Catégorie 2 : Lot : 1 Code wilaya|Boumerdès Localité qui n’est couverte que par le réseau GSM Wilaya|Cap Djinet Commune Medroussa|Oued Larabaa Localité Ain Guetta| |14|Tiaret|Tagdempt Serghine Sidi Ali Mellal Frenda|Ain Sarb Fritissa Sidi Said Taoughazout| |27 48|Mostaganem Relizane|Sidi Ali Ouled Yaich Sidi Saâda|M'Zila Hadadcha Cherarka Behara El Abaidia Ouled Boughni Ouled Ouali Ouled Yaala El Hedjajra Sidi Ouis| ##### 24 novembre 2019 ##### Lot : 1 (suite) ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité |Relizane (suite)|Oued El Djemaâ| |---|---| ||Yellel Médiouna Ouarizane| |Wilaya|Oued Essalem Commune| |Skikda|Ouled Hebeba Cheraia| |Guelma|Ain Larbi Ain Regada Bordj Sabat Ain Makhlouf Medjez Sfa Ain Regada| |El Tarf|Bougous Hammam Beni Salah El Aioun Ain El Kerma Bouhadjar| ##### 48 El Hemaid Guedaichia Ouled Maammar Ouled Mohamed Ben Ahmed Rezaiguia Toumiate ##### Lot : 2 ##### Code wilaya Localité 21 Ain Slamat Bougaroune 24 Badouche Salah Labiadh Ahmed Louzet Messikh Salah Mgassmia Yakhlef Khelifa 36 Ain Kbir Boumia Kaf Ghourab Chouicha Oued Djenane El Fhis Oueled Abdallah Skhira Zarzouna El Battoum Med Tayeb Seliana Cheffia El Sed |27 Rabie El Aouel 1441 24 novembre 2019 Lot : 3 Code wilaya|Wilaya|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 Commune|41 Localité| |---|---|---|---| |||Magra|Lebouira Lahdjal| |||Berhoum Hammam Dhalaa|Maleh Ouled Marzoug Laghraib Bir Madhi Loubouira| |28|M’Sila|Tarmount Mohamed Boudiaf|Meridjat Djed Haouès Bourached Oum Chouachi Bir El Helou Laaouacheria Boumellale Medjeloula| |Lot : 4 Code wilaya|Wilaya|Commune M’Sila|Ras El Oued Localité Deraa Ben Rebah| |||Maâdid M’Tarfa Ouled Mansour Khoubana El Houamed Ouled Sidi Brahem|Hosne Ferahtia Amroune Djessasia Alb Said Om EL Chmel VSA Med.Seddik.B.Yahia| |28|M’Sila|Ben Zouh Sidi Ameur Sidi Hadjeres Ben S’Rour Ain Fares Sidi M’Hamed Medjedel Menaâ|Ced Khermam El Kherza Tabia Ain Ghezal Ain Laalegue Bayt Souayleh Faid Ben Guittoune| ##### 24 novembre 2019 ##### Lot : 5 ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité |Batna|Beni Foudhala El Hakania| |---|---| ||Tilatou Ourlal| |Biskra|Chaiba| ||Lioua Doucen El Aouinet Bir El Mokdem| |Tébessa|El Meridj Thlidjen Gourrigueur| |Djelfa|Amourah Sidi Baizid| |Khenchela Wilaya|Ain Touila Commune| |Chlef|Dahra Beni Haoua Taougrite| |Bouira|Ait Turk| ||Dirah| 05 Taghrot Tilatou Essari El Kabir 07 Lagsaiet Lakmik Ouadi Djedai Ain Chania Pompage Ain Troubia Gueriane 12 El Bayadh El Ghenjaya Fezgiet Rtem Foum Essad Houmayma El Baydha Gabel Kamlal 17 Abdelmadjid Sed Oum Drou 40 Metirchou ##### Lot : 6 ##### Code wilaya Localité 2 Khoudem Bouhidjeb Ouled Hadj Kharoubi 10 Ain Athmane Bayara Ouled Ben Ayad Touta Khelifat ##### 24 novembre 2019 ##### Lot : 6 (suite) ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité ##### 10 Bouira (suite) Mamora Bir Lakehal ||Meraighia| |---|---| |Maâla|Bouguezine El Kelaâ| |Z'Barbar|Bsibsa| |Dechmia|Draâ Labiadh/ El Hieb Mardja Touila Magrounette Ouled Amar| |Ridane|Kaf Ghorab Laaraf Lachbour S'Hari Z'Mala| |Bordj Okhris|Ain Terzine Laouchria Loailat Oulad Okhris| |Bechloul|M'Laoua| |Taguedit|Ouled Moussa| |Guerrouma Lardjem Hoceinia|Village Taracht Laabais Bel Farres| |Mekhatria|Boukaaban| ##### 38 Tissemsilt ##### 44 Aïn Defla ##### Bourached Ouled Mokadrach ##### 24 novembre 2019 ##### Lot : 7 ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité |Adrar|Timekten| |---|---| ||Deldoul Ouled Said| |Laghouat|Beidha Ain Sidi Ali Hadj El Mechri Oued Morra Oued M'zi Taouiala| ||Brida| |Tamenghasset|Abalessa| |Ouargla|Sidi Khouiled El Borma| |El Bayadh|Brezina| |Illizi|Deb Deb Illizi Djanet| |Naâma|Moghrar| 1 Ain Belbal Belghazi Tendjelet 3 Bouguenife Echarake Dacherte El Riche Merriress El Malaab Fekarine Sidi Nasseur Kalalche Madena Taouiala El Khadra Temelaket 11 Teserte 30 Oum Raneb Znaika 32 El Faraa Gouirat Lahbar 33 Merkssen Tarat Tinalkoum 45 Draâ Saâ Sfissifa Ouzert ##### 24 novembre 2019 ##### Lot : 8 ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité ||Akourma (Amalou)| |---|---| ||Barbacha| ||Aokas El Kseur| |Béjaïa|Seddouk Tamokra Beni Maouche Timzrit Beni Ksila| |Jijel|Ghebala Ouled Rabah El Milia Erraguene| |Sétif|Ain Legredj Boutaleb| |Constantine|Messaoud Boudjeriou| Issaadounen Adouan Ait Aissi Ighil Larbaa Tala Imedridra Aguemoun Ait Smail Azib Mohli 6 Tiguerniouien Laazib Rocher Boutouab El Kalaâ Tala Tinzar Tizekht Lota Mindjou 18 Andlou Beni Daoud Bouchakeb El Mardja El Aataka El Marsaa 19 Ighi El Kef Knifa Bouhssen Abdellah 25 Ain Abid Boulgnefed ##### 24 novembre 2019 ##### Lot : 9 ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité 41 Souk Ahras Merahna Ain Sayada Douar Alkodiaasafra ||Douar Elyousfia Sidi Badr| |---|---| |Taoura|Ben Atia Ogla Madour| |Sidi Fredj|Chegaga| |Ouled Driss|El Garia Bouchahda Elhamra El-Sabâa Lahdeb Loumedjen Stah Rasse El-Oued Mogras Ghride| |Ragouba|El-Gabele| |Zaârouria|El-Sraya Ain Tamtmat Fidh Berkou Hamem Tassa| |Khemissa|Houdh Si Amar| |Mechrouha|Mazerâa| |Ain Zana|Salah Landhar Fehis Ramlia Setah Boum| M’Daourouch Trig, Setha, Ras Ladies Ras Layoune,Guadrane ##### 24 novembre 2019 ##### Lot : 10 ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité |Oum El Bouaghi|Ain Zitoune| |---|---| ||Sigus Djazia| ||Dhala K’Sar S’Bahi Minar Zarza Ben Yahia Abd Erahmane Ain Melouk| |Mila|Hamala Oued Athmania Ain Beida Harriche Derrahi Boussleh Tassadan Hedada Ouled Khelouf Tassala Lematai Rouached| 04 Guelif Mechta Thlath El Hamri Mechta El Forn Mechta Ras Ezebar <u>Village Saker</u> Ain Ahmed El Anacer Akrou El Kalaatoulachet El Kouari + El Zaribia El Nachancha El Baraoueg Fedouls Ain Akdain Dahs Ain Bazat Baala + Touabla 43 Ain Razouane Ain El Kbira El Badessi Ain Gourmat Azziza Chaabnechem Dar El Hamra Zemra Dhar El Kharba Lamaouane El Sdari Kerkaba Lamamra Layadi Barbès Ouled Tag ##### 24 novembre 2019 ##### Lot : 11 ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité |Tlemcen|Honaine| |---|---| ||Ain Fezza Remchi El Gor Amieur| |Mascara|Sidi Kada Ain Fares El Bordj Sedjrara Chorfa Ferraguig Guettena El Mamounia Ain Ferrah El Menaouer Matemore| |Wilaya|Commune| |Blida|Blida| |Tizi Ouzou|Makouda Akerrou Ifigha Yakouren| 13 Ouled Youcef Ain Beni Ad Tagma Bourouaha Sidi Cherif Koteibet Ouled Alla 29 Emir Abd El Kader Ababssa Kerarma Sidi Hamadouche Ouled Ali Bouziane Douar Beni Nessigh Kouadih Douar Beni Atta Douar Ouled El Hadj Douar Kherarza Douar Ouled Chikh Douar Ouled Maichia Douar Ouled Bouamama ##### Lot : 12 ##### Code wilaya Localité 9 Ferme Houben Ferme Zewawi 15 Ait Allahoume Alma Guechtoum Tigounatine Aourir Boumansour Tighilt Bouksas Tizi Tghidet ##### 24 novembre 2019 ##### Lot : 12 (suite) ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité |Tizi Ouzou (suite)|Ait Khellili| |---|---| ||Iferhounene| |Médéa|Sidi Demed| |Boumerdès|Bordj Menaiel Naciria| |Wilaya|Boudouaou Commune| |Bordj Bou Arréridj|Ben Daoud Bir Kasd Ali Bordj Ghedir Bordj Zemoura Djaâfra| 15 Hicham Sahel Tirourda 26 Maaghif, Ouled Yahia 35 Cité Amraoui Med (Bodean) Domaine Ben Griche Ighil Tala Yesli Sharoua ##### Lot : 13 ##### Code wilaya Localité 34 Elayoun Elhammam Elkassabiya Ouled Chbil Ouled Zid Ain Bayda Chaabat Laksir Lakhnig Ouled Hamdan Zebir Hay Ouled Hamouch Ouled Djelal Talawazro Boufanzar Laazib Ouchanen Sghira Ouled Abdellah Ourir Djaafra Sidi Saleh Taouarmit ##### 24 novembre 2019 ##### Lot : 13 (suite) ##### Code wilaya Wilaya Commune Localité |Bordj Bou Arréridj|Haraza| |---|---| |(suite)|Tagaleit Teniet En Nasr| |Wilaya|Commune| |Bordj Bou Arréridj|El Achir El Euch El Hammadia El Main Hasnaoua| 34 Ben Ouagueg Ouled Sidi Amor Tizi Ahcene Elalaouet — El Drarcha — Ras Lkaf — El Kouhl — El Djelf Lkabli — Lakbar Lahmar Afigo-El Mouten Ain Kahla Bouhamza Hechachna-Khebatna Ouled Meni 1 ##### Lot : 14 ##### Code wilaya Localité 34 Village Ouled Bouhriz El Fadj El Rbiaiyat Laghwal Ouled Armila Takroumbalt Karyat Ain Tigzirin Karyat Drawza Karyat Ouled Boudinar Karyat Ouled Hnich (Laarabet) Karyat Ouled Naidji Karyat Ouled Zid |24 novembre 2019|27 Rabie El Aouel 1441||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 51| |---|---|---|---| |Lot : 14 (suite) Code wilaya 34|Wilaya Bordj Bou Arréridj (suite)|Commune Khelil Mansoura Medjana Rabta Ras El Oued Sidi M’Barek Tafreg Tixter|Localité Aïn El Mokh Faid Saci Ouled Baithi Ouled Hamza El Hamra El Mziraa Ouled Abbès Zitoun Oued Sayad Oum Arif Laghouaza — Laarayes Ouled M’Hamed Sud Shala Billou-Mezing Bougbis Chellena-El Ghirene Laoumer-Tledina-Ouled Ammara Ledjrabaa-Deriaga Ain Trab Oued Chair Achabou Ouled Zaid Karya Rasfa| ##### 24 novembre 2019 **ANNEXE 2 Lot 2 :** Le montant du financement est de sept cent soixante-treize millions six cent quinze mille six cent |||soixante-treize millions six cent quinze mille six cent| |---|---|---| ||Montants des financements correspondant|quarante dinars algériens TTC, (773.615.640,00 DA TTC);| |à chacun des lots pour la couverture, par un réseau||| |de télécommunications fixes, de 508 localités enclavées||Lot 3 : Le montant du financement est de cinq cent quatre-vingt-dix-huit millions six cent quatre-vingt-sept| |Le montant de financement total du projet est de||mille quatre cent quarante dinars algériens TTC,| |dix-sept milliards neuf cent soixante-dix-huit millions deux||(598.687.440,00 DA TTC);| |cent quarante-cinq mille trois cent quarante dinars en toutes||| |taxes comprises, soit : 17.978.245.340,00 DA TTC.||Lot 4 : Le montant du financement est de quatre cent trente-neuf millions six cent quatre-vingt-seize mille quatre| |Ce montant est réparti comme suit :||cent quarante dinars algériens TTC, (439.696.440,00 DA TTC);| |Catégorie 1 : Localité dépourvue de toute couverture||Lot 5 : Le montant du financement est de sept cent| |Lot 1 : Le montant du financement est de quatre cent||quatre-vingt-dix-sept millions neuf cent huit mille cent vingt| |trente-cinq millions neuf cent soixante-neuf mille neuf||dinars algériens TTC, (797.908.120,00 DA TTC);| |cent soixante dinars algériens TTC, (435.969.960,00 DA||| |TTC);||Lot 6 : Le montant du financement est de sept cent trente-| |Lot 2 : Le montant du financement est de un milliard deux||et-un millions huit cent trente-neuf mille cent soixante dinars| |cent vingt-neuf millions neuf cent onze mille trois cent vingt||algériens TTC, (731.839.160,00 DA TTC);| |dinars algériens TTC, (1.229.911.320,00 DA TTC);||Lot 7 : Le montant du financement est de deux milliards| |Lot 3 :|Le montant du financement est de six cent|deux cent vingt-trois millions cinq cent quatre-vingt-huit| |trente-deux millions trois cent soixante-six mille quatre cent||mille neuf cent soixante dinars algériens TTC,| |quatre-vingts dinars algériens TTC, (632.366.480,00 DA||(2.223.588 960,00 DA TTC);| |TTC);||Lot 8 : Le montant du financement est de neuf cent| |Lot 4 : Le montant du financement est de quatre cent||cinquante-trois millions sept cent quarante-huit mille six cent| |onze millions cinq cent soixante mille deux cent||vingt dinars algériens TTC, (953.748.620,00 DA TTC);| |quatre-vingts dinars algériens TTC, (411.560.280,00 DA||| |TTC);||Lot 9 : Le montant du financement est de huit cent quatre-vingt-seize millions quatre cent cinquante-cinq| |Lot 5 :|Le montant du financement est de sept cent|mille quarante dinars algériens TTC, (896.455.040,00 DA| |vingt-six millions huit cent soixante-quatre mille neuf cent||TTC);| |soixante dinars algériens TTC, (726.864.960,00 DA TTC);||Lot 10 : Le montant du financement est de un milliard six| |Lot 6 : Le montant du financement est de neuf cent||cent vingt-et-un millions huit cent deux mille quarante dinars| |cinquante-six millions soixante-sept mille cent vingt dinars||algériens TTC, (1.621.802.040,00 DA TTC);| |algériens TTC, (956.067.120,00 DA TTC);||Lot 11 : Le montant du financement est de cinq cent| |Lot 7 : Le montant du financement est de six cent||soixante-trois millions cent quatre-vingt-six mille deux cents| |quatre-vingt-et-un millions six cent trente-et-un mille cent||dinars algériens TTC, (563.186.200,00 DA TTC);| |vingt dinars algériens TTC, (681.631.120,00 DA TTC);||Lot 12 : Le montant du financement est de cinq cent| |Lot 8 :|Le montant du financement est de six cent|trente-quatre millions vingt-deux mille neuf cents dinars| |cinquante-et-un millions cinq cent soixante-quatre mille trois||algériens TTC, (534.022.900,00 DA TTC);| |cent quarante dinars algériens TTC, (651.564.340,00 DA||| |TTC).||Lot 13 : Le montant du financement est de six cent cinquante-huit millions quatre cent soixante-quinze mille| |Catégorie 2 : Localité qui n’est couverte que par le||trois cent soixante dinars algériens TTC,| |réseau GSM||(658.475.360,00 DA TTC);| |Lot 1 :|Le montant du financement est de six cent|Lot 14 : Le montant du financement est de huit cent| |vingt-sept millions cent vingt-deux mille quatre cent||trente-deux millions cent soixante-et-un mille quatre cents| |quarante dinars algériens TTC, (627.122.440,00 DA TTC);||dinars algériens TTC, (832.161.400,00 DA TTC).| ##### 24 novembre 2019

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Texte (5 article(s))

Article 2

Article 3

Article 4

Article 1er

Article Annexe