← Tous les textes

Arrêté

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Publication

Texte (0 article(s))

**Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1436** **correspondant au 26 mai 2015 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires** **compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centale du ministère de la poste et des** **technologies de l’information et de la communication.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.