Article 2
Le compte d’affectation spéciale n° 302-069|de conventions conclues avec l’Etat et les collectivités territoriales ».||| |enregistre :|
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Arrêté
Arrêté du 8 Safar 1438 correspondant au 8 novembre 2016, modifiant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation
Publication
Texte (3 article(s))
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal||| |En recettes :|officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||| |—.............................. (sans changement jusqu’à)|Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1438 correspondant au||| |— le produit des recettes provenant de la révision des opérations de cession des biens immeubles publics|12 janvier 2017.||| |effectuées en dépassement des normes admissibles;||Le ministre des finances|La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de| |— un (1) dinar algérien sur le produit de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, par paquet,|||la condition de la femme| |bourse ou boîte;|Hadji BABA AMMI||Mounia MESLEM| ### Arrêtent : Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de|— le transport des dépouilles avec un seul||| |compléter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté|accompagnateur de et vers les régions éloignées de||| |interministériel du 8 Rabie Ethani 1429 correspondant au|l’intérieur du pays;||| |14 avril 2008 fixant la nomenclature des recettes et des|— les subventions octroyées aux employeurs qui||| |dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-069|procèdent à l’aménagement et l’équipement des postes de||| |intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »,|travail au profit des personnes handicapées, dans le cadre||| |comme suit : «
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